Nul n'est censé ignorer la loi : les difficiles relations entre l'État et le citoyen - article ; n°1 ; vol.41, pg 27-37

Eric Landeau

Description

Quaderni - Année 2000 - Volume 41 - Numéro 1 - Pages 27-37
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: QUADERNI
• Publié le: 01 janvier 2000
• Nombre de lectures: 47
• Langue: Français

Extrait

Eric Landeau
"Nul n'est censé ignorer la loi" : les difficiles relations entre l'État
et le citoyen
In: Quaderni. N. 41, Été 2000. pp. 27-37.
Citer ce document / Cite this document :
Landeau Eric. "Nul n'est censé ignorer la loi" : les difficiles relations entre l'État et le citoyen. In: Quaderni. N. 41, Été 2000. pp.
27-37.
doi : 10.3406/quad.2000.1439
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/quad_0987-1381_2000_num_41_1_1439Théorie
"NUL N'EST CENSÉ IGNORÉ LA LOI" :
LES DIFFICILES RELATIONS ENTRE L'ÉTAT ET LE CITOYEN
ERIC LANDEAU
"A
Université CREDAP Paris I l'ennemi insi route Un cette Sun Tzu2. droit, et l'affrontement Vous citoyen les Ces accéder communiquer fiché L'équivalent février considéré l'ouvrage Tzu est L'histoire d'avoir sûreté procédure il n'y le bien prenez deux entrefilet sans-logis. derniers Tzu, plus façon après ; allez en la de mais dans et participé souhaitait, à là 2000 effectivement ? C.N.I.L. en L'Art connu était l'ÉTAT" l'État, du son Aucun pour une : comme demander lui, l'Intérieur vous l'apparence lui refusant, juridique son les grand du fichier d'une direct voie m'a de et obtenir présentant c'est Il : à renseignements qui pouvez article Canard arriver ! au la une conformément lui Au indirecte "pouvant grande remis l' Guerre. stratège et seul détenu lui : il refuse adage de pas. manifestation faudra risque gain quel indirect. joue saisit indique ce avant vous motif, VIP, enchaîné1 Et un simplicité. hiatus en de rapport le et également par contre que alors, le six leurre plus nuire divertissez cause. mettre mémoire lui". problème décevoir, parle seul car qu'il les à fut ans entre simple la à nous. du il pour R.G. tort, : Sun bon loi, Un est de en la le 9
QUADERNI N*41 - PRINTEMPS 2000 "NUL N'EST CENSE IGNORE LA LOI" 27 Nul n'est censé ignorer la loi s'il n'est pas codifié juridiquement,
pourquoi revêt-il une si grande importance
Nous avons d'un côté un citoyen symboliquement ? Que doit-il rappeler ou
normalement éclairé et agissant "en bon cacher, quelle forme de dogmatisme
père de famille" et de l'autre un ÉTAT institutionnel protège-t-il4 ? En tout cas, il
redevable, voire justifiable et, au milieu, le apporte une confusion, il effectue un
texte de la norme mis en exergue dans le renversement de la charge de la preuve
Journal Officiel. Mais voilà, les choses se envers le citoyen (juridiquement correct),
compliquent, car dans quel type de théorie intolérable dans le cadre de
politique sommes-nous réellement ? la théorie de la souveraineté. Comment une
entité (ÉTAT) créée ex nihilo, de la volonté
Le but, me semble-t-il, est d'aller vers le d'une communauté humaine, peut
développement et l'amélioration de s'affranchir de tout contrôle et par là
l'espace public, c'est-à-dire un lieu de s'autonomiser, et cela en totale impunité.
parole et d'échanges sur la question du
politique, mais aussi sur les orientations et On peut essayer de dégager deux axes de
les moyens normatifs pour parvenir à ce réflexion :
résultat, à savoir : faire du citoyen le 1. Pourquoi et comment l'espace normatif
véritable détenteur de ses libertés de est institué.
participation et d'autonomie, selon 2. Pourquoi et comment doit-il être restitué.
l'appellation des Anciens, la participation
Sur le premier point, il faut aller à contre- correspond aux libertés politiques, et
courant du discours administrai vo- surtout à la faculté pour le gouverné de
étatique5 qui ne concerne que le comment, devenir gouvernant alors que l'autonomie
se rapporte aux libertés publiques et, plus c'est-à-dire les moyens d'accès aux normes
particulièrement, à la sphère individuelle pour les citoyens.
résultant de l'interdiction faite au
gouvernant de franchir la limite. Le premier temps celui du contenant ou
