PREMIERE PARTIE I- LA QUESTION DES MINEURS DANS LE PHENOMENE SECTAIRE 2
1 - La cellule familiale, l’enfant et la secte 1 a ) Place de l’enfant dans la famille 1 b ) La scolarité de l’enfant 1 c ) L’intégrité physique de l’enfant 1 d ) La sexualité et l’enfant
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2) La santé psychique de l’enfant et de l’adolescent 62 a ) Développement psycho affectif 72 b ) Question des origines 72 c ) L’enfant et la société 82 d ) Les séquelles 9- La dangerosité de la secte : 9- La nature de l’acte maltraitant : 9- Le niveau de développement psychique et affectif de l’enfant : 9- La vulnérabilité ou la résilience de l’enfant : 9- L’âge : 9- L’implication sectaire de l’entourage familial : 10
DEUXIEME PARTIE
DROIT ET DEVOIR DE PROTECTION DU MINEUR A L’EPREUVE DES SECTES
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1) Pour une protection de l’enfant et de l'adolescent101 a) La protection du mineur par le Code civil : 101 b) La protection du mineur par le Code pénal 13Infractions d’omission : 13Atteinte à l’intégrité des personnes : 14Prise en compte de la vulnérabilité par le Code pénal : 15La responsabilité pénale des parents : 151 c ) La protection du mineur par le Code de la santé publique et le Code du travail 161 d) Le soin à l’épreuve des réflexions théoriques et de la pratique 16
2) La prévention et les limites des actions à l’encontre des sectes 172 a) La prévention 17L’Education Nationale 18Le Ministère de la Jeunesse et des Sports 18Le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité 18Le Ministère de l’Intérieur 19La Gendarmerie Nationale 192 b) Les limites des actions à l’encontre des sectes 19
L’utilisation des lois La dissuasion Les limites de la prévention Le sentiment de culpabilité