PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONTRÉAL Arrondissement de Rivière-des ...

Ulalozr

Informations

• Publié par: adohoqed
• Nombre de lectures: 50
• Langue: Français

Extrait

PROVINCE DE QUÉBEC

VILLE DE MONTRÉAL

Arrondissement de Rivière-des-Prairies—

Pointe-aux-Trembles

RÈGLEMENT NUMÉRO RCA06-30005

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT

SUR LA PROPRETÉ ET LA PROTECTION

DU DOMAINE PUBLIC (R.R.V.M. C. P-12.2

DE L’ANCIENNE VILLE DE MONTRÉAL) À

L’ÉGARD

DU

TERRITOIRE

DE

L’ARRONDISSEMENT

RIVIÈRE-DES-

PRAIRIES–POINTE-AUX-TREMBLES

Vu

l’article 136.1 de la Charte de la Ville de Montréal (L.R.Q., c. C-11.4);

CONSIDÉRANT l’avis de motion du présent règlement donné à la séance ordinaire du

conseil d'arrondissement 7 mars 2006 ;

CONSIDÉRANT que les membres du conseil d’arrondissement déclarent avoir lu ce

projet de règlement et déclarent renoncer à sa lecture ;

Il est proposé par monsieur le conseiller Joe Magri,

appuyé par madame la conseillère Maria Calderone,

ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

À sa séance du 4 avril 2006, le conseil de l’arrondissement Rivière-des-Prairies –

Pointe-aux-Trembles décrète :

1.

Le Règlement sur la propreté et la protection du domaine public (R.R.V.M. c. P-

12.2 de l’ancienne ville de Montréal) est modifié, à l’égard du territoire de

l’arrondissement Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles, de la manière

suivante :

1° en remplaçant l’article 11 par le suivant :

«

11.

Le propriétaire d’un bâtiment doit :

1°

enlever la neige et la glace sur le toit du bâtiment, sur le dessus des

marquises et des autres constructions en saillies, avant qu’elles ne

s’accumulent au risque de tomber sur le trottoir ou la chaussée;

2°

enlever les glaçons sous les balcons, les galeries, les corniches, les

marquises et des autres constructions en saillie, sous les gouttières,

câbles extérieurs et autres articles semblables attachés à un bâtiment

et situés au-dessus du sol, dès qu’ils s’y sont formés;

3°

entretenir le domaine public adjacent à sa propriété et ce, jusqu’au

trottoir, jusqu’à la bordure ou jusqu’au bord de la chaussée, de façon

à :

a)

libérer celui-ci en tout temps de toutes obstructions, à

l’exception des autorisations prévues à l’article 14 du Règlement

sur les clôtures (R.R.V.M. c. C-5 de l’ancienne Ville de

Montréal);

b)

nettoyer celui-ci de tout détritus, immondices, déchets et autres

matières de même nature;

c)

couper et ramasser, le cas échéant, toutes herbes hautes de

plus de 30 cm qui y poussent;

d)

extirper et détruire toutes les mauvaises herbes, tel que définies

au Règlement sur les mauvaises herbes (R.R.V.M. c. H-1 de

l’ancienne Ville de Montréal).