Recherches sur la législation de Saturninus et de Glaucia - article ; n°1 ; vol.91, pg 85-134

Ferrary Jean-Louis

Description

Mélanges de l'Ecole française de Rome. Antiquité - Année 1979 - Volume 91 - Numéro 1 - Pages 85-134
Jean-Louis Ferrary, ~~Recherches sur la législation de Saturninus et de Glaucia~~, II, p. 85-134. La loi de Glaucia est replacée dans le contexte des réactions anti-sénatoriales à la défaite de Caepio (sédition de Norbanus en 105, loi Cassia et loi de Glaucia en 104), et dans l'histoire de la législation de repetundis (où elle succède à la loi gracchienne épigraphique, à une loi Acilia des années 110, et à la loi de Caepio). On essaie de préciser ce que dut être l'évolution de la procédure (droit à l'accusation, désignation des juges, ampliationes et comperendinatio, sanctions en cas de condamnation) entre C. Gracchus et Sylla, et de montrer que la loi de Glaucia mérite un jugement plus nuancé que les condamnations souvent prononcées en fonction du seul procès de Rutilius Rufus.
50 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: MELANGES_DE_L-ECOLE_FRANCAISE_DE_ROME
• Publié le: 01 janvier 1979
• Nombre de lectures: 17
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Jean-Louis Ferrary
Recherches sur la législation de Saturninus et de Glaucia
In: Mélanges de l'Ecole française de Rome. Antiquité T. 91, N°1. 1979. pp. 85-134.
Résumé
Jean-Louis Ferrary, Recherches sur la législation de Saturninus et de Glaucia, II, p.85-134.
La loi de Glaucia est replacée dans le contexte des réactions anti-sénatoriales à la défaite de Caepio (sédition de Norbanus en
105, loi Cassia et loi de Glaucia en 104), et dans l'histoire de la législation de repetundis (où elle succède à la loi gracchienne
épigraphique, à une loi Acilia des années 110, et à la loi de Caepio). On essaie de préciser ce que dut être l'évolution de la
procédure (droit à l'accusation, désignation des juges, ampliationes et comperendinatio, sanctions en cas de condamnation)
entre C. Gracchus et Sylla, et de montrer que la loi de Glaucia mérite un jugement plus nuancé que les condamnations souvent
prononcées en fonction du seul procès de Rutilius Rufus.
Citer ce document / Cite this document :
Ferrary Jean-Louis. Recherches sur la législation de Saturninus et de Glaucia. In: Mélanges de l'Ecole française de Rome.
Antiquité T. 91, N°1. 1979. pp. 85-134.
doi : 10.3406/mefr.1979.1186
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/mefr_0223-5102_1979_num_91_1_1186JEAN-LOUIS FERRARY
RECHERCHES SUR LA LÉGISLATION
DE SATURNINUS ET DE GLAUCIA *
II
LA LOI DE IUDICIIS REPETUNDARUM
DE C. SERVILIUS GLAUCIA
A - La loi de Caepio et Cicéron, Pro Bulbo, 54.
La loi judiciaire que fit voter en 106 le consul Q. Servilius Caepio nous
est connue par des textes aussi rares qu'imprécis. Du moins ne met-on prat
iquement plus en doute, depuis l'étude de J. Balsdon1, que cette loi créait des
jurys mixtes de sénateurs et de chevaliers, et que celle par laquelle Glaucia
«s'attacha l'ordre équestre» (Cic, Brut, 224) lui fut postérieure et rétablit les
jurys purement équestres de C. Gracchus. E. S. Gruen2 semble être cepen-
* La première partie de cette étude a été publiée dans les MEFRA, 89, 1977/2
(p. 619-660). Monsieur Pierre Grimai et Monsieur Claude Nicolet ont bien voulu lire le
manuscrit du présent article, et leurs observations, leurs critiques et leurs encourage
ments nous ont été précieux. Qu'ils soient assurés de notre profonde gratitude.
Les titres des ouvrages suivants seront cités en abrégé dans les notes : E. Badian,
Studies in Greek and Roman History (= Studies), Oxford, 1964; T. R. S. Broughton, The
Magistrates of the Roman Republic (= MRR), 2 vol., New York, 1951-1952; E. Gabba, Eserc
ito e società nella tarda repubblica romana (= Esercito), Florence, 1973; E. S. Gruen,
Roman Politics and the Criminal Courts, 149-78 B. C. (= RPCC), Cambridge Mass., 1968;
A. H. M. Jones, The Courts of the Roman Republic and Principate (= Criminal
Courts), Oxford, 1972; G. Niccolini, / Fasti dei tribuni della plebe {=FTP), Milan, 1934;
C. Nicolet, L'Ordre équestre à l'époque républicaine (372-43 av. J.-C.) (= Ordre équestre), 1,
Paris, 1966; F. Serrao, Classi, partiti e legge nella repubblica romana (= Classi), Pise, 1974;
G. V. Summer, The Orators in Cicero's Brutus : Prosopography and Chronology (= Orat
ors), Toronto, 1973.
1 J. P. V. D. Balsdon, The History of the Extortion Court at Rome, 123-70 B. C, PBSR,
1938, p. 98-114.
2 E. S. Gruen, RPCC, p. 166. 86 JEAN-LOUIS FERRARY
dant l'interprète d'un grand nombre d'historiens lorsqu'il ajoute que « la pru
dence interdit de parler d'abrogation de la loi de Caepio », celle-ci étant une
lex iudiciaria (Cic, Inv., 1,92) alors que celle de Glaucia n'était qu'une lex
repetundarum (Asc, p. 21 C.)· Mais cet argument de terminologie ne tient
