cours CTB-65309 Fiscalité IV

Teutschs

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• Langue: Catalan

Extrait

UNIVERSITÉ LAVAL
FACULTÉ DES SCIENCES DE L’ADMINISTRATION PLAN DE COURS
Automne 2003


PLANIFICATION FISCALE
CTB-65309

Professeur:

Claude Tessier
6242, Pavillon Palasis-Prince
Téléphone : 656-5449
[e-mail]
Secrétaire : Sophie Teutsch
5247, Pavillon Palasis-Prince
656-2131, poste 7207
[e-mail]

CE PLAN DE COURS N’EST VALIDE QUE POUR LA SESSION COURANTE. LES VOLUMES, NOTES DE
COURS ET DATES PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS POUR LA PROCHAINE SESSION. LA POLITIQUE DE L’ÉCOLE
EN CE QUI CONCERNE LES EXAMENS EST DISPONIBLE À L’ADRESSE WEB SUIVANTE :
http://www.fsa.ulaval.ca/dept/ecolectb/faq_gen.asp#9.

1. OBJECTIFS
OBJECTIFS GÉNÉRAUX
Ce cours vise à développer l'habileté chez l'étudiant à identifier des situations ou des décisions
pour lesquelles la fiscalité est un élément déterminant et à proposer des solutions aux
problèmes identifiés en appliquant et en intégrant ses connaissances en fiscalité, en droit et en
comptabilité.
Ce cours partage avec les autres cours du programme de maîtrise en sciences comptables
l’objectif global de former des professionnels de la comptabilité qui pourront s’acquitter des
mandats complexes qui leur seront confiés de manière efficace et compétente.
1. OBJECTIFS (suite)
OBJECTIFS SPÉCIFIQUES
a) Permettre à l'étudiant de développer son esprit critique et des habiletés techniques en
matière fiscale.
b) Permettre à l'étudiant de développer son sens de la planification fiscale :
• Comprendre comment les règles fiscales s'intègrent dans les décisions des
contribuables;
• Prévoir les impacts fiscaux d'une transaction;
• Organiser les affaires du contribuable de façon à minimiser et/ou à reporter l'impôt à
payer.
c) Permettre à l'étudiant de réussir l’examen final uniforme de l’Ordre des comptables agréés.
Ce cours ne vise pas à former des maîtres en fiscalité mais doit permettre à l'étudiant de
développer une certaine autonomie tout en connaissant bien ses limites. L'étudiant doit être en
mesure de déceler les situations qui demandent l'intervention directe d'un expert.
2. APPROCHE PÉDAGOGIQUE ET CONTENU GÉNÉRAL DES COURS
• Pour atteindre les objectifs précédents, la démarche pédagogique consistera en une
combinaison de :
- discussions sur les lectures;
- d’études de cas (problèmes complexes non structurés);
- de cours magistraux interactifs;
- de recherche par les étudiants;
- de travaux et exercices divers.
• Les étudiants sont invités à lire eux-mêmes les aspects techniques et les détails impliquant
moins de difficultés. Ils doivent aussi faire de nombreux problèmes et exercices afin
d'améliorer leurs habiletés. Les étudiants doivent être conscients qu'avant de pouvoir
intégrer leurs connaissances et de pouvoir répondre à des cas pratiques, ils doivent d'abord
bien maîtriser les règles de base.
• Les cours de fiscalité I, II et III ont pour but premier la compréhension des différents
concepts contenus dans la Loi de l'impôt sur le revenu et le développement des habiletés
dans l'application de celle-ci. Des éléments de planification fiscale sont aussi considérés.
Quant au cours de planification fiscale, son but est l'intégration des connaissances
acquises. Tous les sujets étudiés dans les cours de fiscalité I, II et III sont alors revus en
procédant à la solution d'un problème complexe. L'accent est donc mis sur la planification
fiscale. Ainsi, ce cours approfondit, à l'aide de cas, les notions déjà vues en fiscalité I, II et
III.
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3. ÉVALUATION
Correction de deux mini-cas 20 %
Travail de session 30 %
eExamen final (11 semaine) 50 %
4. CONTENU
Cours 1
L’assujettissement, le résident et le non-résident
• Introduction
• Aspects administratifs
• Assujettissement
- Résident de fait et résident réputé
- Résident une partie de l’année
- Non résident
