Aux origines de la nouvelle Constitution - article ; n°1 ; vol.9, pg 30-66

Nicholas Wahl

Description

Revue française de science politique - Année 1959 - Volume 9 - Numéro 1 - Pages 30-66
37 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: REVUE_FRANCAISE_DE_SCIENCE_POLITIQUE0
• Publié le: 01 janvier 1959
• Nombre de lectures: 28
• Langue: Français
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Extrait

Monsieur Nicholas Wahl
Aux origines de la nouvelle Constitution
In: Revue française de science politique, 9e année, n°1, 1959. pp. 30-66.
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Wahl Nicholas. Aux origines de la nouvelle Constitution. In: Revue française de science politique, 9e année, n°1, 1959. pp. 30-
66.
doi : 10.3406/rfsp.1959.402983
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_1959_num_9_1_402983Aux Origines
de la Nouvelle Constitution
NICHOLAS WAHL
M. Nicholas Wahl, qui enseigne à Harvard, et qui prépare un livre sur le
gaullisme, nous a adressé cet article que nous sommes heureux de publier. En
accord avec fauteur, nous tenons à préciser que l'article, comme l'indique son
titre, ne se présente pas comme une étude exhaustive des origines ou des pré'
cédents de ta nouvelle Constitution. Cet article, qui étudie principalement les
conceptions constitutionnelles de M. Michel Debré et celles des groupements
gaullistes, ne s'attache pas à analyser de près celles du général de Gaulle
lui-même. & autre part, si la dernière partie de l'article évoque certains mou
vements tendant à la réforme de TEtat et datant des années 1930, elle n'a
point l'ambition de présenter de ces mouvements un tableau complet, et elle
laisse notamment de côté les idées émises par Léon Mum dans La Réforme
gouvernementale. // ne semble pas nécessaire de préciser à cet égard qu'une
coïncidence à vingt ou trente ans de distance ne constitue aucunement une
présomption d'influence. — N.D.L.R.
IL est évident qu'une étude approfondie des sources de la
nouvelle Constitution ne sera possible que lorsque la genèse
de ce document sera mieux connue. Sur la base de ce que l'on
sait aujourd'hui, l'influence de M. Michel Debré semble avoir été
très importante. Il s'est associé dans plusieurs essais théoriques
aux critiques que le général de Gaulle et les mouvements politiques
attachés à son nom depuis 1946 n'ont cessé de développer contre
les institutions de la IVe République.
Toutes les Constitutions combinent une critique des institutions
politiques défuntes, une philosophie du pouvoir et un schéma par
ticulier d'organisation gouvernementale. La Constitution de la Ve Origines de la Nouvelle Constitution Aux
République ne fait pas exception !. Elle reflète tant dans son esprit
que dans ses moindres détails une critique, une philosophie et un
schéma institutionnel qui. ont été décrits et débattus dans leur forme
actuelle depuis 1943 au moins.
Le présent travail est un effort pour tenter une interprétation
des précédents intellectuels et historiques de la Constitution de
1958. Il ne vise pas en revanche à indiquer de façon précise les
sources directes de ce document. Notre méthode est simple : cher
cher dans les écrits de M. Debré et dans les critiques du général
de Gaulle et des mouvements gaullistes l'avant-projet de la Const
itution actuelle : ces documents volumineux sont aussi nécessaires
à la compréhension du texte de 1958 que les Federalist Papers
pour la Constitution américaine. Retracer ensuite l'évolution géné
rale de cette critique depuis ses origines dans un secteur bien défini
de la pensée de la Résistance, à travers le Gouvernement provi
soire, jusqu'au R.P.F. Rechercher en troisième lieu les sources de
ces idées de la Résistance dans certains projets de réforme cons
titutionnelle antérieurs à 1939. Rattacher enfin ces idées d'avant
guerre à la tradition générale des mouvements révisionnistes, depuis
la consolidation de la IIIe République.
Le 27 août 1958, M. Michel Debré, comme garde des Sceaux
mais aussi comme principal architecte de la nouvelle Constitution,
s'adressait à l'assemblée générale du Conseil d'Etat appelée à déli
