L'encadrement juridique européen de la prostitution - Sans titre-1

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L'encadrement juridique européen de la prostitution - Sans titre-1

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Lʼencadrement juridique européen de la prostitution
Nous présenterons tout dʼabord les législations nationales relatives à la prostitution en Europe. En effet, il nous
paraît aujourdʼhui important de faire un tour dʼhorizon juridique à ce sujet, afin de situer et de mieux connaître
les positions de chaque pays. La législation de la prostitution a été cette année encore le sujet de nouvelles
discussions, retranscrites pour une part dans la presse. Ces débats ont dʼailleurs amené dans certains pays de
nouvelles réglementations que nous préciserons. Une approche plus sociologique nous aurait demandé une
connaissance de lʼapplication pratique de lʼétat du droit pour chaque pays, connaissance dont nous disposons
peu. Même si la seule approche légale peut sembler quelque peu réductrice, nous sommes limité-e-s par le fait
quʼil nʼexiste que très peu de données sociologiques sur lʼactivité prostitutionnelle en Europe.
Nous poursuivrons par une réflexion plus sociologique sur le réglementarisme et lʼabolitionnisme, afin de
mieux comprendre les conséquences amenées par ces encadrements légaux sur les personnes prostituées.
1 • Encadrement juridique de la prostitution à lʼéchelle européenne.
Dʼun point de vue juridique, trois grandes tendances sont aujourdʼhui distinguées : le prohibitionnisme, le
réglementarisme et lʼabolitionnisme.
Le prohibitionnisme interdit la prostitution en tant que telle. Cʼest cette législation qui était en vigueur en
France au Moyen Age, mais nous la retrouvons actuellement dans une grande partie des Etats-Unis. Aucun
pays européen ne pratique plus aujourdʼhui le prohibitionnisme.
Le réglementarisme consiste à réglementer administrativement lʼexercice de la prostitution. Né en France
pendant la période napoléonienne, il a été ensuite introduit dans la majorité des pays européens par le code
napoléon. Le postulat de base du réglementarisme est de considérer que la prostitution est un mal nécessaire
qui doit être toléré et contrôlé afin de protéger la société dite saine. Le contrôle sanitaire deviendra un des axes
principaux du réglementarisme.
Toujours sur le plan juridique, ce système a pour conséquence que lʼexploitation de la prostitution dʼautrui
nʼest pas pénalisable, si les personnes prostituées sont majeures et consentantes.
Ce système permet donc en particulier la gestion économique de la prostitution et garantit des droits minimums
aux prostitué-e-s qui exercent légalement.
Le réglementarisme a été théorisé dans les années 1830 par Alexandre Parent-Duchâtelet, médecin, hygiéniste
et membre du conseil dʼinsalubrité, spécialiste de la voirie et des égouts de la ville de Paris. Le réglementarisme
se fonde alors sur trois principes :
1/ la création dʼun milieu clos, et invisible (surtout des filles et femmes honnêtes) ;
2/ ce milieu, caché pour le reste de la société, doit être transparent pour lʼadministration qui le contrôle ;
3/ il doit aussi être rigoureusement hiérarchisé et cloisonné en évitant les mélanges de classe et dʼâge, afin
dʼêtre efficacement contrôlé (Corbin, 1982).
Naîtra ensuite un mouvement de contestation de cette législation, opposé donc à la réglementation de la
prostitution. En 1949, un texte voté par lʼassemblée générale des Nations Unies constituera la charte du
système abolitionniste, quʼon appellera aussi la convention de 1949 pour la répression de la traite des êtres
humains et de lʼexploitation de la prostitution dʼautrui.
Lʼabolitionnisme nʼa donc pas au départ pour objectif dʼabolir la prostitution mais le régime réglementariste.
Le mouvement pour lʼabolitionnisme né à la fin du 19ème siècle sʼest inspiré du féminisme et des grands
principes des droits humains. Depuis, le mouvement abolitionniste considère que la prostitution en elle-même
constitue une violation des droits humains, semblable à lʼesclavage (ce qui explique lʼemploi par analogie du