Les pouvoirs des représentants en mission sous la Convention - article ; n°1 ; vol.311, pg 3-24
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Description

Annales historiques de la Révolution française - Année 1998 - Volume 311 - Numéro 1 - Pages 3-24
Michel Biard. Die Macht der Repräsentanten in Mission unterdem Konvent .
Als der Konvent die Entsendung der Abgeordneten in Mission beschloß, verfolgte er eine frühere Tendenz - nicht ohne zu zögern - gegen den Grundsatz der Gewaltenteilung zu verstoßen. Das Dekret vom 9. März 1793 kann als Geburtsurkunde der Repräsentanten in Mission angesehen werden. M.B. untersucht den Wortlaut dieses und der späteren Dekrete, um das Wesen und die Reichweite der Vollmachten der Repräsentanten zu analysieren und ihren Handlungsspielraum zu ermessen. Der Begriff der bewachten Freiheit scheint ihm am geeignetsten. Der Konvent griff über aile seine, freilich schr verschiedenen, politischen Richtungen hinweg ständig auf dieses Verfahren zuriick, weil er die Abgeordneten in Mission brauchte, um seine Entscheidungen zu erklären und die Stimmungen und Meinumgen kennenzulernen.
Michel Biard, The power of representatives-on-mission under the Convention.
In reaching the decision to send deputies on mission to the departments, the Convention followed earlier policy. However, it also hesitated over whether this was a transgression of the principle of separation of powers. A decree issued on 9 March 1793 is regarded as having initiated the representatives-on-mission. Michel Biard explores its wording and those of subsequent decrees in order to analyze the nature and scope of the reprsentatives' authority as well as to measure the extent of the initiatives they undertook. The expression supervised freedom seems to be the most suitable description. Even though the Convention's political orientations were very different, it continually availed itself of the representatives-on-missions' indispensable services in explaining the Convention's decisions and as a source for gauging the state of opinion.
Michel Biard. Le pouvoir des représentants en mission sous la Convention.
En décidant l'envoi de députés en mission, la Convention poursuivit une tendance antérieure non sans hésiter à transgresser le principe de la séparation des pouvoirs. Le décret du 9 mars 1793 peut être regardé comme l'acte de naissance des représentants en mission. M.B. observe son libellé et celui des décrets postérieurs afin d'analyser la nature et l'étendue des pouvoirs des représentants et mesurer le degré d'initiatives dont ils disposaient. Le terme de liberté surveillée lui semble le plus approprié. Si, à travers ses orientations politiques pourtant très différentes, la Convention a continuellement eu recours au procédé, c'est parce que les représentants en mission lui étaient nécessaires pour expliquer ses décisions et pour connaître l'état de l'opinion.
Michel Biard, Il potere dei rappresentanti in missione sotto la Convenzione.
Decidendo l'invio di deputati in missione, la Convenzione continui una tendenza anteriore non senza esitare a trasgredire il principio della separazione dei poteri. II decreto del 9 marzo 1793 può esser considerato come l'atto di nascita dei rappresentanti in missione. M.B. osserva la sua formulazione ed anche quella dei decreti successivi per analizzare la natura e l'ampiezza di poteri dei rappresentanti e valutare il grado d'iniziative di cui disponevano. Il termine di libertà vigilata gli sembra il più adeguato. Se attraverso i propri orientamenti politici eppure molto diversi, la Convenzione fa continuamente ricarso al procedimento è perché i rappresentanti in missione le erano necessari per spiegare le sue decisioni e per conoscere lo stato dell'opinione.
22 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

Publié par
Publié le 01 janvier 1998
Nombre de lectures 27
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Extrait

Michel Biard
Les pouvoirs des représentants en mission sous la Convention
In: Annales historiques de la Révolution française. N°311, 1998. pp. 3-24.
Citer ce document / Cite this document :
Biard Michel. Les pouvoirs des représentants en mission sous la Convention. In: Annales historiques de la Révolution française.
