Le système de paiement en Russie : une proposition de réforme - article ; n°2 ; vol.27, pg 109-122

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Revue d’études comparatives Est-Ouest - Année 1996 - Volume 27 - Numéro 2 - Pages 109-122
Au commencement était la crise. Elle a paralysé les règlements en économie et révélé la configuration déficiente du système de paiement en Russie. Pour sortir de la crise, il s'avère indispensable de réformer ce système de manière à le rendre efficient. Dans le contexte russe, un système efficient signifie avant tout des délais courts et parfaitement prévisibles pour tous les règlements par tous les agents économiques. Dans ce but, il faut modifier la configuration du système de paiement et moderniser la technologie des règlements. Conformément à ces impératifs, la communauté bancaire russe a déjà pris des mesures portant sur la promotion des techniques de compensation et informatiques pour les règlements inter- et intrabancaires, ainsi que sur la création d'un cadre législatif approprié. Ces initiatives sont certes utiles, mais elles ne suffisent pas à adapter l'ensemble du système à la prévention des risques spécifiques dûs à l'énormité de l'espace économique russe. La réforme doit donc avoir pour objectif de guider le système de paiement vers une configuration particulière qui serait capable de mieux résister aux effets déstabilisants des fuseaux horaires sur les règlements dans l'économie russe.
The Russian payments system : a suggestion for reform.
In the beginning, there was crisis. It paralyzed economic settlement, and showed up the weakness of the payments system's configuration in Russia. In order to find a way out of this crisis, there must be some reforms to the system to bring about greater efficiency. In the Russian context, an efficient system means, above all, short and completely foreseeable waiting periods for all settlements by all economic operators. To this end, the configuration of the payments system must be altered, and the techniques for the settling of accounts should be modernized. In accordance with these demands, the Russian banking community has already taken steps to promote clearance and data processing techniques for inter- and intra-bank settlements, and also to set up the appropriate legislative framework. Such initiatives are assuredly positive, but they are not enough to adapt the system as a whole for the prevention of those specific hazards arising from the enormous extent of Russia's economic space. The aim of reform should therefore be to guide the payments system towards a specific configuration which would be better able to withstand the destabilizing effects of time zones on settlements in the Russian economy.
14 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Publié le 01 janvier 1996
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Mikhail Litviakov
Le système de paiement en Russie : une proposition de réforme
In: Revue d’études comparatives Est-Ouest. Volume 27, 1996, N°2. pp. 109-122.
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Litviakov Mikhail. Le système de paiement en Russie : une proposition de réforme. In: Revue d’études comparatives Est-Ouest.
Volume 27, 1996, N°2. pp. 109-122.
doi : 10.3406/receo.1996.2792
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/receo_0338-0599_1996_num_27_2_2792Résumé
Au commencement était la crise. Elle a paralysé les règlements en économie et révélé la configuration
déficiente du système de paiement en Russie. Pour sortir de la crise, il s'avère indispensable de
réformer ce de manière à le rendre efficient. Dans le contexte russe, un système efficient
signifie avant tout des délais courts et parfaitement prévisibles pour tous les règlements par tous les
agents économiques. Dans ce but, il faut modifier la configuration du système de paiement et
moderniser la technologie des règlements. Conformément à ces impératifs, la communauté bancaire
russe a déjà pris des mesures portant sur la promotion des techniques de compensation et
informatiques pour les règlements inter- et intrabancaires, ainsi que sur la création d'un cadre législatif
approprié. Ces initiatives sont certes utiles, mais elles ne suffisent pas à adapter l'ensemble du système
à la prévention des risques spécifiques dûs à l'énormité de l'espace économique russe. La réforme doit
donc avoir pour objectif de guider le système de paiement vers une configuration particulière qui serait
capable de mieux résister aux effets déstabilisants des fuseaux horaires sur les règlements dans
l'économie russe.
Abstract
The Russian payments system : a suggestion for reform.
