N°5 Approbation de la convention cadre de l'étude déplacements-transports06

B.Filou

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REPUBLIQUE FRANCAISE erSEANCE : comité syndical 1 février 2008 OBJET : N° 5 - Autorisation pour le président de signer la convention cadre de partenariat pour la réalisation de l’étude globale des transports et déplacements dans les Alpes-Maritimes En l’absence de quorum lors de la séance du comité syndical du 28 janvier 2008, le comité syndical dûment convoqué par monsieur Jacques PEYRAT, Président du SYMITAM, s’est erréuni, le 1 février 2008, à la maison du Séminaire de Nice, 29 boulevard Franck Pilatte, à Nice, pour débattre, sans condition de quorum. Etaient présents les élus suivants : • Monsieur Louis NEGRE, vice-président de la Communauté d’Agglomération Nice Côte d’Azur, vice-président du conseil général des Alpes-Maritimes, vice-président du SYMITAM, • Monsieur Christian BERKESSE, vice-président de la Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis, vice-président du SYMITAM, • Monsieur Paul CUTURELLO, conseiller général, membre du comité syndical du SYMITAM, • Monsieur Jean THAON, vice-président du conseil général des Alpes-Maritimes et vice-président du SYMITAM représentant monsieur Christian ESTROSI, président du conseil général des Alpes-Maritimes et vice-président du SYMITAM, Etaient excusés : • Monsieur Jacques PEYRAT, président de la Communauté d’Agglomération Nice Côte d’Azur et président du SYMITAM, • Monsieur Henri REVEL, vice-président délégué de la Communauté ...

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REPUBLIQUE FRANCAISE

Comité syndical du 1

er

février

2008

délibération

n°5: Autorisation pour le président de signer la convention cadre de partenariat

pour la réalisation de l’étude globale des transports et déplacements dans les Alpes-Maritimes

p

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SEANCE :

comité syndical 1

er

février 2008

OBJET :

N° 5 -

Autorisation pour le président de signer la convention cadre de

partenariat pour la réalisation de l’étude globale des transports

et déplacements dans les Alpes-Maritimes

En l’absence de quorum lors de la séance du comité syndical du 28 janvier 2008, le comité

syndical dûment convoqué par monsieur Jacques PEYRAT, Président du SYMITAM, s’est

réuni, le 1

er

février 2008, à la maison du Séminaire de Nice, 29 boulevard Franck Pilatte, à

Nice, pour débattre, sans condition de quorum.

Etaient présents les élus suivants :

•

Monsieur Louis NEGRE, vice-président de la Communauté d’Agglomération Nice Côte

d’Azur, vice-président du conseil général des Alpes-Maritimes, vice-président du SYMITAM,

•

Monsieur Christian BERKESSE, vice-président de la Communauté d’Agglomération de

Sophia Antipolis, vice-président du SYMITAM,

•

Monsieur Paul CUTURELLO, conseiller général, membre du comité syndical du SYMITAM,

•

Monsieur Jean THAON, vice-président du conseil général des Alpes-Maritimes et vice-

président du SYMITAM représentant monsieur Christian ESTROSI, président du conseil

général des Alpes-Maritimes et vice-président du SYMITAM,

Etaient excusés :

•

Monsieur Jacques PEYRAT, président de la Communauté d’Agglomération Nice Côte d’Azur

et président du SYMITAM,

•

Monsieur Henri REVEL, vice-président délégué de la Communauté d’Agglomération Nice

Côte d’Azur, membre du comité syndical du SYMITAM,

•

Monsieur Jean-Claude GUIBAL, président de la CARF et vice-président du SYMITAM,

•

Monsieur Charles SCIBETTA, président de BUSVARMER et vice-président

du SYMITAM,

•

Monsieur Jean-François TONNER, président du SITP, vice-président du SYMITAM,

•

Monsieur Jean LEONETTI, président de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis,

membre du comité syndical du SYMITAM,

•

Monsieur Hervé PAUL, vice-président délégué de la Communauté d’Agglomération Nice

Côte d’Azur, membre du comité syndical du SYMITAM,

•

Monsieur Fernand BLANCHI, conseiller général des Alpes-Maritimes, membre du comité

syndical du SYMITAM,

•

Monsieur Henri LEROY, délégué du syndicat mixte des transports de Cannes, Le Cannet,

