Notes bibliographiques ; n°122 ; vol.33, pg 140-179

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Revue d'histoire de l'Église de France - Année 1947 - Volume 33 - Numéro 122 - Pages 140-179
40 pages

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• Philosophie et théologie

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• Publié par: REVUE_D-HISTOIRE_DE_L-EGLISE_DE_FRANCE
• Publié le: 01 janvier 1947
• Nombre de lectures: 19
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

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Notes bibliographiques
In: Revue d'histoire de l'Église de France. Tome 33. N°122, 1947. pp. 140-179.
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Notes bibliographiques. In: Revue d'histoire de l'Église de France. Tome 33. N°122, 1947. pp. 140-179.
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NOTES BIBLIOCxRAPHIQUES
SCIENCES AUXILIAIRES
— Félix Grat. Étude sur le Motu Proprio, des origines au' début -
du XVI* siècle. Préface par^G. Tessier, professeur à l'École des Char
tes (Melun, librairie d'Argences, 1945. In-8° de 73 pages). — Félix.
Grat, archiviste i paléographe, ancien membre de l'École de Rome,
fondateur de l'Institut d'histoire des textes, est mort <- pour la France,
le 13 mai 1940. La publication d'un de ses travaux, resté inédit, prend
donc le caractère d'un hommage à sa mémoire, d'un rappel du sacrifice
héroïque qu'il a consenti. L'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres
s'y est associée en décernant à cette étude un de ses prix les plus est
imés. Chartistes et historiens du Moyen Age ne peuvent qu'y applaudir
et saluer respectueusement cette belle figure de jeune érudit et de pa
triote.
Il s'agit du Mémoire que, comme tous les « romains », Grat avait dût
rapporter *de son séjour au Palais Farnèse. Ce mémoire avait été favo
rablement accueilli par l'Institut, auquel, selon le règlement de l'École
française, il a\ait été soumis., en manuscrit, dès 1925. C'est* en dire la
valeur. Toutefois, M. Tessier, dans l'intéressante préface qu'il ai écrite
pour la publication, souligne à juste titre que, si Grat n'a pas "jugé
à propos ' de le livrer à l'impression, c'est sans doute, il ne lui
donnait^ pas entière* satisfaction. «f Aucun critique, ajoute-t-il, n'aura
donc le droit de lui faire grief de lacunes ou d'erreurs dont il n'a pas
assumé la responsabilité. » C'est la justice même. Cependant, même «le
premier jet d'un savant aussi doué que l'était Félix Grat méritait d'êtr<»
connu. II garderait, à défaut d'autres mérites, celui d'une enquête docu
mentaire, minutieuse et précise, dans les règles de chancellerie, les re
gistres, les Miscellanées et les pièces innombrables que conservent les
archives du Vatican. Il apporte, au surplus, des documents précieux, des
faits bien observés, des remarques judicieuses. Nous pouvons» y gagner
une meilleure connaissance de la diplomatique pontificale, du xiv9 au
xvie siècle. Cela importe trop aux études d'histoire ecclésiastique,- qui
sont l'objet essentiel de cette revue, pour que nous puissions omettre
d'en parler ici.
Le Motu Proprio est un acte pontifical d'un usage encore 'assez fré
quent. La « titulature » en est semblable à celle du Bref} dont il diffère
pourtant par certaines formules, et surtout parole mode de validation,
qui n'est pas le sceau de 1' « anneau du pêcheur », mais la seule signa
ture du pape. Son nom lui vient d'une clause juridique qui signifie que
la décision, dans l'affaire traitée, n'a pas été prise à la demande du ou
des intéressés, mais .par le propre mouvement du Souverain Pontife.
Cette » clause figure, d'ailleurs, dans des actes de tout autre type, dans
les bulles notamment. NOTES BIBLIOGRAPHIQUES 141
De nos jours, le Motu proprio est employé pour régler des questions*
intéressant l'administration, spirituelle et temporelle de la Curie et de
l'Église. Il a dû sa naissance, comme presque toutes les institutions de
\a. chancellerie romaine, au grand accroissement que subit l'administra
tion pontificale, vers le temps du Grand Schisme, à la suite des inte
rventions multipliées du Saint-Siège dans la collation des bénéfices. Son
