Comment faire de la propriété intellectuelle un facteur de développement pour le Sénégal ?

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Comment faire de la propriété intellectuelle un facteur de développement pour le Sénégal ?

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Comment faire de la propriété

intellectuelle un facteur de

développement pour le

Sénégal ?

- Chroniques -

Débats -

Date de mise en ligne : jeudi 23 septembre 2010

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Comment faire de la propriété intellectuelle un facteur de développement pour le Sénégal ?

Les dernières années ont vu une augmentation notable des litiges en propriété intellectuelle devant les tribunaux de

notre pays. Au moins prés de 194 affaires ont été dénombrées aux rôles des Parquets entre 2007 et 2009 par Mlle

Eténo Ozoumet dans son mémoire de Master II en Génie Juridique (2010). De plus, lEtat du Sénégal vient davoir

des initiatives hardies pour prendre en charge les questions de propriété intellectuelle et dinnovation : Il a élaboré un

Plan National de Développement de la Propriété Intellectuelle (PNDPI) et créé son cadre institutionnel de mise en

Suvre à travers lAgence Sénégalaise pour la Propriété Industrielle lInnovation Technologique (ASPIT) et lAgence

Sénégalaise de la Propriété Littéraire et Artistique (ASPLA) qui reste à créer.

Lambition avouée étant de faire de la

propriété intellectuelle un facteur de développement, il convient de se pencher sur la question cruciale du comment y

arriver. Une question aussi nouvelle dans notre pays interpelle un ensemble dacteurs étatiques, il faut le dire, non

préparés

à leurs rôles car leurs compétences dans le domaine de la propriété intellectuelle sont loin dêtre avérées.

Il en est ainsi aussi bien des administrations publiques qui encadrent le domaine que des acteurs privés, comme les

Chefs dentreprise, et autres publics comme les Centres de recherche. Pourtant, pour être juste, il faut dire que si les

techniciens du droit dauteur savent de quoi ils parlent, on ne peut en dire autant de ceux de la propriété industrielle.

Jusquici, le domaine a été introduit et animé par des profanes formés sur le tas qui ont plutôt contribué à son

caractère ésotérique. La conséquence est que le domaine conceptuel est si pollué que chacun y va de sa définition

et de son usage des concepts. La vision parcellaire domine les points de vue et actions des acteurs, surtout

étatiques,

au détriment dune vision systémique, c'est-à-dire macro-économique. Les pseudo-experts se noient dans

la perception de ce que

Mintzberg , Ahlstrand et Lampel appellent, dans « Safari en pays stratégie »,(2005), «

léléphant stratégique ».

Le risque est alors très élevé de voir le Sénégal rater sa tentative dentrée dans léconomie

de limmatériel, c'est-à-dire de linformationnel, du savoir et des connaissances. Car, Malheureusement, ladage «

errare humanum est, sed perseverare diabolicum est », semble décrire assez nettement notre entêtement national

actuel à ne pas accepter humblement notre ignorance : paradoxalement, le pays se retrouve tout à coup avec un tas

dexperts : danciens juristes hauts fonctionnaires dici ou dailleurs, des littéraires ayant compilé quelques

documents de propriété intellectuelle, des Cabinets spécialisés en droits des affaires ou en économie, des étudiants

non encore diplômés, bref, une foultitude de profils de toutes sortes se sont accaparé du domaine et produisent une

série de textes traduisant une vision stratégique et systémique confuse qui ne peuvent fonder aucune pratique

publique ou privée efficiente de la propriété intellectuelle susceptible de contribuer à conduire le pays vers

lémergence économique.

Au risque, accepté davance, dêtre taxé de donneur de leçon, jaffirme quil nous faut

nous ressaisir, dabord en acceptant notre ignorance notoire de la chose ; il ny aurait, dailleurs, aucun mal à cela,

car le domaine est nouveau et nest pas enseigné dans nos Universités et Grandes Ecoles. Chacun a le droit, certes,

de revendiquer sa spécialité de base comme juriste, économiste, biologiste, généticien, ingénieur ; mais, dans le cas

despèce, il faudra ensuite se mettre dans une disposition dapprentissage qui, au fond, doit être présente chez

chacun tout au long de la vie, comme le dit lUNESCO, pour enfin, sautoproclamer spécialiste de la propriété

intellectuelle.