de l'acte de souveraineté
L'adage, qui n'est nulle part codifié, semble
bien d'actualité. Il y a toujours une bonne L'espace dogmatique se situe au-dessus du
volonté ou un empêcheur de tourner en rond Souverain, il est le garant de l'unité et de
qui l'invoque. Une question vient à l'esprit, la norme fondatrice et incarnée en lui. Il
28 "NUL N'EST CENSE IGNORE LA LOI" QUADERNI N"41 - PRINTEMPS 2000 délègue son droit aux différents interprètes à la vie de la cité, chaque fois qu'un
(notamment les juristes). Seule compte la nouveau citoyen vient, le pouvoir est
publicité en les formes, les attributs du redivisé d'autant, il y a également
souverain signifient son bon vouloir. nivellement du phénomène d'appartenance
de classe, car tout le monde participe de la
En effet le "Prince" est l'émanation de la même manière.
loi divine, la loi émane du roi donc la loi
est loi parce que le roi est la loi, la Dans la souveraineté nationale, on part du
symbolique et le rituel qui l'entourent, principe que tous les citoyens n'ont pas les
mélangés à son essence de droit divin, font mêmes dispositions (naissance, intelli
gence, etc.), On crée une entité la "Nation" de lui le représentant de Dieu, en un mot le
placent entre le ciel et la terre, le roi imite qui est détentrice du pouvoir, c'est elle qui
l'univers, le soleil, qui est la vie de le distribue à une fraction de citoyens choisit
l'univers6, font de lui l'incarnation de la par les autres sur des critères subjectifs pour
loi vivante, sa volonté doit être satisfaite les représenter.
sur terre On comprend dès lors que le
contenu importe peu, il s'agit d'un C'est la deuxième qui a eu gain de cause,
la populaire7 est à rencontre de la arbitraire qui rend de facto obligatoire une
norme ignorée et ignorable (puisque Déclaration des Droits de l'Homme et du
Citoyen de 1789 (qui prône la propriété, la interprétable par les sous niveaux).
liberté et l'égalité), désolé pour Rousseau
Cette situation ne pouvait continuer plus et les cantons suisses...
longtemps, la Révolution française fait table
rase de cet arbitraire issu directement du Le deuxième temps : celui de Informe et
droit divin. Les lumières sont portées avec du contenu ou de l'allégeance aux textes
des illères, car il faut trancher entre deux
systèmes de souveraineté totalement L'espace dogmatique est toujours présent,
opposés : la populaire et mais au lieu d'être au-dessus du souverain,
il est concentré sur le support textuel8 , c'est nationale.
ce dernier qui assure la cohésion de la
Dans la souveraineté populaire chaque société et garantit sa pérennité. Le débat
citoyen possède la même fraction de politique tourne autour du texte. Les
pouvoir, il doit donc participer pleinement représentants doivent assurer la liaison
QUADERNI N*41 - PRINTEMPS 2000 "NUL N'EST CENSE IGNORE LA LOI" 29 entre les citoyens et la Norme, ils ont en quant de la norme). à lui le Journal Officiel (le support
charge l'animation de l'espace public, les
parties politiques ont en charge la
reformulation de la question civile en - Enfin, dernier élément du puzzle un arc
demande politique9 . Les interprètes ont un de cercle :
rôle d'expertise et de clarification pour
garantir le travail des représentants.
Le temps intermédiaire : celui de la
Il représente la Société. rupture ou de l'apparition de la boîte de
conserve10
Arrêtons-nous un instant sur les triangles13 ,
Hélas, et au risque de démentir le célèbre
le premier est le principe mâle et l'autre adage juridique Volenti non fit injuria u,
l'élément femelle, pourquoi ce choix ? Il pareille situation ne peut fonctionner. Et
faut se référer encore à Legendre, la Société pourquoi donc allez-vous me demand
qui est confrontée comme l'Humain à la er : "voilà un beau système prévalant la
question inaugurale, pour éviter de sombrer démocratie, l'espace public, etc.". Et de
dans la destruction14, elle instaure différents vous répondre, nous sommes donc réduits
interdits (parricide, inceste. . .), mais surtout à faire de la prose sans le savoir... La
elle assigne à l'individu "par son nom", situation peut se résumer de la sorte :
sa place dans l'édifice i