Les brevets incitent-ils les entreprises industrielles à innover ? - article ; n°1 ; vol.380, pg 35-61

Claire Lelarge, Emmanuel Duguet

Description

Economie et statistique - Année 2004 - Volume 380 - Numéro 1 - Pages 35-61
¿ Incitan las patentes a que las empresas industriales innoven?
Un examen microeconométrico
Se supone que los derechos de propiedad intelectual, y sobre todo las patentes, protegen las empresas innovadoras al impedir que sus competidoras las imiten. El objetivo de semejante sistema radica en estimular el ritmo de progreso tecnológico al incitar a que las empresas lleven a cabo actividades de investigación y desarrollo. Este artículo analiza el comportamiento de innovación de las empresas francesas y trata de valorar la eficacia de ese sistema. Resulta que el uso de las patentes no es algo automático para las empresas; tan sólo cierto tipo de innnovaciones está patentado. Sólo las innovaciones de producto contribuyen de manera relevante en el depósito de patente. Las innovaciones de proceso, al contrario, parecen responder a una lógica bastante alejada de la de los derechos de propiedad intelectual. Al mismo tiempo, el sistema de patentes tendría un efecto incitativo fuerte en las innovaciones de producto, y no en las innovaciones de proceso. Las innovaciones favorecidas por el sistema sí que serían reales pero orientadas hacia las innovaciones de producto. Por otra parte, el reparto de los valores de las innovaciones de procesos registrado en nuestra muestra es concentrado y simétrico mientras que el de las innovaciones de productos es mucho más extenso y asimétrico igual que el reparto de los valores de las patentes.
Do Patents Encourage Industrial Firms to Innovate?
A Microeconometric Study
Intellectual property rights, especially patents, are supposed to protect innovating firms by preventing their competitors from imitating them. The purpose of the system is to stimulate the pace of technological progress by encouraging firms to undertake research and development activities. This paper analyses the innovative behaviour of French firms to estimate the system’s efficiency. The use of patents in no way seems automatic for firms and only certain types of innovation are patented. Only product innovations are thought to contribute significantly to the number of patents filed. Process innovations, on the other hand, would appear to follow a logic relatively independent of industrial property rights. Likewise, the patent system is reported to have a significant incentive effect on product innovations, but not on process innovations. The apparent incentives would therefore appear to be real, but biased towards product innovations. Moreover, the distribution of process innovation values obtained in our sample is concentrated and symmetric, whereas that for product innovations is much more spread out and asymmetric, as is the distribution of patent values.
Les brevets incitent-ils les entreprises industrielles à innover?
Un examen microéconométrique
Les droits de propriété intellectuelle, et notamment les brevets, sont censés protéger les entreprises innovantes en empêchant leurs concurrents de les imiter. L’objectif d’un tel système est de stimuler le rythme du progrès technologique en incitant les entreprises à s’engager dans des activités de recherche et développement. Cet article analyse le comportement d’innovation des entreprises françaises afin d’estimer l’efficacité de ce système. Il apparaît bien que l’utilisation des brevets n’est pas un automatisme pour les entreprises et que seuls certains types d’innovation sont brevetés. Ainsi, seules les innovations de produit contribueraient significativement au dépôt de brevet. Les innovations de procédé, au contraire, semblent obéir à une logique relativement indépendante des droits de propriété industriels. De même, le système de brevets aurait un effet incitatif significatif sur les innovations de produit, mais pas sur les innovations de procédé. Les incitations conférées seraient donc réelles mais biaisées vers les innovations de produit. Par ailleurs, la distribution des valeurs des innovations de procédés obtenue dans notre échantillon est concentrée et symétrique, alors que celle des innovations de produits est beaucoup plus étalée et asymétrique, comme l’est la distribution des valeurs des brevets.
Fördern Patente die Innovation der Industrieunternehmen?
Eine mikroökonomische Untersuchung
Die Rechte des geistigen Eigentums, insbesondere die Patente sollen die innovativen Unternehmen schützen, indem sie deren Konkurrenten daran hindern, sie zu imitieren. Ziel eines solchen Systems ist es, die Forschungs-und Entwicklungstätigkeiten der Unternehmen zu fördern und somit den technologischen Fortschritt zu stimulieren. In diesem Artikel wird das Innovationsverhalten der französischen Unternehmen analysiert, um die Effizienz dieses Systems zu schätzen. Es zeigt sich, dass der Rückgriff auf Patente für die Unternehmen keinen Automatismus darstellt und lediglich einige Innovationsarten patentiert werden. Mithin würden nur die Produktinnovationen signifikant zur Patentanmeldung beitragen. Dagegen scheinen die Verfahrensinnovationen einer Logik zu gehorchen, die von den gewerblichen Schutzrechten vergleichsweise unabhängig ist. Desgleichen hätte das Patentsystem eine signifikante Anreizwirkung für die Produktinnovationen, nicht aber für die Verfahrensinnovationen. Die Anreizwirkung wäre demnach real, würde jedoch zu den Produktinnovationen hin verzerrt. Ferner ist die bei unserer Stichprobe erhaltene Verteilung der Werte der Verfahrensinnovationen konzentriert und symmetrisch, wohingegen diejenige der Produktinnovationen viel gestreuter und asymmetrisch ist, wie dies auch auf die Verteilung der Werte der Patente zutrifft.
27 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Sciences et techniques