Ceux qui tentent actuellement de tricher ne font quémettre des idées, des discours ou éditer des

études qui arriment le Sénégal à la remorque de ses pairs africains qui, eux, ont développé dans le domaine une

expertise sûre. Ces fausses compétences conduisent également les décideurs politiques de lEtat dans des

impasses. Ausssi, le cours actuel consiste, en fait, à déclarer que nous voulons faire de la propriété intellectuelle un

facteur de développement mais pour ensuite développer un pilotage à courte vue qui néclaire aucune pratique. La

sévérité du jugement ci-dessus nest ici fondée que sur lexpérience pratique vécue au Sénégal : Le mal chez nous

autres sénégalais est que nous avons développé un rare génie pour nous accaparer de concepts mal digérés que

nous manions, des fois dans une belle langue, mais avec un peu trop de confusion et, dans certains cas, et cest là

que la farce devient un drame, de contrevérités scientifiques. En guise dexemple, je citerai le cas dune Radio assez

crédible qui, elle se reconnaitra sans doute, en 2006 ou 2007, a invité un sénégalais vivant à Londres, pour discuter

du concept « dintelligence économique » sur lequel celui-ci aurait soutenu une thèse de doctorat. Le « Docteur » en

question, que je ne connais pas du reste, prétendait en même temps que le journaliste, être linventeur dudit

concept. Ceci fait naturellement honte au Sénégal, réputé terre dintelligence en Afrique et dans le monde. La chose

était dune énormité telle que le tort ne lui est plus imputable, mais plutôt au journaliste qui navait même pas pris le

temps préalable de se documenter sur la question. Lon a aussi récemment vu des individus, responsables de la

question au niveau de lEtat, prétendre et, même écrire dans un document officiel, malgré les avis contraires de

certains, quil y avait une troisième branche de la propriété intellectuelle en discussion à léchelle internationale qui

serait « le système de protection sui generis » et quils recommandaient de lajouter aux deux composantes

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classiques de la propriété intellectuelle que sont : la propriété littéraire et artistique (droit dauteur et ses droits

voisins) et la propriété industrielle. Selon eux, il faudra, sans doute, créer au sein de lEtat, un nouveau service ou

bureau de la « protection sui generis » quils prétendraient, naturellement, à diriger. Avec la mauvaise disposition

découte dont a fait preuve lAutorité, il faudra sattendre à ce que des ressources budgétaires soient encore

investies dans ce mirage. Toujours, dans ce pays, le problème de maitrise de la Logique, fait que souvent on

commet lerreur épistémologique de définir dans la littérature de lEtat, la propriété intellectuelle, non pas par ce

quelle est, sa substance, mais par les branches qui la composent ou par ses « manifestations » :

pour la définir on

écrit toujours, « la PI est constituée de deux branches& » ou encore, « la propriété intellectuelle se manifeste par& ».

Rejetant toute critique, ces responsables ajoutent allégrement que cette troisième composante a été inventée, soit

disant, dans les années 90. Il est évident quavec ce manque dhumilité, indispensable à lattitude dapprentissage,

le management de la propriété intellectuelle, de telle sorte à en faire un facteur de développement, ne sera plutôt

quune gestion dintérêts particuliers, gestion faite en tordant le cou aux connaissances validées de ce nouveau

domaine de connaissance. La plupart dentre nous pensent quil suffit de lire quelques documents pour devenir un

expert de la Propriété Intellectuelle ; dautres ne perçoivent du concept droits de propriété intellectuelle que le mot

droit et en tirent la conclusion quil suffit dêtre un juriste pour être compétent en propriété intellectuelle. Aussi bien

les juristes que les autres spécialistes savent eux-mêmes quil nen est rien. Toute cette confusion conceptuelle,

assez sévère du reste, vient de ce que nos curricula universitaires ne prennent pas encore en charge la question.

Dans laveuglement général, chacun y va de sa compréhension et les responsables de lEtat nécoutent pas ceux qui

savent, ou même pis, ils les écartent pour mieux gérer leurs postes ou leurs intérêts privés et, ceci, au risque

permanent de brader les intérêts du Sénégal dans les négociations internationales et au sein des Organismes ad

hoc que nous partageons avec dautres pays. Il est donc nécessaire dappeler les acteurs du domaine à une

introspection : que chacun se pose la question de savoir ce quil a réellement apporté à la conceptualisation

sénégalaise de la propriété intellectuelle. Ceci est indispensable et cest à partir de ce moment que lhumilité

sinstallera et nous pourrons entamer ensemble un débat scientifique dont notre pays ne manquera pas de tirer

profit, et dailleurs, en même temps que nous-mêmes. Face à lincurie des structures spécialisés de lEtat dans ce

domaine, se constituer en association et animer le débat seraient une porte de secours et de mise à niveau des

nombreux « experts » de notre pays.

