cours 8 H05-06 Def SF [Lecture seule]

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Cours 8Transfert de technologie IIIExemple de licence: technologie Cohen-Boyer (clonage DNA)Chronologie• Nov. 1973 : Cohen (Stanford) et Boyer (UCSF) publient leur découverte du procédé de clonage des gènes• Nov 1974 : Dépôt d’un brevet US. Droits forclos en Europe et Japon (pas d’année de grâce). Chronologie• Déc. 1980 : premier brevet Cohen-Boyer délivré. (+ demandes divisionnaires délivrées en 1984 et 1988, respectivement)• Août 1981 : Stanford annonce la disponibilité de la technologie, sur base non exclusive• Déc 1981 : 73 licenciésChronologie• Déc 1997 : expiration des brevets Cohen-Boyer. • Plus de 100 Mio USD de royalties pour l’Université• Ventes nettes de plus de 39 billions USD de produits dérivant de la technologie Cohen-BoyerExemples de produitsfiHormone de croissance humaine fiInsuline humainefiVaccin hépatite BfiFacteur VIII (hémophilie)firTPAEtc...Stratégie• Technologie de type plate-forme, « pioneer patent » • Licence non exclusive: aucun preneur, même important, n’aurait eu les ressources d’exploiter pleinement la technologieStratégie• Technologie de type plate-forme, « pioneer patent » très (exagérément?) large•Ł redevances abordables• Permet de limiter la probabilité d’un procès en invalidation du brevetStratégie• Pas de protection du procédé en dehors des US Þ redevances abordables afin de ne pas encourager la production àl’étranger puis importation aux US• NB: loi sur les brevets US interdit ...

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Cours 8
Transfert de technologie III
Exemple de licence: technologie Cohen-Boyer (clonage DNA)
Chronologie
Nov. 1973 : Cohen (Stanford) et Boyer (UCSF) publient leur découverte du procédé de clonage des gènes
Nov 1974 : Dépôt d’un brevet US. Droits forclos en Europe et Japon (pas d’année de grâce).
Chronologie
Déc. 1980 : premier brevet Cohen-Boyer délivré. (+ demandes divisionnaires délivrées en 1984 et 1988, respectivement) Août 1981 : Stanford annonce la disponibilité de la technologie, sur base non exclusive Déc 1981 : 73 licenciés
Chronologie
Déc 1997 : expiration des brevets Cohen-Boyer.
Plus de 100 Mio USD de royalties pour l’Université
Ventes nettes de plus de 39 billions USD de produits dérivant de la technologie Cohen-Boyer
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Exemples de produits
Hormone de croissance humaine
Insuline humaine
Vaccin hépatite B
Facteur VIII (hémophilie)
rTPA
Etc...
Stratégie
Technologie de type plate-forme, « pioneer patent » Licence non exclusive: aucun preneur, même important, n’aurait eu les ressources d’exploiter pleinement la technologie
Stratégie
Technologie de type plate-forme, « pioneer patent » très (exagérément?) large
èredevances abordables
Permet de limiter la probabilité d’un procès en invalidation du brevet
Stratégie
Pas de protection du procédé en dehors des USÞredevances abordables afin de ne pas encourager la production à l’étranger puis importation aux US NB: loi sur les brevets US interdit désormais l’importation de produits dérivant de procédés brevetés aux US (35 USC 271(g))
Stratégie
Ouverture du dossier (« file wrapper ») relatif à l’historique de la délivrance des brevets afin de décourager les attaques sur la validité des brevets Système de crédit sur les versements initiaux lorsque la vente d’un produit donne lieu aux premières redevances périodiques
3.
Accord de transfert de matériaux biologiques (MTA)