Jugements ordinaires et jugement de droit - article ; n°6 ; vol.47, pg 1279-1299

Laurent Thévenot

Description

Annales. Économies, Sociétés, Civilisations - Année 1992 - Volume 47 - Numéro 6 - Pages 1279-1299
Ordinary Judgements and Legal Judgements.
In converging fashion sociologists and economists have been increasingly inte rested in the diversity of the modes of interaction and transaction. They have consequently paid more and more attention to the judgement cognitive or normative agents make concerning situation and the actions of others. In attributing an important role to interpretation and its limits these social-scientific fields draw close to the legal field and its juridical reflections on the rule and its use. A confrontation between these domains is therefore called for by considering the function of judgement in coordinating actions, the Author takes stock of the most legitimate ordinary judgements (those aiming at adjustments endowed with broad validity) in order to initiate confrontation with legal judgements.
21 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: ANNALES_ECONOMIES_SOCIETES_CIVILISATIONS
• Publié le: 01 janvier 1992
• Nombre de lectures: 27
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Laurent Thévenot
Jugements ordinaires et jugement de droit
In: Annales. Économies, Sociétés, Civilisations. 47e année, N. 6, 1992. pp. 1279-1299.
Abstract
Ordinary Judgements and Legal Judgements.
In converging fashion sociologists and economists have been increasingly inte rested in the diversity of the modes of interaction
and transaction. They have consequently paid more and more attention to the judgement cognitive or normative agents make
concerning situation and the actions of others. In attributing an important role to interpretation and its limits these social-scientific
fields draw close to the legal field and its juridical reflections on the rule and its use. A confrontation between these domains is
therefore called for by considering the function of judgement in coordinating actions, the Author takes stock of the most legitimate
ordinary judgements (those aiming at adjustments endowed with broad validity) in order to initiate confrontation with legal
judgements.
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Thévenot Laurent. Jugements ordinaires et jugement de droit. In: Annales. Économies, Sociétés, Civilisations. 47e année, N. 6,
1992. pp. 1279-1299.
doi : 10.3406/ahess.1992.279108
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ahess_0395-2649_1992_num_47_6_279108ORDINAIRES ET JUGEMENT DE DROIT JUGEMENTS
LAURENT THEVENOT
histoire des relations entre droit et sciences sociales est agitée par des criti
ques réciproques au nom de la méconnaissance de la spécificité du droit ou en
sens inverse au nom du formalisme des catégories juridiques par trop éloignées
des pratiques sociales Les critiques précédentes se prolongent dans des tenta
tives englobement de adversaire on fera valoir que la société est en droit
coiffée par les institutions juridiques ou symétriquement que les règles sont
en fait fondées sur les urs et les régularités sociales Mais ces relations ten
dues ont aussi connu leurs moments apaisement de compromis voire de
fusion alliance scellée dans le droit social a-t-elle pas permis une extension
du champ couvert par activité juridique et consolidé dans le même temps la
position de la sociologie en offrant une assise juridique au social
Après un rappel de ces relations critiques ou fusionnelles et de certaines
limites elles rencontrent nous voudrions suggérer un lieu de débat entre
sciences sociales et droit qui ne serait pas emblée occupé par des mises en
causes des tentatives de réduction réciproque ou des efforts de fusion intérêt
convergent des sociologues et des économistes pour la diversité des modalités
interaction ou de transaction est traduit par une attention croissante
accordée au jugement cognitif ou normatif que portent les acteurs sur la situa
tion et les actions des autres La place réservée interprétation et ses limites
rapproche ces recherches en sciences sociales une réflexion juridique sur la
règle et son usage Un espace de confrontation peut ainsi se constituer Consi
dérant le rôle du jugement dans la coordination des actions nous prendrons
appui sur les jugements ordinaires les plus légitimes qui visent des ajustements
de large validité pour engager une confrontation avec les jugements de droit
Les rapports entre droit et sciences sociales
La sociologie des professionnels du droit un rapport critique
est sans doute dans les travaux de sociologie des professionnels du droit
que la relation est la plus asymétrique et la plus critique entre les deux dis
ciplines La sociologie des professions notamment celle des plus prestigieuses
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Annales ESC novembre-décembre 1992 no pp 1279-1299 PRATIQUES DU DROIT
