Projet HAS 2009-2011 bilan à mi-parcours

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Mis en ligne le 15 nov. 2010 La HAS vient de réaliser un bilan à mi-parcours de sa feuille de route pour les années 2009-2011. Plus de la moitié des objectifs sont remplis, les autres devraient l’être à échéance.En 2008, après trois ans de fonctionnement, la HAS a réorganisé ses services en vue de mieux structurer ses activités.Puis elle s’est dotée d’un outil de pilotage stratégique, le projet HAS 2009-2011. « Celui-ci a été défini autour de trois ambitions : mettre la qualité au coeur des pratiques et des comportements individuels ; inscrire la qualité au coeur des choix collectifs ; et renforcer la performance, la transparence et l’expertise de l’institution, rappelle Éric Delas, directeur de l’administration générale et des ressources internes de la HAS, responsable du pilotage du projet. Ces orientations ont été déclinées en une soixantaine d’actions à mener d’ici fin 2011. Le bilan à mi-parcours indique que la feuille de route est suivie. »Des réussites notables Parmi les principaux engagements inscrits dans le projet, la production d’au moins dix évaluations médico-économiques par an qui, en s’intéressant au rapport coût/efficacité d’un traitement, d’un soin ou d’une stratégie de santé, permettent aux décideurs de faire des choix plus éclairés. L’objectif a été largement dépassé, avec 19 travaux de ce type publiés en 2009.À noter également, parmi les actions réalisées, la généralisation d’indicateurs pour  l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (Ipaqss). Depuis cet été, les résultats des établissements de santé sont rendus publics sur le site Internet www.platines.sante.gouv.fr et les établissements sont également tenus de diffuser leurs résultats à partir de leurs propres canaux de communication. L’idée étant à la fois de répondre à l’exigence de transparence voulue par les usagers et de donner aux établissements de santé des outils de pilotage qui les aident à aller plus loin dans l’amélioration de leurs pratiques. La nouvelle version de la procédure de certification des établissements de santé (la V2010) intègre ces indicateurs. Cela fait partie des nouveautés qui y ont été apportées pour en faciliter l’appropriation (simplification du manuel, identification des pratiques prioritaires à mettre en oeuvre, etc.). D’autres évolutions sont attendues, notamment l’adaptation prochaine de la procédure aux établissements psychiatriques et aux services d’hospitalisation à domicile. Quant au dispositif d’accréditation pour les médecins exerçant une spécialité à risque (chirurgiens, gynécologues-obstétriciens, anesthésistes-réanimateurs, etc.), mis en avant dans le cadre du projet HAS, il a convaincu les professionnels. Plus de 5 000 médecins y participent (soit près de 15 % des 35 000 praticiens concernés). Pour être accrédités, ils ont déclaré des événements porteurs de risques. Et l’analyse de ces déclarations a déjà permis l’adoption de programmes nationaux de réduction des risques, comme par exemple la check-list « sécurité du patient au bloc  opératoire ».Les perspectivesD’autres objectifs du projet HAS sont en cours de mise en oeuvre. Ainsi, la HAS travaille au rapprochement,dans le cadre de l’obligation de développement professionnel continu (DPC), des trois procédures de formation médicale continue, d’évaluation des pratiques professionnelles et d’accréditation des spécialités à risque.La certification de la visite médicale – procédure qui incite les délégués médicaux des laboratoires pharmaceutiques à appliquer des règles de déontologie lors de leurs rencontres avec les professionnels de santé – a déjà permis de mettre fin à certaines pratiques (remise de cadeaux, etc.). Mais elle est encore amenée à évoluer, l’objectif étant d’améliorer l’information apportée aux médecins sur les produits présentés. La HAS réfléchit notamment à étendre le dispositif (aujourd’hui limité à la présentation des médicaments) à tous les autres produits de santé (dispositifs médicaux, etc.). Autre chantier en cours : la communication. Dans son projet, la HAS s’est donné pour objectif de renforcer l’impact de ses travaux. La plupart de ses rapports font donc aujourd’hui l’objet de synthèses, à destination des professionnels de santé et/ou des usagers. Et les deux versions, courtes et longues, sont mises à disposition sur le site Internet de l’établissement. Afin d’optimiser la diffusion de ces connaissances, des supports d’information comme la lettre et les dossiers Actualités & Pratiques (adressés aux professionnels de santé) ont été créés. L’amélioration continue du site Internet procède de cette même dynamique. La richesse de son offre de contenus (plus de 20 000 documents en ligne), l’amélioration de son ergonomie ou encore l’ajout de nouvelles fonctionnalités (fil d’actualité RSS, etc.) ont conduit à une hausse de sa fréquentation : plus de 3 millions de visites en 2009, soit 32 % de plus par rapport à 2008.Pilotage renforcéUne partie non négligeable