Fascicule comment voter CC.2011(1)

Greffe Municipal - M. Panico Maurice

Description

COMMUNE DE BUSSIGNY-PRES-LAUSANNE ELECTION DU CONSEIL COMMUNAL 13 mars 2011 COMMENT VOTER Vous trouverez dans ce fascicule 3 bulletins de parti qui ont été imprimés INDICATIONS GENERALES SUR LA MANIÈRE DE VOTER sur la base des listes déposées pour l’élection du Conseil communal. Vous trouverez également un bulletin vierge pour le vote manuscrit. 1. utiliser exclusivement le matériel électoral officiel reçu 2. inscrire lisiblement de votre main les modifications et adjonctions; 3. différencier les candidats portant le même nom en ajoutant le pré-Vous n’avez reçu qu’une seule enveloppe de vote jaune qui est destinée à nom ou la profession, ou le numéro d’ordre. contenir : 4. glisser dans l’enveloppe de vote jaune • votre bulletin (un seul, de couleur blanche) pour l’élection de la Mu-• vos deux bulletins (Municipalité et Conseil communal) nicipalité • votre bulletin (un seul, de couleur grise) pour l’élection du Conseil Votre vote sera nul si : communal • vous utilisez une enveloppe ou un bulletin non officiel; Ouverture du bureau de vote • votre bulletin ne mentionne aucun nom ou que des noms biffés; Collège du Tombay I, salle de musique • votre bulletin porte des inscriptions injurieuses, inconvenantes ou sans Dimanche 13 mars 2011 de 10h00 à 11h00 rapport avec l’élection ; • votre bulletin est établi ou modifié à la machine à écrire ou par tout L'électeur choisit librement de se rendre au bureau de vote ou de voter ...

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Extrait

COMMUNE DE BUSSIGNYPRESLAUSANNE

ELECTION DU CONSEIL COMMUNAL 13 mars 2011 COMMENT VOTER

Vous trouverez dans ce fascicule 3 bulletins de parti qui ont été imprimés sur la base des listes déposées pour l’élection du Conseil communal. Vous trouverez également un bulletin vierge pour le vote manuscrit. Vous n’avez reçu qu’une seule enveloppe de vote jaune qui est destinée à contenir : •votre bulletin (un seul, de couleur blanche) pour l’élection de la Mu nicipalité •votre bulletin (un seul, de couleur grise) pour l’élection du Conseil communal

Ouverture du bureau de vote Collège du Tombay I, salle de musique Dimanche 13 mars 2011de 10h00 à 11h00 L'électeur choisit librement de se rendre au bureau de vote ou de voter par correspondance (par voie postale ou en déposant son vote à la com mune). Si vous choisissez de voter par correspondance, placez dans l'enveloppe de transmission : •l'enveloppe jaune contenant vos bulletins (Municipalité et Conseil communal) •votre carte de vote de manière à ce que l'adresse du greffe municipal apparaisse dans la fenêtre de l'enveloppe de transmission (ne pas ou blier de signer votre carte et d'y inscrire votre date de naissance com plète). La carte de vote ne doit en aucun cas se trouver à l'intérieur de l'enveloppe jaune. Les votes par correspondance retournés par voie postale doivent être af franchis par l'électeur et parvenir au greffe vendredi 11 mars au plus tard. Les votes déposés dans la boîte aux lettres de l'administration communale, n'ont pas besoin d'être affranchis. Dernier délai pour le dépôt des votes dans la boîte aux lettres de l'administration : dimanche 13 mars à 11h00. Les résultats de cette élection seront affichésau pilier public et sur le site internetwww.bussigny.ch, dès la fin du dépouillement (début de soirée) le dimanche 13 mars 2011.

INDICATIONS GENERALES SUR LA MANIÈRE DE VOTER 1.utiliser exclusivement le matériel électoral officiel reçu 2.inscrire lisiblement de votre main les modifications et adjonctions; 3.différencier les candidats portant le même nom en ajoutant le pré nom ou la profession, ou le numéro d’ordre. 4.glisser dans l’enveloppe de vote jaune •vos deux bulletins (Municipalité et Conseil communal) Votre vote sera nul si : •vous utilisez une enveloppe ou un bulletin non officiel; •votre bulletin ne mentionne aucun nom ou que des noms biffés; •votre bulletin porte des inscriptions injurieuses, inconvenantes ou sans rapport avec l’élection ; •votre bulletin est établi ou modifié à la machine à écrire ou par tout autre moyen de reproduction mécanique (tampon, etc.); •votre bulletin est complété par une annexe agrafée ou collée;

Ce qu’il ne faut pas faire Le bureau électoral n’annulera pas votre bulletin, mais le corrigera en bif fant : •le ou les noms de candidats portant le même nom, parfois le même prénom, si ceuxci ne peuvent être identifiés sans équivoque; •les noms inscrits au dos de votre liste; •les modifications ou adjonctions illisibles ou équivoques; •les noms en surnombre par rapport au nombre de sièges à pourvoir. Si vous mettez dans l’enveloppe plusieurs bulletins identiques, le bureau électoral n’en conservera qu’un. E LECTION DU C ONSEIL COMMUNAL (système de la représentation proportionnelle) Chaque électeur dispose de 75 suffrages. Il ne peut voterque pour des candidats «officiels »de parti» et ildont le nom figure sur les listes « peut donnerau maximum 2 voix à la même personne. Pour exprimer ses suffrages, l’électeur se sert d’un seul bulletin, à savoir :

•soit de l’un ou l’autre des bulletins «» (la dénomination dude parti parti / groupement est indiquée en tête de chaque bulletin) ; •soit du bulletin pour le vote manuscrit (vierge). Si l’électeur se sert d’un bulletin «de parti», il peut soit l’utiliser tel quel, sans le modifier ; soit le modifier : •en biffant un ou plusieurs noms sans les remplacer (mais en en laissant au moins un) ; •en remplaçant des candidats d’autres partis ou en en ajoutant, mais sans dépasser le nombre de suffrages dont il dispose ; •en inscrivant une seconde fois à la main le nom d’un candidat déjà im primé sur le bulletin ; ou en inscrivant deux fois à la main le nom d’un candidat d’un autre parti ; •en remplaçant la dénomination du parti par celle d’un autre parti en compétition. S’il se sert d’un bulletin «pour le vote manuscrit», il peut y inscrire le nom de candidats officiels en ajoutant ou non, en tête du bulletin, la dé nomination de l’un des partis en compétition. Si le bulletin de l’électeur ne comporte pas autant de suffrages qu’il y a de sièges à pourvoir, les suffrages non utilisés seront acquis au parti dont le nom figure en tête du bulletin. Si son bulletin ne comporte pas le nom d’un parti, ils seront perdus. Il est inutile : •de voter pour une personne qui ne figure pas sur l’un ou l’autre des bulletins officiels de parti ; •de faire figurer des suffrages au verso du bulletin ; •de voter plus de deux fois pour le même candidat ; ou de doubler son nom au moyen de guillemets, ou d’expressions telles que «idem », « dito », etc. ; •d’inscrire plus de noms que vous n’avez de suffrages ; car ces mentions ne seront pas prises en compte.