429
pages
Français
Ebooks
2001
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Français
Ebook
2001
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Publié par
Date de parution
01 janvier 2001
Nombre de lectures
105
EAN13
9782876232181
Langue
Français
Depuis une dizaine d'années, les sénéchaussées et les bailliages dotés d'un présidial bénéficient d'un net regain d'intérêt, juridique et historique. Généralement installés dans des villes qui, sans être des capitales provinciales, ont une place de choix sur la carte administrative et judiciaire du royaume, ces tribunaux n'ont encore jamais fait l'objet d'une étude portant exclusivement sur leur activité juridictionnelle en matière pénale. Cet ouvrage, axé sur le Grand Siècle, période d'apogée des sénéchaussées présidiales, cherche à combler cette carence, à partir de l'exemple nantais.
La justice criminelle suppose l'existence d'un crime, d'un tribunal pour instruire le procès et éventuellement l'attribution d'une peine. Les gravures de Jacques Calot, en couverture, illustrent ce cheminement. L'arrestation de criminels, voleurs de grand chemin, marque l'intervention de la justice, le passage de la violence illégale qui meurtrit, à l'usage légal de la force qui répare. Les règles de compétence décident du choix de la juridiction, la procédure détermine la responsabilité de l'accusé et enfin, en fonction de la nature des crimes et de leurs circonstances, les juges choisissent le châtiment adapté.
Docteur en droit, Joël Hautebert est maître de conférences en histoire du droit à l'Université Paris II, Panthéon-Assas. Ses recherches portent sur l'histoire du droit pénal et l'histoire des institutions judiciaires.
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01 janvier 2001
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105
EAN13
9782876232181
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Français