La police et la contestation publique en Grande-Bretagne 1980-1987 ; n°1 ; vol.13, pg 35-79

J. Cappelle

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Déviance et société - Année 1989 - Volume 13 - Numéro 1 - Pages 35-79
45 pages

Sujets

• Sociologie, société et politique

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• Publié par: DEVIANCE_ET_SOCIETE
• Publié le: 01 janvier 1989
• Nombre de lectures: 27
• Langue: Français
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Extrait

J. Cappelle
La police et la contestation publique en Grande-Bretagne 1980-
1987
In: Déviance et société. 1989 - Vol. 13 - N°1. pp. 35-79.
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Cappelle J. La police et la contestation publique en Grande-Bretagne 1980-1987. In: Déviance et société. 1989 - Vol. 13 - N°1.
pp. 35-79.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ds_0378-7931_1989_num_13_1_1136Déviance et Société , 1989, Vol. 13, No 1, pp. 35-79
Actualités bibliographiques.
LA POLICE
ET LA CONTESTATION PUBLIQUE EN GRANDE-BRETAGNE
1980-1987
J. CAPPELLE*
I. Le problème de la définition
1. Le projet initial consistait à réaliser une bibliographie concernant le
maintien de l'ordre dans le cadre de toute manifestation quelconque. Cepend
ant, le maintien de l'ordre est une notion très peu maniable, dont il est difficile
de fixer les limites. Beaucoup d'auteurs estiment qu'une définition univoque
n'existe pas. Zechlin notamment qualifie la notion d'«ordre public» d'anorma
lement peu claire et vague1.
Aux Pays-Bas, un ancien commissaire de la Reine a sondé en 1971, auprès
de l'association des bourgmestres, le contenu de la notion d'«ordre public». La
réponse a été que «personne ne le sait»2. Selon Dupont, «des auteurs éminents
— en se référant à d'autres auteurs éminents — ont déjà attiré l'attention sur
la quasi impossibilité de donner à la notion d'ordre public une définition satis
faisante»3. Le même auteur met l'accent sur «le caractère évolutif de la notion
d'ordre public et la dynamique dans les exigences du maintien de l'ordre qui
l'accompagne»4. Le Home Office ne dispose pas non plus d'une définition du
«law and order»5. Selon Mak, «dans une société qui est assez stable, il existe
Katholiek Universiteit Leuven (K.U.L.)
L. ZECHLIN, Streik, Strafrecht, Polizei, Juristischer Leitfaden fur Konflikte mit der Staats-
gewalt, Kôln, p. 87.
De Gemeentestem, 1971, n° 6177, cité par J. HENNEKENS dans Handelingen 1985 der Neder-
landse Juristen Vereiniging, vol. 2. Verslag van de op 14 juni 1985 te Haarlem gehouden alge-
mene vergadering over Rechtsvinding overgangsrecht privaatrecht, De handhaving van de
openbare orde in de gemeente, en Naar een codificatie van ordebevoegdheden, p. 68.
L. DUPONT, «Ordehandhaving en bescherming van het recht op persoonlijke vrijheid», dans
Maintien de l'ordre et droits de l'homme, Bruxelles, 1987, p. 196.
L. ibid.., p. 197.
P. NORTON, Law and order in British politics, Hampshire, Gower, 1984.
35 chez le citoyen moyen, la plupart du temps une sorte d'idée implicite de cet ordre
public, mais dès que les normes changent, cette clarté disparaît»6.
On aurait pu reprendre la notion napoléonienne d'« ordre public» qui est
subdivisée en «tranquillité», «sécurité» et «salubrité». Les législations en
vigueur dans plusieurs pays européens s'en tiennent à cette conception fran
çaise. C'est la solution que Dupont choisit7.
Cependant, cela ne résoud pas la difficulté. Si, pour des raisons historiques,
les législations se présentent comme uniformes, la jurisprudence, qui doit
concrètement mettre en œuvre cette notion, apparaît très divisée. De plus le
droit anglais ne connaît pas cette notion: on y mentionne seulement la «Queen
peace», qui est une notion également indéfinie. L'explication de telles impréci
sions est évidente. La réalité des relations de pouvoir politique et le développe
ment démocratique dans un pays déterminé sont à un certain moment nett
ement plus importants pour la politique applicable en matière de police et de jus
tice que la présence de définitions uniformes dans les législations correspondant
es.
Par ailleurs, la plus grande imprécision existe également en ce qui concerne
la lutte anti-terroriste, que l'on mentionne en même temps que le maintien de