Quand les voies de règlement de ce problème auront été balisées par lEtat

et/ou la Société civile, les mesures essentielles à prendre pour faire de la propriété intellectuelle un facteur de

développement sont principalement les suivantes : 1/ Investir massivement dans léducation et la formation de

cadres de haut niveau dans tous les domaines scientifiques et techniques et dans les Sciences de lHomme afin de

disposer

dune force de créativité et dun personnel de recherche hautement qualifié susceptibles dêtre à la base

dune ère sénégalaise dinnovations incorporant harmonirusement les intrants que sont linformationnel et les

connaissances. Les innovations dont le pays a besoin pour émerger doivent, comme le dit le Chef de lEtat, être

orientées vers la résolution des problèmes économiques des sénégalais, par exemple, dans lénergie, lagriculture,

la foresterie, lartisanat, les biotechnologies, etc. Malheureusement, il semble être, parmi les décideurs, le seul à se

préoccuper sincèrement de la question. Cest pourquoi, il doit sinvestir personnellement, encore plus quil ne la fait

jusquici, dans une meilleure répartition interne des ressources budgétaires consacrées à léducation et à la

recherche. Lexpérience a montré que tous les pays qui ont émergé actuellement ont, à un moment donné, misé sur

la formation de ressources humaines de qualité. Lindustrie indienne des génériques qui hantent tant le sommeil des

multinationales pharmaceutiques américaines et européennes, le bond technologique actuel de lIran, du Maroc dans

une moindre mesure, et& de la Chine sont loin dêtre des miracles. Ces prouesses ne sont que le résultat de

politiques de formation mises patiemment en Suvre. LAmérique, elle-même, considèrent que ce qui fait sa force,

cest son avancé technologique. Elle na pas hésité à acheter après la Guerre la crème de lintelligentsia européenne

et à récupérer le maximum de chercheurs allemands pour fonder son infrastructure enviable de recherche. Cest en

aval dune telle politique quil faudra envisager la politique nationale de propriété intellectuelle ou, ce qui revient au

même, dinnovation. 2/ Trouver les financements nécessaires à la mise en Suvre du Plan National de

Développement de la Propriété Intellectuelle (PNDPI). A cet effet, il convient que toutes les administrations

économiques, particulièrement le Ministère des Finances sapproprient ce Plan en tant que composante intrinsèque

de la politique économique. La chose est sérieuse ; pour preuve : les Etats-Unis viennent dadopter en Juin 2010 leur

document de stratégie nationale de propriété intellectuelle intitulé « 2010 joint strategic plan on intellectual property

enforcement » dans lequel Madame Victoria A. Espinel, U.S. Intellectual Property Enforcement Coordinator, affirme

dés le début, que « notre esprit entrepreneurial, de créativité et dingéniosité

sont de nets avantages comparatifs

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pour lAmérique dans léconomie global. Et cest pourquoi, les américains sont des leaders mondiaux dans la

production de services et produits nouveaux et innovants, y compris de contenus numériques ». Elle ajoute, en

substance, que ces avantages de lAmérique lui permettent de créer et de sauvegarder des emplois et quil ne doit y

avoir aucune nation au monde qui se permette de les violer ou de ne pas les respecter. Limportance accordée à la

question transparait également dans son management au niveau de lEtat : Madame Espinel, en tant que

Coordinatrice, est directement rattachée au Cabinet du Président des Etats-Unis. Le document lui-même, est

coparrainé par le Cabinet Présidentiel, les Ministères du commerce, de la justice, de la Sécurité Intérieure, des

affaires étrangères, de la Santé, et de lAgriculture. Cest dire que presque tous les Départements de souveraineté

sont parties prenantes de ce plan dont lobjectif stratégique est de conserver aux USA leur leadership mondial dans

le commerce.

LEurope quand à elle, fait de la propriété intellectuelle un grand objet dattention et cela transparait

aussi dans les nombreuses directives communautaires relatives à ce domaine. Des pays en développement comme

le Brésil, la Chine et lInde investissent fortement dans la formation de cadres en PI qui leur permettent actuellement

de sauver leurs meubles face à la volonté américaine de réunir le monde entier sous une législation bilatérale et

multilatérale quelle inspire pour, surtout, sauvegarder ses propres intérêt.

