Rencontres HAS 2011 - Le patient et la norme - Rencontres11 Diaporama AP1

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Description

Documents Rencontres11_Les_moments_forts_AP1 (48,12 Ko) Rencontres11_diaporama_AP1 (316,84 Ko) Mis en ligne le 15 déc. 2011 Atelier du partenariat 1 du 17 novembre 2011 de 16h30 à 17h30 Partenaire : Le LIEN En santé, la norme revêt plusieurs sens. Est-elle règle, normalité, process de sécurité, droit ou devoir, voire garantie et si oui, pour qui ? Quelle est sa justification ? Quelle est sa portée ? Si sa finalité médicale d’outil d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins fait consensus, elle est pour autant différemment perçue par les patients et les professionnels, ou les interlocuteurs extérieurs comme la justice. Face à ces différentes approches, cette table ronde se propose de contribuer à lui donner une définition et un sens partagés. Consulter le texte des moments forts et le diaporama de cette session en bas de page Modérateurs : Alexandre BIOSSE DUPLAN – Mission relations associations de patients et d'usagers, Haute Autorité de Santé Claude RAMBAUD – Présidente, Le LIEN Intervenants : Nicole DELEPINE – Oncopédiatre, Unité d'oncologie pédiatrique, Hôpital Raymond Poincaré Si l’on parle de plus en plus de normes et de recommandations de bonne pratique, on se doit de rester vigilant tant du coté des médecins que des patients. Le médecin doit soigner en fonction des règles de l’art et des données de la science et sa responsabilité reste personnelle et entière comme en témoigne la jurisprudence. La finalité médicale des normes reste à préciser et ne fait pas consensus. La notion de règles de l’art est « informelle, évolutive, mouvante et plurielle », à l’opposé de la démarche de normalisation. Le caractère général et abstrait des recommandations s’oppose à l’exercice de la médecine personnalisée. Rapidement obsolètes, leur application rigide mettrait en cause tant la responsabilité du médecin que les auteurs de leur élaboration. Ainsi, faut-il se garder d’établir des normes à portée trop générale en médecine mais faire bénéficier le patient d’une médecine adaptée à son cas et conforme à l’état actuel de la science. Joël MORET-BAILLY – Professeur de droit privé, Centre de recherches critiques sur le droit (CERCRID), Université de Saint-Etienne Les rapports entre le patient et la norme renvoient aujourd'hui essentiellement à deux ensembles de questions. Les premières sont relatives à la responsabilité des professionnels de santé, les patients étant réputés l’engager plus souvent que par le passé. Or, si le droit à l'accès à un juge indépendant et impartial constitue un droit de l'Homme, et s’il est vain d'imaginer empêcher un patient de saisir un juge, on se doit de constater que le nombre de procès reste marginal rapporté au nombre de professionnels ainsi qu'au nombre d'actes médicaux réalisés. Les secondes tiennent à la place et à la portée des normes intégrées dans les recommandations de bonnes pratiques. Si ces dernières doivent bien être prises en compte par les professionnels pour déterminer leur stratégie thérapeutique, elles ne sauraient remplacer ou exclure l'adaptation du traitement au patient, adaptation dont l'existence sera vérifiée par les juges. On peut s'interroger, enfin, sur la portée juridique d’une recommandation de bonnes pratiques annulée par le juge administratif, comme nous y invite un arrêt du Conseil d'État du 27 avril 2011. Mis en ligne le 15 déc. 2011

Sujets

• Événement

Informations

• Publié par: haute-autorite-sante-evenement
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• Langue: Français

Extrait

AP1

Ensemble, améliorons la qualité en santé

AP1 - Le patient et la norme Partenaire :Le LIEN

Modérateurs Alexandre BIOSSE DUPLAN–  Mission relations associations de patients et d'usagers, Haute Autorité de Santé Claude RAMBAUD–  Présidente, Le LIEN

Ensemble, améliorons la qualité en santé  

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Les intervenants

Nicole DELEPINE– Oncopédiatre, Unité d'oncologie pédiatrique, Hôpital Raymond Poincaré

 

Joël MORET-BAILLY– Professeur de droit privé, Centre de recherches critiques sur le droit (CERCRID), Université de Saint-Etienne

AP1 - Le patient et la norme / Partenaire : Le LIEN  

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Introduction

Alexandre BIOSSE DUPLAN Mission relations associations de patients et d’usagers, Haute Autorité de Santé

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Deux axes de réflexion

•1. Portée juridique de la norme: points de vue •Professionnel de santé •Juriste   •Usager

  •2. Norme et normalité: points de vue •Juriste •Professionnel de santé    •Usager  

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Débat avec la salle

Modérateurs Alexandre BIOSSE DUPLAN–  Mission relations associations de patients et d’usagers, Haute Autorité de santé Claude RAMBAUD   Présidente, Le LIEN –  

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Conclusion

Claude RAMBAUD Présidente, Le LIEN

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  Chacun des intervenants a déclaré ses liens d’intérêt avec les industries de santé en rapport avec le thème de la présentation (loi du 4 mars 2002)   Retrouvez ces déclarations sur le site Internet de la HAS, espace Rencontres 2011 www.has-sante.fr  

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    La Haute Autorité de Santé vous remercie d’avoir participé à cette séance    www.has-sante.fr 

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