Logement : parc des logements ; confort et occupation des logements ; aide financière au logement

Logement : parc des logements ; confort et occupation des logements ; aide financière au logement

-

Documents
6 pages
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

Extrait des Tableaux de l'économie Rhône-Alpes 2006-2007

Sujets

Informations

Publié par
Ajouté le 30 décembre 2012
Nombre de lectures 23
Langue Français
Signaler un abus

5 Logement
Entre 1999 et 2004, le nombre total de logements de la région Rhône-alpes s'est accru, passant de
2,27 à 3,03 millions. La structure du parc s'est modifiée légèrement, avec une augmentation de la part des
résidences principales, qui représentent désormais 82 % du nombre total de logements, au détriment des es secondaires (12 %) et des logements vacants (6%). Les départements à vocation touristique
comptent une part importante de résidences secondaires et logements occasionnels : en Savoie, cette part
atteint 38 % au recensement de 1999, 27 % en Haute-Savoie, et 20 % en Ardèche.
erAu 1 juillet 2004, les logements vacants de la région représentent une part de 5,9 % de l'ensemble
des logements, semblable à celle de la France métropolitaine.
Du fait du caractère urbain de la région, la part des maisons individuelles parmi les résidences
principales est inférieure en Rhône-Alpes (47 %) à celle de la métropole (56 %). L'habitat individuel est plus
fréquent dans les départements les plus ruraux : l'Ardèche (73 %), l'Ain (66 %), et la Drôme (63 %).
Entre 1999 et 2004, la proportion de ménages propriétaires de leur logement augmente dans la
région, passant de 54 % à 56 %, suivant l'évolution observée en métropole, où elle s'accroît de 55 % à 57 %.
En raison du caractère urbain de la région, la part de propriétaires reste inférieure à celle de l'ensemble des
régions de province (59 %). C'est dans le Rhône que cette part est la plus faible.
La décohabitation des ménages, favorisée entre autres par le vieillissement de la population, se
traduit depuis de nombreuses années par une baisse continue du nombre de personnes par ménage.
Comme en moyenne en métropole, il diminue ainsi dans la région de 2,6 en 1990 à 2,4 en 1999, puis à 2,3 en
2004.
er
Au 1 juillet 2005, le parc locatif social de la région représente 9,5 % du parc locatif social national,
soit une part équivalente à celle de l'ensemble des résidences principales. Sur les 402 000 logements
sociaux, 93 % sont situés dans des immeubles collectifs. Cette proportion atteint 97 % dans le Rhône et en
Haute-Savoie.
Le nouveau prêt à taux zéro, pour l'acquisition ou la rénovation d'un logement, qui a été mis en place
er
le 1 février 2005, s'est beaucoup développé par rapport à la version en vigueur depuis la fin de l'année
1995 : il a concerné 20 000 ménages en 2005 contre 11 000 en 2003 pour l'ancien prêt subventionné. Dans la
version actuelle, un crédit d'impôt accordé aux établissements prêteurs s'est substitué au
subventionnement par le fonds de garantie à l'accession sociale. La hausse du nombre de prêts peut être
attribuée principalement à l'extension du champ du prêt à l'acquisition d'un logement ancien sans condition
de travaux, mais elle résulte aussi d'une augmentation des opérations d'acquisition-amélioration. La
répartition des prêts à taux zéro en Rhône-Alpes suivant le département correspond à peu près à celle des
propriétaires. Tout au plus constate-t-on une légère surreprésentation des prêts dans la Loire et une sous-
représentation dans la Haute-Savoie.
Les bailleurs sociaux participent aussi à l'effort de construction. Le nombre de logements locatifs
sociaux aidés, dont la gestion incombe aux maîtres d'ouvrage sociaux, s'élève à 7 200 en 2004. Les
opérations concernent pour les 3/4 la construction neuve, et pour 1/4 l'acquisition-amélioration.
Parmi les financements, le prêt locatif aidé d'intégration (PLAI), destiné à aider les ménages les plus
en difficulté, a concerné un nombre limité de logements en 2004 (environ 800). La moitié des logements
PLAI sont situés dans le département du Rhône.