Stiglitz, Prix Nobel déconomie, ancien

Président du « Council of Economics Advicers (CEA) » du Président Clinton et ancien Vice-Président de la Banque

Mondiale, dit la même chose dans son livre « le Capitalisme perd la tête », (2003). Il écrit « Nous parlons de

démocratie mais nous faisons tout pour garder

le contrôle du système économique

mondial,

faire en sorte quil

fonctionne à notre profit, ou plus exactement, au profit des intérêts industriels et financiers qui dominent cet aspect

de notre vie publique ! », op cit. Page 355. Par rapport aux droits de propriété intellectuelle, il dit que le CEA a tout

fait à lépoque pour que la propriété intellectuelle ne fasse pas lobjet dun texte constitutif des accords de lOMC,

c'est-à-dire laccord sur les ADPIC, mais que pour satisfaire les multinationales américaines, le Représentant au

Commerce, Mr Mickey Kantor, négociateur américain à lUrugay Round, sest personnellement investi pour limposer

aux nations en « bandant les muscles ». Le CEA assimilait cet accord ADPIC à une prise de responsabilité de

lAmérique dans la mort annoncée de millions de pauvres qui accéderaient plus difficilement aux médicaments dont

ledit accord enchérirait les prix dans les Pays en Voie de Développement. Cet accord dénoncé sévèrement par

léconomiste en chef du Président Clinton est pourtant celui-là même dont les louanges sont chantées par tous les

experts et les responsables du système sénégalais de la propriété intellectuelle qui ne cessent de recommander

chaudement au Gouvernement de le ratifier. Cest simplement désolant. Aujourdhui encore, lAdministration Obama

continue dans cette même logique avec Monsieur Ron Kirk, le Représentant au commerce qui parraine les

négociations de lAccord Commercial anti-Contrefaçon, menées secrètement avec la Commission Européenne et

quelque 09 autres pays ; cest un accord dont les quelques dispositions connues témoignent de la volonté des

Etats-Unis de construire un système de propriété intellectuelle fort. La part des revenus commerciaux tirés de la

propriété intellectuelle dans les chiffres daffaires des firmes américaines ne cessent daugmenter or les Etats-Unis,

contrairement au rôle de leadership démocratique que leur a confié lhistoire, font passer leurs intérêts commerciaux

avant la Sécurité de lEtat. Ils ont ainsi violé, en 2001, les règles de lOMC qui ne les autorisaient à subventionner les

cotonculteurs quà hauteur de 1,9 milliards de dollars, en subventionnant ceux-ci à hauteur de

4 milliards de dollars

alors que la valeur totale au niveau du marché mondial de lensemble de leur production de coton nétait que de 3,5

milliards de dollars. Ils ont alors mis à mal toute la filière mondiale du coton dans le même esprit qui avait présidé

leur mise en Suvre dun plan sophistiqué de sabotage de la filière européenne et mondial du saumon. Imaginez ce

que valent aujourdhui les nouvelles variétés de coton dans un marché où un des acteurs clés fait intervenir lEtat

pour arriver à faire du dumping à outrance. Pour que la liberté pronée de la concurrence soit efficace et porteuse de

bien-être pour le grand nombre, il faut que le marché soit parfait, c'est-à-dire que lEtat soit neutre, que les acteurs

soient rationnels et disposent exactement de la même information. Le système de propriété intellectuelle imposé par

les USA crée trop de monopoles par extension du domaine protégeable et labaissement du niveau des critères de

protégeabilité. Ces monopoles renforcent lasymétrie de linformation entre les acteurs économiques en concurrence

et créent des distortions qui empêchent lefficacité du marché. Ils sont aussi dun coût social élevé dont le payement

est transféré aux pauvres des pays en développemnt. Les distorsions sont envenimées par les interventions

partisannes de lEtat. Or, lAmérique interdit aux autres de subventionner leur agriculture alors quaux Etats-Unis

lEtat intervient pour casser les prix sans aucun domage pour ses acteurs économiques pendants que les autres

paient la note. Les acteurs africains de la filière coton ont eu des pertes de revenus de 1 à 2 %. Le Mali a ainsi perdu

43 millions de dollars dans son commerce de coton. Dans la même logique ils considèrent que pour léntranger, il

faut un système ou les droits de propriété intellectuelle des produits américains sont respectés au plus haut niveau.

