Revenu minimum garanti : Comparaison internationale, analyses et débats

Lionel-Henri Groulx

Description

Cet ouvrage définit la notion de revenu minimum garanti avant d'explorer les diverses modalités (minimum social, impôt négatif et revenu de citoyenneté) au Canada, aux États-Unis et dans divers pays européens.

Informations

• Publié par: Presses de l'Université du Québec
• Date de parution: 23 juin 2011
• Nombre de lectures: 0
• EAN13: 9782760528802
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

PRESSES DE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC
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Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives Canada
 
Groulx, Lionel-Henri
 
Revenu minimum garanti: comparaison internationale, analyses et débats
 
(Collection Problèmes sociaux & interventions sociales; 17)
Comprend des réf. bibliogr.
 
ISBN 2-7605-1365-3 ISBN EPUB 978-2-7605-2880-2
 
1. Sécurité du revenu. 2. Sécurité sociale. 3. Pauvreté – Politiquegouvernementale. 4. Aide sociale – Bénéficiaires – Travail. 5. Revenu –Répartition. 6. Impôt négatif sur le revenu. I. Titre. II. Collection.
 
HC79. I5G76 2005 362.5'82 C2005-940888-X
 
Nous reconnaissons l'aide financière du gouvernement du Canadapar l'entremise du Programme d'aide au développementde l'industrie de l'édition (PADIÉ) pour nos activités d'édition.
 
La publication de cet ouvrage a été rendue possibleavec l'aide financière de la Société de développementdes entreprises culturelles (SODEC).
 
 
 
 
 
Révision linguistique: D IANE L AFLAMME
 
Mise en pages: I NFOSCAN C OLLETTE Q UÉBEC
 
Couverture – Conception: R ICHARD H ODGSON
Illustration: J EAN -M ICHEL G IRARD
 
 
 
 
 
 
 
1  2 3 4 5 6 7 8 9 PUQ 2005 9 8 7 6 5 4 3 2  1
 
Tous droits de reproduction, de traduction et d'adaptation réservés
© 2005 Presses de l'Université du Québec
Dépôt légal – 3 e trimestre 2005
Bibliothèque nationale du Québec / Bibliothèque nationale du Canada
 
À la mémoire d’Esther
 
À notre fils Éric et à sa famille,
Sophie, sa conjointe
et leurs deux enfants,
Christophe et Camille.
 
Grâce à eux,
une part du bonheur
s’est installée chez moi…
REMERCIEMENTS
 
 
« S’il y avait une seule vérité, on ne ferait pas cent toilessur le même thème ».
P ICASSO
 
