Les Colonies françaises devant la Chambre des pairs

Charles Dupin

Description

La Chambre des pairs est l’asile de la sagesse, elle est par cela même un sanctuaire de justice. Bienveillante à l’égard des intérêts nouveaux, s’ils sont légitimes, elle aime surtout à protéger les droits acquis ; car maintenir est sa devise. Elle regarde, en quelque sorte, comme sa prérogative spéciale, de conserver, pour le bonheur et la prospérité du peuple, l’impartialité des lois, la modération du gouvernement, et l’inviolabilité des garanties judiciaires.Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Informations

• Publié par: BNF - Collection XIX
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• EAN13: 9782346116232
• Langue: Français

Extrait

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Charles Dupin
Les Colonies françaises devant la Chambre des pairs
AVANT-PROPOS
Dans mon premier Mémoire, j’ai présenté mes vues sur les mesures praticables pour améliorer l’état physique et moral, politique et religieux, parmi toutes les classes des populations coloniales.
Dans mon second Mémoire, j’ai réuni, d’après les documents parlementaires et ministériels, les faits authentiquement constatés, qui font connaître la situation comparée des hommes et des choses, dans les colonies britanniques et dans les colonies françaises.
Enfin, dans ce troisième Mémoire, je montre quelles actions de la métropole ou de l’étranger se sont exercées sur nos colonies, depuis quelques années, jusqu’à la présentation du projet de loi qui concerne le régime judiciaire des colonies. J’analyse les dépositions des délégués devant la Commission de la Chambre des Pairs, et les principaux faits constatés par le rapport que cette Commission a publié, dans les derniers jours de la session dernière.
Ce travail a surtout pour but de faire juger, d’après des actes positifs, le caractère des colons, ce qu’ils ont souffert, et les dangers qui menacent leur avenir, ainsi que l’existence de nos colonies.
Patres Conscripti,
Dii immortales, ità potentes hujus consilii fecerunt, ut sit Latium deinde, an non sit, in vestrâ manu posuerint... Sed maturatè opus est quicquid statuere placet ; tot populos inter spem metumque suspensos animi habetis : et vestram itàque de eis curam quam primum absolvi, et illorum animos, dum expectatione stupent seu pœnâ, seu beneficio, præoccupari oportet. Nobis fuit efficere, ut omnium rerum vobis ad consulendum potestas esset : vestrum est decernere quod optimum vobis reique publicæ sit. (Tit. Liv., Hist., lib. VIII, cap. XIII.)
LES COLONIES FRANCAISES DEVANT LA CHAMBRE DES PAIRS
La Chambre des pairs est l’asile de la sagesse, elle est par cela même un sanctuaire de justice. Bienveillante à l’égard des intérêts nouveaux, s’ils sont légitimes, elle aime surtout à protéger les droits acquis ; car maintenir est sa devise. Elle regarde, en quelque sorte, comme sa prérogative spéciale, de conserver, pour le bonheur et la prospérité du peuple, l’impartialité des lois, la modération du gouvernement, et l’inviolabilité des garanties judiciaires.
La Chambre des pairs ne veut pas que cette sagesse, que cette justice et cette haute prudence, soient uniquement réservées pour les citoyens de la mère patrie. Elle croirait indigne d’elle d’avoir deux poids et deux mesures : ceux du droit pour la métropole et ceux de l’arbitraire pour les colonies ; en réservant à celle-là la constitution et ses bienfaits, à celles-ci l’absolutisme et ses rigueurs. Les passions expirent à ses pieds ; et les vanités réformatrices, qui gagnent leur renommée au prix de nos intérêts, ces vanités tyranniques, lorsqu’elles n’ont pas de leur côté la modération et la raison, l’expérience et l’équité, quels que soient la haute position, les emplois, les titres, le crédit des réformateurs, ces vanités finissent par échouer au milieu de l’aréopage du nouveau peuple athénien.
Il me semble à la fois d’un grand intérêt, pour nos colonies, de montrer quelle heureuse application la Chambre des pairs a faite de sa bienveillance et de sa haute équité, lorsqu’on l’a saisie d’un projet de loi qui porterait au gouvernement de nos possessions lointaines l’altération la plus profonde et la plus redoutable. Afin qu’on puisse apprécier toute la portée d’un pareil bienfait, il est nécessaire de jeter un coup d’oeil sur le passé.