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Or un tel système est défavorable à laccès des pauvres aux médicaments et autres biens et services, mais aussi

aux processus dinnovation du fait dune trop grande privatisation de la base des connaissances et de la culture. Car,

la tendance américaine à baisser, chez elle, les standards mondiaux de brevetabilité ou, plus largement, de

protégeabilité, est connue et cela équivaut à une réduction du domaine publique dans laccès et lutilisation du

savoir. Les constructeurs du système sénégalais doivent donc dépasser la vision parcellaire de « léléphant

stratégique » pour édifier un système da sauvegarde de nos intérêts nationaux dans léconomie globale. Etre

conscient des enjeux, cest déjà faire un pas vers la sauvegarde de nos intérêts de pays en développement. La

propension des managers du système sénégalais à pousser, tout azimuth, à la ratification des accords et traités, qui

ne le sont pas encore, doit donc être modérée par le fait que le droit ne fait que codifier des intérêts. Si le leadership

américain était démocratique, on pourrait négocier les textes que ce pays initie ou inspire avec des présupposés

favorables ; mais tout le cours des événements commande à plus de circonspection. Il faut absolument repartir dun

autre pied en formant des cadres capables daider lEtat à la décision. 3/ Revoir, sous plusieurs angles, le cadre

législatif et réglementaire national de la PI, notamment en créant des incitations chez nos chercheurs à inventer de

nouvelles variétés de plantes aptes à augmenter les rendements de nos cultures vivrières et de substitution de

certains produits agricoles importés. Dans ce sens, une confusion a été installée consistant à faire croire aux

décideurs que les brevets sur les végétaux pouvaient renforcer la GOANA. Il faut déjà savoir quun brevet rend un

produit plus cher ; quen serait-il de semences protégées par un brevet et vendues aux paysans sénégalais ? Lautre

question est pourquoi délivrerait-on un brevet à un chercheur de lISRA alors quil aurait fait ce quon appelle « une

invention de mission » obtenue grâce aux financements, par lEtat, de léquipement et de la recherche menée ?

Se

limiter à faire croire à lAutorité que la politique de brevet à lISRA, ou dans tout autre institut public, favoriserait

laccès des paysans à des « semences de qualité », est criminel. Ce quil faut plutôt dire est que, pour la recherche

publique, il faudra prendre les dispositions juridiques et ou législatives autorisant lEtat à instaurer un régime de «

juste récompense » et de « privilèges » au profit des chercheurs qui trouvent, pour ensuite, mettre les découvertes

gratuitement à la disposition de la communauté nationale qui a financé les recherches. Si brevets il ya, ils ne

pourraient, en toute logique, appartenir quà lEtat qui serait alors en droit den octroyer des licences à dautres Etats

ou aux milieux des affaires. Le réexamen de ce cadre devra également, prendre en compte les derniers

développements technologiques qui ne sont pas encore légiférés, cest le cas, par exemple, de la vente de produits

contrefaits à travers lnternet. 4/ Moderniser le système de la propriété intellectuelle par laménagement despace

dexpression des compétences réelles, à défaut de leur en confier le mangement. Il faudra également élargir

lassiette sénègalaise des types de titres de propriété intellectuelle, notamment, par la mise en Suvre du programme

dindications géographiques capables de booster nos produits des terroirs et le tourisme, la protection des dessins et

modèles des artisans& Bref, on peut évoquer un ensemble dautres mesures dont certaines sont, fort heureusement,

déjà prévues par le PNDPI, mais les considérations ci-dessus, constituent un ensemble de portes dentrée que les

techniciens, managers et décideurs politiques du système doivent forcément méditer et intégrer, sils veulent

vraiment faire de la propriété intellectuelle et de linnovation des facteurs démergence économique. Toutefois, il

faudra chaque fois, se surveiller pour ne pas être manipulé dans le sens de la codification dun système trop fort qui

ne serait quune source de distorsions du marché que lon souhaiterait « libre », « efficace » et « parfait », par la

magie de la « main invisible » dAdam Smith. Le domaine de la propriété intellectuelle fait actuellement lobjet dun

travail intense et très conflictuel de façonnage. Il est porteur denjeux commerciaux colossaux et chaque pays

singénue à y tailler son domaine dintérêts. Mais pour cela, il faudra forcément des compétences dont le Sénégal ne

cherche pas encore à se doter.

Ibrahima DIOP, Expert en Management de la PI et de lInnovation, diplômé de lUniversité Lyon 2.

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