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• Publié par: ECONOMIE_ET_STATISTIQUE0
• Publié le: 01 janvier 2004
• Nombre de lectures: 39
• Langue: Français

Extrait

ENTREPRISES

Les brevets incitent-ils les entreprises industrielles à innover ? Un examen microéconométrique Emmanuel Duguet et Claire Lelarge*

Les droits de propriété intellectuelle, et notamment les brevets, sont censés protéger les entreprises innovantes en empêchant leurs concurrents de les imiter. L’objectif d’un tel système est de stimuler le rythme du progrès technologique en incitant les entreprises à s’engager dans des activités de Recherche et Développement. Cet article analyse le comportement d’innovation des entreprises françaises afin d’estimer l’efficacité de ce système. Il apparaît bien que l’utilisation des brevets n’est pas un automatisme pour les entreprises et que seuls certains types d’innovation sont brevetés. Ainsi, seules les innovations de produits contribueraient significativement au dépôt de brevet. Les innovations de procédés, au contraire, semblent obéir à une logique relativement indépendante des droits de propriété industriels. De même, le système de brevets aurait un effet incitatif significatif sur les innovations de produits, mais pas sur les innovations de procédés. Les incitations conférées seraient donc réelles mais biaisées vers les innovations de produits. Par ailleurs, la distribution des valeurs des innovations de produits est aplatie et asymétrique, comme l’est la distribution des valeurs de brevets. Ceci laisse penser que l’hétérogénéité de l’efficacité de la protection par le brevet se reflète dans l’hétérogénéité de la valeur des innovations de produit introduites.

* Emmanuel Duguet est professeur à l’Université d’Évry-Val d’Essonne et membre du laboratoire EPEE et Claire Lelarge appartient à la division Marchés et Stratégies d’Entreprises de l’Insee. Nous remercions Alain Chappert, Jean De Beir, David Encaoua, Louis de Gimel, Catalina Martinez, Sébastien Roux, ainsi que les trois rapporteurs anonymes de la revueÉconomie et Statistiquepour leurs commentaires.