Le prêt locatif à usage social (PLUS) a touché près de 4 500 logements dans la région. Environ un
PLUS sur onze correspond à une opération de construction-démolition. Compte tenu de leur parc social, le
PLUS a financé davantage de logements en Ardèche et en Haute-Savoie. A l'inverse, la Loire et le Rhône, qui
regroupent la moitié des logements HLM, n'ont utilisé que 30 % des PLUS de la région.
Contrairement aux autres aides accordées aux bailleurs sociaux, la prime à l'amélioration des
logements à usage locatif et à occupation sociale (PALULOS) concerne uniquement la réhabilitation de
l'ancien. En 2004, elle a touché dans la région près de 7 500 logements pour les travaux de réhabilitation et
1 300 autres pour des petits travaux.
64 INSEE - Tableaux de l'économie Rhône-Alpes 2006/2007 5 Logement
Définitions
> Logement : > Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et PLUS
Local séparé et indépendant utilisé pour l'habitation Construction-Démolition :
Accordé aux bailleurs sociaux, ils visent à leur donner
> Logement occasionnel : les moyens de répondre aux exigences de mixité
Logement utilisé une partie de l'année pour des raisons sociale mais aussi à faire baisser les loyers des
professionnelles. opérations neuves et des opérations d’acquisition -
Avant le recensement de 1990, les logements amélioration. Les taux de subvention diffèrent selon le
occasionnels étaient comptabilisés avec les résidences type d’opération : construction neuve, acquisition -
secondaires. amélioration
> Logement vacant : > Prime à l'Amélioration des Logements à Usage
Logement disponible pour la vente ou la location, Locatif et à Occupation Sociale (PALULOS) :
logement neuf achevé mais non encore occupé à la Elle est accordée à des bailleurs sociaux pour
date du recensement. l'amélioration de logements sociaux locatifs dont ils
sont propriétaires ou gestionnaires : mise en conformité
> Parc locatif social : des logements anciens, programmes d’économies
Ensemble de programmes locatifs sociaux gérés par d’énergie, d’économies de charges, de renforcement
les organismes HLM et les sociétés d'économie mixte de la sécurité ou d’amélioration de la vie quotidienne.
de construction. Il n'inclut ni les programmes de Elle comprend une subvention, un prêt de la Caisse
logements-foyers, ni les logements de fonction. des Dépôts et Consignations et une aide fiscale.
> Prêt à Taux Zéro (PTZ) : > Résidence principale :
Accordé aux ménages par tous les établissements de Logement habité de façon permanente (plus de 6 mois
crédits ayant passé une convention avec l’Etat, il est par an).
destiné à faciliter l'accession à la propriété. Il est
accordé en fonction de plafonds de ressources > Résidence secondaire :
variables selon la taille de la famille et la localisation Logement utilisé pour les week-ends, les loisirs ou les
géographique de l’opération. vacances. Sont également classés en résidences
secondaires, les logements meublés loués (ou à louer)
> Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) : pour des séjours touristiques.
Il est accordé à des bailleurs sociaux. Destinés aux
ménages cumulant difficultés économiques et > Taux de mobilité du parc social :
difficultés sociales, les logements qui en bénéficient Part des logements, en service depuis au moins un an,
sont accessibles à la location sous conditions de qui ont fait l’objet d’un emménagement au cours de
ressources (60% des plafonds de ressources HLM, l’année considérée.
sauf dérogation du préfet de département). Ils
concernent à la fois des opérations d’acquisition - > Taux de vacance du parc social :
amélioration et des opérations de construction. Part des logements proposés à la location mais
vacants au 1er janvier de l’année de l’enquête par
rapport au total des logements proposés à la location.
INSEE - Tableaux de l'économie Rhône-Alpes 2006/2007 655 Logement
Pour en savoir plus
_Prix des appartements : forte hausse du côté
français de l'agglomération transfrontalière de Genève,
La Lettre de l'INSEE Rhône-Alpes, n°68, février 2007.
_400 000 ménages de plus en Rhône-Alpes d'ici
2015, La Lettre INSEE Rhône-Alpes, n°45, septembre
2005.