Le Conseil québécois de la recherche sociale (CQRS) a apporté une aidefinancière à cette recherche et l’Université de Montréal a fourni un appuitechnique en termes de ressources informatiques, documentaires et dedactylographie. Qu’ils soient ici remerciés.
L’écriture de ce livre m’a obligé à aborder des questions méthodologiques, théoriques et politiques souvent difficiles. Cela a exigé la collaboration d’un nombre important de personnes qui ont à des degrés diversparticipé à sa réalisation. Je pense particulièrement à Myriam Ben Aya,Lynda Blanchet, Danielle Boileau, Jacinthe Caron, Sylvie Cournoyer,Robert Mayer, Pauline Paré, Daniel Samson et Monica Schlobach, quim’ont aidé et soutenu à l’une ou l’autre étape de ce travail.
Enfin, ma famille dont l’affection m’a protégé du découragementqu’implique tout projet du genre.
Table des matières
Couverture
PAGE TITRE
Copyright
REMERCIEMENTS
Table des matières
INTRODUCTION
1. LES FORMES DU REVENU MINIMUM GARANTI
2. LE CORPUS DOCUMENTAIRE
2.1. RAPPORTS NATIONAUX DE TYPE COMPARATIF
2.2. LES RECHERCHES ISSUES DU LUXEMBOURG INCOME STUDY (LIS)
2.3. LA LITTÉRATURE NORD-AMÉRICAINE ET EUROPÉENNE
3. LES NIVEAUX D’ANALYSE
CHAPITRE 1 - LA DESCRIPTION COMPARÉE DES DISPOSITIFS D’ASSISTANCE
1. LE DROIT SOCIAL À L’ASSISTANCE
2. LES MODALITÉS D’ATTRIBUTION DU DROIT À L’ASSISTANCE
2.1. LES CONDITIONS D’ACCÈS OU LA QUESTION DE L’ADMISSIBILITÉ (RÉSIDENCE, NATIONALITÉ, ÂGE)
2.2. LE TEST OU L’ÉVALUATION DES BESOINS OU DES MOYENS D’EXISTENCE
2.3. LE BARÈME OU LA QUESTION DE LA GÉNÉROSITÉ DE L’ALLOCATION
2.3.1. Une double méthode
2.3.2. La comparaison des barèmes selon le type de ménage
2.3.3. Le taux de remplacement et la générosité des allocations
2.4. LES NIVEAUX DE GESTION OU LA QUESTION DE LA DÉCENTRALISATION DES RESPONSABILITÉS ET DES COMPÉTENCES
3. CONCLUSION
CHAPITRE 2 - LA COMPARAISON DES DISPOSITIFS D’ASSISTANCE
1. LES TYPOLOGIES D’ÉTATS PROVIDENCE
2. LES RÉGIMES DE BIEN-ÊTRE
3. EXISTE-T-IL UN MODÈLE NORDIQUE?
4. EXISTE-T-IL UN MODÈLE ANGLO-SAXON?
5. LA COMPARAISON FRANCE-QUÉBEC
6. CONCLUSION
CHAPITRE 3 - L’EFFICACITÉ REDISTRIBUTIVE: DÉBATS ET RECHERCHES
1. UNE DOUBLE POSITION: ÉGALITARISTE VERSUS LIBÉRALE
2. LES POLITIQUES SOCIALES ET LA REDISTRIBUTION
2.1. « THE BIGGER, THE BETTER »
3. L’ASSISTANCE SOCIALE ET LA REDISTRIBUTION
4. PEUT-ON CONCLURE?
CHAPITRE 4 - L’EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE ET L’INCITATION À L’EMPLOI
1. UNE QUESTION PERSISTANTE
2. UN MODÈLE ÉCONOMIQUE STANDARD
3. LA LITTÉRATURE AMÉRICAINE
3.1. L’INCITATION AU TRAVAIL
3.2. LE COMPORTEMENT FAMILIAL
4. LA LITTÉRATURE FRANÇAISE
5. POUR CONCLURE
CHAPITRE 5 - L’IMPÔT NÉGATIF
1. LES JUSTIFICATIONS DE L’IMPÔT NÉGATIF
2. LES QUATRE EXPÉRIMENTATIONS SOCIALES AUX ÉTATS-UNIS
3. LE MINCOME AU CANADA
4. LES DÉBATS AUTOUR DES EXPÉRIMENTATIONS SOCIALES
5. L’IMPÔT NÉGATIF DE LA DEUXIÈME GÉNÉRATION
5.1. LE EARNED INCOME TAX CREDIT (EITC)
5.1.1. L’efficacité administrative
5.1.2. L’efficacité économique
5.1.3. L’efficacité redistributive
5.2. LE PROJET D’AUTOSUFFISANCE (PAS) AU CANADA
6. UNE SOLUTION D’AVENIR?
CHAPITRE 6 - LE REVENU UNIVERSEL
1. INTRODUCTION
2. LA DÉFINITION OU LE MODÈLE MINIMAL
3. LES JUSTIFICATIONS ET LES OBJECTIONS
3.1. LES JUSTIFICATIONS PHILOSOPHIQUES ET ÉTHIQUES
3.1.1. L’orientation propriétariste
3.1.2. L’orientation solidariste
3.1.3. L’objection d’exploitation
3.1.4. L’objection de réciprocité
3.2. LES JUSTIFICATIONS ÉCONOMIQUES
3.2.1. L’orientation néolibérale
3.2.2. L’orientation posttravailliste
3.2.3. Les objections: le statut donné au travail
4. LA FAISABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA LÉGITIMITÉ POLITIQUE
4.1. LE NIVEAU DE GARANTIE
4.2. L’UNIVERSALITÉ
4.3. L’INCONDITIONNALITÉ
4.4. LE DEGRÉ DE SUBSTITUTION
4.5. LA LÉGITIMITÉ POLITIQUE
5. UNE INTERPRÉTATION
CONCLUSION - LES TROIS REGISTRES DE DISCOURS
1. L’APPROCHE PROGRAMMATIQUE ET PROVIDENTIALISTE
2. L’APPROCHE PARAMÉTRIQUE OU PRAGMATIQUE
3. L’APPROCHE PARADIGMATIQUE
BIBLIOGRAPHIE
DANS LA MÊME COLLECTION
INTRODUCTION
L’idée d’un revenu minimum garanti comme un dispositif assurant unmontant minimal de ressources à ceux et celles qui n’ont pas de revenussuffisants pour répondre à leurs besoins et à ceux de leur famille est uneidée ancienne, qui revient de façon périodique et sous des formes diversesdans le débat public. Elle était déjà présente en 1601 dans les premièreslois anglaises sur les pauvres ( Poor law ); les mesures sociales d’assistancepublique ainsi mises en place distribuaient déjà, sur une base locale ouparoissiale, de l’aide et des secours à certaines catégories d’indigents, enparticulier ceux qui étaient jugés incapables de travailler. Cette idée devientune mesure davantage renforcée dans le système de Speenhamland 1 , quigarantissait aux pauvres un revenu minimum « indépendamment de leursgains. » (Polangi, 1983, p. 114) Ce minimum garanti fonctionnait commeun complément de ressources, attribué en fonction d’un seuil de revenuindexé sur le prix du pain, en tenant compte des charges familiales. Cettemesure fut cependant contestée, en particulier par Malthus (1980). Pourlui, les mesures destinées aux pauvres, au lieu de réduire la populationdes pauvres, tendent plutôt à l’accroître, car elles les encourageraient à semarier plus tôt et à avoir plus d’enfants qu’ils n’en auraient eu sans cetteaide. Les lois sur les pauvres, disait Malthus, créent les pauvres qu’ellesassistent. Son analyse influencera la réforme de 1834, qui abrogea le système Spennhamland et introduisit une législation plus restrictive vis-à-vis des pauvres. Cette réforme élimina toute aide ou secours à domicile( outdoor relief ) pour les indigents valides et mit en place, pour ce