Le quinquennat, échec d'hier, solution de demain ? - article ; n°4 ; vol.34, pg 1066-1083

Francoise Decaumont

Description

Revue française de science politique - Année 1984 - Volume 34 - Numéro 4 - Pages 1066-1083
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié le: 01 janvier 1984
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• Langue: Français
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Extrait

Madame Françoise Decaumont
Le quinquennat, échec d'hier, solution de demain ?
In: Revue française de science politique, 34e année, n°4-5, 1984. pp. 1066-1083.
Résumé
de réduire le mandat présidentiel à cinq ans, mais il avait dû renoncer à son projet faute de pouvoir réunir la majorité requise au
Congrès. Pourtant cette réforme, plus conforme au schéma présidentialiste du régime, ne manquait pas d'intérêt. Dix ans après
la réforme manquée du quinquennat, les arguments invoqués n'ont guère vieilli. Reste à savoir par quelle voie cette réforme
pourrait aboutir.
Abstract
Conceivable for a ceremonial-type magistracy, the 7-year presidential mandate no longer corresponds to France's institutions. It
is a guarantee neither of efficiency nor of stability. Conscious of the danger, Georges Pompidou tried in 1973 to reduce the
presidential mandate to five years, but had to give up his plan when he found he would not muster the required majority in the
Congress (joint session of the Senate and the National Assembly). This reform, doser to the presidential style of the regime, was
not devoid of interest. Ten years after the aborted attempt to institute a 5-year mandate, the arguments then used are still valid. It
remains to be seen how such a reform could be carried out.
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Decaumont Françoise. Le quinquennat, échec d'hier, solution de demain ?. In: Revue française de science politique, 34e
année, n°4-5, 1984. pp. 1066-1083.
doi : 10.3406/rfsp.1984.394163
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_1984_num_34_4_394163LE QUINQUENNAT
CHEC DOIER SOLUTION DE DEMAIN
FRAN OISE DECAUMONT
DIX
sidentiel présidentialiste et un faute sur Georges détourné tennat des le peu disposé nouvelle de remis prochaines République 1066 chef de En projet le sa monde réjouissante événements Voir occasion de nature en texte fait majorité festants du de Pompidou Assemblée pouvoir Elle cause attention notre composer de septennat échéances ans fran Etat le clos1 sept la tant réforme problème connaît étude ais en par de question devrait est réunir internationaux Pourtant et Paris compromettre la avait mai cinq suffit le des avec La si soit célébration source électorales susceptible biais avait même bien Economica 1968 présidence ans est conduire parlementaires la en elle majorité même des que démissionner était 1973 mais empoisonnement suscité en toujours pas un Quoi élections de la du 1979 qui Elu entre nouveau le la il point regain tenté discussion sérénité Georges 25e avait première requise peu il président est pour posée anniversaire temps 75 douter passé de législatives au actualité enthousiasme Pompidou automne et en dû Conscient une réduire suiv au demeurant était renoncer soit forme quinquennat quelque de moins le durée Congrès restée voir slogan cette de la essai le en Ainsi 1973 de la vie il peu dissoudre mandat son contestation sur très le perspective raison ce Cinquième en Au des sept politique inaper privilège ou la pouvoir le danger ne avaient divisés projet raison mani reste régime perte pré ans sep soit des la Le quinquennat
époque le débat fut une grande portée Il ne est pas seulement
agi de la durée du mandat présidentiel mais de la fa on dont
été appliquée la Constitution depuis 1958 En cela les arguments
invoqués ont guère vieilli et ils peuvent contribuer éclairer
hui les partisans du quinquennat
De fait dix ans après la réforme manquee du quinquennat la
question est pas totalement enterrée Juristes et hommes politiques
vantent intervalles réguliers les mérites respectifs du
Récemment occasion un vaste sondage sur les institutions de
la Cinquième République 60 des Fran ais se sont déclarés favo
rables une réduction du mandat présidentiel1
Sans doute les événements de 1981 ne sont-ils pas totalement
étrangers cette préférence partir du moment où la France