N°311, 1998. pp. 3-24.
doi : 10.3406/ahrf.1998.2086
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ahrf_0003-4436_1998_num_311_1_2086Zusammenfassung
Michel Biard. Die Macht der Repräsentanten in Mission unterdem Konvent .
Als der Konvent die Entsendung der Abgeordneten in Mission beschloß, verfolgte er eine frühere
Tendenz - nicht ohne zu zögern - gegen den Grundsatz der Gewaltenteilung zu verstoßen. Das Dekret
vom 9. März 1793 kann als Geburtsurkunde der Repräsentanten in Mission angesehen werden. M.B.
untersucht den Wortlaut dieses und der späteren Dekrete, um das Wesen und die Reichweite der
Vollmachten der Repräsentanten zu analysieren und ihren Handlungsspielraum zu ermessen. Der
Begriff der bewachten Freiheit scheint ihm am geeignetsten. Der Konvent griff über aile seine, freilich
schr verschiedenen, politischen Richtungen hinweg ständig auf dieses Verfahren zuriick, weil er die
Abgeordneten in Mission brauchte, um seine Entscheidungen zu erklären und die Stimmungen und
Meinumgen kennenzulernen.
Abstract
Michel Biard, The power of representatives-on-mission under the Convention.
In reaching the decision to send deputies on mission to the departments, the Convention followed
earlier policy. However, it also hesitated over whether this was a transgression of the principle of
separation of powers. A decree issued on 9 March 1793 is regarded as having initiated the
representatives-on-mission. Michel Biard explores its wording and those of subsequent decrees in order
to analyze the nature and scope of the reprsentatives' authority as well as to measure the extent of the
initiatives they undertook. The expression "supervised freedom" seems to be the most suitable
description. Even though the Convention's political orientations were very different, it continually availed
itself of the representatives-on-missions' indispensable services in explaining the Convention's
decisions and as a source for gauging the state of opinion.
Résumé
Michel Biard. Le pouvoir des représentants en mission sous la Convention.
En décidant l'envoi de députés en mission, la Convention poursuivit une tendance antérieure non sans
hésiter à transgresser le principe de la séparation des pouvoirs. Le décret du 9 mars 1793 peut être
regardé comme l'acte de naissance des représentants en mission. M.B. observe son libellé et celui des
décrets postérieurs afin d'analyser la nature et l'étendue des pouvoirs des représentants et mesurer le
degré d'initiatives dont ils disposaient. Le terme de liberté surveillée lui semble le plus approprié. Si, à
travers ses orientations politiques pourtant très différentes, la Convention a continuellement eu recours
au procédé, c'est parce que les représentants en mission lui étaient nécessaires pour expliquer ses
décisions et pour connaître l'état de l'opinion.
Riassunto
Michel Biard, Il potere dei rappresentanti in missione sotto la Convenzione.
Decidendo l'invio di deputati in missione, la Convenzione continui una tendenza anteriore non senza
esitare a trasgredire il principio della separazione dei poteri. II decreto del 9 marzo 1793 può esser
considerato come l'atto di nascita dei rappresentanti in missione. M.B. osserva la sua formulazione ed
anche quella dei decreti successivi per analizzare la natura e l'ampiezza di poteri dei rappresentanti e
valutare il grado d'iniziative di cui disponevano. Il termine di libertà vigilata gli sembra il più adeguato.
Se attraverso i propri orientamenti politici eppure molto diversi, la Convenzione fa continuamente
ricarso al procedimento è perché i rappresentanti in missione le erano necessari per spiegare le sue
decisioni e per conoscere lo stato dell'opinione.POUVOIRS DES REPRESENTANTS LES
EN MISSION (1793-1795)
MICHEL BIARD
(PARIS I) IHRF
L'une des obsessions d'un pouvoir central, quels que soient l'époque et
le pays considérés, réside dans la nécessaire application de ses décisions
dans les diverses contrées qu'il a sous sa domination. Privé des relais utiles
pour faire connaître et exécuter ses lois, ce même pouvoir ne peut guère
prétendre éviter, à plus ou moins long terme, la sclérose, voire la mort. Les
efforts centralisateurs de la monarchie française sous l'Ancien Régime
n'échappent point à cette règle et la sédentarisation des intendants à la fin
du xvne siècle en est une illustration forte.