_Des ménages toujours plus petits - Projection de
ménages pour la France métropolitaine à l'horizon
2030, INSEE PREMIERE, n°1166, octobre 2006.
_La construction en 2005 : la prospérité du logement
se confirme, , n°1083, juin 2006.
_Les prix des logements anciens - La hausse reste
vive en 2005, INSEE PREMIERE, n°1082, juin 2006.
_Les comptes financiers de la Nation en 2005 -
Nouvel essor de l'endettement des ménages, reprise
de celui des entreprises, INSEE PREMIERE, n°1080,
mai 2006.
_Les Enquêtes annuelles de recensement 2004 et
2005 - 31,3 millions de logements au 1er janvier 2005,
INSEE PREMIERE, n°1060, janvier 2006.
_La consommation des ménages en 2004, Une
croissance soutenue par les TIC, le logement et les
transports, INSEE PREMIERE, n°1033, juillet 2005.
_Portrait de locataires, INSEE PREMIERE, n°1010,
mars 2005.
_Le renouvellement de la politique de la ville, Les
Dossiers d'actualité de la Documentation française,
octobre 2006.
_Crise et politique du logement, Regards sur
l'actualité, La Documentation Française, n°320, avril
2006.
Sites internet :
www.insee.fr/fr/insee_regions/rhone-alpes
www.collectivites-locales.insee.fr
www.insee.fr
www.equipement.gouv.fr
www.logement.equipement.gouv.fr
www.statistiques.equipem
www.vie-publique.fr
www.rhone-alpes.equipement.gouv.fr
66 INSEE - Tableaux de l'économie Rhône-Alpes 2006/2007
???????????5.1 Parc des logements
er
Parc des logements au 1 juillet 2004
unités : nombre, %
Rhône-Alpes Province Métropole
1999 2004 * 1999 2004 * 2004 *1999
nombre % % %% % %
Ensemble 2 827 385 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
Résidences principales 2 273 853 80,4 82,1 81,7 82,5 83,0 84,0
dont maisons individuelles 1 061 862 46,7 46,8 62,6 62,5 55,9 56,0
Résidences secondaires * 366 930 13,0 12,0 11,6 11,5 10,1 10,0
Source : INSEE - Enquêtes annuelles de recensement 2004 et 2005. Recensement de la population 1999 (exploitation principale)
* y compris les logements occasionnels
Parc des logements en 1999 par département
unité : nombre
Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute- Rhône- RA/
Savoie Alpes France
%
Ensemble 230 972 160 051 208 792 508 491 347 699 728 127 271 259 371 994 2 827 385 9,6
Résidences principales 199 063 116 629 176 163 429 047 297 681 646 619 154 838 253 813 2 273 853 9,3
dont maisons individuelles 130 409 85 452 110 953 214 642 140 689 193 044 73 687 112 986 1 061 862 7,8
Logements occasionnels 1 925 1 405 1 745 4 907 3 193 8 562 5 952 3 829 31 518 11,9
Logements vacants 13 634 11 071 14 956 27 517 28 124 58 726 13 475 19 099 186 602 9,1
Résidences secondaires 16 350 30 946 15 928 47 020 18 701 14 220 96 994 95 253 335 412 12,6
Source : INSEE - Recensement de la population 1999
er
Parc locatif social au 1 juillet 2005
unité : nombre
Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute- Rhône- RA/
Savoie Alpes France
%
Logements HLM 34 937 11 003 22 289 74 314 54 671 143 840 28 095 32 943 402 092 9,5
Collectif 29 347 10 007 19 189 65 353 51 547 139 045 26 415 31 983 372 886 10,2
1 pièce 1 880 309 848 4 256 2 577 7 782 2 158 1 963 21 773 9,2
2 pièces 6 408 1 827 3 120 11 314 11 373 26 874 5 140 5 482 71 538 9,9
3 pièces 10 712 3 772 7 371 24 288 20 418 50 917 9 881 11 868 139 227 10,0