In the beginning, there was crisis. It paralyzed economic settlement, and showed up the weakness of
the payments system's configuration in Russia. In order to find a way out of this crisis, there must be
some reforms to the system to bring about greater efficiency. In the Russian context, an efficient system
means, above all, short and completely foreseeable waiting periods for all settlements by all economic
operators. To this end, the configuration of the payments system must be altered, and the techniques
for the settling of accounts should be modernized. In accordance with these demands, the Russian
banking community has already taken steps to promote clearance and data processing techniques for
inter- and intra-bank settlements, and also to set up the appropriate legislative framework. Such
initiatives are assuredly positive, but they are not enough to adapt the system as a whole for the
prevention of those specific hazards arising from the enormous extent of Russia's economic space. The
aim of reform should therefore be to guide the payments system towards a specific configuration which
would be better able to withstand the destabilizing effects of time zones on settlements in the Russian
economy.d' études comparatives Est-Ouest, 1996, 2 (juin) Revue
pp. 109-122 - Mikhail LITVIAKOV
Le système de paiement en Russie :
une proposition de réforme
Mikhail LITVIAKOV*
Dans la situation confuse que traverse la transition économique en Russie, le
système de paiement focalise l'attention. On peut avancer des raisons d'ordre
théorique, historique et pratique, qui justifient le rôle extrêmement important
joué par le système de paiement dans la transition en Russie.
Sur le plan théorique^ là transition économique se traduit par la mise en place
d'une nouvelle règle centrale en économie. Cette règle est la monnaie. Pour
devenir la règle, la monnaie doit être efficiente. L'efficience signifie deux
choses : la capacité de remplir correctement les fonctions monétaires et la per
formance en tant qu'instrument de la régulation économique. Le système de
paiement, qui organise la circulation monétaire, est donc d'importance cru
ciale, puisqu'il assure la fonction monétaire de base et formule la contrainte
monétaire. Pour s'imposer comme contrainte, la monnaie doit au moins pou
voir circuler. L'importance de cette condition banale est confirmée par la crise
des paiements en Russie.
Sur le plan historique, la transition a engendré des mutations systémiques
majeures qui ont dégelé la finance russe. La renaissance de la finance s'est
accompagnée d'un nombre croissant de règlements passant par le système de
paiement. Au début des années 1990, ce phénomène a pris la forme d'une véri
table explosion. Le système de paiement, hérité de l'époque soviétique, a été
rapidement débordé et s'est retrouvé au bord de la paralysie. La crise des
règlements scripturaux a renforcé la préférence des agents pour les règlements
en espèces, ainsi que la dollarisation et la "barterisation" (passage au troc) de
l'économie russe. La configuration déficiente du système de paiement était
l'un des principaux facteurs de cette crise. Elle engendrait des délais de paie
ment aussi longs qu'incertains, qui contribuaient à fragmenter la circulation
monétaire russe sur une base régionale. Ceci, parce que les règlements à l'inté
rieur des régions russes sont généralement plus rapides qu'entre les différentes
régions de la Russie1. Le système de paiement en crise avait donc des effets
pervers qui mutilaient le rouble et rendaient inopérante la politique monétaire.
* Chercheur, M.IN.I.-La Défense et Paris X-Nanterre. Cet article est extrait de la
thèse de doctorat (nouveau régime), "Transformations du système financier dans la
transition économique de la Russie", soutenue par l'auteur en 1995 à l'Université de
Paris X-Nanterre.
1. Finansovye izvestija, 1994, n° 65, p. 3.
109 Mikhail Litviakov
Pour débloquer la transition en Russie, il s'est avéré indispensable de réformer
le système de paiement.
Sur le plan pratique, la réforme du système de paiement est un moyen relat
ivement simple et surtout rapide de se débarrasser d'un des goulots d'étrangle
ment qui entravent la transition en Russie. Cette réforme devrait avoir pour
objectif la création de l'infrastructure nécessaire pour la construction d'un
véritable marché national en Russie2. La réhabilitation de la monnaie nationale
dans sa fonction de base permettrait de réintégrer l'espace économique du
pays.
Le présent texte a donc un triple objectif : formuler les orientations de la
réforme à réaliser, analyser les tentatives de modernisation en cours et détermi
ner la configuration recherchée du système de paiement en Russie.
