étude prospective sur les services susceptibles d

étude prospective sur les services susceptibles d'émerger dans le secteur des services à la personne

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™™™™ MARCHE PUBLIC Objet : ETUDE PROSPECTIVE SUR LES SERVICES SUSCEPTIBLES D’EMERGER DANS LE SECTEUR DES SERVICES A LA PERSONNE LE DOSSIER DE CONSULTATION COMPORTE : A. Le règlement de la consultation. B. Le cahier des clauses administratives particulières. C. Le cahier des clauses techniques particulières. D. L’acte d’engagement 1¾¾¾ A - Règlement de la consultation I - Objet de la consultation La consultation a pour objet de sélectionner un prestataire pour conduire l’opération suivante : ETUDE PROSPECTIVE SUR LES SERVICES SUSCEPTIBLES D’EMERGER DANS LE SECTEUR DES SERVICES A LA PERSONNE II – Type et Nature du marché Marché d’étude avec procédure adaptée (art. 28 du Code des marchés publics). III - Date limite de réception des offres : vendredi 11 avril 2008 IV - Présentation de l’offre Le dossier de consultation, qui comporte le présent règlement, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières, l'acte d'engagement, est remis aux candidats par voie postale ou électronique à leur demande. L’offre devra comporter : a) les justifications usuelles relatives aux qualités et capacités du candidat, à savoir : Pour les entreprises : - extrait K bis ; - attestation sur l’honneur du candidat, datée et signée, indiquant : qu'il a satisfait aux obligations légales et sociales, qu'il n'a pas ...

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MARCHE PUBLIC

Objet :

ETUDE PROSPECTIVE SUR LES SERVICES
SUSCEPTIBLES D’EMERGER
DANS LE SECTEUR DES SERVICES A LA PERSONNE




LE DOSSIER DE CONSULTATION COMPORTE :

A. Le règlement de la consultation.
B. Le cahier des clauses administratives particulières.
C. Le cahier des clauses techniques particulières.
D. L’acte d’engagement














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A - Règlement de la consultation


I - Objet de la consultation

La consultation a pour objet de sélectionner un prestataire pour conduire l’opération suivante :

ETUDE PROSPECTIVE SUR LES SERVICES SUSCEPTIBLES D’EMERGER
DANS LE SECTEUR DES SERVICES A LA PERSONNE

II – Type et Nature du marché

Marché d’étude avec procédure adaptée (art. 28 du Code des marchés publics).

III - Date limite de réception des offres : vendredi 11 avril 2008

IV - Présentation de l’offre

Le dossier de consultation, qui comporte le présent règlement, le cahier des clauses
administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières, l'acte
d'engagement, est remis aux candidats par voie postale ou électronique à leur demande.

L’offre devra comporter :

a) les justifications usuelles relatives aux qualités et capacités du candidat, à savoir :
Pour les entreprises :
- extrait K bis ;
- attestation sur l’honneur du candidat, datée et signée, indiquant :

qu'il a satisfait aux obligations légales et sociales,
qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation
inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux
articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L.125-3 du code du travail,

- dernier bilan et compte d’exploitation,
- CV des consultants désignés pour réaliser la prestation.

b) L’acte d’engagement à compléter, parapher et signer par la personne ayant capacité pour
engager l’entreprise ou le laboratoire de recherches.

c) Un mémoire du candidat faisant apparaître la méthodologie proposée, les références
récentes de prestations déjà réalisées sur une problématique similaire, les moyens mis en
œuvre pour réaliser la prestation, le calendrier, ainsi qu’une proposition financière libellée en
euros.

Ce mémoire devra démontrer la capacité du candidat, sur la base de la méthode proposée, à
conduire une évaluation et d'opérer des propositions concrètes d'actions à mettre en
œuvre.
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Le candidat précisera également l’organisation qu’il entend donner à son équipe.

