CTB-21507 Plan cours H06  CTessier

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FACULTÉ DES SCIENCES DE L’ADMINISTRATION PLAN DE COURS Hiver 2006 Le 19 décembre 2005 FISCALITÉ II CTB-21507 Chargé de cours : Claude Tessier, CA, M.Fisc. 6242, pavillon Palasis-Prince Tél. : (418) 656-5449 claude.tessier@fsa.ulaval.ca Secrétaire : Tina Richard 5247, pavillon Palasis-Prince Tél. : 656-2131, poste 7207 tina.richard@fsa.ulaval.ca CE COURS FAIT PARTIE DU GROUPE DE COURS NÉCESSITANT UNE MOYENNE MINIMALE POUR ACCÉDER AU CHEMINEMENT CA : http://www.fsa.ulaval.ca/html/fileadmin/images/Ecole_de_comptabilite/CRITERES_ADMISSION.pdf CE PLAN DE COURS N’EST VALIDE QUE POUR LA SESSION COURANTE. LES VOLUMES, NOTES DE . EN CE QUI CONCERNE COURS ET DATES PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS POUR LA PROCHAINE SESSIONL’ABSENCE AUX EXAMENS, VOUS TROUVEREZ LA POLITIQUE DE L’ÉCOLE À L’ADRESSE WEB SUIVANTE : http://www.fsa.ulaval.ca/html/absencesauxexamens.html DANS LE CADRE DE CE COURS, TOUTE COMMUNICATION DOIT SE FAIRE EN UTILISANT L’ADRESSE NORMALISÉE DE L’UNIVERSITÉ LAVAL <@ulaval.ca>. CETTE ADRESSE CONSTITUE ÉGALEMENT LE MOYEN DE COMMUNICATION OFFICIEL DE L’ENSEIGNANT VERS L’ÉTUDIANT. L’ÉTUDIANT EST DONC RESPONSABLE DE VÉRIFIER RÉGULIÈREMENT LES COURRIERS REÇUS À SON ADRESSE <@ulaval.ca>. 1. INTRODUCTION Le cours de Fiscalité II porte sur plusieurs sujets de fiscalité avancée, notamment l’imposition des sociétés par actions, des sociétés de personnes, des personnes non résidentes, d’une personne décédée et des ...

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Langue Français
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FACULTÉ DES SCIENCES DE L
ADMINISTRATION
PLAN DE COURS
Hiver 2006
Le 19 décembre 2005
FISCALITÉ II
CTB-21507
Chargé de cours :
Claude Tessier, CA, M.Fisc.
6242, pavillon Palasis-Prince
Tél. : (418) 656-5449
claude.tessier@fsa.ulaval.ca
Secrétaire : Tina Richard
5247, pavillon Palasis-Prince
Tél. : 656-2131, poste 7207
tina.richard
@fsa.ulaval.ca
C
E COURS FAIT PARTIE DU GROUPE DE COURS NÉCESSITANT UNE MOYENNE MINIMALE POUR
ACCÉDER AU CHEMINEMENT
CA
:
http://www.fsa.ulaval.ca/html/fileadmin/images/Ecole_de_comptabilite/CRITERES_ADMISSION.pdf
CE PLAN DE COURS N
EST VALIDE QUE POUR LA SESSION COURANTE
.
LES VOLUMES
,
NOTES DE
COURS ET DATES PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS POUR LA PROCHAINE SESSION
.
EN CE QUI CONCERNE
L
ABSENCE AUX EXAMENS
,
VOUS TROUVEREZ LA POLITIQUE DE L
ÉCOLE À L
ADRESSE WEB
SUIVANTE
:
http://www.fsa.ulaval.ca/html/absencesauxexamens.html
DANS LE CADRE DE CE COURS
,
TOUTE COMMUNICATION DOIT SE FAIRE EN UTILISANT L
ADRESSE
NORMALISÉE DE L
UNIVERSITÉ LAVAL
<@ulaval.ca>
.
CETTE ADRESSE CONSTITUE ÉGALEMENT LE
MOYEN DE COMMUNICATION OFFICIEL DE L
ENSEIGNANT VERS L
ÉTUDIANT
.
