CTB-66389 Plan cours E06 JFLarocque

Richardt

Description

FACULTÉ DES SCIENCES DE L’ADMINISTRATION PLAN DE COURS Été 2006 Le 20 avril 2006 FISCALITÉ ET RÉGLEMENTATION DE L’ÉVALUATION D’ENTREPRISES CTB-66389 Professeur : Jean-François Larocque 3694, pavillon Palasis-Prince Téléphone : 656-3484 jean-françois [e-mail] Secrétaire : Tina Richard 5247, pavillon Palasis-Prince 656-2131, poste 7207 [e-mail] CE PLAN DE COURS N’EST VALIDE QUE POUR LA SESSION COURANTE. LES VOLUMES, NOTES DE COURS ET DATES PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS POUR LA PROCHAINE SESSION. EN CE QUI CONCERNE L’ABSENCE AUX EXAMENS, VOUS TROUVEREZ LA POLITIQUE DE L’ÉCOLE À L’ADRESSE WEB SUIVANTE : http://www.fsa.ulaval.ca/html/absencesauxexamens.html DANS LE CADRE DE CE COURS, TOUTE COMMUNICATION ET TOUTE REMISE DE TRAVAUX DOIVENT SE FAIRE EN UTILISANT L’ADRESSE NORMALISÉE DE L’UNIVERSITÉ LAVAL <@ulaval.ca>. CETTE ADRESSE CONSTITUE ÉGALEMENT LE MOYEN DE COMMUNICATION OFFICIEL DE L’ENSEIGNANT VERS L’ÉTUDIANT. L’ÉTUDIANT EST DONC RESPONSABLE DE VÉRIFIER RÉGULIÈREMENT LES COURRIERS REÇUS À SON ADRESSE <@ulaval.ca>. 1. INTRODUCTION Ce cours s’adresse principalement aux professionnels possédant ou en voie d’obtenir un titre comptable et désireux d’approfondir leurs connaissances dans le domaine de l’évaluation. Les étudiants maîtrisent déjà les notions avancées de l’évaluation et possèdent certaines notions fiscales. Ce cours couvre la matière du cours ″Law and Taxation in Valuation ″ ...

Informations

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• Langue: Français

Extrait

FACULTÉ DES SCIENCES DE L

’

ADMINISTRATION

PLAN DE COURS

Été 2006

Le 20 avril 2006

FISCALITÉ ET RÉGLEMENTATION DE L’ÉVALUATION

D’ENTREPRISES

CTB-66389

Professeur :

Jean-François Larocque

3694, pavillon Palasis-Prince

Téléphone : 656-3484

jean-françois [e-mail]

Secrétaire :

Tina Richard

5247, pavillon Palasis-Prince

656-2131, poste 7207

[e-mail]

CE PLAN DE COURS N

’

EST VALIDE QUE POUR LA SESSION COURANTE

.

LES VOLUMES

,

NOTES DE

COURS ET DATES PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS POUR LA PROCHAINE SESSION

.

EN CE QUI CONCERNE

L

’

ABSENCE AUX EXAMENS

,

VOUS TROUVEREZ LA POLITIQUE DE L

’

ÉCOLE À L

’

ADRESSE WEB

SUIVANTE

:

http://www.fsa.ulaval.ca/html/absencesauxexamens.html

DANS LE CADRE DE CE COURS

,

TOUTE COMMUNICATION ET TOUTE REMISE DE TRAVAUX DOIVENT

SE FAIRE EN UTILISANT L

’

ADRESSE NORMALISÉE DE L

’

UNIVERSITÉ LAVAL

<@ulaval.ca>.

CETTE

ADRESSE CONSTITUE ÉGALEMENT LE MOYEN DE COMMUNICATION OFFICIEL DE L

’

ENSEIGNANT

VERS L

’

ÉTUDIANT

.

L

’

ÉTUDIANT EST DONC RESPONSABLE DE VÉRIFIER RÉGULIÈREMENT LES

COURRIERS REÇUS À SON ADRESSE

<@ulaval.ca>.

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1. INTRODUCTION

Ce cours s’adresse principalement aux professionnels possédant ou en voie d’obtenir un

titre comptable et désireux d’approfondir leurs connaissances dans le domaine de

l’évaluation. Les étudiants maîtrisent déjà les notions avancées de l’évaluation et

possèdent certaines notions fiscales.

Ce cours couvre la matière du cours ″Law and Taxation in Valuation″ du programme

préparatoire à l’examen de l’Institut des Experts en évaluation d’entreprises (ICEEE).

2. OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU COURS

Dans le cadre de ce cours, l’étudiant acquerra des connaissances en fiscalité et en droit

utiles en évaluation d’entreprises. Ce cours permettra notamment à l’étudiant d’identifier les

incidences potentielles de la fiscalité aux fins d’évaluation et d’interagir avec des fiscalistes

et conseillers légaux dans le cadre d’un processus d’évaluation.

3. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DU COURS

Au terme de ce cours, l’étudiant pourra :

1) Établir l’impôt fédéral d’une société et en comprendre l’intégration avec l’impôt

personnel de l’actionnaire ;

2) Analyser certaines situations particulières de regroupements d’entreprises et appliquer

les règles fiscales appropriées ;

3) Identifier les conséquences fiscales liées au transfert de biens à une société ;

4) Appliquer les règles fiscales appropriées lors d’un achat ou d’une vente d’entreprise ;

5) Tenir compte du cadre légal et des incidences fiscales dans le cadre d’un mandat

d’évaluation.

Enfin, ce cours vise à permettre aux étudiants de réussir l’examen ″Law and Taxation

in Valuation″ de l’ICEEE.

3

M

ATÉRIEL DIDACTIQUE OBLIGATOIRE

En plus du matériel obligatoire indiqué ci-après, des documents préparés par le professeur

et d’autres références seront transmis aux étudiants par le biais du site Web pendant la

session.

•

Huot, René, Cours d’impôt (édition 2005-2006), Éditions RH ltée.

•

Huot, René, Problèmes et solutions – Tome I (édition 2005-2006), Éditions RH ltée.

•

Huot, René, Problèmes et solutions – Tome II (édition 2005-2006), Éditions RH ltée.

•

Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et Règlement 2005 (34

e

édition révisée – ou une

édition antérieure datant de 2003 ou après), Publications CCH ltée [les étudiants

peuvent utiliser une édition autre que celle de CCH].

4. APPROCHE PÉDAGOGIQUE

Pour atteindre les objectifs, le cours utilise une combinaison d’exposés magistraux, de

problèmes et d’analyse de cas. Le cours sera également l’occasion pour les étudiants de

se familiariser avec les outils de recherche fiscale.

Avant de se présenter à une séance de cours, les étudiants inscrits dans la section A

devront effectuer une lecture attentive des textes pertinents pour le thème au programme

de cette séance.

5. ÉVALUATION

Travaux pratiques (2 – 10 % chacun)

20 %

Examen final (le mercredi 28 juin 2006, de 18 h 30 à 21 h 30)

50 %

Rapport d’évaluation – section recommandations fiscales

30 %

Les travaux pratiques pourront être transmis au professeur par la poste ou par courrier

électronique au plus tard à la date de remise qui sera indiquée. Quant au rapport

d’évaluation, il devra être transmis au plus tard le vendredi 4 août 2006.

L’examen pourra comporter des questions à choix multiples, des questions de style « vrai

ou faux », des questions à développement et des problèmes à résoudre. L'utilisation d'une

calculatrice,

à l’exception d’une calculatrice alphanumérique

, est autorisée. Cependant,

aucune documentation n’est permise à l’examen à l’exception de la Loi de l’impôt sur

le revenu (CCH ou autre) que l’étudiant apporte avec lui.

De plus, pour des raisons

d’équité, les directives suivantes devront être

strictement respectées

.

Les étudiants

peuvent annoter leur Loi directement

en y ajoutant des résumés,

exemples, schémas, références ou autres. Il n’est pas permis d’utiliser des feuilles volantes

ou des papiers collés (« post-it ») dans la Loi. Par ailleurs, les étudiants peuvent souligner,

surligner ou autrement mettre en évidence des passages de la Loi. Enfin, les étudiants sont

autorisés à ajouter des onglets identifiant les dispositions de la Loi.

4

6. CONTENU DU COURS

L’ordre des séances est sujet à modification.

Séance 1 : Impôt des particuliers et des sociétés

•

Concepts de base en fiscalité canadienne et familiarisation avec la Loi de l’impôt sur

le revenu ;

•

Impôt des particuliers – notions générales ;

•

L’intégration de l’impôt personnel et de celui des sociétés.

•

Les types de sociétés ;

•

Calcul de l’impôt des sociétés – théorie et cas.

Lecture: Huot : chapitre N, sections 1,2.1,3.1, 3.2, 3.5, 3.10, 4.1 à 4.5.2, 4.7, 5 (sauf

5.3.3, 5.3.4, et 5.6)

Problèmes : Huot : tome II : N-1 à N-10.

Séance 2 : Autres notions fiscales essentielles en évaluation

•

Les pertes ;

•

Les gains et les pertes en capital : règles générales et règles applicables aux biens

détenus le 31 décembre 1971

•

Les biens amortissables;

•

Les immobilisations admissibles.

Lectures: Huot : Chapitre J, sections 1, 2, 3.1, 4, 6.1 et 6.2.

Chapitre K, sections 1, 2 et 3

Problèmes : Huot : tome I : J-1, J-9, J-10, J-11, K-1 et K-5.

Séance 3 : Transactions affectant le capital versé (article 84 L.I.R.)

•

La notion de capital versé;

•

Augmentation artificielle du capital versé, liquidation d’une société, rachat d’actions et

réduction du capital versé.

Lectures : Huot : Chapitre R, section 2 (M/P : chapitre 17, sections 17.1 à 17.6).

Problèmes : Huot : tome II : R-1 à R-5 (ou M/P : chapitre 17).

