Loi N° 3/91 du 26 mars 1991, Modifiée par la loi N° 1/94 du 18 mars 1994, La loi N° 18/95 du 29 septembre 1995, La loi N° 1/97 du 22 avril 1997, La loi N°14/2000 du 11 octobre 2000, Et la loi N° 13/2003 du 19 août 2003.
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CONSTITUTIONDE LA REPUBLIQUE GABONAISE
Loi N° 3/91 du 26 mars 1991, Modifiée par la loi N° 1/94 du 18 mars 1994, La loi N° 18/95 du 29 septembre 1995, La loi N° 1/97 du 22 avril 1997, La loi N°14/2000 du 11 octobre 2000, Et la loi N° 13/2003 du 19 août 2003.
LAssemblée nationale et le Sénat, ont délibéré et adopté ; Le Président de la République, chef de lEtat, Promulgue la loi dont la teneur suit : PREAMBULE Le peuple gabonais, conscient de sa responsabilité devant Dieu et devant lHistoire, animé de la volonté dassurer son indépendance et son unité nationale, dorganiser la vie commune daprès les principes de la souveraineté nationale, de la démocratie pluraliste, de la justice sociale et de la légalité républicaine(L. 14/2000 du 11 octobre 2000) ; Affirme solennellement son attachement aux droits lHomme et aux libertés fondamentales tels quils résultent de la Déclaration des droits de lHomme et du citoyen de 1789 et de la Déclaration universelle des Droits de lHomme de 1948, consacrés par la Charte africaine des droits de lHomme et des Peuples de 1981, et par la Charte nationale des libertés de 1990 (L.1/97 du 22 avril 1997); Proclame solennellement son attachement à ses valeurs sociales profondes et traditionnelles, à son patrimoine culturel, matériel et spirituel, au respect des libertés, des droits et des devoirs du citoyen. En vertu de ces principes et de la souveraineté des peuples, il adopte la présente Constitution. TITRE PRELIMINAIRE DES PRINCIPES ET DES DROITS FONDAMENTAUX Article Premier : La République gabonaise reconnaît et garantit les droits inviolables et imprescriptibles de lHomme, qui lient obligatoirement les pouvoirs publics : 1°) Chaque citoyen a droit au libre développement de sa personnalité, dans le respect des droits dautrui et de lordre public. Nul ne peut être humilié, maltraité ou torturé, même lorsqu il est en état darrestation ou demprisonnement ; 2°) La liberté de conscience, de pensée, dopinion, dexpression, de communication, la libre pratique de la religion, sont garanties à tous, sous réserve du respect de lordre public ; 3°)La liberté daller et venir à lintérieur du territoire de la République gabonaise, den sortir et dy revenir, est garantie à tous les citoyens gabonais, sous réserve du respect de lordre public ; 4°) Les droits de la défense, dans le cadre dun procès, sont garantis à tous ; la détention préventive ne doit pas excéder le temps prévu par la loi ; 5°) Le secret de la correspondance, des communications postales, télégraphiques, téléphoniques et télématiques est inviolable. Il ne peut être ordonné de restriction à cette inviolabilité quen application de la loi, pour des raisons dordre public et de sécurité de lEtat ; 6°) Les limites de lusage de linformatique pour sauvegarder lHomme, lintimité personnelle et familiale des personnes, et le plein exercice de leurs droits, sont fixées par la loi ; 7°) Chaque citoyen a le devoir de travailler et le droit dobtenir un emploi. Nul ne peut être lésé dans son travail en raison de ses origines, de son sexe, de sa race, de ses opinions ;