Rencontres HAS 2008 - Certification V2010 élaboration, concertation et déploiement. Présentation du manuel et de la procédure - Rencontres08 SynthèseTR8

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Documents Rencontres08_SynthèseTR8 (183,37 Ko) Rencontres08_PresentationTR8_RLeMoign (366,88 Ko) Rencontres08_PresentationTR8_VMounic (410,79 Ko) Rencontres08_PresentationTR8_MLenoirSalfati (374,74 Ko) Mis en ligne le 06 mars 2009 Table ronde 8 du 18 décembre 2008 de 11h30 à 13h Copyright HAS - MMStudio - JP Quevilly La Certification des établissements de santé est un levier important pour agir sur la qualité et la sécurité des soins. La Certification V2010 est présentée sous deux axes : - Élaboration de cette nouvelle version sur les bases d'une large concertation et des retours d'expériences de la version actuelle. Comment concilier simplification, adaptabilité et performance ? - Présentation du manuel et de la procédure : des principes à la mise en œuvre. Le développement de cette nouvelle version repose sur quatre axes majeurs : - renforcer l’efficacité de la procédure en termes d’amélioration de la qualité et de la sécurité, - réduire la charge de travail des équipes impliquées dans la certification par une réduction des contraintes formelles liées à la procédure, - accroître et préciser la garantie fournie aux usagers et à l’environnement, - renforcer le rôle de la certification dans la régulation par la qualité des établissements de santé. Le manuel de certification ainsi que la procédure ont été totalement reconfigurés pour cette nouvelle version. Ils intègrent la priorisation de certains thèmes via des pratiques exigibles prioritaires et l’utilisation d’indicateurs de performance hospitalière. Consultez la synthèse de cette session et les diaporamas d'intervenants en bas de page. Intervenants : Michèle LENOIR-SALFATI - Chef de service certification des établissements de santé, Haute Autorité de Santé Raymond LE MOIGN - Directeur de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, Haute Autorité de Santé Vincent MOUNIC - Chef de service développement de la certification, Haute Autorité de Santé Modérateur : Jean-Paul GUERIN - Membre du Collège, Haute Autorité de Santé Mis en ligne le 06 mars 2009

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TABLE RONDE 8 Certification V2010 : élaboration, concertation et déploiement. Présentation du manuel et de la procédure   Intervenants : Michèle LENOIR-SALFATI - Chef de service certification des établissements de santé, Haute Autorité de Santé Raymond LE MOIGN - Directeur de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, Haute Autorité de Santé Vincent MOUNIC - Chef de service développement de la certification, Haute Autorité de Santé   Modérateur : Jean-Paul GUÉRIN - Membre du Collège, Haute Autorité de Santé     L’objectif de la Certification est d’évaluer la mise en place de dispositifs de pilotage et d’amélioration de la qualité dans les établissements, ainsi que d’évaluer les niveaux de qualité atteints dans des domaines importants de qualité et de sécurité. La Certification s’inscrit en complémentarité avec les autres mécanismes d’évaluation. Le Collège de la HAS a décidé de procéder à une évolution importante de la Certification qui s’est traduite par la V2010. Pour élaborer cette nouvelle version de la Certification, la HAS s’est attachée à améliorer l’efficacité du dispositif, préciser les garanties apportées et renforcer l’intégration de la Certification dans son environnement. Elle a donné une large part à la concertation et à l’intervention de groupes de travail réunissant professionnels et usagers.

Ce manuel peut être téléchargé sur le site Internet de la HAS,.franteas-wsww.h. Une adresse Internet est à la disposition des lecteurs et utilisateurs qui souhaiteraient faire des remarques ou des suggestions sur le manuel :@0102Vtnas-sahfre. 

Les axes d’évolution de la V2010   L’évolution du manuel porte sur quatre axes majeurs :  lemanagement (pilotage de l’établissement, amélioration de la qualité, sécurité des  patients, développement durable, etc.) ;  le management de la sécurité des soins (mise en place d’un système de management de la sécurité, développement d’une culture de sécurité, articulation avec les pratiques exigibles prioritaires) ; plusieurs volets : patients en fin de vie, démarches le droit des patients, décliné en éthiques, « bien-traitance », etc.) ;  la qualité du processus de prise en charge des patients. La V2010 renforce les exigences relatives à l’EPP (Évaluation des Pratiques Professionnelles). Le développement de l’EPP, qui consistait dans la version précédente à réaliser des actions pilotes dans certains secteurs d’activités, concerne aujourd’hui tous les secteurs d’activité cliniques et médico-techniques. Cette extension impose un renforcement de la coordination institutionnelle de l’EPP.

Le manuel comporte deux chapitres, l’un portant sur le« Management de l’établissement »,l’autre sur la« Prise en charge du patient ».Les références et critères

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sont aujourd'hui des titres dans le document, ce qui en facilite la lecture. Pour plus de visibilité, les éléments d’appréciation sont désormais organisés selon les étapes de la démarche d’amélioration.