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L es  pratiquententreprises qui s’engagent dans des acti- une politique de dépôt de brevet sys- vités de Recherche et Développement tématique afin d’éviter les procès en contrefa- (R&D) peuvent voir leurs innovations copiées çon ou d’améliorer la position de l’entreprise par leurs concurrents et perdre ainsi le bénéfice lors de négociations technologiques (Duguet et de leur effort (1). Cet effet est susceptible de Kabla, 1998). Si ces interprétations s’avéraient décourager l’effort d’innovation des entrepri- exactes, l’effet incitatif réel du système de bre- ses. Pour cette raison, ce domaine a suscité très vets serait faible.(1) (2) (3) tôt l’intervention de l’État et différentes politi- ques ont été mises en œuvre pour stimuler la  Du point de vue social, la décision de mise en production de connaissances nouvelles. Un pre-  place d’un système de brevet et ses caractéristi- mier ensemble de mesures consiste à financer la  ques devraient dépendre d’un arbitrage entre recherche fondamentale dans des organismes  coûts et bénéfices pour la société. Les bénéfices -publics afin de faciliter l’émergence de nou  du renforcement desdroits de propriété intel- veaux domaines scientifiques, qui seront ensuite lectuelle résultent notamment de (DPI) utilisés comme socle de la recherche privée. Un  l’accroissement du nombre d’innovations et second ensemble de mesures vise à réduire le  d’une plus grande diffusion des connaissances co ût de R&D supporté par les entreprises : ces  techniques, alors que les coûts du système de mesures incluent les subventions à la R&D  brevet incluent les effets liés au pouvoir de mar- (David, Hall et Toole, 2000 ; Duguet, 2004), le  ché conféré à l’entreprise innovante. On résume crédit d’impôt recherche (Hall et Van Reenen,  cette situation par un arbitrage entre efficacité 2000) et l’encouragement à la coopération en  dynamique (apparition de nouveaux produits et R&D (d’Aspremont et Jacquemin, 1988 ; Jorde  procédés, innovation) et efficacité statique (con- et Teece, 1990 ; Cassiman et Veugelers, 2002).  currence parfaite, sans pouvoir de monopole). Les évaluations de ces deux premiers types de  Du point de vue des entreprises, le dépôt de bre- mesures concluent majoritairement à leur effi-  vet ne sera intéressant que si l’efficacité du sys- cacité. Enfin, un troisième ensemble de mesures  tème de brevet est suffisamment forte pour vise à encourager la recherche en accroissant le  compenser les coûts privés (au sens large) liés rendement privé de la R&D. La mise en place  au suivi juridique et aux risques de contrefaçon, d’un système de brevets peut être classée parmi  de contournement et de diffusion des informa- ce type de mesures. En effet, un brevet est un  tions stratégiques contenues dans le brevet (4). titre de propriété industrielle délivré par l’État, qui confère à son titulaire un droit exclusif  Les recherches empiriques menées sur le sujet d’exploitation sur une invention pour une durée  se caractérisent par leur grande prudence. Les déterminée (20 ans pour la France). Pendant  résultats obtenus semblent dépendre fortement cette période de temps, si la protection par le  du secteur d’activité étudié (Schankerman (5)), brevet est efficace, l’entreprise peut s’appro-  1998, sur données françaises de 1969-1987). prier pleinement les bénéfices de son effort de  Globalement, les auteurs d’un premier ensem- recherche. Cependant, le problème de l’évalua-  ble d’études estiment que le système de brevets tion de l’efficacité du système de brevets n’a  semble bien avoir eu un effet positif sur l’inno- suscité que peu de travaux empiriques récents.  vation dans l’industrie pharmaceutique et strie ch ue non, À ces considérations s’ajoute un constat empiri- l’induimiq (Grabowsky e a t  u  V a er que (cf. graphiques I et II) : le recours aux bre-  1985 ; Park et Ginarte, 1997 au nive grégé, vets s’est considérablement accru sur les deux dernières décennies dans les pays les plus avan-  ne peuvent pas s’approprier entièrement les connaissan-1. Elles cés technologiquement. Comment expliquer llseuqe’ecslesllesdentrenudsiporisenet el t,feef pnesle uqilbupne:se usempêcherleuruorrnotlaroslpavyroiocsrucntner’ds cette évolution ? Il est possible que le renforce- accès (non-exclusion), même si elles les utilisent elles-mêmes ment du système de brevets qui a eu lieu au iévir ilavir-non(dsecnopoirtésédeuxprté).Cestnresdeenisnancsa cours de la même période ait eu un effet positif ednetnemelrruprueiréfnreulàenemndreiclatos Ce2 . .nfor«rent»cemeudtsysemèbedverestsst’eoncrctésié sur l’effort de R&D des entreprises, à l’origine par l’extension du domaine du brevetable (défini par la loi), par d’une augmentation du nombre des innovations écisesddcieujtsdeoisnaborsleusplavfirpesesxuartne- cesde détentri adsnlserbvetes.el.fCarexempefaçonpnecnortporècs brevetables... et brevetées (2). Mais la hausse du l’Officeeuro-nttaspaetr-êutepenrecnocenearquremette.C )3 3 .2(00enzraitcleMettinelGucruopes nombre de dépôts de brevets pourrait également péen du Brevet que l’Office américain (USPTO). provenir d’autres causes : un moindre degré êelbmes iulec ertrierndetenémél(91baalce89,)DugelonetKuet4S. tenrFxuberevance.tiupeliuqdérouecarsslurle d’exigence de la part des offices nationaux de oinultaé’aveldduenuetnesérpruenagiriodehoétm s Cetaut5. brevets (3), ou encore une utilisation équitntitaciinertenfni’dsemnoitavon subventionàla RD&dnot’lfeeft tsvenelccaanulnutnomtnatedbreedestèmsy g « straté ique » du dépôt de brevet de la part des à celui des dr riété r  serait  intellectuelle  vale entreprises. Par exemple, certaines entreprises roei)l.aeuestc ppodeiost ivnauséeéggr s a eénnodsedrus(

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