L'expérience française des budgets de programmes - article ; n°1 ; vol.24, pg 1-65

Jacques Bravo

Description

Revue économique - Année 1973 - Volume 24 - Numéro 1 - Pages 1-65
L'experience française des budgets de programme
Cet article a pour objet de faire le point sur l'expérience française des budgets de programmes, développée dans le cadre de la rationalisation des choix budgétaires depuis 1968.
Dans la première partie, l'auteur développe, à partir de l'analyse de toute activité administrative en termes de fonction de production, les principes généraux du nouveau système budgétaire et en propose une formalisation en système d'opé­rateurs de programmation. La seconde partie traite de la démarche générale d'élaboration d'une structure de programmes, par l'analyse des finalités et des activités de l'organisation concernée, et du processus de mise en œuvre des budgets de programmes. La troisième partie comprend, au-delà de l'évaluation des résultats obtenus et des principales difficultés rencontrées, la formulation d'un diagnostic global sur l'expérience française. Cette étude conduit à s'interroger sur les conditions de l'implantation ultime du nouveau système budgétaire en France et sur ses rapports avec la planification et l'exécution des décisions publiques.
The french experiment in program budgeting
This paper presents a survey of the French experiment in program budgeting, developed in connection with the French version of Planning Programming Budgeting System (i.e. Rationalisation des choix budgetaires) since 1968. In the first section, starting from the analysis of the public sector in terms of production fonctions, the author develops the general principles of the new budgetary System and suggests its formalization info a system of programmation operators. The second section deals with the general process of setting up of a program structure through the analysis of the objectives and the activities of the organization concerned. It also discusses the implementation of program budgeting. The third part includes an evaluation of the results obtained and the main difficulties encountered and beyond that, a general diagnosis of the French experiment. This study raises the question of the final use of the new budgetary system in France and of its links with the public planning and enforcement of public decisions.
65 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: REVUE_ECONOMIQUE
• Publié le: 01 janvier 1973
• Nombre de lectures: 21
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

