Prothèse épirétinienne et son acte d implantation - AVIS N° 2012.0048/AC/SED du 12 décembre 2012 du collège de la HAS relatif à la prise en charge temporaire et dérogatoire de la prothèse épirétinienne ARGUS II et des actes inhérents à son implantation
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Prothèse épirétinienne et son acte d'implantation - AVIS N° 2012.0048/AC/SED du 12 décembre 2012 du collège de la HAS relatif à la prise en charge temporaire et dérogatoire de la prothèse épirétinienne ARGUS II et des actes inhérents à son implantation

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Posted on Dec 20 2012 Health Technology Assessment Report To assess effectiveness and safety of ARGUS II to support reimbursement decision by the French National Insurance Funds.Systematic literature review was performed and EUnetHTA Planned and Ongoing Projects database was consulted. The ensuing report was discussed by a multidisciplinary working group, then submitted to the relevant HAS Committees for validation. Posted on Dec 20 2012

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Publié le 01 décembre 2012
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REPUBLIQUE FRANCAISE
 AVIS N° 2012.0048/AC/SED du 12 décembre 2012 du collège de la Haute Autorité de Santé relatif à la prise en charge temporaire et dérogatoire de la prothèse épirétinienne ARGUS II et des actes inhérents à son implantation par la mise en œuvre de l article L.165-1-1 du code de la sécurité sociale Le collège de la Haute Autorité de Santé ayant valablement délibéré en sa séance du 12 décembre 2012, Vu larticle L.165-1-1 du code de la sécurité sociale, Vu lavis de la Commission Nationale dEvaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé du 20 novembre 2012 portant sur la prothèse épirétinienne ARGUS II, Vu lavis n° 2012.0047/AC/SEAP du 12 décembre 2012 du collège de la Haute Autorité de Santé relatif à lacte de « Pose dune prothèse épirétinienne », Vu la décision n° 2012.0190/DC/SED du 12 décembre 2012 du collège de la Haute Autorité de Santé adoptant le rapport dévaluation technologique intitulé « Evaluation dune prothèse épirétinienne et de son acte dimplantation », ADOPTE lAVIS SUIVANT : Considérant : le caractère innovant du dispositif, le caractère orphelin de la pathologie concernée, labsence dalternative dintervention concernant la fonction rétinienne, le potentiel damélioration de la qualité de vie des patients, que représenterait une dimension supplémentaire de compensation du handicap lié à la cécité, une balance bénéfice / risques compatible avec les standards éthiques et juridiques de la recherche biomédicale, la nécessité dune part, de disposer de données complémentaires de sécurité et defficacité pour consolider les données préliminaires et renforcer les connaissances sur la balance bénéfice / risques dans un usage dépassant le cadre de la recherche, et dautre part, dassurer un encadrement spécifique de la mise à disposition de cette technologie innovante, la HAS donne un avis favorable à la mise en uvre dune prise en charge temporaire et dérogatoire de la prothèse épirétinienne ARGUS II et des actes relatifs à son implantation au titre de larticle L.165-1-1 du code de la sécurité sociale. La HAS apporte les précisions suivantes : 1- Critères déligibilité des patients Patients atteints de rétinopathie pigmentaire dont lacuité visuelle se limite à la perception résiduelle de la lumière (> 2,9 LogMar) et ayant eu une vision utile des formes dans le passé. Sil nexiste aucune perception résiduelle de la lumière, la rétine doit être capable de répondre à une stimulation électrique. Les patients doivent pouvoir bénéficier dun bilan préopératoire anatomique, fonctionnel et de motivation individuelle devant inclure : un bilan ophtalmologique complet avec au minimum, un examen fonctionnel, un examen anatomique, la mesure axiale de lil et la réalisation dun examen de tomographie à cohérence optique (OCT) spectral domain ; de la fonction visuelle en mesurant lacuité visuelle ou en sassurant que la rétineune évaluation réponde à une stimulation électrique ; un bilan dautonomie fonctionnelle ; une évaluation psychologique. /
2 avenue du Stade de France  F 93218 SaintDenis La Plaine CEDEX  Tél. : +33(0)1 55 93 70 00  Fax : +33(0)1 55 93 74 00 www.hassante.fr   SIRET : 110 000 445 00012  code APE : 8411 Z 
Ce bilan préopératoire global doit permettre dévaluer non seulement la pertinence physiologique de limplant et sa tolérance chirurgicale, mais également limpact attendu dARGUS II sur la qualité de vie du patient et sa volonté et ses capacités sengager dans un processus de réhabilitation et de suivi au long cours. Aussi, le patient doit être informé sur les incertitudes relatives à lefficacité de la technique et de ses possibles complications afin déviter une demande dexplantation au motif dun défaut de satisfaction. 