Mandelieu-la Napoule,

REPUBLIQUE FRANCAISE

Comité syndical du 1

er

février

2008

délibération

n°5: Autorisation pour le président de signer la convention cadre de partenariat

pour la réalisation de l’étude globale des transports et déplacements dans les Alpes-Maritimes

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•

Monsieur Patrick TAMBAY, conseiller général des Alpes-Maritimes, vice-président du

SYMITAM,

•

Monsieur Jean-Louis SCOFFIE, vice-président délégué de la Communauté d’Agglomération

Nice Côte d’Azur, membre du comité syndical du SYMITAM,

•

Monsieur François REYNE, président du syndicat mixte de transport SILLAGES, vice-

président du SYMITAM,

Conformément à l’article 10 du règlement

intérieur du SYMITAM, « en cas d’absence ou

d’empêchement, le président est suppléé par un vice-président dans l’ordre des nominations » ; En

l’absence de messieurs Christian ESTROSI (1

er

vice-président) et Patrick TAMBAY (2

ème

vice-

président), monsieur Louis NEGRE, 3

ème

vice-président, préside la séance.

Monsieur Christian BERKESSE est nommé secrétaire de séance.

Le comité syndical réuni en séance publique,

VU

les articles L 5711-1/L 5722-1 du code général des collectivités territoriales,

VU

l’arrêté préfectoral du 20 avril 2005 portant création du SYMITAM, qui obéit aux règles de

fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale régis par les articles

L 5210-1 à L 5212-34 du code général des collectivités territoriales,

VU

les statuts du SYMITAM

CONSIDERANT

les

besoins communs en matière de transports et déplacements, de stationnement

et d’aménagement du territoire émis

par l’ensemble des partenaires suivants : l’Etat – Ministère de

l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables (Direction départementale de

l’Equipement), les collectivités et autorités organisatrices de transports, l’Agence des Déplacements

et d’Aménagement des Alpes-Maritimes (ADAAM), le Syndicat Mixte de Transports des Alpes-

Maritimes (SYMITAM) et la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur ;

CONSIDERANT

le lancement d’une étude globale de transports et déplacements dans les Alpes-

Maritimes par l’ensemble des partenaires susvisés, comportant :

-

une enquête ménages-déplacements,

-

des enquêtes complémentaires de type « cordon »

-

des enquêtes complémentaires de type « clientèle »

-

le perfectionnement du modèle multimodal des déplacements de l’agglomération azuréenne ;

CONSIDERANT

le projet de convention proposé par monsieur le préfet des Alpes-Maritimes afin de

prendre en compte les décisions prises par le comité de pilotage, réuni le 17 octobre 2007, concernant

en particulier les enquêtes sur les déplacements des touristes et la contribution financière des

partenaires à la réalisation des différentes composantes de l’étude globale ;

APRES EN AVOIR DELIBERE A l’UNANIMITE,

APPROUVE

les termes de la convention cadre de partenariat pour la réalisation de l’étude globale

des transports et déplacements dans les Alpes-Maritimes, ci-après annexée,

AUTORISE

le Président du SYMITAM à signer ce document avec le Président de l’Agence des

Déplacement et d’Aménagement des Alpes-Maritimes, le Président du conseil régional de Provence

Alpes Côte d’Azur, le Président du conseil général des Alpes-Maritimes, le Président de la

communauté d’agglomération Nice Côte d’Azur, le Président de la Communauté d’Agglomération

Sophia Antipolis, le Président de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française, le

REPUBLIQUE FRANCAISE

Comité syndical du 1

er

février

2008

délibération

n°5: Autorisation pour le président de signer la convention cadre de partenariat

pour la réalisation de l’étude globale des transports et déplacements dans les Alpes-Maritimes

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Président du syndicat mixte des transports SILLAGES, le Président du syndicat intercommunal des

transports publics Cannes/ Le Cannet / Mandelieu la Napoule, le Président du syndicat des transports

publics Bus Varmer, le Président de la Communauté d’Agglomération Pôle Azur Provence, le

Président de la chambre de commerce et d’industrie Nice Côte d’Azur, le Directeur Départemental de

l’Equipement des Alpes-Maritimes, le Directeur du CETE Méditerranée.

P. le Président,

Le Vice-Président,

Louis NEGRE