Les Deux Chartes portugaises

Eugène Jaffeux

Description

Art. 1er. La constitution politique de la nation portugaise assure la liberté, la sûreté et la propriété de tous les Portugais.2. La liberté consiste dans la faculté qui appartient à chacun de faire tout ce que la loi ne défend pas, et de ne pas être obligé de faire ce qu’elle n’ordonne pas. La conservation de cette liberté dépend de l’exacte observation des lois.3. La sûreté personnelle consiste dans la protection que le gouvernement doit à tous pour la conservation de leurs droits individuels.Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Informations

• Publié par: BNF - Collection XIX
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• EAN13: 9782346114498
• Langue: Français

Extrait

À propos de Collection XIX
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Eugène Jaffeux
Les Deux Chartes portugaises
LA Commission chargée de réviser la constitution portugaise a terminé ses importants travaux ; leur résultat est-il conforme aux intérêts généraux du pays ? C’est le seul point essentiel à fixer, la seule question qu’il importe de chercher à résoudre. Car, pour ce qui est des intérêts individuels, on comprend quelle ne pouvait manquer d’en froisser plus ou moins à quelque fin que fût arrivée cette opération législative. Tout le monde sait que dans une œuvre de réforme quelconque, l’extirpation des abus fait toujours murmurer ceux à qui profitent ces abus et qu’elle soulève en outre, contre elle, un violent antagonisme de la part des hommes qui rêvaient un système de gouvernement différent de celui qu’elle a établi.
C’est ainsi que dans l’espèce, ceux dont les opinions étaient favorables aux principes démocratiques se plaindront de ce que la commission ne leur a pas fait une part assez large, et que les partisans de l’absolutisme trouveront également à redire aux limites dans lesquelles on a circonscrit le pouvoir royal. Puis encore sans doute viendra l’esprit de caste, l’orgueil nobiliaire qui s’indignera d’être contraint à ouvrir ses rangs à des notabilités commerçantes, à des illustrations manufacturières, et les bonnes raisons ne manqueront ni aux uns ni aux autres pour prouver à qui voudra les entendre qu’on a sacrifié leurs droits sans nécessité aux prétendus besoins de l’époque ou à des considérations de peu d’importance.
La commission, en face de tant d’exigences diverses, devait se sentir embarrassée, sa mission était d’autant plus délicate quelle avait à se prononcer sur le mérite de deux constitutions également favorables à la liberté ; mais dont l’une maintenait et protégeait des intérêts que l’autre frappait d’une complète exclusion.
La première, celle de 1821, pour laquelle la population de Lisbonne avait témoigné dernièrement sa préférence, plaçait dans les seules mains du peuple le gouvernement des affaires publiques, avec l’idée que jamais son intelligence ne se trouverait au dessous de cette tâche difficile
Par cette raison, point de Sénat, point de Chambre des Pairs, pas de contre-poids politique à l’exercice de ce pouvoir sans limite ; point d’autre que celui concédé au chef de l’État, qui n’était à bien le prendre qu’un simple administrateur, puisqu’il n’avait même pas le droit de s’opposer à la formation d’une loi qu’il aurait jugée nuisible au bien du royaume.
La seconde, celle de 1826, fruit des méditations de Don Pédro, concevait d’une manière toute différente l’exercice du pouvoir suprême. La charte était la franche expression d’un gouvernement constitutionnel adoptant le système représentatif dans sa plus grande latitude, avec toutes les conséquences qu’il entraîne après soi et toutes les garanties désirables.
Avec cette charte, les cortès générales du pays ne se composaient plus seulement d’une Chambre de Députés ; elles comptaient en même temps une Chambre des Pairs. Et au-dessus d’elles, sans pourtant cesser d’être soumis à la constitution, le roi dont la prérogative, cette fois, n’était pas un vain simulacre, encore qu’en l’exerçant il ne pût jamais nuire aux libertés de la nation.
