L'Eau en commun

Sylvie Paquerot, Frédéric Julien, Gabriel Blouin Genest

Description

En tenant pour acquis les risques de guerres de l’eau jusqu’à la perspective de pénuries, les auteurs s’interrogent sur les conditions d’une mise en commun, à la fois des problèmes de l’eau et des réponses à leur apporter à l’échelle mondiale.

Sujets

• État
• Économie
• International
• Ressource
• Communauté
• Mondial
• Crise
• Territoire
• EAU
• Ressource naturelle

Informations

• Publié par: Presses de l'Université du Québec
• Date de parution: 18 novembre 2011
• Nombre de lectures: 11
• EAN13: 9782760532410
• Langue: Français

Extrait

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Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et Bibliothèque et Archives Canada

Blouin Genest, Gabriel
L’eau en commun : de ressource naturelle à chose cosmopolitique

Comprend des réf. bibliogr.

ISBN 978-2-7605-3239-7 ISBN EPUB 978-2-7605-3241-0

1. Ressources en eau - Exploitation - Aspect politique. 2. Eau - Protection. 3. Droit à l’eau. 4. Ressources en eau - Exploitation - Aspect de l’environnement. 5. Internationalisme. I. Julien, Frédéric. II. Paquerot, Sylvie. III. Titre.
HD1691. B56 2011  333.91  C2011-941958-0



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Elles remercient également la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) pour son soutien financier.

Mise en pages : Alphatek
Couverture : Michèle Blondeau



2012-1.1 –  Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés
© 2012 Presses de l’Université du Québec
Dépôt légal – 1 er trimestre 2012
Bibliothèque et Archives nationales du Québec / Bibliothèque et Archives Canada
1
L’histoire des relations entre les êtres humains et l’eau est longue et complexe 2 . L’histoire des relations entre les êtres humains et l’eau s’est aussi écrite au pluriel : des histoires, diversifiées dans le temps et dans l’espace. Elles sont à la fois histoires de survie et de santé, histoires de déplacements et de communication, histoires de naissances et de morts, histoires de conflits et de solidarités, histoires de culture et d’innovation, histoires de règles, histoires de pouvoir, et pourtant : que nous reste-t-il aujourd’hui de ces riches et complexes relations, sinon une vision rationaliste et utilitaire ? Une vision commune d’une ressource, définie uniformément en quelque point du globe que l’on soit : de combien d’eau avons-nous besoin pour satisfaire nos exigences  ?
Cette vision réductrice de l’eau est-elle véritablement la seule chose que les êtres humains puissent avoir en commun pour l’avenir s’agissant des enjeux de l’eau douce ? Les valeurs communes à l’humanité sont-elles si réduites que nous soyons condamnés à transformer cette ressource vitale en bien rare que le marché se chargera de répartir de manière optimale ? Comment en sommes-nous arrivés là ?
L’EAU, PRÉSENTE DANS LES RELATIONS INTERÉTATIQUES DEPUIS FORT LONGTEMPS
Les êtres humains se sont organisés en communautés, à différentes échelles selon les lieux et les époques, établissant entre eux des lignes de démarcation et d’appartenance plus ou moins fermes selon les relations que ces communautés entretenaient entre elles et surtout selon la conception du territoire propre à chaque culture. L’apparition de l’État moderne toutefois, qui établit sa souveraineté dans le cadre de ses frontières, donne un sens proprement existentiel au concept de territoire, puisqu’il délimite, précisément, l’espace où peut s’exercer légitimement cette souveraineté. Mais l’eau n’en a que faire ; elle est mobile, elle circule, et les États-nations, tout aussi souverains soient-ils, devront s’entendre en bons – ou en mauvais – voisins. C’est d’ailleurs autour de l’eau que s’institueront les premières organisations interétatiques en Europe : la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) est ainsi souvent considérée comme l’organisation internationale la plus vieille au monde (Sciora et Stevenson, 2009, p. 15). Dans la mesure où l’eau ne respecte pas les frontières, la souveraineté a donc dû, dans bien des cas et depuis longtemps, être aménagée et pondérée, pour tenir compte au moins de cette partie de la réalité physique de l’eau et trouver des solutions pacifiques aux conflits qui peuvent surgir entre deux ou plusieurs souverainetés autour d’une ressource partagée . C’est d’abord la considération d’un usage, celui de la navigation, et d’un objectif, celui de la libre circulation, qui détermineront les règles sur lesquelles les États s’entendront.
Avec la multiplication des usages de l’eau, cette appréhension apparaît désuète, puisque c’est alors l’eau en tant que telle qui doit devenir objet de règles. La définition de l’objet, soit la voie navigable, change et le passage vers une conception de l’eau comme ressource – « les ressources en eau » – introduit de fait un changement paradigmatique, puisque la réflexion s’inscrira très largement, à partir de là, dans la logique de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles (SPRN). Les États étant souverains par rapport à leurs ressources naturelles du point de vue du droit international, la question devient donc : comment gérer et partager une ressource mobile qui traverse les frontières ?
Dès 1966, en adoptant les règles d’Helsinki (ILA, 1967), l’Association de droit international donnera le ton des discussions qui se poursuivront pendant près de trois décennies au sein de la Commission du droit international. On retrouve dans ces règles, puis dans la Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation , dite convention de New York (1997), et dans les quelques jurisprudences qui interviennent au cours de cette période, les principes reconnus comme coutumiers dans ce domaine du droit international. On pourrait les résumer ainsi : deux principes substantiels, celui de l’utilisation équitable et raisonnable et celui de l’interdiction de dommages significatifs, pour lesquels, en cas de conflit, il semble, d’après la Cour internationale de justice elle-même, que la préséance doive être accordée à l’utilisation équitable et raisonnable (CIJ, 1997).
La convention de New York, adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU en 1997, n’est pourtant même pas encore suffisamment ratifiée pour entrer en vigueur. Or cette convention est loin d’innover. Elle demeure empreinte à la fois du principe de souveraineté et de la conception de l’eau comme ressource à exploiter, comme le montre bien la préséance accordée à l’utilisation sur la protection que nous venons de mentionner. Elle n’utilise pas explicitement le concept de bassin versant, même si celui-ci a été largement évoqué dans les négociations ayant mené à ce texte ; les eaux souterraines n’y sont considérées que si elles sont clairement liées aux eaux de surface. Ce qui fera dire à Stephen McCaffrey, rapporteur spécial de la Commission du droit international pendant sept ans pour la rédaction de cette convention, que :
[…] la communauté internationale a un intérêt marqué pour cette ressource, incluant sa protection et sa répartition équitable. Ce serait aller trop loin dans l’état actuel du droit international que de suggérer que l’ensemble de l’eau douce soit res communis 3 . Il s’avère cependant impératif que les États commencent à concevoir le cycle hydrologique de cette manière (McCaffrey, 2001, p. 53) 4 .
Qui plus est, la convention de New York ne fait aucune place à l’idée, proposée dès 1992 par McCaffrey (1992), que l’accès à l’eau puisse être un droit humain universel.
Après toutes ces années à examiner les enjeux internationaux autour de l’eau, McCaffrey en arrive donc à considérer essentielles deux remises en cause de notre conception de l’eau : d’une part, la prise en compte de la globalité du cycle hydrologique, le caractère systémique donc, de l’objet dont on parle, et d’autre part, la reconnaissance de l’accès à l’eau en tant que droit humain malgré l’absence de toute mention dans la Déclaration universelle des droits de l’