Rencontres HAS 2008 - Simplifier la politique d'amélioration quel rôle pour les Collèges de Bonnes Pratiques - Rencontres08 PresentationTR16 OGoeauBrissonniere

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Documents Rencontres08_SynthèseTR16 (196,48 Ko) Rencontres08_PresentationTR16_BDureuil (143,03 Ko) Rencontres08_PresentationTR16_JGrall (131,66 Ko) Rencontres08_PresentationTR16_OGoeauBrissonniere (111,78 Ko) Mis en ligne le 25 janv. 2009 Table ronde 16 du 19 décembre 2008 de 9h30 à 11h Copyright HAS - MMStudio - JP Quevilly La politique d'amélioration des pratiques est aujourd'hui dispersée entre 3 options, parfois en concurrence : la Formation Médicale Continue (FMC), l'Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP), et l'Accréditation/gestion des risques. L’objectif est maintenant de regrouper ces trois options, en particulier pour que le message adressé aux médecins du terrain soit clair. Pour favoriser ce regroupement, la constitution de Collèges des Bonnes Pratiques, réunissant à parité professionnels de santé hospitaliers et libéraux, est déterminante. La table ronde permettra de partager les expériences de Collèges déjà établis (Collège des urologues, par exemple) et celles de Collèges tout récemment constitués (en cardiologie notamment). Ces Collèges de Bonnes Pratiques devraient à terme devenir, du fait de leur organisation, de leur réflexion et de leurs actions, les partenaires de la HAS et des interlocuteurs privilégiés des pouvoirs publics. Consultez la synthèse de cette session et les diaporamas d'intervenants en bas de page. Intervenants : Bertrand DUREUIL - Anesthésiste réanimateur, SAMU, CHU de Rouen Le constat qui fonde cette approche est que les professionnels d'une spécialité médicale sont probablement les plus légitimes pour déterminer les conditions optimales de leur développement professionnel continu. Pourtant, dans le dispositif réglementaire actuel, les structures fédératives de spécialités qui sont au cœur même de la définition des bonnes pratiques ne sont que très marginalement impliquées. Qui plus est, les deux constituants du développement professionnel continu, la FMC d'une part et l'évaluation des pratiques d'autre part, sont complètement dissociés (CNFMC d'un côté et HAS de l'autre) aboutissant à l'échec de l'une et à la limitation du développement de l'autre. En cette fin 2008, le paradigme a changé car pratiquement toutes les spécialités médicales se sont dotées de structures fédératives pour les pratiques professionnelles. Cette dynamique crée les conditions favorables à l'émergence d'un dispositif d'accompagnement du développement professionnel continu simple et réactif parce que directement en prise avec les acteurs de terrain. Les structures fédératives pour les pratiques professionnels qui sont maintenant bien connues des professionnels constituent le creuset naturel au sein duquel ils effectueront la synthèse harmonieuse de l'amélioration de leurs connaissances et de l'évaluation de leurs pratiques. Olivier GOEAU-BRISSONNIERE - Président, Fédération des spécialités médicales, Hôpital Ambroise Paré Créée en 1997, la Fédération des Spécialités Médicales (FSM) a profondément évolué en 2008. Elle regroupe maintenant les structures fédératives des différentes spécialités médicales, à raison d’une structure fédérative par spécialité, autour d’un objectif commun, l’amélioration de la qualité de la pratique et des soins. Ces structures fédératives, constituées en conformité avec une charte commune, regroupent dans leur gouvernance de manière paritaire entre les modes d’exercice, des représentants de toutes les composantes de la spécialité. Elles constituent également en leur sein une entité dédiée à l’amélioration des pratiques, en considérant qu’il existe un continuum entre la formation continue, l’évaluation des pratiques et la gestion du risque, l’ensemble s’inscrivant dans le cadre d’un développement professionnel continu (DPC). La FSM, par son rôle transversal et subsidiaire, a pour objectif d’aider les structures fédératives et leurs entités dédiées aux bonnes pratiques et au DPC à élaborer des méthodologies communes, en particulier sur des thèmes tels que la politique de gestion des conflits d’intérêt, la labellisation des actions de DPC, ou les modalités de saisine des structures fédératives par la HAS. Elle peut également jouer un rôle dans la réflexion sur les coopérations entre les différentes spécialités et entre les différentes professions de santé. Tout ceci s’inscrit dans une nouvelle économie de la connaissance tournée vers la qualité du soin. Jérôme GRALL - Chirurgien urologue, Point médical de Dijon L’Association Français d’Urologie a, il y a un peu plus de vingt ans, modifié profondément sa structure et ses modes de fonctionnement. Elle représente environ 90 % des urologues exerçant en France et se met à leur service pour tout ce qui concerne la formation continue, l’information scientifique, l’élaboration de recommandations de bonne pratique. Elle est aidée dans ce but par son organisation en Comités thématiques, les uns scientifiques (d’organe ou de pathologie), les autres transversaux (formation continue, pratiques professionnelles). La constitution plus récente de plusieurs Organismes Agréés émanant de l’AFU (formation continue, EPP et accréditation) est une suite logique de l’activité permanente de l’Association : on peut dire qu’un Collège de Bonnes Pratiques est ainsi naturellement constitué. Mais la complexité et la multitude des tâches à accomplir, tant pour l’AFU que pour chacun de ses membres, rend nécessaire la recherche d’une organisation unifiée, supprimant les redondances et mettant en valeur le cœur même du système : entourer et orienter le professionnel dans sa pratique quotidienne sans l’en détourner. Jean-François THEBAUT - Président, Conseil national professionnel de cardiologie Le Conseil national professionnel de cardiologie regroupe à parité six membres hospitaliers, dont un représentant du CNU , des hôpitaux généraux et des enseignants, désignés par la Société Française de Cardiologie (SFC) et six membres libéraux dont un représentant du CNO, du CNCF et de l’UFCV, désignés par le Syndicat National des Spécialistes des Maladie du Cœur et des Vaisseaux (SNSMCV). Ce Conseil a pour objectif de mener une action synergique pour la promotion de la qualité de l’exercice professionnel : Formation Médicale Continue (FMC), Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP), accréditation, avec la mise en œuvre de son entité Cardiorisq en cours d’agrément auprès de la HAS. Il ne se substitue en aucune façon aux structures déjà existantes qui conservent, pour l’instant, leur agrément et leur caractère opérationnel notamment pour la FMC et l’EPP. La démarche de création de ce Conseil a mûri depuis plusieurs années, ainsi existait-il déjà le CNFMC de cardiologie, sur le constat que pour être efficace, cette structure fédérative avait besoin d’un double leadership : scientifique qui ne peut être assuré à l’évidence que par la société savante, et professionnel pour lequel le syndicat a naturellement la légitimité, d’où la présidence alternante avec le président de la SFC, actuellement Pascal GUERET. Modérateur : Jean-Michel CHABOT - Conseiller médical du Directeur, Haute Autorité de Santé Mis en ligne le 25 janv. 2009

