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Publié par | Archives-des-sciences-sociales-des-religions |
Publié le | 01 janvier 1998 |
Nombre de lectures | 43 |
Langue | English |
Poids de l'ouvrage | 2 Mo |
Extrait
Jean-Marie Woehrling
Réflexions sur le principe de la neutralité de l'Etat en matière
religieuse et sa mise en oeuvre en droit français/ Reflections
Concerning the Principle of Religious neutrality of the State and
its Implementation in French Law
In: Archives des sciences sociales des religions. N. 101, 1998. pp. 31-52.
Citer ce document / Cite this document :
Woehrling Jean-Marie. Réflexions sur le principe de la neutralité de l'Etat en matière religieuse et sa mise en oeuvre en droit
français/ Reflections Concerning the Principle of Religious neutrality of the State and its Implementation in French Law. In:
Archives des sciences sociales des religions. N. 101, 1998. pp. 31-52.
doi : 10.3406/assr.1998.1201
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/assr_0335-5985_1998_num_101_1_1201Abstract
The principle of religious neutrality of the state represents the judicial translation of the political and
philosophical concept of a secular state. This requirement of neutrality has very different expressions in
positive law. In France, it is often thought that it finds its best expression in the "secular" laws of the
Third Republic, while it is ignored by the concordat which regulates the relations between church and
state in Alsace-Moselle. In a first part the article surveys these two legislations in order to call for a more
subtle approach. In fact we are confronted with two conceptions of the religious neutrality of the state:
on the one hand, a negative conception, based on the idea that the state is indifferent to or ignorant of
cultural activities; on the other hand, a dynamic conception according to which freedom of religion and a
non-preferential attitude towards the various confessions are better guaranteed by an active neutrality of
the state. In a second part, the article discusses these two conceptions of the religious neutrality of the
state. It concludes that the dynamic conception seems more appropriate to satisfy both the interests of
the state and the needs of the different religions; however the implementation of such an active
neutrality may lead to an unequal treatment when, as is the case in Alsace-Moselle, the religious
legislation has not been adapted to social changes and does not take into account the emergence of
new religious practices.
Résumé
Le principe de neutralité de l'Etat en matière religieuse constitue la formulation juridique du concept
philosophico-politique de laïcité de l'Etat. Cette exigence de neutralité comporte des expressions très
différentes en droit positif. En France, on considère fréquemment qu'elle est assurée de manière
exemplaire par les lois "laïques" de la 3ème République et méconnue par les lois "concordataires"
maintenues en vigueur en Alsace-Moselle. L'étude consacre sa première partie à l'analyse de ces deux
législations en vue de montrer que le jugement doit être plus nuancé. En réalité s'affrontent deux
conceptions de la neutralité religieuse de l'Etat : d'une part, une conception négative, fondée sur l'idée
d'indifférence de l'Etat, voire d'ignorance de sa part à l'égard des activités cultuelles; d'autre part, une
interprétation dynamique selon laquelle la liberté de religion et le respect de parité entre croyances
religieuses sont mieux assurés par une neutralité active de l'Etat. La deuxième partie est consacrée à
l'examen critique de ces deux conceptions de la neutralité religieuse de l'Etat, l'interprétation dynamique
apparaissant comme correspondant à une meilleure prise en compte des intérêts propres de l'Etat
comme des besoins de différents cultes, mais la mise en oeuvre de cette neutralité active pouvant
cependant susciter des situations critiquables en matière d'égalité lorsque, comme en Alsace-Moselle,
la législation des cultes n'a pas été adaptée aux changements sociaux et n'a pas pris en compte le
développement de nouvelles pratiques religieuses.
Resumen
El principio de neutralidad del Estado respecto a lo religioso constituye la formulación jurídica del
concepto filosófico-político de la laicidad del Estado. Esta exigencia de neutralidad implica expresiones
muy diferentes en derecho positivo. En Francia, se considera frecuentemente que la neutralidad es
asegurada de manera ejemplar por la leyes « laicas » de la Tercera Republica y es desconocida por la
leyes del Condordato vigentes en la région de Alsace-Moselle. En su primera parte, el estudio se
consagra al análisis de estas dos legislaciones para demostrar la necesidad de un juicio más matizado.