Vite soucieux de centralisation ou à tout le moins d'une certaine unifor
mité à l'échelle nationale, davantage en raison d'une crise multiforme créée
par la rupture de 1789 qu'à l'issue d'une véritable réflexion, le nouveau
pouvoir révolutionnaire s'est trouvé confronté au même type d'enjeux.
Comment faire appliquer dans les départements, les districts, les communes,
les décrets votés à Paris, alors que se multiplient les fractures politiques,
sociales, religieuses? Comment expliquer aux sujets devenus citoyens les
nouvelles orientations suivies par leurs représentants élus ? De ces interroga
tions surgit progressivement le personnage du représentant du peuple envoyé
en mission dans les départements ou aux armées, personnage qui pour toute
une historiographie est encore l'un des symboles de la Terreur (1), un
(1) Thèse aujourd'hui largement contestée comme l'ont prouvé les interventions (inédites) de Jean-
Pierre Gross, David Maillard et Alain Gardant lors du séminaire tenu en Sorbonne le 24 février 1996,
Annales Historiques de la Révolution française - 1998 -N° 1 [3 à 24] MICHEL BIARD 4
proconsul aux pouvoirs illimités, alors même que lesdits pouvoirs ont connu
de multiples évolutions sous la Convention.
L'« archéologie » des missions
Malgré son souci de séparation stricte des pouvoirs, en dépit de la répu
gnance des Constituants à empiéter sur les chasses gardées dévolues au
pouvoir exécutif, l'Assemblée issue des États généraux est la première à
dépêcher certains de ses membres en mission, dans des circonstances il est
vrai exceptionnelles. Le 22 juin 1791, à l'heure où la tentative de fuite de
Louis XVI avorte, la Constituante décide d'envoyer des commissaires, pris
dans son sein, pour, en concertation étroite avec les autorités locales, civiles
et militaires, choisir «... les mesures qu'ils croiront propres au maintien de
l'ordre public et à la sûreté de l'État [...] (2) ». Mission temporaire certes,
mais avec des pouvoirs sur lesquels règne déjà un flou spectaculaire. Où
commencent et où s'arrêtent ces notions d'ordre public et de sûreté de
l'État? Quelles bornes placer à ces «...mesures qu'ils croiront propres
[...] », si ce n'est l'approbation ou le désaveu de l'Assemblée qui ne peut
qu'avoir lieu a posteriori ?
Cette gêne flagrante des députés face à une éventuelle confusion des
pouvoirs est transmise en héritage de la Constituante à la Législative. À
preuve les débats du 2 novembre 1791 (3) où plusieurs députés expriment
clairement leur opposition à la notion même de commissaires tirés du corps
législatif. Girardin tonne contre une proposition qu'il estime destructive de
la Constitution et interpelle ainsi ses collègues :
« . . .vous n'avez pas le droit d'envoyer des commissaires. Vos
membres ne sont pas responsables. Vous ne pouvez point affaiblir la
responsabilité du pouvoir exécutif, ni déléguer ce droit à aucun de vos
membres. Le peuple vous a nommés pour être législateurs, et non pour
exercer le pouvoir exécutif par vous-mêmes. »
Goujon, sans pour autant emporter l'adhésion de l'Assemblée, soutient
des thèses bien différentes, qui portent en germes les ambiguïtés de l'an II
sur la séparation des pouvoirs :
«... il faut mettre une différence entre ordonner des mesures et
veiller à leur exécution. L'ordonnance des mesures regarde le pouvoir
exécutif; seulement, s'il n'ordonne pas ou s'il ne veille pas à i'exécution, et
sous la direction de Catherine Duprat. Voir aussi l'ouvrage r

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