La décomposition du budget sera faite en précisant le nombre de jours par catégorie de
consultant, et la ventilation (honoraires, frais divers : déplacements, séjours, secrétariat …).

Le montant global demandé devra être forfaitaire, tous frais, missions et taxes inclus.

V - Durée de validité de l'offre

La durée de validité de l'offre est de quatre mois à compter de la date limite de réception des
offres prévue à l’article III ci-dessus.

VI - Conditions d’envoi des offres

Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception ou remis à la direction générale contre récépissé (bâtiment Le Bervil – 12, rue
Villiot 75012 PARIS - pièce 8031 - réception de 10 h 00 à 12 h00 et de 14 h00 à 17 h 00).

Les offres doivent parvenir exclusivement à l’adresse ci-dessous, sous pli fermé portant la
mention " Marché – Ne pas ouvrir ".

L’offre devra être remise en 3 exemplaires (uniquement les documents listés au point IV § c ;
les documents listés aux § a et b seront fournis en un seul exemplaire) à l’attention de :

Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi
Direction Générale des Entreprises
Immeuble « Le Bervil »
SIMAP
à l’attention de Patrick ROUX

Pièce 8045 (secrétariat 8029)
12, rue Villiot
75572 Paris Cedex 12


Il est rappelé que les offres transmises par voie postale doivent impérativement parvenir au
service au plus tard à la date et à l’heure fixées à l’article III ci-dessus.

VII - Délais de réalisation

Voir précisions indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.


VIII – Critères de choix

L’ensemble des offres fera l’objet d’un examen par un comité de sélection constitué de
représentants de l’administration.


3Les critères retenus pour la sélection des offres seront :

- l’expertise (connaissance de la thématique et de ses enjeux) (25%) ;
- le degré de conformité aux objectifs du cahier des charges (20%)
- la méthodologie et le calendrier (qui devront être clairement explicités) (20%) ;
- le prix (20%)
- l’adéquation des ressources proposées pour y répondre (15%)


IX - Modalités de suivi et de contrôle

A l’issue de la sélection, le prestataire retenu, titulaire du marché, travaillera en étroite
collaboration avec la Direction Générale des Entreprises qui assurera la responsabilité
technique et administrative du contrôle des travaux.

Elle sera assistée dans cette tâche par un comité de pilotage constitué de responsables des
services du Ministère de l’Economie, des Finances, de l’Emploi (Direction générale des
entreprises, Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) et de l’Agence
nationale des services à la personne. Ce comité se réunira au moins trois fois : pour le
lancement de l’étude, pour un point d’étape intermédiaire, et pour la présentation finale des
conclusions de l’étude.


X. Personne à contacter en cas de demande de précision avant remise des offres :

Patrick Roux : 01 53 44 91 01 ; mél : patrick.roux@industrie.gouv.fr

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B - Cahier des clauses administratives particulières


ARTICLE 1er – Objet, montant et durée du marché:

Le marché porte sur : ETUDE PROSPECTIVE SUR LES SERVICES SUSCEPTIBLES
D’EMERGER
DANS LE SECTEUR DES SERVICES A LA PERSONNE

La procédure utilisée est celle du marché adapté.

Le délai maximal d’exécution est de 4 mois à compter de la notification du marché.

La date de prise en compte des dépenses de cette prestation est celle de la notification du
ermarché prévue par le décret n° 2006-975 du 1 août 2006 portant code des marchés publics.

ARTICLE 2 - Documents contractuels

Le marché est constitué par les documents énumérés ci-dessous, par ordre de priorité
décroissante :

- l’acte d’engagement et ses annexes, y compris le mémoire du candidat sur la
méthodologie et les moyens mis en œuvre pour réaliser la prestation ;
- le présent cahier des clauses administratives particulières dont l’exemplaire conservé
dans les archives de la personne responsable du marché fait seul foi ;
- le cahier des clauses techniques particulières ;

Le cahier des clauses administratives générales qui s'applique est celui relatif aux marchés
publics de prestations intellectuelles (décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978 modifié).

