Pompes à insuline externe, portable, programmable - 25 octobre 2011 (4050) avis

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Description

Laboratoire / Fabricant CNEDiMTS Mis en ligne le 22 nov. 2011 Mis en ligne le 22 nov. 2011

Sujets

• Diabète

Informations

• Publié par: haute-autorite-sante-maladies-endocriniennes-et-metaboliques
• Publié le: 25 octobre 2011
• Nombre de lectures: 29
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

 

    COMMISSION NATIONALE D’EVALUATION DES DISPOSITIFS MEDICAUX ET DES TECHNOLOGIES DE SANTE   AVIS DE LA COMMISSION   25 octobre 2011       Produits : Pompes à insuline externe, portable, programmable    Faisant suite : - à l’avis de la Commission d’Evaluation des Produits et Prestations (CEPP) du 17 novembre 2004,  au dernier alinéa de l'article R. 165-10-1 du Code de la Sécurité Sociale, - - à l’avis de projet de modification des conditions d’inscription de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale (LPPR) publié au journal officiel le 22 septembre 2011, - la phase contradictoire prévue à l’article R.165-9 du code de la Sécurité Sociale, à   relatifs à ces produits.   La Commission Nationale d’Évaluation de Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS) propose le renouvellement d'office de l'inscription des descriptions génériques relatives aux pompes à insuline externe, portable, programmable pour une durée de 5 ans.   Les descriptions génériques concernées sont les suivantes :   - Location de la pompe programmable, insuline (code 1121332) ; - Cathéter et consommables associés (code 1120663,anciennement 1110908) ; - Forfait de formation technique initiale (code 1146183) ; - Forfait journalier (code 1130058,anciennement 1188069).