Trente ans sont écoulés depuis que les traités conclus pour établir la paix générale, nous ont rendu nos colonies agricoles de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de Bourbon.
Cette restitution accompagnait le retour de la troisième dynastie ; elle eut pour détracteurs tous les ennemis, publics où secrets, de la restauration.
L’opposition emprunta l’appui des modernes économistes pour attaquer à la fois tout développement, tout progrès de la marine et des colonies françaises. Chose étrange ! on empruntait des armes à l’école issue d’un pays, la Grande-Bretagne, qui doit sa toute-puissance à l’étendue, à la richesse, à la prospérité combinées de ses colonies et de sa marine ; et l’alliance dé l’école économique avec l’opposition, dans notre patrie, eut pour principe de réprouver, de condamner à la fois la force navale et la fondation des colonies, et leur conservation, et leurs prospérités.
La restauration laissa dire : elle protégea ses établissements insulaires que l’Angleterre avait ruinés pendant le peu d’années qu’elle les avait envahis et pressurés. Les efforts des colons furent admirables, et le succès les couronna.
Dans l’année qui précéda 1830, le commerce total de nos colonies surpassait cinquante millions d’entrées et cinquante millions de sorties. Une navigation supérieure à deux cent mille tonneaux formait une part importante de nos voyages de long cours ; elle présentait une, pépinière essentielle de marins qui, familiers avec les manœuvres hautes, sont indispensables aux bâtiments de guerre.
Lorsqu’on revisa la charte de 1830, afin d’ajouter, dans la métropole, aux libertés des citoyens, aux garanties des institutions civiles, l’intérêt de nos colonies ne fut pas oublié. Elles pouvaient auparavant n’être régies que par des ordonnances, on voulut qu’elles le fussent par des lois particulières, appropriées à leurs besoins, à leur nature.
Lois organiques des colonies
Au sein de la mère patrie on introduisait l’élection dans tous les corps qui représentent quelque partie de la population et du territoire ; on la faisait descendre, de la Chambre des députés, dans les conseils généraux des départements, dans les conseils d’arrondissement et dans les pouvoirs municipaux. Le législateur a voulu que le même bienfait s’étendît aux quatre colonies qui sont l’objet spécial de ces mémoires.
La Chambre des pairs a pris la part la plus importante à ce travail législatif. Les deux lois définitives, votées en 1833, règlent pour ces quatre colonies, les droits civils et politiques des citoyens et leurs pouvoirs représentatifs. Ces lois sont plus spécialement l’oeuvre de la noble Chambre. Elle a perfectionné, suivant son usage, le projet primitif du gouvernement. Son travail a paru si digne d’approbation, que les députés, par une juste et louable déférence, n’ont cru pouvoir rien faire de mieux que d’adopter les deux projets de loi, sans aucun amendement, tels qu’ils sortaient des mains de la pairie.
C’est à l’honorable M. Gautier qu’est dû le rapport remarquable et la défense de ces deux lois organiques, au sein de la Chambre des pairs : les colonies reconnaissantes conservent un souvenir de dévouement et de respect pour ce rapporteur, qui sut alors, comme il le sait dans tous les cas importants, allier la sagesse à la bienveillance.
Il y aura bientôt douze ans que ces lois ont commencé de fonctionner. Le ministre qui les a présentées, M. le comte de Rigny, les avait conçues dans un esprit de conservation et de prudence, accepte dès l’origine par la Chambre des pairs, et qu’elle n’a jamais cessé d’affectionner.
Il ne faut pas croire que deux lois organiques dont la conséquence était d’accorder l’égalité des droits entre tous les citoyens des colonies, sans différence de sang et sans nuances de races, ni de patrons et d’affranchis, que ces deux lois, dis-je, n’excitassent aucune alarme et plussent à tous les esprits. Il aurait fallu qu’elles fussent bien mauvaises ou déplorablement inefficaces, et ne produisissent aucun changement salutaire, pour qu’elles pussent n’offenser aucun amour-propre, ni refréner aucune ambition de haut ou de bas étage.
Si quelques esprits superbes s’indignaient que la loi les plaçât au même rang, soit avec des individus qui la veille étaient encore leurs esclaves, soit avec les rejetons d’une promiscuité bâtarde, les autres s’indignaient de n’avoir obtenu que le simple droit de s’élever à tous les emplois, et d’