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1. Le pharmacien peut-il percevoir plusieurs honoraires ...

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Extrait

1.
Le pharmacien peut-il percevoir plusieurs honoraires spécifiques (DCI et/ou chapitre IV) pour
une seule et même prescription ?
Oui. Les honoraires spécifiques prévus pour la délivrance de médicaments prescrits en DCI et/ou relevant du
chapitre IV (attestation du médecin conseil) sont octroyés par ligne de prescription (par recipe). Il est donc
tout à fait possible qu’une prescription donne droit à plusieurs honoraires spécifiques.
Dans le cadre d’une prescription en DCI, la dispensation d’un conditionnement peut également donner droit
à un honoraire spécifique « DCI » et à un honoraire spécifique « Chapitre IV ». C’est le cas, par exemple,
pour une délivrance de clopidogrel 75mg 28 compr. (EG, Doc ou Plavix®).
Lorsque le pharmacien est amené à dispenser plusieurs conditionnements d’une même spécialité, le
raisonnement diffère selon qu’il s’agisse d’un honoraire spécifique « chapitre IV » ou d’un honoraire
spécifique « DCI ».
La dispensation de plusieurs conditionnements d’une même spécialité soumise à attestation du médecin
conseil donne droit à plusieurs honoraires spécifiques « Chapitre IV », le travail administratif à effectuer
étant lié au conditionnement. Prenons l’exemple de l’amantadine (60 x 100 mg) prescrite pour lutter contre
les symptômes de la maladie de Parkinson. Le médecin prescrit 1 caps. 2 x par jour pendant 3 mois, soit 180
capsules. Le pharmacien perçoit un honoraire spécifique « chapitre IV » sur chacun des trois
conditionnements à délivrer. La délivrance doit évidemment avoir lieu endéans la période de validité de
l’autorisation du médecin-conseil.
Par contre, la dispensation de plusieurs conditionnements d’une même spécialité prescrite en DCI ne donne
droit qu’à un seul honoraire spécifique « DCI » puisque le choix de la spécialité à délivrer est fait par recipe
et non par conditionnement. Prenons l’exemple du bisoprolol 2,5 mg. Le médecin prescrit 1 compr. par jour
pendant 3 mois, soit 90 comprimés. Suivant le traitement auquel le patient est habitué, et considérant qu’il
ne souhaite pas changer, le pharmacien dispose de trois options de délivrance:
1° BISOSANDOZ, 1 boite de 60 et 1 boite de 30 (combinaison la moins chère des 3 options) ;
2° EMCONCOR MINOR, 3 boites de 28 ;
3° ISOTEN MINOR, 3 boites de 28.
Quelle que soit l’option retenue par le pharmacien, la dispensation ne donnera droit qu’à un seul honoraire
spécifique « DCI » (pour rappel, le nombre d’honoraires de délivrance (inclus dans le prix public) est
évidemment égal au nombre de conditionnements délivrés).
2.
La dispensation de plusieurs conditionnements d’une même spécialité soumise à attestation du
médecin conseil peut-elle donner droit à plusieurs honoraires spécifiques « Chapitre IV » ?
La dispensation de plusieurs conditionnements d’une même spécialité soumise à attestation du médecin
conseil donne effectivement droit à plusieurs honoraires spécifiques « Chapitre IV », le travail administratif
à effectuer étant lié au conditionnement. Prenons l’exemple de l’amantadine (60 x 100 mg) prescrite pour
lutter contre les symptômes de la maladie de Parkinson. Le médecin prescrit 1 caps. 2 x par jour pendant 3
mois, soit 180 capsules. Le pharmacien perçoit un honoraire spécifique « chapitre IV » sur chacun des trois
conditionnements à délivrer. La délivrance doit évidemment avoir lieu endéans la période de validité de
l’autorisation du médecin-conseil.
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