I. LES ORIENTATIONS DE LA REFORME DU SYSTEME
DE PAIEMENT EN RUSSIE
La réforme envisagée a pour but de rendre efficient le système de paiement
en Russie. Dans le contexte actuel, l'efficience du système signifie, très sim
plement et concrètement, des délais courts et parfaitement prévisibles pour
tous les règlements par tous les agents économiques. Toute initiative faisant
partie de la réforme devrait être centrée sur la réalisation de cette tâche. C'est
une condition indispensable à la mise en place d'une contrainte monétaire
compatible avec la conduite d'une politique monétaire véritablement efficace.
Cette contrainte se cristallisera dans la nouvelle configuration du système de
paiement en Russie.
S 'agissant des délais de paiement, il existe deux moyens d'accélérer les
règlements en économie. Le premier consiste à modifier la configuration du
système, qui assure le routage et la comptabilisation des documents de paie
ment, afin de minimiser le nombre d'étapes du traitement de l'information
intégrée dans les paiements et d'inverser la tendance à utiliser un seul circuit
de règlement, celui de la Banque centrale de Russie (BCR).
La configuration actuelle des circuits de règlement en Russie permet de
constater que le nombre d'étapes de comptabilisation peut varier en fonction
du type de règlement (intrarégional ou interrégional) et de circuit ("officiel"
- celui de la BCR, ou "privé" - celui des banques commerciales). Comme les
règlements par le circuit "privé", qui prévoient un nombre d'étapes de comptab
ilisation inférieur à celui du circuit "officiel", sont généralement plus rapides
sur toutes les distances, deux catégories de mesures pourraient accélérer les
règlements en économie.
La première consiste à transformer les établissements régionaux (CCR
- Centre du cash et des règlements) de la Banque centrale de Russie en un
2. Il faut "orienter la réforme vers la création du marché russe unique" {Den gi i kre-
dit, 1994, n° l,p. 17).
110 Le système de paiement en Russie : une proposition de réforme
niveau de base du circuit "officiel". Il s'agit donc de fermer les CCR au niveau
local, actuellement trop nombreux et mal répartis sur le territoire russe. Cette
transformation permettrait de concentrer les règlements intrarégionaux, de
réduire le nombre d'étapes de leur comptabilisation et d'éliminer les diffé
rences entre les CCR régionaux et locaux dans la technique du traitement et de
la transmission de l'information, qui pénalisent les CCR au niveau local.
La seconde catégorie de mesures consiste à encourager le développement
des circuits "privés", qui affichent de meilleures performances que le circuit
"officiel". Le développement des circuits "privés" doit suivre deux axes princi
paux : le perfectionnement de la technique des règlements intrabancaires et
interbancaires. Il existe deux moyens susceptibles d'améliorer l'efficacité des
règlements intrabancaires : le développement de l'étendue géographique des
réseaux bancaires et la mise en place de procédures de compensation intraban-
caire. Cela permettrait de réduire le nombre d'étapes de comptabilisation des
paiements et d'améliorer ainsi la performance du système quant à la rapidité
des règlements et à l'économie des fonds "suspendus" dans le "float". Il faut
également encourager les tentatives des banques de créer et de développer des
réseaux de chambres de compensation, puisque leur mise en place permettrait
d'aboutir aux mêmes résultats pour les règlements interbancaires.
Toute expérience d'une crise du système des paiements montre qu'il est très
dangereux de concentrer l'ensemble des opérations de règlement dans le cadre
d'un seul circuit. Le système "monocircuit" est plus exposé au risque de débor
dement qu'un système de paiement où les banques peuvent basculer librement
d'un circuit de règlement à un autre. La construction d'un système "multicirc
uit", qui permettrait d'éviter le débordement des canaux de règlement, est une
autre solution pour accélérer et pour stabiliser les règlements en économie.