2- Gravité de la pathologie Les rétinopathies pigmentaires sont un groupe hétérogène daffections héréditaires dégénératives de la rétine. Typiquement, latteinte est bilatérale et débute en périphérie de la rétine puis sétend à la macula et à la fovéa. En termes de symptômes, la rétinopathie pigmentaire associe de manière progressive une hespéranopie, une réduction du champ visuel menant à une vision tubulaire puis une perte de la vision centrale. Sur le plan cellulaire, ces symptômes sont corrélés à la perte des photorécepteurs : les bâtonnets assurant la vision en ambiance nocturne et les cônes assurant la vision centrale et la perception des couleurs. La vitesse de lévolution et limportance de la perte de la vision varient selon létiologie de la rétinopathie pigmentaire et le patient. La plupart des patients atteints de rétinopathie pigmentaire sont diagnostiqués à ladolescence et sont considérés comme aveugles, selon la définition légale, dès lâge de 40-50 ans suite à une réduction importante du champ visuel. La cécité est à lorigine dun handicap lourd et dune dégradation marquée de la qualité de vie. 3- Population cible Selon les données épidémiologiques disponibles, la population cible en France pouvant bénéficier de limplantation dune prothèse épirétinienne est estimée entre 20 et 30 patients par an. 4- Modalités dencadrement Au vu de la population cible restreinte et pour une répartition géographique optimale, trois centres en France pourraient prétendre à limplantation dun implant épirétinien. Chaque centre doit pouvoir disposer dun bloc opératoire dédié à la chirurgie vitréo-rétinienne et dune salle de surveillance post-interventionnelle (SSPI) à proximité. Durant lintervention, doivent être présents en salle : ophtalmologistes ou un ophtalmologiste et un aide opératoire ;deux à savoir médecin anesthésiste réanimateur et/ou infirmierun personnel d'anesthésie diplômé, anesthésiste diplômé détat (IADE) ; un infirmier de bloc opératoire (IBODE) ; un technicien de la firme qui commercialise le dispositif pour les tests per opératoires et les réglages de limplant postopératoires. Ces réglages pourraient être réalisés par du personnel spécifiquement formé. Chaque binôme de chirurgiens des centres implanteurs doivent : avoir acquis, dans le cadre dune formation initiale spécifique au dispositif implanté, la connaissance nécessaire à cette activité et la maintenir ; technique effectuée par compagnonnage pour au moins les troisavoir une formation pratique à la premières implantations dans le centre ; au moins trois procédures par an.réaliser Après lintervention, les patients implantés avec le système ARGUS II doivent pouvoir bénéficier dun programme de réhabilitation pour apprendre, comprendre et sapproprier cette nouvelle vision prothétique pour quelle soit utile. Le protocole de réhabilitation doit être adapté au projet de vie du patient. Ce programme doit impliquer une équipe multidisciplinaire formée à lutilisation du système ARGUS II. Cette équipe doit être composée : dun instructeur en locomotion intervenant au domicile et dans lenvironnement du patient ; dun ergothérapeute spécialisé en autonomie à la vie journalière habitué à la prise en charge de la déficience visuelle chez ladulte intervenant au domicile et dans lenvironnement du patient ; dun orthoptiste spécialisé en basse vision ; dun psychologue ; dun psychomotricien, le cas échéant. Cette réhabilitation doit être réalisée dans un établissement sanitaire ou dans un service médico-social spécialisé dans la déficience visuelle adulte en coordination avec le centre implanteur.
Avis n° 2012.0048/AC/SED
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5- Recueil de données cliniques complémentaires nécessaires La HAS souligne la nécessité daccompagner cette technologie innovante et de pouvoir collecter des données cliniques complémentaires dont les critères de recueil seraient les suivants : ProtocoleEtude observationnelle, multicentrique Intervention Implantation du système ARGUS II Comparateur Le patient lui-même (système alluméversussystème éteint) Evaluation de la capacité des patients à réaliser des tâches liées à la vie quotidienne à létat basal (pré-implantation) et à chaque durée de suivi. Le test se baserait sur le questionnaire FLORA avec la réalisation de tâches courantes de lactivité quotidienne avec des tests dinteractions avec autrui, de mobilité et dorientation dans un lieu connu ou inconnu (sécurité des déplacements), à lintérieur ou à lextérieur, avec le système allumé Objectif principalla mobilité. Attribution dun score pour chaque tâcheou éteint et avec ou sans aide à (impossible, possible/difficile, possible/raisonnable, possible/facile) et description du mode de réalisation des tâches (visuellement uniquement, en partie visuellement, non visuellement). Les conditions déclairage et de contraste étaient consignées. Ce critère doit faire lobjet dun recueil indépendant par un évaluateur externe à léquipe implantrice et à léquipe de réhabilitation. Evaluation de la sécurité et de la tolérance (dont le taux dexplantation) Evaluation du nombre dheures dutilisation du système ARGUS II par jour Evaluation de limpact de la stimulation électrique chronique en mesurant lacuité visuelle Objectifs secondairesisgrinedseeduaevidelahelldécrxe,ap,eàmelprtnoetsaéticuansseilibdenalavultaoiE globale du patient à laide déchelles validéesEvaluation de la satisfaction de la pénibilité de lusage du dispositif dans la vie quotidienneEvaluation Mise en évidence dune éventuelle corrélation entre lépaisseur des fibres ganglionnaires et les résultats fonctionnels 6- Durée de prise en charge temporaire Elle devra permettre de réaliser une étude dont le suivi sera de 24 mois. Elle prendra en compte notamment la période dinclusion des patients ainsi que le temps danalyse des données cliniques et de réévaluation du dispositif par la HAS au vu des résultats de létude. Cet avis est accompagné du rapport « Evaluation dune prothèse épirétinienne et de son acte dimplantation  Décembre 2012 ». Fait à Saint-Denis, le 12 décembre 2012 Pour le collège : Le président, PRJ.-L.HAROUSSEAU
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