l'ordre. C'est surtout le cas en Grande-Bretagne, quand il s'agit de l'Irlande du
Nord. On en trouve une bonne illustration chez des chercheurs hollandais qui
ont demandé à quarante-cinq auteurs une définition adéquate du terrorisme:
neuf se sont référés à leur propre définition, comme étant la seule valable, dix
n'ont trouvé aucune définition satisfaisante, et les autres se sont référés aux défi
nitions de vingt-six auteurs au total8.
Schmid note cent neuf définitions du terrorisme, qui ont été publiées entre
1936 et 1984'. Les gens qui mènent officiellement la lutte anti-terroriste ont
perdu eux-mêmes l'espoir de définir le phénomène. Douze états membres de la
C.E.E. conjuguent leurs forces pour la lutte anti-terroriste dans le groupe
TREVI. Ce groupe fonctionne cependant sans aucune définition officielle du
«terrorisme»10.
2. Vu l'imprécision des notions de maintien de l'ordre et de lutte anti
terroriste, elles sont peu utilisables pour délimiter le terrain. Pour cette raison,
nous préférons prendre comme thème de ces actualités bibliographiques l'inte
rvention policière à l'occasion des contestations publiques de masse. Ce choix
demande quelques éclaircissements.
G. MAK in «De Groene Amsterdamer 1er octobre 1980», cité dans «Stichting klachten en
adviesbureau politieoptreden», Uw rechtsorde is de onze niet, Amsterdam, 1981, p. 12.
L. DUPONT, op. cit., p. 197.
A.P. SCHMID, Political terrorism, A research guide to concepts, theories, data bases and litt
érature, Amsterdam, 1983, p. 73.
A.P. pp. 119-170.
Réponse de Jean Gol, ministre belge de la justice, à ce moment président du groupe Trevi, au
parlementaire belge Johan Pepermans, question nr. 273 dans le Bulletin des Questions et
Réponses, Chambre des représentants, 12 août 1986, p. 3362.
36 traitons de l'intervention policière suite à une «contestation». Nous
D'autres formes de manifestations de masse où la police intervient, telles que
les manifestations sportives et le phénomène du «hooliganisme», restent en
dehors de nos considérations. Les publications relatives à ce dernier sujet se
sont tellement multipliées pendant les dernières années qu'elles méritent, en
effet, une bibliographie à part.
Cette concerne toutes les formes de contestation, peu importe
qu'elles soient dirigées contre les autorités (ce qui est généralement le cas lors
des manifestations), ou des particuliers (ce qui est couramment le cas lors
des grèves); peu importe aussi qu'elles soient paisibles ou violentes.
Les formes de contestation qui ne se caractérisent pas par une participation
de masse ne sont pas non plus traitées. Il s'agit entre autres de ce qu'on traite
dans la littérature comme terrorisme, c'est-à-dire une forme violente de contes
tation non massive.
En ce qui concerne l'Irlande du Nord, nous prenons en considération la li
ttérature qui traite de l'intervention policière contre des groupes au sein de la
population. Il est cependant évident que les autorités britanniques qualifient
souvent cette intervention d'opération anti-terroriste et que, dès lors, il est diffi
cile de distinguer clairement l'intervention policière anti-terroriste de celle qui
est dirigée contre les contestations de masse.
3. Nous traitons de la période 1980-1987. A quelques rares occasions
cependant, nous nous référons aux travaux importants relatifs à ce sujet et qui
sont parus avant la période en question. Le lecteur cherchera sans succès dans
les librairies un certain nombre d'études mentionnées. L'évolution du marché
est telle que beaucoup de livres sont épuisés, trois ans après leur parution. Suite
à de longues recherches, nous n'avons donc pu en retrouver qu'un nombre plu
tôt restreint.
Par ailleurs, deux catégories d'études n'arrivent jamais dans le circuit comm
ercial: quelques rapports scientifiques, d'une part, et beaucoup de travaux
émanant de groupes de pressions, d'autre part, qui sont divulgués par un réseau
alternatif. On ne peut les obtenir que par une démarche directe auprès de l'édi
teur.
4. Nous n'avons pas la prétention d'être complet. Nous nous limitons à des
publications accessibles au grand public, que ce soit par la distribution commerc
iale ou non. On a laissé de côté les articles de revues, mais