Pour cela, il est indispensable d'encourager la progression des circuits de
règlement autres que le circuit "officiel". En favorisant les circuits privés, il ne
faut cependant pas insister sur le développement "prioritaire" d'une forme
quelconque de circuit de règlement. Dans l'environnement instable de la Russ
ie actuelle, toute initiative des autorités monétaires visant à restreindre arbi
trairement le choix des banques en faveur d'un mode d'organisation du circuit
"privé" risquerait de réduire leur capacité d'adaptation en matière de règle
ments. Une déformation artificielle des circuits "privés" pourrait ainsi conduire
au débordement et à la paralysie du système de paiement. L'intervention
directe des autorités monétaires doit se limiter à la modernisation du circuit
"officiel". La normalisation, la surveillance et l'encouragement du développe
ment des circuits privés, telles sont les meilleures formes de participation des
autorités monétaires à la réforme des circuits de règlement en Russie.
Le deuxième moyen d'accélérer les règlements consiste à renouveler la tech
nique de traitement et de transmission de l'information concernant les pai
ements des agents économiques. Le changement technologique est
indispensable pour deux raisons majeures.
Premièrement, la quasi-totalité des documents de paiement en Russie sont
des documents "matérialisés", qui circulent sur un support papier. De plus, ils
sont complètement inadaptés au traitement automatisé. Par conséquent, même
111 Mikhail Litviakov
si la comptabilisation des documents est assistée par ordinateur, elle suppose
au moins une saisie complète des données relatives au paiement, qui s'effectue
manuellement. Il est clair que ce traitement des documents de paiement ne
contribue aucunement à la rapidité des règlements en économie.
Deuxièmement, la partie prépondérante des documents de paiement circule
entre les banques à travers des services d'expédition spécialisés. Quel que soit
le mode d'acheminement, les documents transmis sous forme de papier circu
lent au ralenti et nécessitent au moins une saisie supplémentaire des données,
ce qui ne raccourcit pas les délais de règlement.
L'archaïsme du traitement et de la transmission de l'information concernant
les paiements réduit de manière non négligeable le gain systémique pouvant
être apporté par d'éventuels changements dans la configuration des circuits de
règlement. Le problème de la conception et de la création de nouveaux réseaux
de communication, permettant d'utiliser les capacités de l'informatique, est
donc incontournable pour réussir la réforme des circuits de règlement. Sans
réseaux de télécommunications bien développés, il est difficile d'imaginer
franchir le seuil de la vitesse de circulation des moyens scripturaux, problème
que pose actuellement cette technologie périmée.
Quant à la prévisibilité des délais de règlement, la progression des réseaux
de télécommunications est également d'une importance cruciale. En effet,
aucun délai réglementaire ne pourrait s'appliquer de manière efficace à des
paiements passant par le système surchargé, qui repose sur le traitement
manuel de la quantité croissante d'informations relatives aux règlements. Cela
signifie que la prévisibilité des délais de règlement n'est pas uniquement une
question juridique, qui consisterait à déterminer et à répartir les responsabilités
des participants à un circuit de règlement en cas de retard, de perte ou de fals
ification des documents de paiement. En outre, une réponse purement "tech
nique" à cette question poserait de nouveaux problèmes juridiques, comme,
par exemple, la reconnaissance de la signature électronique. Il faut pourtant
souligner que, dans l'attente d'une modernisation des réseaux de communicat
ion, la voie législative est probablement la meilleure pour réduire l'incertitude
concernant les délais de règlement. Par exemple, il suffit de préciser dans la
législation que les établissements bancaires sont tenus d'informer leurs clients
sur les délais limite des règlements pour qu'une partie de l'incertitude soit déjà
levée. De même, il suffit d'autoriser les banques à fixer ces délais de règlement
elles-mêmes, et à les modifier sous certaines conditions, pour aboutir à la sou
plesse et à la transparence indispensables dans le contexte actuel. Les délais de
règlement proposés par les banques pourraient ainsi devenir un élément import
ant de la concurrence interbancaire, qui inciterait les banques à développer et
à moderniser en permanence leurs propres circuits de règlement.
2. APERÇU DES RÉFORMES DU SYSTÈME DE PAIEMENT EN RUSSIE
Même si le système de paiement russe est toujours en crise, il serait injuste
de ne pas reconnaître que cette crise a perdu son acuité initiale. Jusqu'en
112 Le système de paiement en Russie : une proposition de réforme
octobre 1992, le système de paiement était en état de paralysie et la BCR dans
l'obligation déjouer les pompiers3. La situation commença ensuite à se redress
er, sans toucher pour autant aux causes profondes de la crise4. Cette améliora
tion résulte principalement des mesures visant à réformer le système de
paiement en Russie. Les mesures prises, à partir du mois d'août 19925, par la
BCR eurent pour objectif d'augmenter les capacités du circuit "officiel" de
traiter et de transmettre l'information concernant les paiements6.
