Le jeudi 07 juin 2007 s’est tenu à l’INFOSEC de Cotonou, sous la présidence du Ministre de la

Louise Pc

Description

REPUBLIQUE DU BENIN ************ MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ************ CABINET ************ SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE ************ DIRECTION DE LA PROGRAMMATION ET DE LA PROSPECTIVE ************ RAPPORT DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE 2009 DU COMITE DE GESTION DES INVESTISSEMENTS Juillet 2009 ????RAPPORT DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE 2009 DU COMITE DE GESTION DES INVESTISSEMENTS Le lundi 20 juillet 2009, s’est déroulée dans la salle ovale du Centre International des Conférence de Cotonou, la première session ordinaire 2009 du Comité de Gestion des Investissements en exécution des dispositions de l’article 4 de l’Arrêté n° 537/MEF/DC/SGM/DPP/SA du 21 avril 2008. La session organisée sous la coordination du Cabinet par la Direction de la Programmation et de la Prospective du Ministère s’inscrit entre autres, dans le cadre des travaux de mise en œuvre et d’évaluation des projets du PIP. Elle vise à faire le point de l’exécution, au 30 juin 2009, des projets et programmes inscrits au Programme d’Investissements Publics (PIP) 2009 et d’analyser le niveau de performances atteint dans leur exécution. Ont pris part à cette session, les membres du Comité de gestion des investissements et des cadres ...

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Extrait

REPUBLIQUE DU BENIN

************

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

************

CABINET

************

SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE

************

DIRECTION DE LA PROGRAMMATION ET DE LA PROSPECTIVE

************

RAPPORT DE LA PREMIERE SESSION

ORDINAIRE 2009 DU COMITE DE

GESTION DES INVESTISSEMENTS

Juillet 2009

2

RAPPORT DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE 2009 DU COMITE DE GESTION

DES INVESTISSEMENTS

Le lundi 20 juillet 2009, s’est déroulée dans la salle ovale du Centre

International des Conférence de Cotonou, la première session ordinaire 2009

du Comité de Gestion des Investissements en exécution des dispositions de

l’article 4 de l’Arrêté n° 537/MEF/DC/SGM/DPP/SA du 21 avril 2008.

La session organisée sous la coordination du Cabinet par la Direction

de la Programmation et de la Prospective du Ministère s’inscrit entre autres,

dans le cadre des travaux de mise en oeuvre et d’évaluation des projets du

PIP. Elle vise à faire le point de l’exécution, au 30 juin 2009, des projets et

programmes inscrits au Programme d’Investissements Publics (PIP) 2009 et

d’analyser le niveau de performances atteint dans leur exécution.

Ont pris part à cette session, les membres du Comité de gestion des

investissements et des cadres intervenant dans la gestion du PIP du

Ministère dont la liste est jointe.

L’ordre du jour de la session a porté sur les points ci-après :

ƒ

Point d’exécution des recommandations issues de la dernière session

de l’année 2008 ;

ƒ

Présentation synthétique du portefeuille actif des projets du PIP 2009

du MEF ;

ƒ

Présentation du niveau de réalisation physique et financière des

projets du MEF : difficultés rencontrées, approches de solutions et

perspectives ;

ƒ

Recommandations.

La cérémonie d’ouverture :

Elle a été marquée par l’allocution de Madame Adidjatou A.MATHYS,

Présidente du Comité de Gestion des Investissements du Ministère. Dans

son allocution, elle a souhaité la bienvenue aux participants et a précisé les

objectifs de la première session 2009 du Comité. Aussi, a t-elle rappelé

qu’elle facilitera la formulation des recommandations pour une meilleure

exécution du PIP, 2009 du MEF au titre du second semestre.

3

I-

POINT D’EXECUTION DES RECOMMANDATIONS ISSUES

DE LA DERNIERE SESSION DE L’ANNEE 2008 :

De la présentation faite par la Direction de la Programmation

et

de

la

Prospective,

il

ressort

que

la

plupart

des

recommandations

est

exécutée

et

nécessite

un

suivi

particulier pour l’atteinte des objectifs escomptés.

Quant aux restes, elles sont reconduites et des dispositions

méritent d’être prises pour leur exécution dans les délais

requis.

II-

PRESENTATION SYNTHETIQUE DU PORTEFEUILLE ACTIF

DES PROJETS DU PIP, 2009 DU MEF :

Présenté par Monsieur Florent C.HOUSSOU, Directeur de la Programmation

et de la Prospective du MEF, cette partie a mis en exergue, d’une part, la

pertinence des projets par rapport aux Orientations Stratégiques de

Développement et sa cohérence avec les objectifs sectoriels et d’autres part,

les différentes catégories de projets regroupées comme suit :

-Administration et développement : 24 projets

-Habitat et environnement : 06 projets

-Grands services d’intérêts collectifs : 01 projet

-Autres services : 01 projet

TOTAL

:

32 projets

III-

PRESENTATION DU NIVEAU DE REALISATION FINANCIERE

ET PHYSIQUE DES PROJETS : difficultés rencontrées,

approches de solutions et perspectives

Des présentations faites par les coordonnateurs des projets, les différentes

étapes libellées en divers points essentiels ont permis aux participants de

connaître le taux de réalisation globale du PIP, sur la base des engagements,

évalué à 51,08% et des ordonnancements, évalué à 34,13% avec

décaissement des ressources extérieures de 34,73% sur une dotation globale

du PIP,2009 pour un montant total de 14.609.796.000FCFA.