du projet HAS 2009-2011 concerne l’amélioration de la performance de son fonctionnement interne. Ainsi, « une nouvelle procédure a été mise en place pour identifier les thèmes à inscrire dans son programme de travail ». Chaque année, les associations de patients et d’usagers agréées au niveau national, peuvent désormais, comme le ministère de la Santé ou une société savante, remplir un formulaire pour saisir la HAS sur les sujets qu’ils jugent pertinents. Et le programme de travail défini, publié sur le site Internet, est actualisé au fur et à mesure des travaux réalisés. L’effort de rigueur dans l’utilisation des ressources de la HAS a, par ailleurs, été affiché dans le projet, avec l’objectif, d’une part, de s’inscrire dans les orientations gouvernementales en matière de maîtrise des dépenses publiques et, d’autre part, d’intégrer dans la démarche de contrôle de gestion, dès 2009, 80 % des moyens engagés par l’établissement. « En 2009, 90 % des moyens engagés étaient suivis, et nous visons 100 % cette année, se félicite Éric Delas, directeur de l’administration générale et des ressources internes de la HAS. En connaissant mieux les besoins en termes de budget, de délais et de ressources humaines pour chaque type de production, nous espérons améliorer l’efficience de nos activités. » >> Sommaire Mis en ligne le 15 nov. 2010
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Haute Autorité de Santé
Projet 2009-2011 Bilan à mi-parcours
Décembre 2010
Bilan
à
mi-parcours
Trois ans après sa mise en place et au terme d’un audit externe qui a conduit à une nouvelle organisation, la Haute Autorité de Santé (HAS) a décidé de se doter d’un projet stratégique de développement pour les années 2009-2011.
L’objet de ce document est de présenter le bilan à mi-parcours de mise en œuvre de ce projet, conformément à son objectif 61 (assurer le suivi du projet 2009-2011). Il acte les avancées du pro-jet et porte un éclairage sur les conditions de son suivi.
Des fiches action ont été élaborées pour décli-ner les objectifs du projet 2009-2011 en actions concrètes. Les fiches débutent par une présentation de l’action et de son positionne-ment parmi les enjeux stratégiques de la HAS. Les personnes référentes ainsi que le pilote et/ou le copilote y sont indiqués. Chaque fiche décrit les objectifs opérationnels associés à l’action, identifie les acteurs en interne et en externe nécessaires pour atteindre les objectifs, les facteurs de risque, détermine le calendrier des étapes nécessaires et les indi-cateurs de suivi, la méthode retenue pour leur calcul et la valeur cible. Les fiches sont régu-lièrement examinées par les instances de direction de la HAS qui en assurent le suivi, et, le cas échéant, en réorientent les actions. Ainsi, certains objectifs sont-ils apparus trop géné-raux et ont nécessité un travail de cadrage ou de priorisation entre fin 2009 et début 2010. La fin de l’année 2010 et l’année 2011 doivent voir l’aboutissement ou des avancées significatives concernant en particulier les méthodes d’éla-boration des productions et la transparence des modes d’expertise.
Le projet 2009-2011 s’articule autour de trois ambitions stratégiques : mettre la qualité au cœur des pratiques et des comportements indi-viduels ; mettre la qualité au cœur des choix collectifs ; renforcer la performance, la trans-parence et l’expertise de l’institution.
2 - Projet 2009-2011 - Bilan à mi-parcours
I. La première ambition du projet 2009-2011 Vise à mettre la qualité au cœur des pratiques et des comportements individuels
Le rapprochement des dynamiques d’amélioration des pratiques professionnelles liées aux procédures de formation continue, d’évaluation des pratiques professionnelles et d’accréditation de la qualité des pratiques professionnelles, souhaité, avec de nombreux acteurs, par la HAS dans son projet a été mis en œuvre dans le cadre de la loi HPST.
Ce rapprochement dans le cadre de l’obligation de développement professionnel continu vise, dans le souci de mieux garantir la qualité des prises en charge, à recentrer l’obligation de formation médi-cale continue sur l’évaluation des pratiques. Celle-ci a pour objectif d’engager les praticiens dans une démarche continue d’analyse de leurs pratiques au regard des référentiels validés de bonne pratique. Cette évolution a été largement préparée par les travaux de la HAS. Elle crée les conditions d’une amélioration des pratiques et d’une meilleure prise en compte des objectifs d’amélio-ration de la qualité et de la sécurité des soins. Au-delà, elle constitue un des leviers majeurs de la responsabilisation professionnelle et de la modernisation des conditions d’exercice de la médecine.
Concernant toujours l’amélioration des pratiques, la montée en charge du dispositif d’accréditation des médecins est effective : elle est attestée par le nombre de médecins engagés, le nombre de méde-cins accrédités et le nombre d’événements porteurs de risque analysés (23 934 au 1erseptembre 2010).
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