La première initiative de la BCR consista à améliorer le système existant de
transmission des documents de paiement. Cela était indispensable, puisque la
Poste, organisme externe par rapport à la BCR, ne pouvait plus assurer des
délais acceptables pour l'expédition des documents. La BCR fut donc
contrainte de confier de la totalité des documents de paiement
entre les différentes régions (oblasf) de la Russie, qui passaient autrefois par
la Poste, à un service spécial de l'Etat. Conformément à son règlement interne,
les envois interrégionaux doivent parvenir à leurs destinataires dans un délai de
trois jours. Pour acheminer les documents de paiement à l'intérieur des
régions, les directions territoriales de la BCR étaient autorisées à faire appel
aux services d'expéditions des billets de banque ou à des coursiers spécialisés7.
La seconde initiative de la BCR fut de moderniser les procédures de traitement
des paiements dans les CCR. Or, il s'avéra rapidement impossible de les modern
iser sans informatisation préalable des CCR. La diffusion du nouveau matériel
informatique dans les CCR constituait donc le fondement d'une modernisation
de leur fonctionnement. En même temps, la BCR procéda à la réforme d'anciens
sites informatiques, qui, à l'époque soviétique, étaient sous la tutelle des direc
tions régionales de la Gosbank. Cette réforme avait pour objectif de les rempla
cer par des centres régionaux d'informatisation, qui seraient plus performants et
mieux adaptés aux nouvelles exigences de l'économie russe en matière de règle
ments8. Or, ces modifications partielles n'ont pu améliorer qualitativement la
performance du circuit "officiel". Ceci, pour deux raisons évidentes :
- premièrement, le véritable progrès n'a concerné que le traitement de
l'information à l'intérieur des établissements membres du circuit de la BCR,
les procédés de transmission entre les CCR n'ayant connu aucun changement
qualitatif. Le circuit en tant que réseau est ainsi resté en marge de la réforme ;
- deuxièmement, le programme de modernisation de la BCR était centré sur
la réforme du circuit "officiel". La était donc partielle. Elle n'a
3. Den'gi i kredit, 1993, n° 7, p. 29.
4.i 1994, n° 1, p. 10.
5. Den'gi i kredit, 1993, n° 8, p. 5.
6. « L'un des objectifs les plus importants de la BCR consiste à restaurer la sécurité
n° du 7, système p. 22). de paiement et à raccourcir les délais de règlement » {Den gi i kredit, 1993,
7. Den'gi i kredit, 1993, n° 7, p. 22.
8. Ibid, p. 23.
113 Mikhail Litviakov
pas touché directement à l'ensemble des éléments du système de paiement en
Russie.
La nécessité de réformer l'ensemble du système, au lieu d'en corriger
quelques éléments isolés, qui avait été soulignée à plusieurs reprises par les
experts9, a certainement contribué à la mise en œuvre par la BCR d'une straté
gie plus ambitieuse en 1992.
Le premier train de mesures, adoptées par la BCR, portait sur une utilisation
plus efficace du réseau existant des télécommunications entre ses propres éta
blissements. Il s'agissait plus précisément d'introduire la technique des vir
ements électroniques entre les CCR pour les règlements à l'intérieur d'une
région, ainsi qu'entre les différentes régions de la Russie.
S 'agissant des règlements interrégionaux, la première expérience de tran
smission informatisée remonte au 9 octobre 1992, quand le premier virement
électronique fut envoyé d'Ekaterinbourg à Perm. En 1993, cinq directions
régionales (oblasf) de la BCR - Ekaterinbourg, Perm, Kourgan, Tcheliabinsk
et Volgograd - utilisaient déjà les règlements électroniques. A la même
époque, les directions régionales de la BCR à Tioumen, Omsk, Novossibirsk,
Nijni-Novgorod, ainsi que les banques nationales de quelques républiques
autonomes (Bachkortostan, Tatarstan, Oudmourtie, Komi, etc.), préparaient
leur adhésion à ce système10.