4

Après analyse du taux d’engagement des crédits PIP au 31 juillet 2008 qui

était de 66% contre 51,08% au 30 juin 2009, il ressort que les facteurs

explicatifs de cette contreperformance sont entre autres, dûs au :

-retard constaté dans le lancement de certains travaux de construction ;

-non respect des plans d’opérationnalisation des projets/programmes établis

en début d’exercice budgétaire ;

-retard dans le paiement des décomptes des entreprises engendrant

l’abandon des chantiers ;

-insuffisance d’anticipation au niveau des coordonnateurs.

Aussi, est-il remarqué que certaines contraintes endogènes ne

permettent pas aux coordonnateurs de faire face à l’exécution

efficiente de leur projet.

Dans cette optique, des dispositions subséquentes méritent

d’être prises par chaque coordonnateur, chacun en ce qui le

concerne, pour la levée de ces goulots d’étranglement et pour

une meilleure gestion au titre du second semestre 2009 du PIP

du MEF.

IV-

RECOMMANDATIONS

:

Au terme des travaux, les recommandations suivantes ont

été formulées

:

N°

RECOMMANDATIONS

STRUCTURE

RESPONSABLE

ECHEANCE

OBSERVATION

1

Poursuivre la notification à la DPP

toutes les ressources extérieures hors

Budget National consommées dans le

cadre des projets inscrits au

PIP du

MEF (partenaires, montant de l’accord,

crédit annuel attendu) et les différentes

conventions

signées.

Tous

coordonnateurs

de projets

2

Enclencher la procédure de résiliation

du contrat passé avec l’entrepreneur du

chantier de construction du CIPE de

Kandi au cas le chantier n’aurait pas

avancé

Coordonnateur

du projet

Appui de la DPP

recommandé

3

Transmettre au Cabinet via la DPP le

point des décomptes/titres en

Tous les

coordonnateurs

5

souffrance dans la chaîne des dépenses

(DRFM, DGTCP, DGB) afin que des

dispositions subséquentes soient prises

pour son aboutissement

de projets

4

Faire le point régulier d’exécution de

tous les projets du début de leur

exécution (taux d’exécution physique et

financier, principales activités

exécutées) jusqu’à la fin de chaque

trimestre.

Tous

coordonnateurs

de projets

5

Organiser une mission à Prèkètè aux

fins de signature par les bénéficiaires

concernés des deux conventions de

contrat aux fins de leur

dédommagement pour fait

d’expropriation et leur renoncement à

tous droit sur leurs anciens immeubles.

DGDDI

AJT et

DPP

associées

6

Réaliser l’évaluation contradictoire de

l’exécution

physique et financière du

chantier de Kandi tout en s’accordant

sur les instructions contenues dans la

lettre du MEF notamment celle relative

à la signature de l’avenant sollicité par

l’entrepreneur.

Coordonnateur

du projet

« construction de

14 bâtiments à

usage de bureaux

et de 14

logements »

DPP et les

concernés

7

Prendre les dispositions idoines en vue

de la signature de l’avenant pour

paiement de la part qui revenait à la

Mairie de Glazoué qui s’est déclarée

incapable à faire face à son engagement

Coordonnateur

du projet

« construction de

14 bâtiments à

usage de bureaux

et de 14

logements »

DPP et les

concernés

8

Organiser des séances d’informations

à

l’attention des sectoriels pour les

sensibiliser sur les procédures de mise

en oeuvre du projet

Coordonnateur

du Fonds

d’Etudes

Générales

9

Mener des actions en direction de la

DNMP en vue d’accélérer l’exécution

des dossiers de marché soumis à

l’étude.

Tous

coordonnateurs

de projets

10

Organiser une séance de concertation

entre les acteurs de la chaîne des

dépenses, les coordonnateurs, les DG et

DGR afin de lever les goulots

d’étranglement liés à la consommation

des crédits

DPP

11

Associer la DOI aux réunions du projet

« construction du siège de l’IGF » afin

de permettre un suivi efficient de

l’exécution des observations faites sur

le câblage informatique

Coordonnateur

du projet

« Construction

du siège de

l’IGF »

12

Se conformer aux recommandations du

Contrôle Financier lorsque le crédit

Tous

coordonnateurs

6

disponible est inférieur au montant des

marchés

de projets

13

Communiquer à la DRFM, les

nouveaux crédits obtenus après

abattement

Tous

coordonnateurs

de projets

14

Transmettre au Cabinet via la DPP, le

point des dossiers transmis pour

autorisation après le « Bon à lancer »

de la DNMP

Tous

coordonnateurs

de projets

15

Rappeler aux coordonnateurs les

dispositions à prendre pour garantir le

maintien de leurs projets dans le PIP

2010 : cadre logique, plan

d’opérationnalisation, documentation

de programmation physique et

financière, fiche ANAPROG

Tous

coordonnateurs

de projets

Conclusion

:

La première session 2009 du Comité de Gestion

des

Investissements a permis de faire le point du niveau

d’exécution physique des projets/programmes et à apporter

des approches de solutions aux goulots d’étranglements

identifiés dans l’exécution régulière du PIP.

Fait à Cotonou, le 20 juillet 2009

Le Président :

Le Rapporteur :

Samuel DJENGUE,

Raphaël Y. KOUDJOU,

SGA/MEF

Assistant DAC/MEF