ARTICLE 3 - Confidentialité – Droit de propriété

Le consultant garantit la confidentialité des informations fournies par le Ministère de
l’Economie, des Finances et de l’Emploi (Direction Générale des entreprises - DGE) ou
provenant de toute autre source disponible, et s’engage à ne pas divulguer ces informations à
des tiers. A cet effet tout consultant ou expert participant à la réalisation de l’étude devra
signer un engagement de stricte confidentialité relative aux informations qu’il sera amené à
connaître dans le cadre de la réalisation de cette prestation.

Tous les droits sur les travaux réalisés ainsi que sur les informations figurant dans les
documents de base, y compris la valorisation et l’exploitation des résultats sont la propriété
exclusive du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi et de l’Agence nationale
des services à la personne.

ARTICLE 4 - Conditions d’exécution de la prestation

Le consultant présentera à la DGE pour accord la liste des experts individuels ou appartenant
à d’autres structures avec lesquels il compte travailler (nom et curriculum vitae des
consultants ou experts).
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Le consultant fournira un rapport intermédiaire à mi-parcours, puis un rapport final, un
document de communication destiné à la présentation orale du rapport, ainsi qu’une synthèse
en 5 pages.

ARTICLE 5 - Conditions Financières

A) Avance :

Pour les marchés dont le montant est inférieur à 50 000€ HT, l’avance n’est pas obligatoire,
mais peut être prévue.

Pour les marchés dont le montant est supérieur à 50 000€ HT :
Sauf refus du titulaire exprimé dans l’acte d’engagement, une avance forfaitaire de 5
% du montant TTC du marché sera versée conformément aux articles 87 et 88 du Code
des marchés publics.
(le montant peut aller jusqu’à 30 %, sur appréciation du service ; pour les marchés
dont la durée est plus d’un an, se référer à l’article 87)

Si les modalités de remboursement de l’avance ne sont pas prévues au marché, celle-ci
s’impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées atteint
65 %.

B) Acomptes
Un ou plusieurs acomptes, à hauteur maximum de 70 % du montant du marché seront versés
pour les prestations réalisées en cours d’exécution. La périodicité de versement des acomptes
est de trois mois maximum (article 91 du Code des marchés publics).

C) Le solde
A hauteur de 30 % minimum du montant du marché le solde sera versé après remise de
l’étude définitive et de sa validation par le comité de pilotage.

D) Paiements
Le mode de paiement proposé est le virement. Le délai global de paiement est de 45 jours à
compter de la réception de la demande du titulaire, accompagnée des justificatifs de
paiements.

ARTICLE 6 - Assurances

Le titulaire assurera la responsabilité complète tant civile que pénale des accidents pouvant
survenir à son personnel, du fait de l’exécution du présent marché.

ARTICLE 7 - Résiliation et litiges

Les articles 35 et 36 du cahier des clauses administratives générales relatifs aux prestations
intellectuelles s’appliquent au présent marché.




6ARTICLE 8 - Dispositions applicables en cas de titulaire étranger

La loi française est seule applicable au présent marché.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
La monnaie de compte du marché est l’euro.
Tout rapport, toute documentation, toute correspondance, relatifs au présent marché doivent
être rédigés en français.
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C : Cahier des clauses techniques particulières

Intitulé de l’étude : ETUDE PROSPECTIVE SUR LES SERVICES SUSCEPTIBLES
D’EMERGER
DANS LE SECTEUR DES SERVICES A LA PERSONNE

Nature de l’étude : Etude de marché.

1) Contexte et enjeux économiques de l’étude.

