RÉSUMÉ DU RAPPORT D ANALYSE D IMPACT CONCERNANT LES QUESTIONS D ...
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RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT CONCERNANT LES QUESTIONS D ...

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FR
 
COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Bruxelles, le SEC(2008) 93
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION  accompagnant la proposition de  RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL  concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires    RÉSUMÉ DU RAPPORT D’ANALYSE D’IMPACT CONCERNANT LES QUESTIONS D’ÉTIQUETAGE ALIMENTAIRE GÉNÉRAL
{COM(2008) aaa} {SEC(2008) bbb} {SEC(2008) ccc} {SEC(2008) ddd} {SEC(2008) eee}
 
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