Des régences en France - Étude de la question soulevée par la loi sur la régence du royaume, envisagée au point de vue historique et pratique

Joseph-Napoléon Ney

Description

La fin lamentable et prématurée d’un prince, hier encore la joie de sa famille et l’orgueil de la France, en faisant éclater de tous côtés les témoignages d’une profonde douleur publique, a confondu les nuances d’opinion les plus éloignées dans l’expression des mêmes regrets.Mais tous les bons citoyens qui pleurent en Mgr le duc d’Orléans l’espoir de la patrie, et qu’un deuil commun réunit autour du trône de juillet, ne sont pas malheureusement d’accord sur les mesures conservatrices dont la mort imprévue du prince royal a fait reconnaître aujourd’hui l’urgence.Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Informations

• Publié par: BNF - Collection XIX
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• EAN13: 9782346097777
• Langue: Français

Extrait

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Joseph-Napoléon Ney
Des régences en France
Étude de la question soulevée par la loi sur la régence du royaume, envisagée au point de vue historique et pratique
DES OPINIONS SUR LA RÉGENCE
ET DE LA LOI ANNONCÉE
La fin lamentable et prématurée d’un prince, hier encore la joie de sa famille et l’orgueil de la France, en faisant éclater de tous côtés les témoignages d’une profonde douleur publique, a confondu les nuances d’opinion les plus éloignées dans l’expression des mêmes regrets.
Mais tous les bons citoyens qui pleurent en Mgr le duc d’Orléans l’espoir de la patrie, et qu’un deuil commun réunit autour du trône de juillet, ne sont pas malheureusement d’accord sur les mesures conservatrices dont la mort imprévue du prince royal a fait reconnaître aujourd’hui l’urgence. C’est dans le but de travailler pour ma part à cet accord si désirable, que je hasarde ici quelques réflexions sur le sujet important que les circonstances soulèvent, et qui préoccupe si vivement en cet instant tous les hommes politiques. Les recherches qui peuvent éclairer l’étude de la question actuelle sont de nature à en accélérer la solution ; je serais heureux que ce faible tribut de mon zèle et de mes travaux pût ne pas y être inutile.
Les constitutions monarchiques de presque tous les peuples de l’Europe prévoient le cas où le trône viendrait à être vacant par la mort du souverain avant la majorité de son successeur, et règlent dès lors les dispositions relatives au temps de la minorité de l’héritier présomptif, époque toujours critique dans l’histoire des empires.
Notre Charte est muette à cet égard ; il y aurait imprudence à différer plus longtemps de pourvoir une lacune aussi dangereuse dans nos institutions.
Dieu, nous en avons le ferme espoir, réserve au roi, après les cruelles épreuves qu’il a subies, la consolation de voir grandir ses petits-fils jusqu’à l’âge de leur majorité 1  ; et l’assurance que l’exercice de la royauté ne sera pas exposé à éprouver d’interruption après lui, adoucira sans doute ses derniers moments. Cependant il était du devoir du gouvernement de prévoir un malheur possible ; aussi le discours du trône a-t-il annoncé aux Chambres réunies qu’elles vont avoir à s’occuper d’une loi la régence du royaume,
La discussion publique ne tardera pas à mettre en évidence les principes que cette mesure législative est le plus utilement appelée à faire prévaloir. Jusqu’à présent, si l’on doit en juger surtout par la presse périodique, les opinions seraient partagées de manière suivante :
Sur la question de fond, quelques personnes contestent à la législature actuelle le droit de régler par une loi ce qui est, selon elles, un acte constitutif, une annexe à la Charte constitutionnelle.
D’autres, qui accordent sans hésiter aux Chambres le pouvoir de prononcer dans cette importante conjoncture, et de régler en dernier ressort les éventualités qui seront prévues par la loi nouvelle, diffèrent néanmoins entre elles quant à la forme et au système à adopter.
La régence, du prince le plus proche du trône par ordre de primogéniture, celle de la mère du roi mineur, enfin la régence élective, comptent parmi ces dernières personnes un plus ou moins grand nombre de partisans.
La délibération des Chambres va mettre au jour ces opinions différentes, et quoi qu’il arrive, il est vraisemblable qu’une loi sur la régence sera votée dans cette session.
