L'abus de droit dans les contrats , livre ebook

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I. Tout d’abord, l’abus dans la formation du contrat
1. Existe-t-il un abus de ne pas contracter ?
a) La rupture abusive des pourparlers
b) Deuxième hypothèse d’un abus de la liberté de contracter : le refus de vente
2. l’abus dans la négociation du contenu du contrat
a) L’abus de situation
b) L’insertion de clauses abusives
II. L’abus dans l’exécution du contrat
1. L’abus dans l’exigence d’une exécution ponctuelle
2. L’abus peut également résulter de la mise en jeu d’une clause contractuelle
III. L’abus dans la rupture du contrat
1. Rupture abusive du contrat de travail
2. La rupture abusive en matière commerciale est souvent caractérisée par la jurisprudence de façon relativement objective eu égard aux intérêts financiers en jeu
3. Le droit d’auteur est également une matière où la théorie de l’abus a pu s’appliquer à de nombreuses reprises et notamment en matière contractuelle
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Date de parution

25 juillet 2023

Nombre de lectures

41

Langue

Français

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L’abus de droit dans les contrats
Mawarid Publishing
L’abus de droit dans les contrats
Sommaire I. Tout d’abord, l’abus dans la formation du contrat 1. Existe-t-il un abus de ne pas contracter ?
a) La rupture abusive des pourparlers
b) Deuxième hypothèse d’un abus de la
liberté de contracter : le refus de vente
2. l’abus dans la négociation du contenu du contrat a) L’abus de situation
b) L’insertion de clauses abusives
Mʂwʂʓʊd Puʃlʊʔʉʊnʈ
2
L’abus de droit dans les contrats
II. L’abus dans l’exécution du contrat
1. L’abus dans l’exigence d’une exécution ponctuelle 2. L’abus peut également résulter de la mise en jeu d’une clause contractuelle
III. L’abus dans la rupture du contrat
1. Rupture abusive du contrat de travail 2. La rupture abusive en matière commerciale est souvent caractérisée par la jurisprudence de façon
relativement objective eu égard aux intérêts financiers en
jeu 3. Le droit d’auteur est également une matière où la théorie de l’abus a pu s’appliquer à de nombreuses reprises et notamment en matière contractuelle Mʂwʂʓʊd Puʃlʊʔʉʊnʈ 3
L’abus de droit dans les contrats
Introduction Cicéron a dit “ summum jus, summa injuria ”, ce qui signifie que l’application aveugle de la règle de droit risque d’aboutir à un résultat inique. La
question de savoir si l’on peut abuser d’un droit
a beaucoup agité la doctrine au XIXème. JOSSERAND soutenait la thèse “finaliste” ou
“téléologique” selon laquelle les droits subjectifs
ont une véritable fonction sociale. L’exercice d’un droit dans un sens contraire au but, à l’esprit, à la finalité de cette fonction constitue un abus.
Mʂwʂʓʊd Puʃlʊʔʉʊnʈ
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