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Extrait

Simplifier la politique d’amélioration : quel rôle pour les Collèges de Bonnes Pratiques ?

Ensemble, améliorons la qualité en santé

Olivier GOËAU-BRISSONNIÈRE

Président- Fédération des spécialités médicales, Hôpital Ambroise Paré (AP-HP)

La FSM évolue

1. 1997 : création sociétés savantes

2.

2008 : modifications profondes

•

•

•

concept

constitution

objectifs

3

La FSM : qui, quoi, pourquoi ?

1. Une structure fédérative par spécialité

2. Représentation paritaire des modes d’exercice

3. Toutes les composantes dans la gouvernance

4. Indépendance scientifique, transparence financière et

politique affichée de gestion des conflits d’intérêts

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FSM en 2008

1. Charte constitutive et statuts adoptés le 26/05/2008

2. 38 spécialités adhérentes

3. 18 organisées, évolution rapide des autres

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Un objectif : la qualité

1. Réflexions transversales entre les spécialistes sur des sujets communs 2. Accroissement du niveau général des connaissances (Développement Professionnel Continu) 3. Décloisonnement des modes d’exercice 4. Construction Européenne

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FSM et DPC

1. Continuum FI/FMC/EPP 2. Entités dédiées au sein des structures fédératives 3. Appellation encore variable, mais définition claire des missions 4. Rôle transversal et subsidiaire de la FSM 5. Partenaire logique des différents intervenants, dont le principal est la HAS

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Axes de partenariat avec la HAS

1. Développement des démarches d’amélioration des pratiques 2. Cadre et modalités de saisine des spécialités 3. Politique de gestion des conflits d’intérêts (règles communes, vérification de l’application) 4. Modalités de labellisation des actions de DPC 5. Réflexion sur les coopérations entre professionnels de santé 6. …

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Conclusions

1. Professionnels prennent en charge leur DPC

2. Rôle essentiel des structures fédératives

3. Nouvelles économies de la connaissance médicale au service de l’efficacité et de la qualité

4. FSM en partenariat avec les différents intervenants, et au premier plan la HAS

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