L
ÉTUDIANT EST DONC
RESPONSABLE DE VÉRIFIER RÉGULIÈREMENT LES COURRIERS REÇUS À SON ADRESSE
<@ulaval.ca>.
2
1. INTRODUCTION
Le cours de Fiscalité II porte sur plusieurs sujets de fiscalité avancée, notamment l’imposition des
sociétés par actions, des sociétés de personnes, des personnes non résidentes, d’une personne
décédée et des fiducies. De plus, ce cours examine les règles fiscales entourant l’imposition du
gain en capital (règles particulières), les règles d’attribution et les dons.
Ce cours propose un approfondissement des notions étudiées dans le premier cours de fiscalité
relativement à l’impôt sur le revenu des particuliers et l’apprentissage des règles applicables
aux sociétés par actions.
2.
OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU COURS
De façon générale, ce cours amène l’étudiant à :
1) développer une démarche intellectuelle générale et rigoureuse, propre à la fiscalité;
2) situer la fiscalité par rapport aux autres cours de son programme et à en percevoir les
limites;
3) développer ou consolider les connaissances intellectuelles et les habiletés nécessaires
pour interpréter adéquatement des transactions et les analyser de façon critique afin d’en
dégager les enjeux et de choisir des solutions appropriées;
4) développer son sens éthique en regard de la fiscalité;
5) développer le goût et la capacité de continuer à parfaire ses connaissances;
6) utiliser les instruments de base de la recherche documentaire propres à la fiscalité;
7) communiquer de façon efficace, avec précision et logique.
3. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DU COURS
À la fin de ce cours, l’étudiant peut :
produire les déclarations de revenus d'une société par actions, d’une personne non
résidente, d’un contribuable décédé et d’une fiducie;
appliquer les règles fiscales propres aux sociétés de personnes;
discuter des notions fiscales entourant le calcul du gain ou de la perte en capital
d’opérations particulières, les dons et les règles d’attribution.
Finalement, ce cours permet à l’étudiant d’évaluer l’impact de la fiscalité sur les décisions
financières et d’intégrer les concepts fiscaux pertinents lors de la préparation de l’information
financière.
3
4. CONTENU DU COURS
Séances 1, 2 3 et 4 : société par actions
Déterminer les principaux types de sociétés au Canada;
comprendre les différentes règles applicables aux sociétés par actions;
comprendre le mécanisme d’intégration applicable aux revenus de placements et aux
revenus d’entreprises exploitées activement;
calculer et comprendre
l
es principes entourant le calcul du revenu net, le revenu
imposable et l’impôt à payer de la Partie 1, de la Partie IV;
calculer et comprendre
les principes entourant le calcul de la fraction remboursable de
l’impôt de la Partie I, et du remboursement d’impôt au titre de dividendes,
comprendre et calculer le compte de dividende en capital.
Lectures : Chapitre N sections 1, 2, 3 (sauf 3.9), 4 (sauf 4.10), 5, 6, 8 et 9
Annexe du chapitre N section 1 (sauf 1.5), 2 à 4 et 7
Problèmes suggérés = N-1 à N-17 et N-22 à N-25
Séance 5 : les sociétés de personnes et leurs membres
Définition d’une société de personnes;
calcul et compréhension des principes de base entourant le calcul du revenu net d’une
société de personnes : personne distincte, année d’imposition, nature des revenus et
déductions permises;
compréhension des principes de base entourant l’imposition pour les associés de la
société de personnes;
ajout d’un associé dans une société de personnes : acquisition d’une participation ou
apport;
retrait d’un associé dans une société de personnes.
Lecture : Chapitre O sections 1 à 4.4 (sauf 3.2 – société de personnes existant au
31 décembre 1971), chapitre I section 1.4, et le chapitre L section 7.8
Problèmes suggérés = O-1 à O-8a), O-12 et O-13
Séance 6 : impôts des non-résidents
Rappel sur la notion de résidence et sur les différents statuts d’assujettissement au
Canada;
règle applicable à un résident canadien pendant une partie de l’année : émigration,
immigration et revenu gagné au Canada;
calcul de l’impôt de la Partie I et de la Partie XIII applicable à un non-résident.
