Quelles institutions pour la nouvelle Région administrative spéciale ? - article ; n°1 ; vol.49, pg 30-40

Kuan Hsin-Chi, Raphaël Jacquet

Description

Perspectives chinoises - Année 1998 - Volume 49 - Numéro 1 - Pages 30-40
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: PERSPECTIVES_CHINOISES
• Publié le: 01 janvier 1998
• Nombre de lectures: 40
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Kuan Hsin-Chi
Raphaël Jacquet
Quelles institutions pour la nouvelle Région administrative
spéciale ?
In: Perspectives chinoises. N°49, 1998. pp. 30-40.
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Hsin-Chi Kuan, Jacquet Raphaël. Quelles institutions pour la nouvelle Région administrative spéciale ?. In: Perspectives
chinoises. N°49, 1998. pp. 30-40.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/perch_1021-9013_1998_num_49_1_2333HONG KONG / POLITIQUE
KUAN IISIN-CIII
TRADUIT DE L'ANGLAIS PAR RAPHAËL JACQUET
e 1er juillet 1997, Hong Kong est passé du statut Jamais un gouverneur colonial ne s'est donné la peine de
de colonie britannique à celui de Région administ prétendre qu'il représentait la population de Hong Kong.
rative spéciale (RAS) sous souveraineté chinoise. De même, bien que la fonction publique (civil service)
Si la nature même de cette transition politique est fonda soit restée dans les mêmes mains, elle n'a pas la même
mentale, force est de constater qu'elle s'est opérée, image qu'avant. Certains disent même que le « mythe
contre toute attente, en douceur. Alors qu'avant cette d'une fonction publique (efficace) » est aujourd'hui
date historique toutes les appréhensions portaient sur les brisé.
incertitudes politiques et sur l'ingérence de la Chine, Comme Hong Kong a acquis un nouveau statut consti
c'est en fait la crise économique et financière asiatique tutionnel, les diverses institutions politiques doivent
qui fait l'objet de toutes les attentions depuis la rétroces prendre une nouvelle signification et acquérir de nou
sion. Toutefois, plusieurs questions subsistent. Notamm velles valeurs. Et il faudra bien du temps avant qu'elles
ent, le succès de la création de la RAS implique-t-il deviennent stables et de qualité, et avant qu'elle adoptent
pour autant une consolidation et un développement sans un mode de fonctionnement régulier. Les revendications
problème ? La Loi fondamentale, la constitution qui des uns et des autres en faveur de la stabilité, de l'effica
régit désormais la RAS, constitue-t-elle une fondation cité administrative et de l'égalité politique sont autant de
solide permettant aux institutions politiques de fonction facteurs qui faciliteront ce processus. Certains change
ner normalement ? Cet article apporte une réponse négat ments institutionnels sont prévus (par exemple concer
ive à cette question et estime que la route sera à la fois nant la composition du Conseil législatif), d'autres ont
longue et sinueuse avant que la RAS soit pleinement ins déjà eu lieu ou sont en cours (structures décisionnelles).
titutionnalisée. Quoi qu'il en soit, il est indéniable que le système poli
tique de la RAS doit encore se forger une légitimité aux
D'un gouvernement représentatif yeux de la population de Hong Kong.
à un système « dirigé par l'exécutif » Le passage dans la rhétorique politique d'un « gouver
Selon Samuel Huntington, « 1' "institutionnalisation" est nement représentatif » à un « système dirigé par l'exécut
le processus par lequel les organisations et les procé if » (executive-led government) en dit long sur la réalité
dures acquièrent à la fois une certaine qualité et une cer politique de Hong Kong. Le premier concept, introduit
taine stabilité »'". Dans la mesure où la situation actuell dans le Livre blanc de 1984 sur « Les progrès du déve
e n'est pas marquée pas une rupture nette avec le passé, loppement du gouvernement représentatif», et promu
les organisations et les procédures demeurent, du point pendant un temps par le gouvernement colonial, envisa
de vue de la forme, plus ou moins les mêmes qu'avant. ge un gouvernement à la fois capable de représenter lég
Elles sont aussi très différentes puisque le contexte, itimement l'opinion de la population de Hong Kong, et