origine est, par conséquent, liée à la procédure des suppliques en cour
de Rome, bien. que son nom lui vienne d'une clause qui exclut toute
idée de supplique.
Il faut, en effet, se dire que la clause motu proprio a pris très vite le
caractère d'une fiction juridique. Les faveurs issues de la pure initiative
du souverain sont forcément très rares. Elles n'en ont que plus de prix.
En matière bénéficiale, notamment, les règles de la chancellerie ponti-
iicale accordaient, aux heureux * destinataires de grâces '.motu proprio,
des privilèges étendus. De très bonne heure, les demandeurs, quand ils
se sentaient appuyés, voulurent obtenir ces avantages. Dès le xiv* siècle,
«n certain nombre de suppliques en font expressément mention. Cepen
dant, au XVe siècle, une autre faveur recherchée fut la dispense de faire
•expédier des bulles (qui coûtaient cher) pour donner valeur canonique
aux grâces accordées. Le texte de la supplique, revêtu (de l'approbation
pontificale, put tenir lieu de titre juridique.* Ainsi naît un nouveau type
-d'acte, la « Signature en Cour de Rome ». Il est évident que cette ma
nière de procéder convenait assez mal à l'octroi de grâces qui étaient
censées venir du « propre mouvement du Pape, sans aucune supplique
préalable », Pour cumuler, sans perdre la face, la profitable économie
qu'apportait la dispense de bulle, avec les non moins profitables privi
lèges attachés à la clause motu proprio, les. solliciteurs, ou plutôt les
•expéditionnaires qui rédigeaient en leur nom, prirent l'expédient de pré
senter, non pas une supplique en style direct, mais un projet de texte
accordant, au nom du pape, la faveur demandée. Cette pratique se ren
contre déjà au xive siècle, alors que l'expédition des bulles était encore -
de règle. Elle subsiste, bien entendu, au xve, quand la supplique signée
«et datée tend à devenir le titre essentiel des bénéficiaires. Le Motu pro-
jirio est donc une « Signature en Cour de Rome ». C'est seulement sous
Clément VII, en 1523, que le nom est employé pour désigner l'acte. Il
«est alors entré complètement dans les mœurs.
A côté des documents de ce type, on rencontre, depuis le temps de
Sixte IV (1482), des mandements administratifs, rédigés d'une manière
^analogue, mais relatifs au fonctionnement des bureaux et offices de la
Curie. Grat appelle les premiers « Motu proprio-privilèges », et les s
econds « Motu proprio-mandements ». Frappé par «quelques difféiences'
de formulaire, notamment dans l'approbation, qui est « Fiat » pour Tes
premiers i et « Placet », pour les seconds, il les distingue entièrement -
et leur assigne à chacun une existence autonome. Je crois qu'en réalité
il s'agit d'un seul type d'acte. Les différences doivent s'expliquer par
l'origine diverse des rédactions et par des détails de procédure administ
rative. Au fond, les mandements sont. aussi des privilèges. On sait, en
effet, que les fonctions et offices étaient établis souvent, exercés tcu-
jours, au profit de leurs titulaires. Les mesures qui les concernent sont,
pour ceux-ci, une source de profit. La chose est évidente pour beaucoup
des actes cités par Grat. Au surplus, même si l'acte garde un caractère
purement réglementaire, il est infiniment rare que le pape l'écrive lui-
même : le projet en est soumis par le service intéressé,, ce qui est encore
«ne manière de supplique. On peut donc. conclure, avec M./Tessier, q'u'il
n'y a « pas lieu, diplomatiquement parlant, d'établir un mur de sépara- * REVUE D'HISTOIRE DE L'ÉGLISE DE FRANCE, , ' 142
tion entre les deux -espèces de motu proprio. Peut-être serait-il permis
de dire que les .'ordres administratifs ont changé de vêtement à la fin: -
du xv* siècle,' et adopté celui de documents jusque là adaptés * au seul
exercice du pouvoir gracieux, »
Félix -Grat,* qui avait consciencieusement» exploré, à la poursuite de
son sujet, les .Archives vaticanes, n'a, sans doute, pas eu le temps d'étu
dier, autant qu'il aurait convenu, le fonctionnement des divers organes.
■ de la Curie. La diplomatique ne saurait pourtant se passer de l'histoire
des institutions. Il' est difficile de savoir quelle fut l'étendue de son en«-
quête, car l'ouvrage, riche en p