Lecture : Chapitre et Annexe Q sections 1 à 4 et chapitre L section 8.2
Problèmes suggérés = Q-1 à Q-3, Q-4 (questions 2 à 5), Q-5 à Q-10
4
4. CONTENU DU COURS (suite 1)
Examen mi-session (date à confirmer)
La politique de l’École de comptabilité ne permet pas d’avancer ni de retarder la date de
l’examen pour un ou des étudiants. Les dates qui seront annoncées devront donc être
strictement respectées. Seules des raisons médicales attestées par un certificat permettent le
report de l’examen à la session suivante.
Séance 7 et 8 : le gain en capital
Calcul d’une perte au titre d’un placement d’entreprise;
calcul du gain ou de la perte en capital pour des biens à caractères spéciaux :
o
créances irrécouvrables
o
option
calcul du gain en capital dans certaines situations particulières :
o
changements d’usage d’un bien;
o
gain sur remise d’une dette;
o
disposition involontaire ou volontaire.
Lectures : Chapitre L sections 4.3, 7.4 à 7.6, 8.1, 8.3, 8.4 et Chapitre J sections 10 et 13.
Problèmes suggérés = Les problèmes des notes de cours
Séance 9 : les dons et les règles d’attribution
Déterminer l’effet d’un don au conjoint et à un bénéficiaire autre qu’au conjoint;
comprendre le but et l’effet des règles d’attribution applicables au conjoint, aux enfants
mineurs et majeurs;
déterminer les options possibles pour éviter les règles d’attribution.
Lecture : Chapitre M sections 1 à 3
Problèmes suggérés = Les problèmes des notes de cours
Séances 10 et 11 : le décès
Comprendre et calculer l’effet fiscal d’un décès pour le décédé et ses bénéficiaires;
comprendre et appliquer les choix fiscaux possibles : transfert au conjoint à la juste valeur
marchande, déclarations de revenu distinctes, contribution au REER, différer les impôts
du décédé…
Lecture : Chapitre M section 4 (sauf la section 4.6 - Sommes à recevoir de 1971)
Annexe du chapitre M
Problèmes suggérés = Les problèmes des notes de cours
5
4. CONTENU DU COURS (suite 2)
Séance 12 : les fiducies et leurs bénéficiaires
Être capable de déterminer les différents types de fiducie : testamentaire, non
testamentaire et exclusive au conjoint;
comprendre les différentes étapes de l’existence d’une fiducie;
déterminer l’imposition de la fiducie et de ses bénéficiaires;
comprendre et calculer l’effet fiscal de la de la vente d’une participation au revenu et d’une
participation au capital d’une fiducie;
comprendre et calculer l’effet fiscal de la liquidation d’une fiducie.
Lecture : Chapitre P (sauf la section 4.4 - Bénéficiaire non résident)
Annexe du chapitre P
Problèmes suggérés = P-1 à P-10
Examen final : (date à confirmer)
La politique de l’École de comptabilité ne permet pas d’avancer ni de retarder la date de
l’examen pour un ou des étudiants. Les dates qui seront annoncées devront donc être
strictement respectées. Seules des raisons médicales attestées par un certificat permettent le
report de l’examen à la session suivante.
5. COURS PRÉALABLE
CTB-21496 : Fiscalité I.
6.
LES APPROCHES PÉDAGOGIQUES
Avant de se présenter à une séance de cours, les étudiants doivent effectuer une lecture
attentive des textes pertinents pour le thème à l’étude de cette séance. En classe, le professeur
expose les principaux concepts fiscaux et illustre le fonctionnement des règles fiscales à l’aide
de mises en situation.
Les difficultés d’interprétation des lois fiscales font l’objet de discussions en classe. Les
étudiants complètent leurs apprentissages par des lectures additionnelles, des travaux
pratiques et des études de cas. La recherche dans la documentation fiscale traditionnelle
ou
électronique peut être nécessaire afin d’atteindre l’objectif poursuivi par les travaux pratiques et
les études de cas.
En plus des volumes obligatoires, des notes de cours additionnelles sur des sujets plus
complexes seront occasionnellement disponibles sur le site WebCT. De la même façon, des
problèmes supplémentaires d’intégration recommandés seront également publiés sur le site.
6
7. LES MÉTHODES D’ÉVALUATION
L'évaluation des apprentissages se présente sous deux formes différentes dans le cours.