• Conséquences fiscales de l’émigration et de l’immigration
• Impôt de la Partie XIII
• Conventions fiscales
Déduction pour gains en capital (article 110.6)
• Actions admissibles de petites entreprises
- P.N.C.P.
- Perte déductible au titre d’un placement d’entreprise (P.D.T.P.E.)
Lecture :
Cours d'impôt (Huot), chap. A à C inclusivement, L section 6 et Q
Cours 2 et 3
Le calcul du revenu, du revenu imposable et de l’impôt d’un particulier
• Calcul du revenu (net) selon l’article 3
• Revenu ou perte provenant d’une charge ou d’un emploi
- Règles fondamentales
- Distinction entre employé et travailleur autonome
- Particularités (automobile, prêt à taux réduit, options d’achat d’actions, etc.)
• Revenu ou perte d’entreprise
- Règles fondamentales
- Distinction entre revenu de bien et revenu d’entreprise
- Distinction entre gain en capital et revenu d’entreprise
- Bénéfice net comptable vs revenu d’entreprise : éléments de conciliation (repas,
amortissement, don, provision, frais de congrès, etc.)
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Cours 2 et 3 (suite)
Le calcul du revenu, du revenu imposable et de l’impôt d’un particulier (suite)
• Revenu de biens
- Règles fondamentales : intérêts, dividendes et revenu de location
- Règles d’attributions et paiements indirects
• Autres revenus et autres déductions
- Prestation et allocation de retraite, prestation consécutive au décès, etc.
- Cotisation à un REER, etc.
• Calcul du gain ou de la perte en capital
- Résidence principale, biens à usage personnel, biens meuble déterminés, etc.
• Calcul du revenu imposable et de l’impôt à payer d’un particulier, incluant l’IMR.
Lecture :
Cours d'impôt, chap. D à G, I (sections 1 à 4, et 7), J à L (sauf section 6) et chapitre M
(sections 2 et 3)
Cours 4
Décès
• Conséquences fiscales d’un décès
- Aspects administratifs
- Aliénation des biens au décès
• Déclarations d’impôt à produire
- Déclaration principale
- Déclarations distinctes
- Éléments particuliers
- Éléments de planification fiscale
Lecture :
Cours d'impôt, chapitre M section 4
Les fiducies et leurs bénéficiaires
• Assujettissement
• Description
- Fiducie testamentaire et non testamentaire, exclusive en faveur du conjoint et autres
que familiales
• Transfert de biens à la fiducie par l'auteur
- Transfert du vivant ou transfert au décès
• Calcul du revenu de la fiducie
- Règle de base : imposée comme un particulier
- Revenu par source
- Revenu imposable entre les mains du fiduciaire
Lecture :
Cours d'impôt, chapitre P
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Cours 5
Les sociétés de personnes et leurs membres
• La société de personnes et ses membres
- Introduction
- Attribution du revenu de la société de personnes aux associés
- Acquisition d'une participation dans une société de personnes
- Apport de biens dans une société de personnes
- Établissement du P.B.R. de la participation
• Société de personnes en commandite
• Formes juridiques d’entreprises : caractéristiques et considérations fiscales
- Entreprises à propriétaire unique : avantages et inconvénients au plan fiscal
- Sociétés de personnes : avantages et inconvénients au plan fiscal
- Sociétés par actions : avantages et inconvénients au plan fiscal
Lecture :
Cours d'impôt, chapitre O

Cours 6
Impôt des sociétés et autres notions
• Assujettissement
• Calcul du revenu net et du revenu imposable d’une société
• Calcul de l’impôt de la Partie I d’une société
- DPE, BFT et CII
- Impôt supplémentaire sur le revenu de placement
- Réduction d’impôt accélérée et générale
• Calcul de l’impôt de la Partie IV
• Capitaux propres :
- Capital versé et surplus fiscaux (IMRTD et CDC)
• Rémunération de l’actionnaire dirigeant
- Dividendes
- Salaire
- Avantages et prêts aux actionnaires
Lecture :
Cours d'impôt, chapitres I (sections 5.1 et 5.2) et N (sauf la section 3.9)
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Cours 7, 8 et 9
Réorganisation et planification fiscale des sociét