La France dispose d’un secteur des services aux particuliers non négligeable, où les
prestataires sont des associations, des entreprises de toutes tailles, y compris unipersonnelles,
ou des personnes employées directement par des particuliers. Certains métiers, regroupés sous
le vocable « services à la personne » font l’objet d’une réglementation spécifique et récente.
Ils figurent dans l’article D129-35 du code du travail et bénéficient d’un soutien financier de
la collectivité publique via des réductions d’impôts. L’objectif de cette réglementation est à la
fois de répondre à une demande non satisfaite mais indispensable à la vie quotidienne de
nombreux individus et à l’évolution sociétale (volonté de mieux concilier travail et vie
familiale, solidarités familiales moins fortes, vieillissement de la population), de lutter contre
le travail au noir, ainsi que de créer des emplois nouveaux et durables. Par ailleurs des
employeurs souhaitent participer au financement de services destinés à leurs salariés, sur le
lieu de travail ou au domicile.
Si le marché des services à la personne (12,3 Mds € en 2006) est en croissance continue
depuis plusieurs années, il existe des marges de progrès importantes si on compare la situation
avec des pays plus avancés en terme de taux d’utilisation par la population (Canada, Etats-
Unis par exemple).

2) Objet de l’étude

L’objectif de cette étude est d’explorer les possibilités d’innovation dans l’offre de
services à la personne, que ce soit par le biais d’offres de nouveaux services, de nouveaux
canaux de distribution, ou d’innovations pour la fourniture de services existants.

Il faudra proposer des solutions détaillées visant à améliorer et développer l’offre de services
à destination des ménages (à domicile et sur le lieu de travail).

Les fédérations professionnelles (fédération des entreprises de service à la personne,
fédération des particuliers employeurs), l’agence nationale des services à la personne
notamment devront être contactées, ainsi que les entreprises ou associations les plus
représentatives. Des données économiques et démographiques viendront appuyer les analyses
dans le document qui sera élaboré par le prestataire.

3) Méthodologie

La méthodologie à adopter pour la réalisation de l’étude reste ouverte ; le mode de recueil
des informations demandées, et les moyens utilisés devront être détaillés dans l’offre.
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Le consultant disposera des éléments d’information disponibles au ministère (y compris
des données sur la situation dans quelques pays de l’OCDE).

La liste des entretiens que conduira le consultant devra être insérée dans l’étude.

4) Diffusion :

L'étude devra fournir :

- Un rapport de synthèse intermédiaire,
- Un rapport final qui pourra être publié par la DGE,
- Une synthèse du rapport en 5 pages.
- Un document de communication en vue de la présentation de l'étude (format ppt)


5) Calendrier indicatif :

Février 2008 Consultation ; réception des offres jusqu’à la date limite (cf. pages
précédentes)
Fin avril 2008 Analyse des offres et choix du consultant
Juin 2008 Présentation du rapport intermédiaire
Fin juillet 2008 Production du rapport final

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D. ACTE D’ENGAGEMENT


I – Procédure et forme du marché

PROCEDURE ADAPTEE (art. 28 du Code des marchés publics)



II – Identification de l’acheteur


Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi
Direction Générale des Entreprises
Service des Industries Manufacturières et des Activités Postales (SIMAP)
Sous-direction des biens de consommation
12, rue Villiot – 75572 PARIS CEDEX 12

Entité adjudicatrice du marché :
Direction Générale des Entreprises.

Nom prénom, qualité du signataire du marché
Le chef du Service des industries manufacturières et des activités postales, Emmanuel
CAQUOT

Objet du marché :

ETUDE PROSPECTIVE SUR LES SERVICES SUSCEPTIBLES D’EMERGER
DANS LE SECTEUR DES SERVICES A LA PERSONNE


Personne habilitée à donner les renseignements d’ordre administratif et technique :

Patrick ROUX
Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi
Direction générale des entreprises
Service des industries manufacturières et des activités postales (SIMAP)

e-mail : patrick.roux@industrie.gouv.fr
tél : 01 53 44 91 01
fax : 01 53 44 91 80

Ordonnateur de la dépense
M. le ministre de l’économie, des finances et de l’emploi représenté par M. le Directeur
général des entreprises.


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