Le Conseil d'État avant et depuis 1789..., par Léon Aucoc. ; n°1 ; vol.38, pg 155-157

R. L.

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Bibliothèque de l'école des chartes - Année 1877 - Volume 38 - Numéro 1 - Pages 155-157
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• Publié le: 01 janvier 1877
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R. L.
Le Conseil d'État avant et depuis 1789..., par Léon Aucoc.
In: Bibliothèque de l'école des chartes. 1877, tome 38. pp. 155-157.
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L. R. Le Conseil d'État avant et depuis 1789.., par Léon Aucoc. In: Bibliothèque de l'école des chartes. 1877, tome 38. pp. 155-
157.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/bec_0373-6237_1877_num_38_1_446758455
Le Conseil d'État avant et depuis 4789. Ses transformations, ses
travaux et son personnel. — Étude historique et bibliographique,
par M. Léon Aucoc, président de section au Conseil d'État. —
Paris, Impr. nat.,4 876. ln-8°.
L'histoire des grands corps administratifs de l'ancien régime est
encore si mal connue qu'on doit accueillir avec faveur tous les travaux
qui peuvent jeter quelque lumière sur le passé de ces institutions, que
la Révolution a pu supprimer d'un trait de plume, mais dont l'i
nfluence sur l'organisation politique de la France se révèle encore aujour
d'hui dans une foule de détails. La Chambre des Comptes, le Parlement
ont été l'objet d'importants travaux, et la Bibliothèque de l'École des
Chartes n'a pas manqué de signaler lors de leur apparition les excel
lentes notices consacrées à ces célèbres corps par MM. de Boislisle,
Grriin, Boutaric, etc., et les précieuses collections de pièces originales
publiées par les mêmes savants.
Un seul des grands rouages administratifs de l'ancienne France n'a
été encore de la part des érudits contemporains l'objet d'aucune étude
approfondie, c'est le Conseil d'État, le plus important de tous ces
rouages, puisque les autres, Chambre des Comptes, Parlement, Grand
Conseil, n'en étaient que des démembrements.
Il faut avouer que l'histoire de ses attributions si mal déterminées,
de ses transformations si multiples, et si peu fixes, est d'une complicat
ion bien faite pour arrêter les recherches des érudits.
M. Aucoc est le premier qui ait osé aborder cette difficile étude, et
quoiqu'il ait été obligé de consacrer plus de la moitié de son volume
au Conseil d'État moderne, fort différent à tous égards de l'ancien
Conseil, il a su, dans le trop court espace réservé à la période antérieure
à 1789, donner une idée plus juste et plus complète qu'on ne l'a fait
jusqu'ici de l'organisation si variable, et par suite si confuse, de l'inst
itution la plus importante et peut-être la plus mal connue de la France
monarchique.
L'ouvrage de M. Aucoc n'est pas à proprement parler une histoire. Il
ne doit être considéré que comme une simple étude, ou, pour mieux
dire, un cadre préparatoire pour un travail plus développé. Envisagé
ainsi, on ne saurait trop en faire l'éloge; le cadre est excellent, tracé
avec beaucoup de netteté et de méthode, et les préliminaires indispen
sables de tout ouvrage approfondi, la recherche des sources et la biblio
graphie, ont été l'objet des soins particuliers de l'auteur. Ils suffiraient
au besoin à désigner son travail à l'attention des érudits.
La première partie du volume est divisée en trois livres, consacrés :
1° aux sources de l'histoire du Conseil d'État; 2° à l'histoire de l'ancien
Conseil depuis ses origines jusqu'en 1789; 3° à du nouveau sa reconstitution en l'an VIII. 456
Dans une seconde partie intitulée Notices et Documents, l'auteur a
réuni un tableau chronologique des lois et règlements sur le Conseil
d'État avant et depuis 1789, une importante étude bibliographique, des
documents sur le personnel du Conseil avant 1789, et diverses autres
notices relatives au Conseil d'État, postérieurement à sa réorganisation
en l'an VIII.
