Rencontres HAS 2010 - Protocoles de coopération entre professionnels de santé comment faire en pratique - Rencontres10 Les moments forts TR 21

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Description

Documents Rencontres10_diaporamaTR21 (239,09 Ko) Rencontres10_Les moments forts TR 21 (69,87 Ko) Mis en ligne le 16 déc. 2010 Table ronde 21 du 3 décembre 2010 de 11h15 à 12h45 La prise en charge de tout patient nécessite une coopération entre les professionnels de santé, et ce d'autant plus que la maladie est chronique et/ou la situation complexe. La loi HPST promeut le développement de nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé, en introduisant dans son article 51, un processus d'autorisation dérogatoire aux conditions légales d'exercice, permettant aux professionnels de santé "d’opérer entre eux des transferts d’activités ou d’actes de soins, ou de réorganiser leur mode d’intervention auprès du patient ". Les protocoles de coopération qui en résultent, sont autorisés par le directeur général de l’Agence Régionale de Santé, après avis conforme de la HAS. L’objectif est de garantir aux patients un accès à des soins de qualité sur tout le territoire national. Afin d’accompagner les professionnels de santé volontaires, la HAS met à leur disposition deux guides méthodologiques, dont l’un conçu avec le ministère en charge de la santé, ainsi qu'un ensemble d'outils pratiques, consultables et téléchargeables sur www.has-sante.fr. La table ronde fera le point sur les conditions de mise en œuvre pratique des dispositions relatives à la création d'un protocole de coopération et/ou à l'adhésion à un protocole de coopération autorisé par l'ARS. Consulter le texte des moments forts et le diaporama de cette session en bas de page Modératrice : Sophie de CHAMBINE – Chef du service maladies chroniques et dispositifs d’accompagnement des malades, Haute Autorité de Santé Intervenants : Sandrine BUSCAIL – Chef de projet, service maladies chroniques et dispositifs d’accompagnement des malades, Haute Autorité de Santé Rose DERENNE – Chef de projet, service maladies chroniques et dispositifs d’accompagnement des malades, Haute Autorité de Santé Véronique FLAVIGNY – Manipulatrice en électroradiologie médicale, CHU de Rouen Danièle GASTOU – Directeur des soins – Conseillère technique régionale, Pôle appui à la performance et gestion du risque, ARS Centre Anne MOULIN – Médecin généraliste, Centre de santé de la ville d’Orly Mis en ligne le 16 déc. 2010

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Extrait

 

 

 

Table ronde 21 – Les moments forts

Protocoles de coopération entre professionnels de santé : comment faire en pratique ?

Sophie de CHAMBINE- Modératrice, Chef du service maladies chroniques et dispositifs d’accompagnement des malades, Haute Autorité de Santé  

Sandrine BUSCAIL- Chef de projet, service maladies chroniques et dispositifs d’accompagnement des malades, Haute Autorité de Santé

Rose DERENNE-Chef de projet, service maladies chroniques et dispositifs d’accompagnement des malades, Haute Autorité de Santé

La HAS a souhaité à travers cette table ronde mieux expliquer aux professionnels de santé concernés les facteurs de succès dans la mise en œuvre d’un p rotocole de coopération dérogatoire, selon l’article 51 de la loi HPST : avant de se lancer dans la rédaction d’un protocole, ou bien dans l’adhésion à un protocole existant, un temps de réflexion préalable est indispensable. Il ne s’agit pas uniquement d’appliquer des consignes élaborées au niveau national, mais de favoriser l’éclosion d’initiatives locales. La HAS a mis à la disposition des professionnels un ensemble de documents pour les aider dans cette démarche, outils très appréciés par tous les acteurs présents dans la salle, y compris par les patients que cet encadrement étroit est à même de rassurer. Deux intervenantes ont apporté une illustration concrète, avec des projets de coopération dont les réflexions préparatoires sont bien avancées, l’un en ambulatoire, l’autre en milieu hospitalier. La table ronde s’est inscrite dans un contexte d’actualité et de réflexion globale sur la pluridisciplinarité et les coopérations entre professionnels. L’intérêt pour ce sujet s’est traduit par des débats animés. C’est d’une importante évolution des pratiques qu’il s’agit et le déploiement, puis la généralisation de tels changements va demander du temps et nécessiter un accompagnement.   Maintenant que le cadre juridique est clair et les outils d’aide à la mise en place disponibles, quels sont les points clés soulevés lors du débat avec tous les acteurs présents dans la salle ?   La question de la formation reste essentielle, il faut bien définir la formation nécessaire à chaque transfert d’actes ou d’activités ainsi que la possibilité de validation des acquis de l’expérience (VAE). Pour les professionnels de santé libéraux, la question du temps nécessaire pour une telle démarche et celle du financement restent cruciales. Les outils proposés par la HAS visent à faire gagner le plus de temps possible. L’étape de réflexion préalable doit permettre de distinguer un projet de coopération non dérogatoire et ainsi de ne pas rédiger un protocole inutile. Les nouveaux modes de rémunération apporteront des réponses à la question du financement, à travers les appels d’offre de la DSS, essentiellement par le module 3 et le module 1 pour les maisons de santé.   Quel est le rôle des ARS et comment vont-elles s’articuler avec la HAS ?   Plus généralement, à ce stade de montée en charge de la coopération, toutes les instances s’organisent pour la diffusion d’’informations via les rencontres, revues, congrès... Un besoin d’accompagnement des professionnels est clairement identifié. Au delà de l’instruction et de la gestion

des dossiers, c’est le rôle des ARS d’informer sur le dispositif puis sur les protocoles existants, sur les besoins en lien avec le projet régional de santé, et surtout d’accompagner les équipes dans ce processus de conduite du changement. Les ARS, sont les guichets uniques auxquels les professionnels doivent s’adresser. La HAS propose aux ARS qui le souhaitent un appui technique en amont d’une saisine officielle.