En realidad, se enfrentan dos concepciones de la neutralidad religiosa del Estado : por una parte, una
concepción negativa, basada en la idea de una indiferencia, ver ignorancia, del Estado respecto a las
actividades de los diferentes cultos ; por otra parte, una interpretación dinámica según la cual una
neutralidad activa del Estado garantiza mejor la libertad religiosa y el respecto de la paridad entre las
creencias religiosas. La segunda parte del estudio se centra enel examen critíco de estas dos
concepciones de la neutralidad religiosa del Estado, poniendo de relieve que la interpretación dinámica
toma mejor en cuenta a la vez los intereses propios del Estado y las necesidades de los diferentes
cultos, pero que la aplicación de esta neutralidad activa puede sucitar, sin embargo, situaciones
criticables respecto ala igualdad cuando, como pasó en Alsace-Moselle, la legislación de los cultos no
fue adaptada a los cambios sociales y no tomó en cuenta el desarrollo de nuevas prácticas religiosas.Arch de Sc soc des Rel. 1998 janvier-mars 31-52
Jean-Marie WOEHRLING
REFLEXIONS SUR LE PRINCIPE DE LA NEUTRALITE
DE TAT EN MATI RE RELIGIEUSE ET SA MISE
EN UVRE EN DROIT FRAN AIS
Bien incontesté le principe de neutralité de tat en matière de cultes
ou de convictions religieuses est rarement affirmé comme tel en France Ceci
résulte du rôle proéminent joue le concept de laïcité est travers
cette dernière notion que se développe en France la quasi totalité du débat
sur la place de la religion dans la société et sur ses rapports avec les pouvoirs
publics
Après une trentaine années durant lesquelles ce thème avait guère sus
cité attention et avait malgré quelques échauffourées relatives aux écoles
privées connu que peu de renouvellements la discussion autour du concept
de laïcité connu un regain très vif depuis la fin des années 1980 et singu
lièrement depuis affaire des foulards
En effet la laïcité est au ur un débat qui porte sur le modèle ré
publicain et sur les menaces qui pèseraient sur celui-ci Parmi les divers
éléments relatifs exception fran aise au rôle de tat et de la Nation
absence de corps intermédiaires egalitarisme formel la citoyenneté
etc... constitutifs de ce modèle la laïcité joue un rôle philosophique et po
litique central Bien il figure dans la Constitution et ait par conséquence
rang de principe constitutionnel ce concept de laïcité été considérablement
surinvesti du point de vue politique et idéologique au point il est dif
ficile de lui donner encore une signification juridique précise au regard du
droit des activités religieuses
Pour mieux distinguer la dimension philosophico-politique et la portée
juridique de la notion de laïcité il paraît possible identifier cette dernière
avec un terme moins chargé On peut considérer que la notion de neutralité
de tat par rapport aux religions le même contenu que le concept juridique
de laïcité mais apparaît comme plus opérationnel si on veut tenter de cerner
de manière plus précise ses implications du point de vue strict du droit
En effet la neutralité religieuse de tat implique la séparation entre les
instances étatiques et les instances religieuses au sens une autonomie res
pective absence adhésion des organes de tat une conviction religieuse
le respect par tat une parité de traitement des cultes ce terme est
31 ARCHIVES DE SCIENCES SOCIALES DES RELIGIONS
préféré celui égalité pour souligner que certaines différences peuvent être
justifiées en raison de situations distinctes et enfin le refus de Etat de ef
facer ou de renoncer ses intérêts propres au profit de ceux des cultes Mais
la neutralité signifie aussi absence attitude négative ou hostilité de tat
égard des cultes ou des pratiques religieuses
Sans doute par rapport celui de neutralité le concept de laïcité pourrait
être compris comme comportant une dimension supplémentaire qui est celle
de la primauté de tat En outre il est t