Quant aux règlements intrarégionaux, la BCR a concentré ses efforts sur la
mise en place d'un système de règlements électroniques dans la région de
Moscou, qui a une importance particulière pour le fonctionnement du système
de paiement en Russie. En effet, 70 à 80 % des règlements interbancaires
russes sont réalisés à Moscou. Les progrès en matière de télécommunications
ont permis à la BCR de relier les principaux intéressés par un système informat
isé, à partir de mars 1993, et de réduire sensiblement les délais des règlements
passant par Moscou11. Depuis lors, le système ne cesse de se développer.
A partir du 6 janvier 1994, le système de messagerie électronique s'est vu pro
gressivement élargir aux établissements bancaires de la région de Moscou12.
La région du Nord-Ouest de la Russie fournit un autre exemple de l'utilisa
tion des possibilités nouvelles des réseaux modernes de télécommunications
pour les règlements interbancaires. La messagerie électronique relie actuell
ement tous les CCR de la région de Saint-Pétersbourg13. Un système analogue
se met en place dans la de Pskov. Ces systèmes de virements électro-
9. Den'gi i kredit, 1992, n° 1, p. 13 ; Den'gi i kredit, 1993, n° 1, p. 25 ; Deri gi i kre-
dit, 1993, n° 2, p. 4 ; Den'gi i kredit, 1993, n° 7, p. 25 ; Den'gi i kredit, 1994, n° 1,
p. 23.
regional' vypusk, 1994, n° 1, p. 4. 10. Ekonomika i îizri , Sankt-Peterburgskij nyj
11. Den'gi i kredit, 1993, n° 7, p. 23.
12.i îizri, 1994, n° 2, p. 7.
regional' vypusk, 1994, n° 1, 13. Ekonomika i îizri , nyj
p. 4.
114 Le système de paiement en Russie : une proposition de réforme
niques, qui permettent dorénavant d'effectuer les règlements interbancaires en
l'espace d'une heure et, potentiellement, en temps réel, font partie du réseau de
télécommunications qui devrait à terme couvrir l'ensemble des territoires du
Nord-Ouest de la Russie14.
Les réformes réalisées par la BCR ont permis, quoique localement, d'amél
iorer la performance des règlements interbancaires. En outre, elles ont donné
un bon exemple aux banques commerciales, qui ont fourni un effort considé
rable pour introduire la technique des règlements électroniques à l'intérieur de
leurs propres réseaux d'établissements.
L'exemple de la Sberbank, qui représente le plus grand réseau bancaire en
Russie, est particulièrement important à cet égard. Soucieuse de moderniser le
système de règlement entre ses banques régionales, la Sberbank a fait un choix
en faveur de la compensation intrabancaire. En 1993, la a amorcé la
création d'un système de centres intrabancaires de compensation à trois
niveaux, qui permettra de réduire de huit à dix fois les délais de règlement15.
Pour y parvenir, la Sberbank a repris en fait l'ancienne idée de relier les
membres de son circuit par un réseau de télécommunications16. Le contrat
conclu entre la Sberbank et l'UNISYS en 1993 portait sur l'informatisation
complète des centres de compensation de la Sberbank, dont le nombre total
s'élevait à 80 en 199417. La durée de réalisation de ce projet est de trois ans.
La Sberbank envisage également de s'équiper d'un système de règlement
adapté à l'utilisation des cartes à puce18.
L'Agroprombank constitue un autre exemple. Le fait de relier ses établiss
ements par un réseau de télécommunications était d'autant plus important que la
plupart des banques régionales et des filiales locales de l'Agroprombank se
trouvent dans des régions agricoles, où le problème des communications a tou
jours été et reste d'une acuité particulière. C'est pourquoi les progrès enregis
trés par l'Agroprombank dans l'informatisation de son réseau sont
particulièrement impressionnants : au début de 1994, la technique des vire
ments électroniques était déjà à la base des règlements entre 41 banques régio
nales et plus de 700 agences locales du système de l'Agroprombank'9.