Le chapitre relativement le plus développé de l'ouvrage est celui
que M. Aucoc a consacré à la bibliographie. Nulle part on n'avait encore
dressé une liste aussi complète de tous les livres imprimés qui traitent
du Conseil, de toutes les compilations manuscrites qui en ont décrit le
fonctionnement depuis trois siècles, des lois et arrêts qui en ont réglé
la composition et les attributions. Toute cette partie du travail est fort
bien étudiée, et si nous nous permettons d'y relever quelques imperf
ections, c'est pour bien montrer à l'auteur combien nous l'apprécions
et avec quel soin nous l'avons examinée. Hâtons-nous de dire
qu'aucun ouvrage de quelque importance n'a échappé à M. Aucoc. Tout
au plus peut-on lui reprocher de n'avoir point indiqué divers mémoires,
la plupart peu développés, insérés dans les grandes publications du
siècle dernier, par exemple l'article de Boucher d'Argis, dans YEncy-
clopédie; l'Histoire du Conseil et des maîtres des requêtes du Roi depuis le
commencement de la monarchie française jusqu'à présent, par M. de Noin-
ville, dans les Mémoires de l'Académie des Inscriptions et Belles-
Lettres (t. XXVII), etc. Enfin M. Aucoc a omis, de parti pris, toute une
série d'ouvrages relatifs à des conseillers d'État, mentionnés dans la
Bibliothèque historique du P. Lelong (t. III, p. 24 de l'édition Fontette) ;
nous ne saurions l'en blâmer, car la plupart ne sont que des biogra
phies sans intérêt pour l'histoire du Conseil. Il aurait dû toutefois faire
exception en faveur d'un ou deux ouvrages d'une nature différente,
classés, à tort peut-être, par le P. Lelong, en tête des biographies de
conseillers. Nous voulons parler notamment de l'article des Bénédict
ins sur les Conseils et cours du Roi sous Hugues Capet, Robert et Henri 7er,
inséré dans la préface du tome XI des Historiens de France. Mais ces
omissions ont peu d'importance, et ne mériteraient guère d'être rele
vées, si l'auteur n'avait compris dans sa liste des articles encore moins
étendus, publiés dans des périodiques modernes.
La liste des documents mss. relatifs au Conseil d'État est peut-être
plus complète encore. Nous regrettons toutefois que M. Aucoc ait
négligé de décrire la précieuse collection des Archives nationales. Il a
mentionné avec grand soin les quelques volumes de copies d'arrêts con
servés à la Bibliothèque nationale, n'était-il pas plus utile encore de
donner des détails sur la riche série d'originaux, qui remplissent aux
Archives 1683 cartons pour le Conseil des finances, 977 registres pour
le Conseil des dépêches, 1154 cartons pour le Conseil privé? N'est-ce
pas également un tort d'avoir omis cette nombreuse série de tables, de 457
répertoires, de registres de greffe et de documents divers provenant des
bureaux et des commissions* extraordinaires du Conseil, qui font suite
dans les collections des Archives nationales aux arrêts proprement
dits?
Cette réserve faite, on ne peut que louer M. Aucoc d'avoir donné tout
au long la liste des manuscrits relatifs au Conseil d'État conservés à la
Bibliothèque nationale.
Cette liste est complète, trop complète même, car on y voit figurer
des volumes qui n'appartiennent pas au Conseil du roi. Nous voulons
parler des six registres du fonds français qui portent les nos 4004 à
4009 et qui contiennent les délibérations du Conseil insurrectionnel de
la Ligue, présidé par le duc de Mayenne, de 1591 à 1593. S'il y avait
lieu de les citer, il n'aurait pas fallu les confondre avec les séries
d'arrêts émanés du Conseil royal.
J'ai dit plus haut que parmi les pages les plus utiles du livre, il
fallait compter celles qui contiennent la liste de tous les arrêts et règl
ements concernant l'organisation du Conseil depuis son origine jusqu'à
nos jours. Cette liste est très-étendue; nous croyons toutefois qu'elle
pourrait encore s'enrichir de quelques arrêts; en voici plusieurs, par
exemple, que M. Aucoc a omis, et dont nous avons trouvé l'indication
dans divers registres de la Bibliothèque nationale :
1519, 5 octobre. — Règlement ordonnant de résumer les arrêts sous
forme de résultat après chaque séance du Conseil (Ms. fr. 7495,
f° 203).
1564, 28 juin. — г Règlement réduisant le nombre de personnes ayant
f° 130). entrée au Conseil (Ms. fr. 7499,
1579, 1er décembre. — Règlement fixant l'âge requis pour les fonc
tions de Conseiller (Ms. fr. 18150, f° 330).
1595, mai. — Règlement cité dans le ms. fr. 18158, f" 180 v°, etc.
Disons aussi que le Règlement de 1571, cité par M. Aucoc à la date du
11 janvier