Séance 4 : Déduction pour gains en capital; achat et vente d’actifs, achat et vente

d’actions

•

Notion d’actions admissibles de petite entreprise (AAPE) et de société exploitant une

petite entreprise (SEPE) ;

•

Transactions de cristallisation ;

•

Analyse des conséquences fiscales découlant de la vente d’actions pour le vendeur et

pour l’acheteur ;

•

Analyse des conséquences fiscales découlant de la vente des actifs d’une société pour

le vendeur et pour l’acheteur.

5

Lectures : Huot :

Chapitre L, sections 6.6.1, 6.2, 6.6, 6.6.1 et 6.6.2.

Chapitre R, section 2 (ou M/P, chapitre 17, sections 17.1 à 17.6).

Chapitre R, section 10 (ou M/P : section 23.3).

Chapitre S (ou M/P : chapitre 24)

Problèmes : Huot : tome II : S-1 à S-7 (ou M/P : chapitre 24)

Séances 5 et 6 : transfert de biens (article 85 L.I.R.); vente d’actions avec lien de

dépendance (article 84.1 L.I.R.)

•

L’objectif de la transaction : avantages et inconvénients ;

•

La détermination de la somme convenue ;

•

La détermination des conséquences fiscales pour la société : coût fiscal des biens

reçus ;

•

La détermination des conséquences fiscales pour le contribuable qui se prévaut des

dispositions de roulement : calcul du gain en capital, de la perte en capital, de la

récupération d’amortissement ou de la perte finale, le cas échéant et détermination du

PBR des biens reçus en contrepartie du bien échangé et du capital versé des actions

reçues ;

•

La situation visée par la règle anti-évitement de l’article 84.1 ;

•

Les conséquences fiscales découlant de l’application de l’article 84.1 : réduction du

capital versé et dividende réputé.

Lectures : Huot : chapitre R, section 4 (ou M/P : chapitre 18).

Problèmes : Huot : tome II, R-7 à R-14 (ou M/P : chapitre 18).

Séance

7 : Échange d’actions (article 85.1 L.I.R.) et biens convertibles (article 51

L.I.R)

•

L’objet des articles 85.1 et 51 et conditions d’application;

•

Conséquences fiscales pour le vendeur et l’acheteur ;

Lecture : Huot : chapitre R, sections 3 et 6 (ou M/P : chapitre 20).

Problème : Huot : tome II : R-6, R-18 à R-20 (ou M/P : chapitre 20)

Séances 8 & 9 : Remaniement du capital-actions (article 86 L.I.R); fusion (article 87

L.I.R); liquidation (par. 88 (1) L.I.R.) et mesure anti-évitement du gain en capital

(par. 55 (2) L.I.R.)

•

L’objet de l’article 86 ;

•

Les conditions d’application de l’article 86, conséquences fiscales pour le vendeur et

l’acheteur ;

•

L’utilité d’une fusion et d’une liquidation et les conséquences fiscales de ces

transactions pour les sociétés et leurs actionnaires.

•

Objet du paragraphe 55(2) et conséquences de son application.

6

Lectures : Huot :

Chapitre R, section 7 (ou M/P : chapitre 21).

Chapitre R, sections 8 et 9 (ou M/P : chapitres 22 et 23, sections

23.4 et 23.5)

Chapitre R, section 13 (ou M/P : chapitre 26, section 26.18)

Problèmes : Huot : tome II, R-21 à R-28 (ou M/P : chapitres 21, 22 et 23).

Séance 10 : Transfert d’entreprises familiales et gel successoral

•

La notion de gel successoral et son utilité ;

•

Les techniques de transfert : vente directe, remaniement du capital-actions, biens

convertibles et gel classique.

Lecture et problèmes à venir.

Séance 11 : Notions fiscales diverses

•

Pertes et acquisition de contrôle ;

•

Pertes au titre d’un placement d’entreprise ;

•

Juste valeur et juste valeur marchande ;

•

Crédits d’impôt à l’investissement ;

•

Recherche scientifique et développement expérimental ;

•

Taxes sur les produits et services.

Lectures : Huot : Chapitre G, section 20 et chapitres N section 4.10

Chapitre I, section 6.5.

Chapitre L, section 4.3.

Chapitre N, section 3.9.

Chapitre U, sections 1.1, 2.1, 2.2.1, 2.2.2, 2.3, 2.4, 2.6, 2.7 et 2.8.

Séance 12 : Dimension juridique

•

L’introduction au système judiciaire canadien et recherche légale ;

•

Les contrats;

•

La responsabilité professionnelle

•

La structure des entités à évaluer ;

•

Les sociétés et leurs actionnaires.

Plagiat

Le

Règlement disciplinaire à l’intention des étudiants

fait état de près d’une

vingtaine d’infractions d’ordre académique passibles de sanctions. Afin d’éviter de

vous exposer à des conséquences allant de l’attribution d’un échec dans un cours à

l’expulsion définitive de l’Université, consultez le site web suivant :

www.fsa.ulaval.ca/plagiat

. Vous y trouverez toutes les informations utiles pour

prévenir le plagiat.

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