Dynamique industrielle de la gestion municipale de l'eau - article ; n°1 ; vol.83, pg 183-196

Ephraim Clark, Gérard Mondello

Description

Revue d'économie industrielle - Année 1998 - Volume 83 - Numéro 1 - Pages 183-196
L'objet de ce papier est de comprendre et de poser, en vue de leur résolution analytique, quelques uns des problèmes d'économie industrielle que la gestion de l'eau engendre. Nous montrons que cette question sectorielle au sein de l'économie de l'environnement admet des réponses qui peuvent être abordées avec la méthodologie de l'économie industrielle. Les problèmes d'analyse mêlent plusieurs niveaux qui tiennent à l'imbrication des centres de décisions et de gestion. Nous nous focaliserons sur l'étude des relations tripartites qui se nouent entre les élus, la population et les entreprises spécialisées dans les questions d'adduction et de traitement des eaux potables et usées. Les hausses spectaculaires du prix de l'eau potable, la revendication des populations pour une eau de bonne qualité, la difficulté dans certaines régions d'atteindre cet objectif, les changements de normes et la nécessité de modifier les caractéristiques des réseaux d'adduction constituent autant de facteurs qui nécessitent une réflexion approfondie. Les thèmes abordés concerneront la formation des prix et le changement des technologies, la nature de la relation d'agence entre le maire et sa municipalité en matière de délégation, et, enfin la nature de la relation contractuelle entre la municipalité et les entreprises délégataires. La question de la réversibilité potentielle de la délégation constituera le fil directeur de notre démarche.
The problem that we address in this paper stems from the trend to delegation in the water management field. The problem that we address refers to the municipality's negotiating disadvantage in the face of some cartelized water management. We discuss the specific characteristics of the delegation auction that render it useless as a tool for collective welfare maximization. We show that the remaining tool for achieving collective welfare maximization, i.e. the municipality's right to revoke delegation and return to direct management, is also ineffective due to a lack of credibility that is essentially financial in nature. Thus, if the credibility of revocation could be restored, the municipality's bargaining power could also be restored. Using standard methods of stochastic calculus, we model the municipality's right of revocation as a call option held by the municipality.We show that the value of this option depends to a large extent on the exercise price, which is partly determined by objective economic criteria and partly by legal and institutional conventions. Based on this we suggest that credibility could be restored by the constitution of a fund at least as large as the effective exercise price.
14 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_D-ECONOMIE_INDUSTRIELLE
• Publié le: 01 janvier 1998
• Nombre de lectures: 16
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Gérard Mondello
Ephraim Clark
Dynamique industrielle de la gestion municipale de l'eau
In: Revue d'économie industrielle. Vol. 83. 1er trimestre 1998. pp. 183-196.
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Mondello Gérard, Clark Ephraim. Dynamique industrielle de la gestion municipale de l'eau. In: Revue d'économie industrielle.
Vol. 83. 1er trimestre 1998. pp. 183-196.
doi : 10.3406/rei.1998.1708
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rei_0154-3229_1998_num_83_1_1708Résumé
L'objet de ce papier est de comprendre et de poser, en vue de leur résolution analytique, quelques uns
des problèmes d'économie industrielle que la gestion de l'eau engendre. Nous montrons que cette
question sectorielle au sein de l'économie de l'environnement admet des réponses qui peuvent être
abordées avec la méthodologie de industrielle. Les problèmes d'analyse mêlent plusieurs
niveaux qui tiennent à l'imbrication des centres de décisions et de gestion. Nous nous focaliserons sur
l'étude des relations tripartites qui se nouent entre les élus, la population et les entreprises spécialisées
dans les questions d'adduction et de traitement des eaux potables et usées. Les hausses
spectaculaires du prix de l'eau potable, la revendication des populations pour une eau de bonne qualité,
la difficulté dans certaines régions d'atteindre cet objectif, les changements de normes et la nécessité
de modifier les caractéristiques des réseaux d'adduction constituent autant de facteurs qui nécessitent
une réflexion approfondie. Les thèmes abordés concerneront la formation des prix et le changement
des technologies, la nature de la relation d'agence entre le maire et sa municipalité en matière de
délégation, et, enfin la nature de la relation contractuelle entre la et les entreprises
délégataires. La question de la réversibilité potentielle de la délégation constituera le fil directeur de
notre démarche.
Abstract
The problem that we address in this paper stems from the trend to delegation in the water management
field. The problem that we address refers to the municipality's negotiating disadvantage in the face of
some cartelized water management. We discuss the specific characteristics of the delegation auction
that render it useless as a tool for collective welfare maximization. We show that the remaining tool for
achieving collective welfare maximization, i.e. the municipality's right to revoke delegation and return to
direct management, is also ineffective due to a lack of credibility that is essentially financial in nature.
