La constitution autochtone du Canada

John Borrows

Description

La Constitution autochtone du Canada propose une réflexion sur la nature et les sources du droit au Canada. Si Borrows reconnaît que le système juridique canadien a contribué à engendrer un niveau appréciable de richesse et de sécurité dont bénéficient les citoyens à travers le pays, les conflits de longue date portant sur les origines, la légitimité et l’applicabilité de certains aspects de ce système l’ont conduit à soutenir que la constitution canadienne ne saurait être achevée tant que les traditions juridiques autochtones n’auront pas fait l’objet d’une acceptation plus large.
Borrows nous convie ici à une exploration féconde des traditions juridiques canadiennes, du rôle des gouvernements et des tribunaux, et de la perspective d’une culture multijuridique, dans le but de comprendre et d’améliorer les processus juridiques au Canada. Il discute de la place des individus, des familles et des communautés dans le rétablissement et l’épanouissement du rôle du droit autochtone à la fois dans les communautés autochtones et dans la société canadienne en général. Cette œuvre majeure, écrite par l’un des spécialistes du droit les plus éminents au Canada, s’adresse à toutes les personnes qui s’intéressent aux traditions juridiques autochtones au Canada et à leur place dans ce pays.
« Un ajout original et important à l’étude du droit autochtone, La constitution autochtone du Canada contribuera à dissiper les mythes coloniaux encore enseignés dans les facultés de droit partout au pays ».
Larry Chartrand, Faculté de droit, Université d’Ottawa
« La Constitution autochtone du Canada est un ouvrage riche et approfondi qui met au défi tant les Canadiens non autochtones qu’autochtones d’intégrer les traditions et pratiques juridiques des peuples autochtones du Canada dans le système du droit canadien. Une analyse lucide de la façon dont les lois canadiennes et autochtones sont en relation les unes avec les autres, l’œuvre éclairante de John Borrows est un tour de force ».
Peter Russell, Département de science politique, Université de Toronto
John Borrows est professeur et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit autochtone à la Faculté de Droit de l’Université de Victoria.

Sujets

• Droit et juridique
• Commission royale
• Law

Informations

• Publié par: Presses de l'Université du Québec
• Date de parution: 02 décembre 2020
• Nombre de lectures: 3
• EAN13: 9782760553132
• Langue: Français

Extrait

LA CONSTITUTION AUTOCHTONE DU CANADA
Directeur de collection
Alain-G. Gagnon

Les recherches portant sur le Québec et le Canada ont pris un nouvel élan ces dernières années grâce au gain en popularité des études comparées et au rayonnement qu’elles ont connu sur la scène internationale. Le Québec est devenu une véritable inspiration pour les nations en quête de reconnaissance alors que, de son côté, le Canada est fréquemment présenté comme un modèle pour les sociétés traversées par la diversité nationale et le pluralisme identitaire.
La collection Politeia se concentre sur l’analyse des phénomènes politiques et sociaux, et cherche plus particulièrement à mieux comprendre les transformations de la vie politique au Québec et au Canada. Ses auteurs jettent un regard affûté sur l’évolution du régime politique, des systèmes partisans et de l’économie politique au pays, en plus de s’intéresser aux mutations économiques, idéologiques et politiques ayant marqué le Québec et le Canada.
La collection Politeia accueille les travaux de pointe portant sur les nations sans État et celles en voie d’habilitation, dans la mesure où ils feront avancer la réflexion sur le fédéralisme et le phénomène national et permettront de mettre en valeur la production scientifique des québécistes et des canadianistes.
Comité scientifique
James P. Bickerton
St.Francis-Xavier University
Gérard Bouchard
Université du Québec à Chicoutimi
Eugénie Brouillet
Université Laval
Linda Cardinal
Université d’Ottawa
Nicolas Houde
Université du Québec à Montréal
Michael Keating
University of Edinburgh
Jane Jenson
Université de Montréal
Guy Laforest
École nationale d’administration publique
Michèle Lamont
Harvard University
Alain Noël
Université de Montréal
Geneviève Nootens
Université du Québec à Chicoutimi
Johanne Poirier
Université McGill
Daniel Salée
Université Concordia
Stéphane Savard
Université du Québec à Montréal
A. Brian Tanguay
Wilfrid Laurier University
Luc Turgeon
Université d’Ottawa
Jean-Philippe Warren
Université Concordia
Geneviève Zubrzycki
University of Michigan