C’était entre ces deux pactes sociaux si essentiellement différents qu’il s’agissait de faire un choix. Je crois pouvoir appeler de ce nom les modifications qui devaient être apportées à la première de ces constitutions, puisque ces modifications auraient été dépourvues d’importance sinon d’utilité si elles n’eussent pas entièrement porté sur son principe ; si ce principe n’eût pas dû être maintenu dans son expression la plus démocratique ou céder sa place à celui qui sert de fondement à la charte de Don Pédro.
C’est celui de cette charte qui a prévalu et dans mon opinion c’était lui qui devait prévaloir, parce qu’il me semble en effet plus conforme à la raison, à la justice, et en même temps plus convenable au Portugal, où les antiques croyances jouissent encore de tant de faveur,
On doit croire, désintéressé comme je le suis dans cette question, puisque je suis complètement étranger à ce pays, que cette opinion est chez moi toute de conviction ; qu’elle résulte du mûr examen auquel j’ai soumis l’une et l’autre constitution, et non du désir de faire ma cour au pouvoir. C’est ce que je ferai mieux ressortir encore en comparant entre elles ces deux chartes, et en signalant les inconvénients ou les avantages attachés à beaucoup de leurs dispositions que la pratique n’aurait pas manqué de révéler sous peu de temps.
Toutefois, qu’on n’aille pas conclure de ma préférence pour la moins démocratique de ces deux constitutions, que je veuille préconiser les idées rétrogrades, ou nier la nécessité pour les gouvernements de marcher avec les peuples dans la voie du progrès ; et même de les y devancer, au besoin ; ce ne serait ni comprendre ma pensée ni rendre justice à mes intentions. Mon but est seulement de prouver que la commission, que les cortès en réformant le pacte social du pays dans le sens qu’elles l’ont fait, m’ont paru n’obéir qu’aux inspirations du patriotisme le plus éclairé.
Certes je suis aussi partisan que qui que se soit de la liberté pour les peuples, mais je suis en même temps convaincu que tous ne sont pas également aptes à en régler l’exercice d’une manière conforme au bien général ; il faut pour cela un concours de bons sentiments et de lumières qui peuvent bien être diffusés dans les masses, mais qui auraient besoin de se trouver réunis dans chaque individu, pour que cette liberté ne dégénérât point en abus, en licence ; pour que l’intérêt privé ne prévalût, pas toujours sur celui de tous, conséquemment, pour que ce plus précieux des biens ne devînt pas une source de calamités pour ceux qui s’en trouve en possession.
Les enseignements de l’histoire sont là pour prouver quelle tendance l’orgueil humain, l’égoïsme et toutes les autres passions individuelles ont toujours eues à faire irruption dans te domaine social, uniquement pour rompre les digues élevées contre elles en prévoyance de leur dangereuse action.
Les hommes n’ont pas changé ; leurs passions sont toujours les mêmes, les modifications apportées aux idées des hommes d’aujourd’hui sur l’organisation sociale, par l’étude du passé, ou si on le préfère par les progrès de la civilisation, ne leur ont pas ôté un seul de leurs besoins. Ils ont, comme leurs devanciers, soif de justice et de liberté, mais ils ne sont pas plus qu’eux en état de les faire servir de règle à leur conduite, quand leur intérêt particulier les invite à les violer : de là, découle la nécessité d’une législation sévère, inexorable pour obtenir d’eux, par la crainte, ce qu’on attendrait vainement de leur raison.
Si, de ces considérations générales, on descend à l’application des théories gouvernementales, pour arriver à régler d’une manière tant soit peu convenable les intérêts si prodigieusement diversifiés des sociétés modernes, on est épouvanté du travail qu’exige encore la plus simple, la moins compliquée de ces théories.
Celle du despotisme pur, qui de toutes est à coup sûr la plus facile, celle-là même offre dans la pratique des difficultés, des dangers qui étonnent l’imagination, et dont bien des hommes intrépides ne voudraient pas courir les chances