Je ne suis pas de ceux qui regardent cependant comme tout à fait indispensable que cette loi réunisse une immense majorité dans le parlement. Sans doute il est toujours avantageux que les lois politiques soient votées de la sorte ; mais prenons garde que nous ne sommes pas aujourd’hui en 1830 ; il ne s’agit pas de mettre à exécution sans délai les mesures adoptées ; nous travaillons pour l’avenir, et pour un avenir peut-être éloigné encore ; or je ne vois pas alors de quel danger pourrait être pour le pays, dans quelques années, la supputation des voix qui, lors de la discussion des deux Chambres en 1842, auront voté en faveur de tel ou tel système.
Encore une fois, je sais qu’il faut tout prévoir, ou plutôt que la prudence ordonne de tout craindre ; mais je n’ignore pas non plus que le ministère actuel cherchera à tirer avantage dans son intérêt propre, de la majorité que son projet de loi sur la régence pourra réunir, et qu’il serait alors évidemment très à désirer pour, le cabinet du 29 octobre, que ce projet fût voté pour ainsi dire de confiance, et en quelque sorte sans examen. C’est ce qui engage les partisans de l’administration à vanter les avantages d’une courte discussion et d’un vote d’enthousiasme ; c’est ce qui les porte à se laisser entraîner, par un sentiment de conservation personnelle bien excusable, à exagérer les inconvénients d’une délibération trop prolongée.
Or, s’il est intéressant qu’une pareille loi vienne compléter l’ensemble de notre code politique, on conviendra, je pense, qu’il est tout aussi important qu’elle soit bien faite, et c’est à quoi l’on ne peut arriver sans admettre qu’elle soit mûrement approfondie et longuement débattue. Qui ne sait maintenant que l’idée d’une longue controverse doit exclure l’espoir d’un assentiment général ? Mais qu’importe après tout que cette loi ne passe qu’à une faible majorité ! Je mets les choses au pis : admettons que le projet du gouvernement fût défectueux, et qu’il vînt même à être rejeté ; eh ! mon Dieu, tout serait-il perdu pour faudrait-il se voiler la tête ? Je ne verrais encore là qu’un échec pour ce projet en lui-même et pour le cabinet qui l’aurait présente et soutenu ; mais le pays et la dynastie n’auraient pas lieu de s’en inquiéter.
Que les gens timides ou prévenus faveur du droit divin, que ces trembleurs toujours disposés à méconnaître nos institutions et à douter de leur vitalité, prennent donc courage : une Charte faite comme celle de 1830 vaut bien une Charte octroyée ; elle a le droit pour elle, et la force aussi ! Il y a presque une injure dans ces craintes infinies pour l’avenir d’une constitution que la souverainetépopulaire a créée ; elle ne serait pas aussi facilementébranlée qu’on veut bien le croire : l’état de choses actuel est fondé sur des lois organiques et sur une dynastie auxquelles les circonstances récentes viennent de prêter une force nouvelle. La mort de l’infortuné duc d’Orléan sa dû causer, il est vrai, une cruelle douleur à tous les bons patriotes ; ses talents supérieurs, ses qualités aimables présageaient à la France un grand roi, un bon roi de plus ; mais il y aurait de l’injustice et même de l’ingratitude pour le pays à douter de son avenir, à se livrer au découragement aujourd’hui, car son attitude dans ces fatales circonstances doit inspirer au contraire une nouvelle sécurité.
Un fait acquis, et que tous les esprits généreux et éclairés ont dû enregistrer avec une vive satisfaction, je dirais presque avec orgueil, c’est l’unanimité dé là douleur publique à la nouvelle du coup affreux que vient d’essuyer la famille royale ; c’est la nuance monarchique dont les oppositions de gauche et du centre gauche se sont très-notablement colorées, en obéissant à un instinct de noble sympathie où de conservation, dont la tranquillité intérieure ne saurait manquer de recueillir les fruits.
Sans doute les conséquences d’un fait aussi considérable sont désastreuses pour le ministère, mais elle sont en même temps fort rassurantes pour la dynastie, et à ces deux titres on ne saurait, selon moi, trop s’en féliciter.
Quel que soit donc le résultat de la discussion des Chambres sur la loi de régence, on peut l’attendre avec patience et sans crainte.
Cette base une fois admise, il ne reste plus à aborder que la question en elle-même. Voyons suivant quels principes et sous quelle forme il peut être avantageux pour la France d’y constituer une