Thus, if the credibility of revocation could be restored, the municipality's bargaining power could also be
restored. Using standard methods of stochastic calculus, we model the municipality's right of revocation
as a call option held by the municipality.We show that the value of this option depends to a large extent
on the exercise price, which is partly determined by objective economic criteria and partly by legal and
institutional conventions. Based on this we suggest that credibility could be restored by the constitution
of a fund at least as large as the effective exercise price.— LA GESTION PREVENTIVE III.
DES RISQUES ET POLLUTIONS
ENVIRONNEMENTALES : ACCORDS Ephraim CLARK
VOLONTAIRES ET RESPONSABILITÉ Groupe CERAM
Gérard MONDELLO
LATAPSES
CNRS/UMSA
DYNAMIQUE INDUSTRIELLE
DE LA GESTION MUNICIPALE DE L'EAU
Mots clés : Ressources naturelles, gestion de l'eau, délégation, théorie des options.
Key words : Natural Resources, Water Management, Delegation, Option Theory.
INTRODUCTION
L'eau, bien fondamental, est caractérisée par une absence d'appropriabilité ;
elle jouit de ce fait d'un statut particulier au sein de la nomenclature des biens
économiques. En effet, bien vital, son accession doit pouvoir être universelle.
En termes économiques, l'eau possède une faible substituabilité en termes de
qualité et de quantité (1). Ces facteurs expliquent une gestion monopolistique,
publique ou privée, pour une aire géographique donnée. L'organisation de
l'adduction, la distribution et le traitement de l'eau, laissés pendant des décen
nies au pouvoir municipal, tend à devenir un enjeu économique et politique
fondamental. Ce phénomène ne se limite pas à la France, car tous les pays se
trouvent confrontés soit à la rareté de la ressource, soit à sa qualité, et dans la
plupart des cas, les deux problèmes se trouvent liés. Ainsi, les questions de la
gestion locale de l'eau potable, distribution et traitement, requièrent des comp
étences technologiques de plus en plus importantes qui relèvent de plus en
plus, désormais, du secteur industriel. Les exigences d'une qualité élevée de
l'eau potable nécessitent un nombre d'étapes intermédiaires important entre la
source et l'utilisateur. Ces étapes sont consommatrices d'innovations indust
rielles spécifiques fournies par des sociétés spécialisées.
(1) L'origine des pollutions de l'eau potable tient à trois éléments : les risques microbiolog
iques, les nitrates, les pesticides. Ces pollutions renvoient à des niveaux de responsabilit
é différents et sont susceptibles d'influer durablement sur des choix de politique agricol
e et industrielle (secteur de la chimie) des États au niveau européen et mondial. Voir aussi
notamment Dourlens, Vidal-Naquet, (1991).
REVUE D'ÉCONOMIE INDUSTRIELLE — n° 83, 1er trimestre 1998 1 83 L'objet de ce papier est de comprendre et de poser, en vue de leur résolution
analytique, quelques uns des problèmes d'économie industrielle que la gestion
de l'eau engendre. Nous contribuerons à montrer que cette question sectorielle
au sein de l'économie de l'environnement, (voir Oates (1992), Siebert (1995)
par exemple), admet des réponses qui peuvent être abordées avec la méthodol
ogie de industrielle. Ces problèmes mêlent plusieurs niveaux qui
tiennent à l'imbrication des centres de décisions et de gestion. Nous nous foca
liserons sur l'étude des relations tripartites qui se nouent entre les élus, la popul
ation et les entreprises spécialisées dans les questions d'adduction et de trait
ement des eaux potables et usées. Les hausses spectaculaires du prix de l'eau
potable, la revendication des populations pour une eau de bonne qualité, la dif
ficulté dans certaines régions d'atteindre cet objectif, les changements de
normes et la nécessité de modifier les caractéristiques des réseaux d'adduction
(2) constituent autant de facteurs qui nécessitent une réflexion approfondie.
Les thèmes abordés concerneront la formation des prix et le changement des
technologies, la nature de la relation d'agence entre le maire et sa municipalit
é en matière de délégation, et, enfin la nature de la relation contractuelle entre
la municipalité et les entreprises délégataires. La question de la réversibilité
potentielle de la délégation constituera le fil directeur de notre démarche.
I. — CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES
ET RESPONSABILITÉ MUNICIPALE
Généralement, quatre éléments expliquent le passage à la privatisation de
l'exploitation de l'eau : les compétences technologiques de la société fermièr
e, les coûts d'exploitation liés notamment à l'emploi d'un personnel à com
pétences élevées et à l'acquisition de technologies performantes ainsi que la
question de la responsabilité des élus sont étroitement interdépendants, cela
sous la pression de normes de qualité toujours plus exigeantes.
La question du prix (Nowak (1995), Guellec (1995)) est une question sen
sible et se trouve directement liée à la question des changements technolo
giques. Le saut technologique associé à la mise en place de traitements dont
seules les entreprises privées détiennent les clefs (3) est-il un facteur explicat
if suffisant pour comprendre la hausse constatée des prix de l'eau en France
ces dernières années ? Comment mesurer les rentes associées ? Désormais, le
(2) La loi sur l'eau de 1992 a introduit l'obligation d'assainir les installations du territoire
français avant le 31 décembre 2005 pour toutes les communes de plus de deux mille habi
tants. Pour la période 1992-2005 les investissements nécessaires peuvent représenter près
de 180 milliards de francs. Notamment pour changer les canalisations de plomb pour des
canalisations moins nocives.
(3) Outre la technologie nouvelle, on disting