Monsieur Jacques Bravo
L'expérience française des budgets de programmes
In: Revue économique. Volume 24, n°1, 1973. pp. 1-65.
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Bravo Jacques. L'expérience française des budgets de programmes. In: Revue économique. Volume 24, n°1, 1973. pp. 1-65.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/reco_0035-2764_1973_num_24_1_408071Résumé
L'experience française des budgets de programme
Cet article a pour objet de faire le point sur l'expérience française des budgets de programmes,
développée dans le cadre de la rationalisation des choix budgétaires depuis 1968.
Dans la première partie, l'auteur développe, à partir de l'analyse de toute activité administrative en
termes de fonction de production, les principes généraux du nouveau système budgétaire et en propose
une formalisation en système d'opé-rateurs de programmation. La seconde partie traite de la démarche
générale d'élaboration d'une structure de programmes, par l'analyse des finalités et des activités de
l'organisation concernée, et du processus de mise en œuvre des budgets de programmes. La troisième
partie comprend, au-delà de l'évaluation des résultats obtenus et des principales difficultés rencontrées,
la formulation d'un diagnostic global sur l'expérience française. Cette étude conduit à s'interroger sur les
conditions de l'implantation ultime du nouveau système budgétaire en France et sur ses rapports avec
la planification et l'exécution des décisions publiques.
Abstract
The french experiment in program budgeting
This paper presents a survey of the French experiment in program budgeting, developed in connection
with the French version of Planning Programming Budgeting System (i.e. Rationalisation des choix
budgetaires) since 1968. In the first section, starting from the analysis of the public sector in terms of
production fonctions, the author develops the general principles of the new budgetary System and
suggests its formalization info a system of programmation operators. The second section deals with the
general process of setting up of a program structure through the analysis of the objectives and the
activities of the organization concerned. It also discusses the implementation of program budgeting. The
third part includes an evaluation of the results obtained and the main difficulties encountered and
beyond that, a general diagnosis of the French experiment. This study raises the question of the final
use of the new budgetary system in France and of its links with the public planning and enforcement of
public decisions.L'EXPERIENCE FRANÇAISE
DES BUDGETS DE PROGRAMMES
Jja Rationalisation des Choix Budgétaires (R.C.B.) ne manque
guère de définitions, aussi hétérogènes que :
— ensemble de techniques nouvelles de gestion à base de calcul
économique ... (Conseil des ministres, 4 janvier 1968) ;
— triptyque des opérations administratives développées depuis 1968,
sous la dénomination officielle d'études analytiques, de budgets
de programmes et de modernisation de la gestion ;
— état d'esprit reposant sur les concepts de rationalité et de sys
tème, le premier exprimant le souci d'une organisation plus satis
faisante des moyens de l'Etat au regard de ses fins, le second
conduisant à intégrer la préparation, l'exécution et le contrôle des
décisions publiques en un processus fondé sur l'analyse de leurs
inter-relations et « bouclé » au sens de la cybernétique.
Si le développement de ses techniques et le déroulement de ses
opérations peuvent signifier une progression effective du mouvement
R.C.B., il importe de souligner que le troisième critère ne nous sem
ble pas permettre une telle conclusion. En effet, la volonté d'inté
grer, dans un nouveau management de l'Etat plus ou moins explicite,
les trois types d'opérations que recouvre le sigle R.C.B. n'a pas
(encore) surmonté l'épreuve des faits, ni celle, plus redoutable, des
mentalités. Les caractéristiques et les techniques des diverses opérat
ions, leur gestion, les personnages qu'elles font intervenir, leur ambit
ion, leur environnement administratif et politique sont autant
d'éclairages de ce manque de réussite au plan des organisations. Dès
lors, au plan individuel, il ne suffit plus d'affirmer, toutes choses res
tant égales par ailleurs, « l'ardente obligation » pour chacun d'adopter
un comportement quotidien nouveau. Et ce manque de diffusion de
l'état d'esprit explique certains échecs d'aujourd'hui et implique de
grandes difficultés pour demain. Pour autant, l'expérience de ces cinq
années et la réalité présente de la R.C.B. conduisent à retenir la
seconde définition et à analyser chaque type d'opérations.
* Ce numéro fait suite à notre numéro spécial sur la rationalisation des choix
budgétaires, paru en mai 1972.
.Revue Economique — N° 1, 1973 1 REVUE ECONOMIQUE
Moderniser la gestion, chaque département ministériel s'y efforce,
selon ses ambitions et ses moyens, comme il le faisait avant 1968 et
le fera toujours. Une telle préoccupation, déjà au cœur des activités
d'organisation-méthodes, conduit à doter chaque service des outils
nécessaires à l'analyse et au contrôle de sa gestion : techniques
d'ordonnancement, tableaux de bord, comptabilités analytiques, ges
tion prévisionnelle et contrôlée, gestion par objectifs, pour ne citer que
les plus importants rencontrés dans la plupart des départements. En
ce sens, la gestion administrative s'est modernisée progressivement, au
cours de la période 1968-1972, à son rythme, sans nécessaires inci
tation ni coordination interministérielles 1. Par delà sa portée quant à
la bonne exécution et au contrôle des dépenses publiques, c'est éga
lement par la conception et ^organisation des systèmes d'information
qu'elle contribue à développer et sur lesquels elle repose, que cette
opération constitue le complément indispensable, voire un préalable,
aux deux autres.
Le développement des « études analytiques » et des « budgets de
programmes » ne présente pas la même régularité, l'année 1971 mar
quant un réel changement d'orientation. Au cours de son premier âge
(1968-1970), la R.C.B. a essentiellement progressé au plan des études
analytiques. Les travaux de ces trois années ont consacré certaines
généralisations du calcul économique, débouché sur quelques appli
cations opérationnelles (à la sécurité routière, à la périnatalité notam
ment) et mis en évidence la possibilité, sinon la nécessité, d'un recours
plus systématique aux techniques d'analyse. Cette époque peut être
caractérisée par le rôle primordial de la direction de la Prévision, du
ministère de l'Economie et des Finances, dans l'animation et la coordi
nation des « études » entreprises dans l'ensemble de l'Administration,
voire par sa participation directe à certaines d'entre elles, en liaison
avec les ministères intéressés. Depuis 1971, les budgets de programmes
constituent le domaine de la R.C.B. où se font les travaux les plus
intenses. Cette date correspond au transfert de la responsabilité de cette
opération au sein du ministère de l'Economie et des Finances, de la
direction de la Prévision à celle du Budget, qui veille désormais à
la nécessaire cohérence de leurs développements méthodologiques et
opérationnels. Une plus grande partie des moyens dont sont dotées
les équipes R.C.B. leur est à présent consacrée. Les deux seules
sessions méthodologiques tenues par la commission interministérielle
de R.C.B. (depuis sa création le 25 novembre 1970) ont traité exclu-
1. Une analyse détaillée soulignerait, plus qu'une telle appréciation globale,
les progrès considérables obtenus dès à présent dans certains services. BUDGETS DE PROGRAMMES
sivement des budgets de programmes et des problèmes de formation,
les 26 et 27 mai 1971 et le 15 juin 1972. De premiers résultats, en
matière de cadres et de procédures budgétaires par programme, sont
acquis dès la préparation du budget pour 1973.
Les origines de l'expérience française des budgets de programmes
semblent tenir &#