guère : les exemples produits par P. Fraccaro, C. Nicolet et M. T. Griffin3 ont
clairement établi que leges iudiciariae et leges repetundarum sont dans un
rapport de genre à espèce : une lex iudiciaria est, de la façon la plus générale,
une loi concernant les iudicia, c'est-à-dire l'exercice de la justice, et on pouv
ait tout aussi bien désigner sous ce terme une loi repetundarum qu'une loi
réglementant la confection de l'album des juges dans un ou plusieurs tribu
naux. Or il nous semble que la loi de Caepio était précisément, comme l'ont
suggéré avant nous plusieurs savants4, une loi repetundarum, que celle de
Glaucia abrogea purement et simplement. La preuve nous paraît en être
fournie par un texte du Pro Balbo (§ 53-54), où l'on voyait traditionnellement
une allusion à la loi de Glaucia, mais que E. Badian a eu le mérite de rapport
er à celle de Caepio5. Nous le citerons assez longuement, parce qu'il importe
de bien suivre le fil de l'argumentation.
Cognoscite nunc populi Romani iudicium, multis rebus interpositum atque in
maximis causis re ipsa atque usu comprobatum. Cum Latinis omnibus foedus esse
ictum Sp. Cassio, Postumo Cominio coss. quis ignorât? Quod quidem nuper in
columna aenea meminimus post rostra incisum et perscriptum fuisse. Quomodo igitur
L. Cossinius Tiburs, pater huius equitis Romani optimi atque ornatissimi uiri, damnato
T. Coelio, quomodo ex eadem ciuitate T. Coponius, ciuis item summa uirtute et digni-
tate, (nepotes T. et C. Coponios nostis), damnato C. Masone, ciuis Romanus factus
est? (54) An lingua et ingenio patefieri aditus ad ciuitatem potuit, manu et uirtute non
potuit? Anne de nobis trahere spolia foederatis licebat, de hostibus non licebat? An
accusatori maiores nostri maiora praemia quam bellatori esse uoluerunt? Quodsi
acerbissima lege Seruilia principes uiri et grauissimi et sapientissimi ciues hanc Lati
nis, id est foederatis, uiam ad ciuitatem populi iussu patere passi sunt, neque ius est
3 P. Fraccaro, Opuscula, IL Pavie, 1956, p. 256-257; C. Nicolet, Ordre équestre,
p. 478-480, note 32; M. T. Griffin, The Leges iudiciariae of the pre-Sullan Era, CQ, 1973,
p. 109-111.
4 J. L. Strachan-Davidson, Problems of the Roman Criminal Law, Oxford, 1912, II,
p. 82; P. Fraccaro, o.e., p. 284-285; A. H. M. Jones, Criminal Courts, p. 53; M. T. Griffin,
o.e., p. 114-116; M. Bianchini, Osservazioni sul carattere delle leges iudiciariae repubbli
cane, Mem. Ist. Lombardo, 1975, p. 254-255.
5 E. Badian, Lex Servilia, CR, 1954, p. 101-102. Cf. depuis Β. Levick, Acerbissima Lex
Servilia, CR, 1967, p. 256-258 (Glaucia); E. S. Gruen, Cicero, Pro Balbo 54, CR, 1969, p. 8-
11 (Caepio); H. B. Mattingly, The Extortion Law of the Tabula Bembina, JRS, 1970,
p. 163-165 (Glaucia); A.N. Sherwin-White, The Date of the Lex Repetundarum and its
Consequences, JRS, 1972, p. 96-97 (Caepio); M. T. Griffin, o.e., p. 123-126 (Caepio); Η. Β.
Mattingly, The Extortion Law of Servilius Glaucia, CQ, 1975, p. 257-258 (Glaucia). SUR LA LÉGISLATION DE SATURNINUS ET DE GLAUCIA 87 RECHERCHES
hoc reprehensum Licinia et Mucia lege, cum praesertim genus ipsum accusationis et
nomen, et eiusmodi praemium quod nemo adsequi posset nisi ex senatoris calamitate,
neque senatori neque bono cuiquam nimis iucundum esse posset, dubitandum fuit
quin, quo in genere iudicum praemia rata essent, in eodem iudicia imperatorum uale-
rent? Num fundos igitur factos populos Latinos arbitramur aut Seruiliae legi aut cete-
ris quibus Latinis hominibus erat praepositum aliqua ex re praemium ciuitatis.
a) L'accusateur de Balbus contestait qu'un ressortissant d'un peuple
lié à Rome par traité pût obtenir la cité romaine sans le consentement
exprès de ce peuple (nisi is populus fundus factus esset, § 19). Après avoir dis
cuté le point de droit proprement dit, Cicéron objecte à son adversaire la
jurisprudence constituée par les actes des généraux romains (§45-51), les
sentences du tribunal jugeant des usurpations de citoyenneté (§ 52), les lois
du peuple romain (§ 53-54) et les décrets du Sénat (§ 55). Ainsi, voulant se
prévaloir du iudicium populi Romani, va-t-il donner l'exemple de foederati
ayant, aux termes d'une loi de repetundis, reçu la citoyenneté romaine en
récompense d'une accusation victorieuse. La cité fédérée est Tibur, et le
traité qui régissait ses rapport avec Rome le foedus Cassianum : bons exemp
les, dans la mesure où ils font appel à des personnes et à des textes bien
connus des juges. Le fils de L. Cossinius était sans doute présent (huius); les
petits-fils de T. Coponius sont connus à Rome; le foedus Cassianum était fo
rmellement resté en vigueur jusqu'à la guerre sociale, et le texte en était
exposé en plein forum6. Le choix des Tiburtins n'était pas un pis-aller, même
si des juristes plus avertis que les juges auraient pu trouver à y redire.
Contrairement donc à ce qu'on affirmait communément, m