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Le régime agri monétaire

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Exrait

Pierre Beynet et Henri Lamotte*
*Pierre Beynet et Henri La-motte appartiennent à la direction de la Prévision. Les noms et dates entre parenthèses ren-voient à la biblio-graphie en fin d’article.
AGRICULTURE
Le régime agri-monétaire
Situation passée et perspectives liées à la mise en place de l’euro et à l’élargissement de l’UE
Le régime agri-monétaire est né en 1969 de la volonté des pays de la Communauté économique européenne de protéger la Politique Agricole Commune (PAC) des fluctuations des monnaies. Ce régime a connu de nombreuses évolutions de son origine à la création de l’euro du fait tant des modifications du système monétaire européen que des évolutions de la PAC et des politiques européennes. L’incidence de ce régime sur le revenu des agriculteurs a été favorable mais il a engendré un certain nombre de conséquences négatives, principalement des distorsions de concurrence et un coût budgétaire significatif. L’adoption le 1 er janvier 1999 de l’euro comme monnaie commune de 11 des 15 états membres de l’Union européenne (UE) actuelle a de facto fait disparaître l’utilité de ce régime pour ces pays. Pour les pays hors de l’Union économique et monétaire (UEM), un régime agri-monétaire simplifié a été conservé, mais seulement pour la période du 1 er janvier 1999 au 1 er janvier 2002, aucun régime n’étant, pour l’instant, prévu par la Commission européenne au-delà. De nombreux éléments économiques pourraient plaider pour la disparition du régime agri-monétaire en 2002. Cependant, l’adhésion au-delà de cette date des pays d’Europe centrale et orientale (PECO) élargira l’Union européenne à des pays dont la participation immédiate à l’UEM est peu probable et dont l’instabilité des changes risque d’être chronique pendant encore un certain nombre d’années. L’agriculture jouant un rôle important dans l’économie de ces pays, le maintien d’un régime pourrait être souhaité par ces États.
L emliasnfcienmaeuntrédgeilmeeuarogrlie-m1o er njéatanivrieerpo1u9r9911a(mleosdipfriicnactiiopnalsejsuseqnu1à99l3inetrto1d9u9ct5i)o,nsademlarequruoe des 15 États membres de l’Union européenne. principale a été l’instauration d’un taux de Le régime disparu était très différent du premier conversion spécifique à l’agriculture, le « taux système agri-monétaire européen instauré en vert », clef de voûte de tous les régimes qui se 1969. Mais si le système a subi de nombreuses sont succédé.
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 329-330, 1999-9/10
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