comme les attentes des Hongkongais, ont changé. Par plus directement responsable devant les 'citoyens. Ce
exemple, le chef de l'exécutif d'aujourd'hui ne peut être projet a été immédiatement perçu par le gouvernement
assimilé au gouverneur colonial de jadis. Tung Chee- chinois comme un complot visant à confier la souverai
hwa a dû répéter maintes fois qu'il avait été élu dans les neté de Hong Kong à ses habitants, et en conséquence
règles et selon la loi par un électorat représentatif. rapidement abandonné. La Loi fondamentale, elle, pré-
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voit comme modèle un système dirigé par l'exécutif, et à Hong Kong est de contrôler le gouvernement. La
met l'accent d'une part sur la nature déléguée de l'autor marge de manœuvre dont il dispose aussi bien en matièr
ité dont jouit la RAS dans le cadre de la formule « un e de législation que de décision politique est fondament
pays, deux systèmes », et, d'autre part sur l'existence alement limitée. Les membres du Conseil législatif
d'un exécutif fort qui n'a pas de comptes à rendre à la n'ont pas le droit de proposer des projets de loi relatifs
population. aux dépenses publiques, à la structure politique ou au
La Loi fondamentale a établi le chef de l'exécutif fonctionnement du gouvernement ; toute proposition par
comme l'institution centrale de la RAS. Il est élu sépa un député d'une proposition de loi concernant la poli
tique gouvernementale nécessite le consentement écrit rément de l'assemblée par un collège électoral pour un
mandat fixe, et ne peut être destitué par une motion de du chef de l'exécutif (article 74). Dans le cas où une telle
censure du Conseil législatif (ou Legco). Il exerce deux proposition parviendrait à être présentée, son adoption
rôles : celui de chef du gouvernement et celui de chef de serait dans tous les cas difficile en raison de la procédur
la RAS. Mais alors que le premier rôle veut qu'il soit e du « vote séparé » (split voting) qui requiert la major
partisan, le second lui impose d'être impartial et de res ité absolue de chacun des deux groupes de députés pré
ter au dessus des conflits de partis. La nomination des sents. Ces deux groupes sont 1) les membres des col
« principaux hauts fonctionnaires » (principal officiais), lèges socio-professionnels et 2) les députés élus direct
ement dans les circonscriptions géographiques et ceux c'est-à-dire des ministres, par le gouvernement central
de la RPC se fait sur recommandation du chef de l'exé élus par le comité électoral. Une telle disposition rend
cutif, et sans l'approbation du Legco. En plus de la pré toute initiative législative extrêmement difficile, surtout
rogative qui l'autorise à prendre des décisions politiques, lorsque le Legco est fragmenté. Le fait que les membres
du Legco soient élus par trois types d'électorat (comité le chef de l'exécutif jouit d'un véritable monopole de
l'initiative législative. En cas de conflit sérieux avec le électoral, collèges socio-professionnels et circonscrip
tions géographiques) se traduit par des différences marLegco, il a le pouvoir de dissoudre l'assemblée et d'or
ganiser des élections anticipées. quées entre les législateurs (en termes de base de pouv
oir, de profil de carrière et d'intérêts). Par ailleurs, le Afin de renforcer l'autorité du chef de l'exécutif,
le rôle du Conseil lé système élector
al est conçu gislatif est volon
de manié- tairement affai
bli. Or, la fonc
tion première
du législatif
Anson Chan et Tung Chee-hwa
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re à empêcher que des partis politiques importants et tion d'un système ministériel vont s'intensifier ; d'autre
part, la question — liée à la précédente — de la délimiforts se développent, et à garantir qu'aucun parti ne puis
se contrôler la majorité de l'assemblée ou jouer un véri tation des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif demeur
table rôle d'agrégation politique. era un sujet de conflit politique jusqu'à ce qu'émerge un
Un pouvoir exécutif fort peut certainement dominer le mécanisme ou une structure faisant le lien entre les deux
Conseil législatif fragmenté en