Il faut pourtant souligner que l'essor des nouvelles techniques de télécommunic
ation, favorables à l'accélération des règlements, n'est ni général ni équilibré.
Les nouveaux procédés de transmission et de traitement de l'information se
développent principalement à l'intérieur des grands groupes bancaires.
regional' 14. Ekonomika i iizn' , Sankt-Peterburgskij vypusk, 1994, n° 10, p. 2. nyj
15. Den'gi i kredit, 1993, n° 10-11, pp. 28-29.
16.i 1992, n° 1, p. 42.
17. Bizness i banki, 1994, n° 26, p. 2.
regional' vypusk, 1994, n° 11, p. 4. 18. Ekonomika i lizri , Sankt-Peterburgskij nyj
19. Den'gi i kredit, 1994, n° 1 1, p. 41.
115 Mikhail Litviakov
Ils s'appliquent généralement aux règlements intrabancaires. En revanche, les
règlements interbancaires restent moins touchés par le progrès technique.
Parmi les explications possibles de ce déséquilibre se trouve l'inadéquation de
la législation russe. En effet, les législateurs, qui craignaient d'encourager les
fraudes dans le système bancaire20, ont volontairement retardé l'adoption de
textes concernant, par exemple, la reconnaissance de la signature électronique.
Bien que les débats relatifs à la loi sur la signature électronique aient été
intenses pendant les années 1992 et 199321, un temps précieux a été perdu.
Pendant cette période, les règlements électroniques n'ont pu se développer que
là où régnait la confiance entre les banques, dont les règles internes pouvaient
se substituer à une loi sur la signature électronique, qui manquait. Après de
longs essais du système de protection des messages électroniques dans le cir
cuit de la BCR22, la législation russe a fini par reconnaître la signature électr
onique en 199423. C'est ainsi que la Russie s'est finalement vu doter des
fondements du cadre juridique indispensable à la progression des règlements
électroniques entre les différents établissements bancaires.
Le cadre juridique, absent il y a peu de temps encore, n'est que l'une des
causes des disparités constatées dans la création et l'utilisation des systèmes de
télécommunications pour les règlements interbancaires. De même, la liste de
ces disparités n'est pas exhaustive. Elles se dessinent également entre les
banques, ainsi qu'entre les régions russes. Les différents degrés d'informatisa
tion des banques et des reproduisent les disparités existant dans les
délais de règlement au sein de l'économie russe. A l'origine de ces distorsions
se trouve la configuration déficiente des réseaux bancaires en Russie. En effet,
les banques régionales à réseau sous-développé ou tout simplement inexistant,
qui représentent la majorité des banques russes, n'ont ni les moyens nécess
aires ni d'intérêt particulier pour participer activement aux projets d'informat
isation des règlements interbancaires. La réalisation de ces projets est
extrêmement coûteuse même pour de grandes banques. De plus, elle exige une
certaine coordination de leurs efforts24. La promotion des règlements électro
niques est ainsi l'affaire des grandes banques sous la direction de la BCR, alors
que la participation des petites banques se limite à la consommation des ser
vices rendus par les réseaux de télécommunications.
20. La crainte des législateurs était pourtant justifiée : un "accès facile" au système
de paiement, voire l'insécurité du système, avaient abouti à une véritable explosion du
faux monnayage en Russie. Ce phénomène a pris une telle ampleur qu'il a même donné
lieu à un dicton : « Seuls les paresseux ne falsifient pas les documents de paiement
aujourd'hui » (M. Berezina, U. Krupnov, Melbankovskie rasèety (Les règlements
interbancaires), Moscou, 1993, p. 63).
21. Ekonomika i iizn , Sankt-Peterburgskij regional' nyj vypusk, 1994, n° 1, p. 4 ;
Delovoj mir, 1994, 1 1-17 juillet, p. 28.
22. Kommersant, 1993, n° 35, p. 3.
23. Finansovye izvestija, 1994, n° 51, p. 3.
24. La coordination est nécessaire pour éviter l'incompatibilité des différents réseaux
de télécommunications (Finansovye izvestija, 1994, n° 58, p. 3.).
116