4 pièces 8 168 3 392 6 070 19 392 13 848 41 486 7 485 10 066 109 907 10,7
5 pièces 2 179 707 1 780 6 103 3 331 11 986 1 751 2 604 30 441 11,0
Individuel 5 590 996 3 100 8 961 3 124 4 795 1 680 960 29 206 5,1
1 pièce 25 3 12 51 44 44 145 14 338 4,7
2 pièces 153 50 149 444 168 323 78 35 1 400 2,6
3 pièces 1 022 236 541 1 543 525 1 083 343 142 5 435 3,6
4 pièces 3 180 487 1 546 4 401 1 635 2 334 805 424 14 812 6,0
5 pièces 1 210 220 852 2 522 752 1 011 309 345 7 221 6,0
Taux de mobilité 11,7 12,0 10,7 8,0 11,9 10,2 10,9 9,7 10,2 ---
Taux de vacance 1,8 3,4 4,3 1,8 5,0 2,0 1,6 0,7 2,3 ---
Source : Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
INSEE - Tableaux de l'économie Rhône-Alpes 2006/2007 675.2 Confort et occupation des logements
Statut d'occupation des résidences principales en 1999 et 2004 *
unité : nombre
Rhône-Alpes Province Métropole
1999 2004 * 1999 2004 * 1999 2004 *
nombre % % %% % %
Propriétaire ** 1 225 153 53,9 56,1 57,2 59,1 54,7 56,8
Locataire *** 950 641 41,8 41,0 38,2 38,0 40,7 40,2
Source : INSEE - Enquêtes annuelles de recensement 2004 et 2005. Recensement de la population 1999 (exploitation principale)
er* au 1 juillet
** en 1999, les usufruitiers étaient classés en logé(e) gratuitement, en 2004 ils sont considérés comme propriétaires
*** Locataire d’un logement loué vide, d’un logement loué meublé, hors logé gratuitement
Indicateur de taille et de peuplement des résidences principales en 1999 et 2004 *
unité : nombre
Rhône-Alpes Province Métropole
1999 2004 * Variation 1999 2004 * Variation 1999 2004 *
99/04 99/04
4,0 0,1 4,0 4,1 0,1 3,9 4,0Nombre moyen de pièces 3,9
Nombre moyen de personnes 2,4 2,3 -0,1 2,4 2,3 -0,1 2,4 2,3
Nombre moyen de personnes par pièce 0,6 0,6 0,0 0,6 0,6 0,0 0,6 0,6
* au 1er juillet
Statut d'occupation des résidences principales en 1999
unité : nombre
RA/
Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute- Rhône- France *
Savoie Alpes %
Ensemble 199 063 116 629 176 163 429 047 297 681 646 619 154 838 253 813 2 273 853 9,6
Propriétaire 116 035 73 622 102 742 244 548 157 801 299 213 85 758 145 434 1 225 153 9,4
Locataire ou sous-locataire 74 878 36 516 65 236 166 321 129 163 324 140 59 886 94 501 950 641 9,8
Logé gratuitement 8 150 6 491 8 185 18 178 10 717 23 266 9 194 13 878 98 059 9,0
* France métropolitaine Source : INSEE - Recensement de la population 1999 (exploitation principale)
Nombre moyen de personnes par résidence principale en 1999
unité : nombre
Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute- Rhône- France *
Savoie Alpes
1990 2,68 2,58 2,60 2,67 2,58 2,53 2,55 2,62 2,60 2,57
1999 2,53 2,39 2,43 2,49 2,40 2,38 2,36 2,45 2,43 2,40
* France métropolitaine Source : INSEE - Recensement de la population 1990 et 1999 (exploitation principale)
Confort des résidences principales en 1999
unité : %
Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute- Rhône- France *
Savoie Alpes
% de logements avec
Une salle d'eau 85,0 87,1 88,2 86,4 88,4 85,4 85,6 83,7 86,1 85,3
Deux salles d'eau ou plus 11,7 8,1 8,9 10,4 7,2 10,7 10,8 13,3 10,3 10,0
Baignoire ou douche
(sans salle d'eau) 1,9 1,8 1,7 2,0 2,1 2,4 1,7 1,8 2,1 2,3
Ni douche, ni baignoire 1,4 3,1 1,2 1,3 2,3 1,4 1,8 1,2 1,6 2,3