pratique alternance et aligne en cela sur les démocraties occi
dentales le quinquennat apparaît comme une formule mieux adaptée
orientation prise par la Cinquième République Reste savoir
par quelle voie une telle réforme plus conforme au schéma pré
sidentialiste du régime pourrait aboutir
LE QUINQUENNAT UNE FORMULE MIEUX ADAPT
LA CINQUI ME PUBLIQUE
est on le sait pour des raisons purement circonstancielles
que le mandat présidentiel été fixé il un peu plus un siècle
sept ans La loi du 20 novembre 1873 dite loi du septennat
autre finalité devant intransigeance du comte de Chambord
que de préserver les chances de restauration de la monarchie En
confiant la présidence au maréchal de Mac-Manon pourraient être
édifiées pendant ce laps de temps des institutions provisoires at
tente monarchique en espérant disait-on le retour du lys
Par la suite amendement Wallon de 1875 voté une voix de
majorité confère au septennat un caractère impersonnel et ins
titutionnel qui désormais incorpore au régime républicain Mais
alors que le septennat constituait une durée raisonnable sous les
régimes antérieurs car il permettait au président incarner la per-
Sondage FIGARO-SOFRES réalisé pour le 25e anniversaire de la Constitution
de 1958 Le Figaro 28 septembre 1983
1067 Fran oise Decaumont
manence et la stabilité face aux luttes partisanes il ne correspond
plus au rôle joué par le chef de Etat sous la Cinquième République
élection du président de la République au suffrage universel
direct en effet profondément modifié la nature du septennat
accroissement continu des pouvoirs présidentiels rend nécessaire
un retour plus fréquent devant les électeurs Le temps est donc
plus comme par le passé le meilleur allié du président il est
ni un gage efficacité ni un gage de stabilité
La durée est plus un gage efficacité
En 1962 la révision des articles et de la Constitution ne
porte pas atteinte au septennat dans sa durée mais conforte le
président dans son autorité La Cinquième République éloigne
alors de esprit parlementaire pour prendre une allure nettement
présidentialiste Mais le fait que le chef de Etat ait aucun compte
rendre au peuple pendant sept ans et une nouvelle candidature
du président en exercice ne soit pas obligatoire rendent sa res
ponsabilité politique très aléatoire Devenu le principal inspirateur
de la politique du fait même de son élection au suffrage universel
le président ne peut évidemment pas se maintenir en fonction contre
assentiment populaire La pratique suppléé cette carence élu
pour une durée de sept ans le chef de Etat éprouve le besoin
entre temps de reprendre le contact vivifiant du peuple au moyen
du référendum usage pourtant ce correctif la durée excessive
du mandat ne est pas révélé pleinement satisfaisant
Pouvoir présidentiel et durée du mandat
II est une réalité bien connue que le temps altère autorité
Selon que le mandat est proche de son origine électorale ou parvient
au contraire son terme le pouvoir présidentiel en trouve affecté
Un président nouvellement élu dispose en effet une force
plus grande Tout concourt les reclassements politiques qui
effectuent au sein de la nouvelle majorité les perspectives de
réformes qui annoncent imagination des gouvernants qui est
pas encore épuisée. idée de changement on le sait la faveur
de opinion publique Ce est ensuite que le processus érosion
du pouvoir engage sous la pression des événements économiques
politiques électoraux Alors après le scrutin présidentiel op
position est déroutée et peu portée vers la revendication immédiate
1068 Le quinquennat
avec le recul du temps elle se ressaisit tire les le ons de son échec
et organise de sorte au bout un certain temps elle passe
inévitablement une position attentiste une attitude critique En
fin de mandat les pressions deviennent plus fortes et la liberté de
man uvre du chef de Etat est plus réduite Certes pour retrouver
un nouveau souffle le président peut changer équipe ministérielle
mais ce est là rappelons-le un palliatif Plus le mandat est
long plus le risque érosion du pouvoir est grand et plus autorité
présidentielle est susceptible de se trouver affaiblie Pour se maintenir
sept ans Elysée le président doit se tenir en retrait moins agir
pour mieux durer opposé un mandat plus court exemple
américain en témo