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ASSOCIATION POUR LE MANAGEMENT DES RISQUES ET DES ASSURANCES DE
L'ENTREPRISE



Paris, le 28 février 2001


Objet : Position de l’AMRAE sur le Livre Blanc de l'Assurance
Responsabilité Civile




Par la rédaction de son « Livre Blanc de la Responsabilité Civile », La FFSA a voulu
attirer l’attention des politiques sur les difficultés de la branche Responsabilité
Civile.

Ce texte ayant suscité peu de réactions de la part des professionnels, beaucoup se
sont demandés qu’elle pouvait être sa réelle utilité, et certains n’y ont vu qu’un
argument pour de prochaines hausses de primes.

Si les Risk Managers n’ont pas encore fait connaître officiellement leur point de vue,
ce n’est certes pas par manque d’intérêt face à ce sujet.

De fait, l’AMRAE a tenu à échanger à plusieurs reprises avec la FFSA sur les
différents chapitres du Livre Blanc et a constaté que les assureurs rejoignaient les
principales préoccupations des Risks Managers, notamment sur l’avenir de
l’assurance Responsabilité Civile.

En effet le message est clair : « il faut que les différents acteurs restent vigilants
face à la dérive de la Responsabilité Civile, de façon à pouvoir proposer des
solutions lorsque des problèmes existent, sans attendre que les difficultés se
confirment et conduisent l’assurance RC dans une impasse ».

L’illustration en est faite par le nombre des recours qui est sans cesse croissant, de
même que les condamnations, le tout couronné par une ...

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Ajouté le 02 mai 2011
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Langue Français
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ASSOCIATION POUR LE MANAGEMENT DES RISQUES ET DES ASSURANCES DE
L'ENTREPRISE
9/11, avenue Franklin Roosevelt
75008 Paris – France
Site Web : http://www.amrae.fr
Association loi 1901
SIRET : 39251162200012
N° TVA FR80392511622
Tél. : 33(0) 1 42 89 33 16
Fax : 33 (0) 1 42 89 33 14
E-mail : amrae@amrae.fr
Paris, le 28 février 2001
Objet : Position de l’AMRAE sur le Livre Blanc de l'Assurance
Responsabilité Civile
Par la rédaction de son « Livre Blanc de la Responsabilité Civile », La FFSA a voulu
attirer l’attention des politiques sur les difficultés de la branche Responsabilité
Civile.
Ce texte ayant suscité peu de réactions de la part des professionnels, beaucoup se
sont demandés qu’elle pouvait être sa réelle utilité, et certains n’y ont vu qu’un
argument pour de prochaines hausses de primes.
Si les Risk Managers n’ont pas encore fait connaître officiellement leur point de vue,
ce n’est certes pas par manque d’intérêt face à ce sujet.
De fait, l’AMRAE a tenu à échanger à plusieurs reprises avec la FFSA sur les
différents chapitres du Livre Blanc et a constaté que les assureurs rejoignaient les
principales préoccupations des Risks Managers, notamment sur l’avenir de
l’assurance Responsabilité Civile.
En effet le message est clair :
« il faut que les différents acteurs restent vigilants
face à la dérive de la Responsabilité Civile, de façon à pouvoir proposer des
solutions lorsque des problèmes existent, sans attendre que les difficultés se
confirment et conduisent l’assurance RC dans une impasse ».
L’illustration en est faite par le nombre des recours qui est sans cesse croissant, de
même que les condamnations, le tout couronné par une augmentation du coût des
sinistres, et sans espoir d’inversement de tendance
C’est dans cet esprit que l’AMRAE suit avec la plus grande attention les évolutions
de la Responsabilité Civile, en particulier les projets en cours devant le Parlement
Européen. Ainsi, celui concernant la réforme de la Directive de 1985 sur la
responsabilité des produits défectueux, qui a été renvoyé fort heureusement à des
débats ultérieurs, en l’absence d’un réel besoin pour les consommateurs.
Ce projet
évoquait la possibilité de supprimer le lien de causalité ; se suffisant d’une forte
probabilité.
Par contre, une divergence existerait entre l’AMRAE et les assureurs si ce Livre
Blanc marquait le point de départ d’un retrait de ces derniers du marché de
l’assurance du risque d’entreprises ; mettant les assurés dans une situation
critique.
ASSOCIATION POUR LE MANAGEMENT DES RISQUES ET DES ASSURANCES DE
L'ENTREPRISE
9/11, avenue Franklin Roosevelt
75008 Paris – France
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Fax : 33 (0) 1 42 89 33 14
E-mail : amrae@amrae.fr
En effet, les assureurs se doivent de rester totalement présents sur ce marché et
accompagner les assurés en préservant le principe de la mutualisation des risques
entre tous.
Voir naître des garanties à la carte serait effectivement la pire des solutions. Ceci
ne ferait qu’accroître les déséquilibres, anticiper le déficit sur lequel les assureurs
veulent aujourd’hui attirer l’attention des pouvoirs publics ; ce qui ne ferait que
desservir l’assurance Responsabilité Civile
(nous avons déjà eu l’exemple avec le
traitement du risques « atteintes à l’environnement » et la création d’Assurpol)
. Or
ce n’est bien évidemment pas le but recherché.
Le Livre Blanc reste donc pour les Risk Managers un moyen d’alerte des assureurs.
Des solutions existent ; il faut explorer toutes les pistes. A ce titre la proposition
des assureurs concernant la Garantie des Accidents de la Vie mérite une attention
particulière. Il y en a d’autres, certaines traditionnelles comme la prévention que
l’on cantonne trop souvent et à tors dans les risques Dommages.
Mais des solutions à quoi ? Là est le problème ! Le besoin de sécurité des victimes
n’est t-il pas satisfait par la protection juridique actuelle ?
Le projet de modification de la Directive Européenne de 1985 sur la responsabilité
des produits défectueux est l’exemple même d’une réforme inutile. Les actions
entreprises à tous les niveaux contre ce projet ont été entendues si l’on en juge la
position du Parlement Européen.
Celui-ci qui a su écouter les positions de chacun et rester sage en renvoyant l’idée
d’une réforme au résultat d’une étude ultérieure sur les éléments justifiant
l’éventualité d’une nouvelle Directive. Cela montre bien que les actions menées ne
l’ont pas été en vain.
Pour l’AMRAE il faut que les assureurs et les assurés restent vigilants et unis, de
façon à conserver un cadre juridique stable et équilibré entre les différents acteurs ;
répondant tant aux attentes des victimes que de celles des personnes morales ou
physiques dont la responsabilité peut être recherchée et engagée.
C’est de cette façon que l’assurance Responsabilité Civile pourra évoluer dans l’intérêt de
tous.
A
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R
A
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Commission Responsabilité Civile
Le Président
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