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B ELGIQUE
Sodis, 128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 77403 Lagny, France – Tél. : [phone]
S UISSE
Servidis SA, chemin des Chalets 7, 1279 Chavannes-de-Bogis, Suisse – Tél. : [phone]
Diffusion/Distribution (ouvrages anglophones) :

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Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et Bibliothèque et Archives Canada
Titre : La constitution autochtone du Canada / John Borrows.
Autres titres : Canada’s indigenous constitution. Français
Noms : Borrows, John, 1963-auteur.
Collections : Collection Politeia ; 16.
Description : Mention de collection : Politeia ; 16 | Traduction de : Canada’s indigenous constitution. | Comprend des références bibliographiques et un index.
Identifiants : Canadiana (livre imprimé) 20200086286 | Canadiana (livre numérique) 20200086294 | ISBN 9782760553118 | ISBN 9782760553125 (PDF) |
ISBN 9782760553132 (EPUB)
Vedettes-matière : RVM : Autochtones — Droit — Canada. | RVM : Droit coutumier — Canada. | RVM : Autochtones — Canada — Relations avec l’État.
Classification : LCC KE7709.B67314 2020 | CDD 342.7108/72 — dc23

Traduction
Dominique Leydet, Geneviève Nootens et Geneviève Motard
Révision
Marie-Hélène Lavoie
Correction
Audrey Coulombe St-Amand
Conception graphique
Vincent Hanrion
Mise en page
Marie-Noëlle Morrier
Dépôt légal : 4 e trimestre 2020
› Bibliothèque et Archives nationales du Québec
› Bibliothèque et Archives Canada
© 2020 – Presses de l’Université du Québec
Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés
D5311-1 [01]
PRÉFACE À L’ÉDITION FRANÇAISE DE CANADA’S INDIGENOUS CONSTITUTION
John Borrows
Canada’s Indigenous Constitution a été publié il y a déjà dix ans. Je suis reconnaissant envers Dominique Leydet, qui a proposé que ce livre soit traduit en français. Elle m’en a parlé alors que j’étais en congé sabbatique à l’Université McGill, et c’est avec gratitude que j’ai accepté son offre de travailler sur ce projet. Les professeures Leydet, Motard et Nootens m’ont demandé, en guise de préface à l’édition française, de rendre brièvement compte de l’évolution de ce domaine d’études dans la dernière décennie. Les paragraphes qui suivent rendent compte de certains de ces développements.
Les lois des peuples autochtones ont continué à connaître une résurgence d’un océan à l’autre depuis la publication de Canada’s Indigenous Constitution . Les Premières Nations, les Métis et les Inuit prennent de plus en plus leurs affaires en main, en régissant leurs activités et en résolvant leurs différends par le biais de la détermination et de la mise sur pied de critères, principes, processus, règles, repères, autorités, balises et précédents. En d’autres mots, ils utilisent leurs propres pouvoirs juridiques pour répondre aux enjeux pressants auxquels font face leurs communautés. Ces efforts traversent plusieurs domaines du droit, incluant inter alia les services à l’enfance et à la famille, la protection environnementale, l’utilisation des ressources, la taxation, la planification du développement du territoire, l’éducation, la propriété culturelle, les élections, la protection de la langue, l’administration de la justice, le règlement des différends. La résurgence du droit autochtone est essentielle à la constitution du Canada. Ces activités ont des conséquences non seulement dans les communautés, mais aussi au-delà. Tout en contribuant à façonner nos relations, elles mènent au conflit, à la consultation, à l’accommodement, à l’harmonisation ou au rejet – quand les provinces et le gouvernement fédéral ignorent, acceptent, tentent de transformer, de restreindre, de marginaliser ou de nier le statut constitutionnel des peuples autochtones dans ces champs. Plusieurs de ces enjeux sont discutés en détail dans les chapitres 2 et 3 de ce livre.
Indépendamment des gouvernements fédéral et provinciaux, ces activités montrent que les peuples autochtones continuent d’avoir une influence sur la manière dont nous nous constituons comme pays. Le droit autochtone est appliqué de diverses façons, et ceci a une influence sur la manière dont le pays est gouverné. Comme discuté dans les chapitres 4 et 5, la constitution contemporaine du Canada ne peut être comprise que si nous voyons les ordres juridiques autochtones comme agissant à la fois contre et aux côtés des traditions juridiques de common law et de droit civil. De ce point de vue, la constitution du Canada n’est pas seulement le produit de ses origines européennes. Elle a été semée en sol nord-américain, et transformée dans ce processus. La constitution du Canada est autochtone – elle s’est développée localement dans un contexte spécifiquement nord-américain. Comme vous le constaterez, ce livre s’intéresse à la que