bérer sur le projet du gouvernement. Après avoir commenté et
présenté la logique interne du projet, il fit cette remarque avant
de conclure : « Cette réforme constitutionnelle est la dernière chance
donnée aux hommes et aux partis qui pensent que la France peut
à la fois demeurer une des fortes nations du monde et une démoc
ratie » 2. Or quinze ans auparavant, M. Debré introduisait son
premier programme de réforme constitutionnelle en posant le pro
blème des institutions politiques françaises dans les mêmes termes :
1. La présente étude ne tient pas compte des modifications apportées par
le Comité consultatif constitutionnel qui sont relativement mineures si on les
compare à la contribution du général de Gaulle et de M. Michel Debré, et du
groupe d'experts réuni autour de lui.
2. Ce discours fut réimprimé et diffusé pendant la campagne du ref
erendum sous le titre : La Nouvelle Constitution, Tours, Imprimerie nouvelle,
s.d. (1958). La citation est à la page 28. Nicholas Wahl
la grandeur par la réforme de la démocratie, mais la réforme de
la démocratie pour la grandeur. Dans la partie qui lui revient dans
Refaire la France, écrit avec M. Emmanuel Monick en 1943,
M. Debré commence en notant que bien des Français pensent que
« les partisans résolus de la grandeur française » doivent simple
ment imposer leur volonté politique au pays, tandis que d'autres
pensent que seul un long et lent effort pour réformer les mœurs
peut mener à la reconstruction » 8.
A son avis, ces derniers sont enclins à conserver les institu
tions républicaines traditionnelles, en misant sur une évolution éco
nomique et sociale progressive pour faire aboutir la réforme des
institutions. En 1943, M. Debré rejetait l'une et l'autre de ces opi
nions comme les éléments d'une fausse alternative et il offrait à
la place le choix d' « une forme virile et disciplinée de démocratie
capable de rendre au peuple français le sens de son devoir » 4 et
reposant sur « des institutions étroitement adaptées à la grande
œuvre que le pays doit accomplir » 5. Pour M. Debré, toute réforme
constitutionnelle devait, très naturellement, répondre à la question :
« Quelles sont les institutions qui permettent le mieux de rendre
à la France sa place dans le monde ? 6 »
M. Debré répondait à cette question en 1943, en présentant un
programme de réformes qui revisait énergiquement, tout en en con
servant les grandes lignes, les traits fondamentaux des lois cons
titutionnelles de 1875. Pour M. Debré, pourtant, l'institution cen
trale était le nouveau président de la République. De toutes les
grandes démocraties occidentales, seule la IIIe République n'avait
pas de chef de l'Etat digne de ce nom, et partant, elle seule
pas de moyen constitutionnel de limiter les « excès parlement
aires » 7. En conséquence le gouvernement français perdait sa
principale source de puissance du fait de la concurrence
aire et, devenant l'assemblée des délégués de la majorité, il se
transformait vite en « régime conventionnel ». En outre, un prési-
3. Jacquier-Bruère (Michel Debré et Emmanuel Monick), Refaire ta
France : l'effort d'une génération, Paris, 1945, p. 108.
4. Ibid., p. 111.
5.p. 109.
6. Ibid., p. 114. Voir aussi le développement de ce thème par M. Debré
dans n° 6, en un avril article 1944, non intitulé signé qu'il « Le Problème publia dans constitutionnel les Cahiers français politiques » ; clandestins, repris dans
H. Michel et B. Mirkine-Guetzévitch, Les Idées politiques et sociales de la
Résistance, Paris, 1954, pp. 287-297. Le paragraphe en question se trouve à la
page 292.
7. Jacquier-Bruère, op. cit., p. 118. Origines de la Nouvelle Constitution Aux
dent aussi insignifiant ne pouvait guère convenir comme symbole
d'unité, susceptible d'appeler les citoyens à la défense de la patrie
le cas échéant S.
L'élection du président au suffrage universel direct signifiait
pour M. Debré que « nos enfants seraient gouvernés par un géné-
ral à la manière des pronunciamentos ». Aussi pour lui était-ce
clair : « La France n'a donc pas le choix. Son chef de l'Etat ne
peut être qu'un monarque » 9. Et puisque la monarchie héréditaire
n'est plus possible en France, la seule «