WC à l'intérieur 97,7 96,4 97,5 97,5 97,5 97,7 97,1 97,5 97,5 96,5
* France métropolitaine Source : INSEE - Recensement de la population 1999 (exploitation principale)
68 INSEE - Tableaux de l'économie Rhône-Alpes 2006/20075.3 Financement du logement
Nombre de logements locatifs sociaux financés en 2004
unité : nombre
RA/
Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute- Rhône- France *
Savoie Alpes %
Logements locatifs sociaux 767 417 503 1 215 724 1 784 498 1 291 7 199 9,6
PLAI (Prêt locatif aidé d'intégration) 12 0 21 130 113 400 32 98 806 13,4
Acquisition - Amélioration 7 0 20 55 79 138 26 28 353 12,3
Construction neuve 5 0 1 75 34 262 6 70 453 14,3
PLUS (Construction-démolition) 41 17 35 105 0 172 0 0 370 8,2
Acquisition - Amélioration 0 0 14 2 0 31 0 0 47 36,4 41 17 21 103 0 141 0 0 323 7,4
PLUS 409 308 317 694 445 750 348 801 4 072 9,8
Acquisition - Amélioration 27 96 50 133 164 284 47 140 941 10,1
Construction neuve 382 212 267 561 281 466 301 661 3 131 9,7
PLS (Prêt locatif social) 305 92 108 260 131 392 118 381 1 787 8,7
Acquisition - Amélioration 0 8 1 27 75 154 1 57 323 10,6 305 84 107 233 56 238 117 324 1 464 8,3
Surcharge foncière 0 0 22 26 35 70 0 11 164 7,3
PALULOS (Prime à l'amélioration de logements à usage locatif et à occupation sociale)
Travaux de réhabilitation 478 195 167 1 133 2 733 1 864 768 130 7 468 11,7
Petits travaux 0 0 0 0 5 973 4 359 1 341 21,9
* France métropolitaine Source : Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Consommation par produit, neuf et acquisition - amélioration en 2004 - Financement État *
unité : euros
RA/
Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute- Rhône- France **
Savoie Alpes %
PLUS (Prêt locatif à usage social)
Acquisition - Amélioration 162 127 160 862 127 714 415 377 506 973 724 147 99 027 333 647 2 529 874 10,4
Construction neuve 1 070 297 471 562 849 718 1 313 678 746 435 941 142 580 245 1 479 131 7 452 208 9,8
PLUS (Construction-démolition) 0 0 0 5 336 0 0 0 0 5 336 14,7 71 464 0 9 897 87 530 0 0 0 0 168 891 3,3
PLA I
Acquisition - Amélioration 0 279 571 694 489 842 145 1 476 207 233 004 279 974 3 914 516 12,2109 126
Construction neuve 0 19 799 977 043 320 076 2 043 907 76 486 800 643 4 304 284 12,366 330
PALULOS 317 863 257 257 170 045 698 064 1 474 739 1 509 642 295 814 546 931 5 270 355 11,0
Surcharge foncière - Logement locatif social 30 000 0 84 434 205 924 0 467 882 0 0 788 240 2,3
Construction neuve 318 100 0 0 249 031 10 000 50 000 0 0 627 131 1,7
Source : Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
* Compte-tenu du changement dans la gestion des financements, une nouvelle série est commencée. Une comparaison avec les données antérieures
n'est pas possible.
** France métropolitaine
Nombre et montant des nouveaux prêts à taux zéro (PTZ) en 2005
unités : nombre, million d'euros
RA/
Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute- Rhône- France *
Savoie Alpes %
Nombre de prêts 1 977 1 164 1 852 4 085 3 114 4 878 1 352 1 722 20 144 10,3
Montant des prêts 31 18,2 28,5 60,6 45,2 66,7 20,1 26,8 297,1 10,0
* France métropolitaine Source : Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
INSEE - Tableaux de l'économie Rhône-Alpes 2006/2007 69