démontré les bénéfices on pouvait tirer éclairages sur des motifs et des
intérêts ne correspondant pas aux justifications avancées par les profession
nels Au-delà une sociologie des professions la mise en évidence opposi
tions structurelles qui se retrouvent un champ un autre permet de mettre au
jour dans un espace pourtant unifié par un langage commun des lignes de
fracture systématiques révélant des ressources et des intérêts divergents2 Dans
cette perspective les activités des juristes sont rapportées des enjeux de com
pétition et de distinction relevant un ordre que le chercheur dévoile derrière
les légitimations diverses des acteurs On peut trouver dans Weber origine de
cette position critique du chercheur il met en rapport les formes de
droit avec les intérêts partagés par des groupes de statut qui ont en charge
exercice du droit ou avec les intérêts des couches possédantes et capitalistes3
Dans une ligne de travaux inspirés de Weber et de Marx les intérêts unifica
teurs des conduites sont traités comme les véritables généralités de fait alors
que les justifications de la dogmatique juridique sont renvoyées au domaine de
illusoire Toutefois uvre de Weber est riche éclairages sur le fonctionne
ment du droit et sur son contenu qui ne inscrivent pas dans cette réduction
externe La différenciation entre des actions sanctionnées par le droit et des
actions sociales soumises autres formes de contrôle incite inscrire les
formes juridiques dans la perspective de action autre part le rattachement
de exercice du droit des groupes de statut accompagne une analyse de
différentes formes de droit Ces différences de forme peuvent aider identifier
des stades successifs du développement du droit mais aussi éclairer des tensions
internes qui expriment dans les discussions sur la pluralité des sources du
droit
Le rapport du droit aux pratiques accord sur la réalité sociale
Les sociologues peuvent en revanche être directement mis contribution
lorsque les juristes entendent confronter les règles de droit et les pratiques
sociales Les pratiques ne sont plus alors mobilisées pour opposer au droit
formel ses conditions exercice comme dans le mouvement nord-américain du
Legal realism qui recommande étudier le droit en action dans les cars de
police4 et qui creuse des différences intérieur du droit arme de la socio
logie servant contester le formalisme juridique des Law Schools Il agit
de confronter encadrement du droit aux pratiques sociales profanes pour faire
apparaître des vides juridiques ou pour exhiber des écarts démontrant
ineffectivité des règles enquête sociologique mise contribution pour
établir la réalité des pratiques trouve ainsi place dans le processus de création
de nouvelles règles6 La demande évaluation des effets des réformes législa
tives ou réglementaires politiques publiques politiques de emploi ou poli
tiques sociales aura par les financements qui lui sont attachés des effets inci
tatifs sur ce type de travaux de sociologie juridique
La sociologie de Durkheim offre la matrice de cette mise en rapport entre des
règles de droit et des régularité sociales Les institutions juridiques sont rappor
tées des conditions sociales autres politiques économiques et
des idées morales elles tiennent la structure même des sociétés Mais
Durkheim est également attentif la fa on dont le droit influence en retour les
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urs comme on le voit dans sa réserve égard du divorce par consentement
mutuel Ce questionnement sur les rapports entre le droit et une société qui est
saisie par la régularité de pratiques sociales ne préoccupe pas seulement les socio
logues attentifs la fa on dont la jurisprudence épouse les poussées sociales
mais aussi les juristes qui cherchent dans la proximité avec les pratiques sociales
la garantie un droit pratiquable pluraliste et évolutif9
est évidemment dans le droit social que engagement de la sociologie est le
plus net puisque ce droit vise donner forme une nouvelle modalité du lien
social supportée par des exigences de solidarité dont Durkheim livre la gram
maire 10 Le développement des contrats collectifs dans le prolongement de la
loi de 1884 sur les syndicats produit des monstruosités juridiques aux yeux
de certains civilistes mais en incite autres comme Saleilles mesurer les
limites du contractualisme et orienter vers des théories mixtes retenant
attention de Gurvitch11 Pour le publiciste Duguit les conventions collectives
ne sont pas des contrats mais des lois établissant des rapports permanents et
durables entre groupes sociaux Le droit social peut ainsi entendre comme le
type de droit qui est indexé au type de rationalité politique sociologique ou
solidariste 12 inspirant du rapprochement réalisé Foucault entre des
modalités de pouvoir et des formes de connaissance Ewald voit le droit légi
timer une réalité sociale il présente comme sa vrai