Certaines évaluations sont formatives, c'est-à-dire qu'elles sont offertes pour permettre à
l’étudiant de s’autoévaluer en vue d'un meilleur apprentissage, alors que les évaluations notées
sont des évaluations de type sommatif, c'est-à-dire qu'elles permettent au professeur d'évaluer
la performance de l’étudiant et de lui accorder une note.
L'autoévaluation (évaluation formative)
Cette évaluation
n'est pas notée
. Elle est présentée sous forme de problèmes et d'exercices à
effectuer à chaque semaine. Cette autoévaluation permet à l’étudiant de faire le point en
vérifiant sa compréhension des notions transmises, puisque le corrigé de chaque problème et
exercice est fourni
.
Les exercices d'autoévaluation préparent l’étudiant à l'évaluation
sommative.
Les examens de mi-session et final (évaluation sommative)
L’examen mi-session, d’une durée de trois heures, porte sur les règles fiscales étudiées dans
les séances 1 à 6 inclusivement. Cet examen compte pour 50 % de la note globale. L’examen
final, d’une durée de trois heures, porte sur les règles fiscales étudiées dans les séances 7 à 12
inclusivement. Cet examen compte pour 50 % de la note globale.
Les deux examens comportent des questions à choix multiples, des questions de style « vrai ou
faux », des questions à développement et des problèmes à résoudre. L'utilisation d'une
calculatrice est autorisée. Cependant,
aucune documentation n’est permise aux examens
.
L'évaluation des apprentissages se présente sous deux formes différentes dans le cours. Le
seuil de passage du cours est de 55 % au niveau de la note globale.
Le tableau suivant résume les caractéristiques de l’évaluation sommative.
Tableau 1 : Évaluations notées
No
Modalité
Séances
Pourcentage (100 %)
Commentaire
1
Examen
mi-session
1 à 6
50 %
Le seuil de passage du
cours est de 55 %
2
Examen final
7 à 12
50 %
Le seuil de passage du
cours est de 55 %
Plagiat
Ce cours est un cours universitaire de premier cycle, au même titre que les cours offerts sur le
campus de l'Université Laval. Il est assujetti aux règlements du premier cycle.
Le plagiat est
donc interdit
. Il est important de noter que les évaluations sommatives sont vérifiées, au
hasard, dans le but de prévenir le plagiat. Toute faute en ce sens peut être passible de
sanctions prévues à cette fin, pouvant aller jusqu'à l'expulsion du programme auquel l'étudiant
est inscrit et à l'interdiction d'accéder à tout autre programme de l'Université Laval.
7
Le Règlement disciplinaire à l’intention des étudiants fait état de près d’une vingtaine
d’infractions d’ordre académique passibles de sanctions. Afin d’éviter de vous exposer à des
conséquences allant de l’attribution d’un échec dans un cours à l’expulsion définitive de
l’Université, consultez le site web suivant : www.fsa.ulaval.ca/plagiat. Vous y trouverez toutes
les informations utiles pour prévenir le plagiat.
8. RÉFÉRENCES
Volumes obligatoires :
1. Huot, R. 2005-2006 (31
e
édition). Recueil fiscal - cours d’impôt. Ste-Julie, Thourène
Ltée.
2. Huot, R. 2005-2006 (31
e
édition). Problèmes et solutions - Tome 2. Ste-Julie,
Thourène Ltée.
Volumes optionnels
1. Huot, R. 2005-2006 (31
e
édition). Problèmes et solutions - Tome 1. Ste-Julie,
Thourène Ltée
2. Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et Règlement. 2005. Farnham, CCH Canada
Ltée.
3.
Publications gouvernementales
:
Plusieurs guides, bulletins d’interprétation, circulaires d’informations, décisions
anticipées et formulaires sont disponibles gratuitement sur les sites Internets de
l’Agence des douanes et du revenu du Canada et du ministère du Revenu du
Québec.
Sites Internes
1. Site du cours CTB-21507 :
http://www.webct.ulaval.ca
2. Agence des douanes et du revenu du Canada :
www.cra-arc.gc.ca
3. Ministère du Revenu du Québec :
www.revenu.gouv.qc.ca