Le nouveau manuel renforce la complémentarité entre la certification et les dispositifs d’inspection sanitaire. Ainsi, certains critères sur des champs inspectés disparaissent (stérilisation, sécurité incendie) et les thèmes concernés sont appréhendés via des informations sur les inspections recueillies en amont.   Pratiques exigibles prioritaires   Le manuel met l’accent sur des Pratiques Exigibles Prioritaires (PEP). Il s’agit d’exigences renforcées sur des domaines majeurs pour la qualité et la sécurité (exemples : bloc opératoire, prise en charge médicamenteuse, fonction gestion des risques). Elles sont structurantes pour l’ensemble du dispositif (manuel, visite, décision). Deux tiers des PEP concernent la sécurité, les autres visent les droits des patients ou le processus de prise en charge.   Indicateurs    L’introduction d’indicateurs de qualité dans la Certification s’inscrit dans un contexte de généralisation des indicateurs nationaux par la HAS et le Ministère de la Santé et des Sports. La collecte d’indicateurs génère une amélioration de la qualité et contribue à la diffusion d’une culture fondée sur la mesure. Des développements se poursuivent pour compléter la liste des indicateurs disponibles.   Calendrier de la Certification V2010   Ce manuel s’adresse aux établissements qui seront visités à partir de janvier 2010. Le mécanisme de concertation, qui a permis l’évolution de la certification, sera maintenu au long cours, la HAS encourage le retour d’expériences de la part de tous les acteurs impliqués, notamment par l’adresse :   rftn.e-sas0@haV201    Simplifier la Certification   Cette démarche est guidée par une recherche d’efficience, c'est-à-dire la volonté de faire de la Certification un processus d’amélioration de la qualité des soins, sans toutefois alourdir la procédure. La simplification portera notamment sur la phase d’auto-évaluation. Il n’y aura plus de prescription méthodologique dans l’auto-évaluation. De cette manière, chaque établissement s’organisera comme il l’entend. Les établissements n’auront plus à détailler les éléments d’appréciation, sauf pour les pratiques exigibles prioritaires.   Une équipe « i-certification » de la HAS est dédiée à l’information des établissements de santé depuis le 16 juin 2008. Les premières réunions d’information auprès des établissements se dérouleront dès le 14 janvier. Enfin, le document « Préparer et conduire votre démarche de Certification V2010 » sera en ligne et téléchargeable à partir de janvier 2009 sur le site Internet de la HAS.    

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Visites des experts-visiteurs   L’adaptation de la visite de l’expert-visiteur est un autre point majeur de la V2010. Les visites ne porteront pas sur tous les critères du manuel. De cette manière, les experts-visiteurs appor b t l e e r s o   n P t r   io u r n it e a   ir p e lu s  s  et f   o l r É te v   a g lu a a r t a i n o t n i   e d   e à  s  c P e r   a q ti u q ’i u ls e   s c   o P n ro s f t e at s e s r io o n nt n   e n ll o e t s a .  m C m er e t n a t i   n s s u  c r  ri l t e è s r   e P s, r   a c ti h q o u is e i s s    Exigi ’ de manière aléatoire feront l’objet d’une vérification lors de la visite. Une réflexion est en cours autour de la mise en place d’une auto-évaluation à mi-parcours. De cette manière, la visite ne serait plus un contrôle de niveau de qualité atteint mais une véritable évaluation de la dynamique qualité des établissements de santé. Cette décision, qui pourra être introduite en cours de procédure, est porteuse d’intérêt en termes de pérennisation des résultats.

Le suivi en cas de non-certification   La V2010 permettra de prononcer des décisions de non-certification en première intention. La HAS prépare les conséquences d’une telle décision avec la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS) et se coordonne avec les Agences régionales de l’hospitalisation (ARH) pour faciliter le suivi des décisions à l’issue des visites. Elle assurera le suivi thématique de l’ensemble des décisions. Les indicateurs de qualité seront régulièrement recueillis.   Echanges avec le public   Un participant souligne que les professionnels impliqués dans la Certification ne sont pas tous formés pour cela. La HAS ne propose pas de formations à tous les acteurs hospitaliers autour des démarches de qualité, mais organise des réunions d’information et forme les experts-visiteurs aux démarches de qualité. La HAS souhaite qu’ils puissent être de véritables ressources pour les établissements de santé. Par ailleurs, la HAS envisage de mettre en place une formation initiale des managers d’établissement et des soignants.   Les pratiques exigibles prioritaires sont-elles adaptées à tous types d’établissement, comme par exemple pour un établissement de santé mentale ? Le manuel V2010 prévoit à ce stade un dispositif de Certification commun à tous les établissements. Des développements sont en cours pour identifier les spécificités de certaines situations et définir les aménagements à mettre en place. Ainsi des développements sont engagés sur l’hospitalisation à domicile et la santé mentale qui conduiront à définir des pratiques exigibles prioritaires spécifiques.    Qu’en est-il de la Certification de la Haute Autorité de Santé ? La HAS est engagée dans le processus d’accréditation de l’ISQUA (International Society for Quality in Health Care) qui a développé un programme international d’accréditation des organismes d’accréditation en santé. Le manuel est accrédité par l’ISQUA. La procédure est en cours d’accréditation (prévue en 2009).   Un participant expert-visiteur souhaiterait savoir comment la HAS adaptera sa pratique à la situation de chaque établissement. L’évaluation portera sur un tronc-commun et une partie spécifique déterminée à partir d’un ensemble de documents d’entrée : auto-évaluation, fiche-navette, etc. En effet, la visite doit répondre aux enjeux des établissements de santé. La HAS rappelle que l’objectif commun à l’ensemble des acteurs du système de santé consiste à améliorer le soin apporté au malade.

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