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Rapport du Conseil National du Numérique sur l’inclusion numérique - ANNEXES

De
304 pages

Le Conseil National du Numérique a remis ses conclusions sur l’inclusion numérique à Fleur PELLERIN, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, de l’Innovation et de l’Économie numérique, le mardi 26 novembre lors des journées de l’AVICCA.

Publié par :
Ajouté le : 27 novembre 2013
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ANNEXES


ANNEXES...............................................................................................................................

ANNEXES I. MESURER L'E‐INCLUSION OU L'E‐EXCLUSION .....................................................

ANNEXE II. LISTE DES APPISNTATRCI AUX VENDREDIS TIBUFSCORINT
DU GROUPE E‐........................1.........LUSION..ICN................................................................

ANNEXE III. BURINTCOSNOIT DES IPANTSCITRAP AU GROUPE E‐INCLUSION ...................... 1

ANNEXE IV. COMPTE‐RENDUS DES VENDREDI CONSFITUBIRT DES PARTICIPANTS AU
GROUPE DE TRAVAIL E‐INCLUSION ................................................................................... 18

ANNEXES V. INITIATIVES MENTIONNÉES PAR LES CONTRIBUTEURS.................................. 22

Conseil National du Numérique‐www.cnnumerique.fr Pour une nouvelle politique donulisicn

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Conseil National du Numérique

‐www.cnnumerique.fr

Pour une nouvelle politique nconiusldi


2


ANNEXES I. MESURER L'E‐INCLUSION
OU L'E‐EXCLUSION


"La recherche sur la fracture numérique a, selon, nous, trois grands enjeux. Le premier est
dintervenir dans le débat controversé sur les rôles respectifs du marché et de lintervention
publique pour réduire la fracture. Le second est de développer une représentation plus complexe
de cette fracture généralement limitée aux questions daccès Le troisième est dabandonner la
problématique du retard et dun modèle de diffusion universel pour faire droit à lexistence de
trajectoires de diffusion différenciées selon les contextes."1

Comment évaluer l'ampleur du problème d'inclusion ou d'exclusion numérique en France  et
éventuellement, le comparer à la situation d'autres pays ? Durant la première décennie du
développement grand public de l'Internet, la réponse paraissait simple : en mesurant sa pénétration
dans les différentes couches de la population. Mais depuis, tout se brouille : que mesurer,
l'équipement en machines (lesquelles ?), l'accès Internet, l'usage (de quoi, d'ailleurs) ? Un accès
Internet via un téléphone mobile équivaut‐il à un accès via un ordinateur ? L'accès du foyer
concerne‐t‐il tous les membres du foyer ? L'accès, voire l'usage, valent‐ils inclusion sociale ?
Ma gré plusieurs travaux déjà anciens2, force est de constater que les données statistiques ne
l
suivent pas l'approfondissement des questions relatives à la "fracture numérique" ou à l'inclusion
sociale3.
Que peut‐on cependant dire à partir des études existantes ?

Les principales sources utilisées

Nous nous fonderons ici principalement sur quatre sources :

L'étude annuelle du Credoc pour le Conseil Général de lÉconomie, de lIndustrie, de
lÉnergie et des Technologies (CGEIET) et lAutorité́de Régulation des Communications
Électroniques et des Postes (ARCEP), "La diffusion des TIC dans la société française"  édition
2012 disponible ici :http://www.credoc.fr/pdf/Rapp/R290.pdf


1Alain Rallet et Fabrice Rochelandet, "La fracture numérique : une faille sans fondement ?', Réseaux, n°
127, 2004
2 Notamment l'étude européenne SIBIS (2003), /w:/tphtisib.sww‐e.uro/gifel/s2D‐2/ES_social‐incisulp.nofd
3 Cette situation n'est pas propre à la France. Les études atioterninsanel d'Eurostat et de l'UIT ne vont guère
plus loin. Le Canada ou la Wallonie suivent plus lpxeenemitict la "fracture n",qieumuré mais leurs acidruetisn
restent très .scsslaueiq
Conseil National du Numérique‐www.cnnumerique.fr Pour une nouvelle politique dnoisulcni 3

Les publications de l'Insee issues de l'enquête sur les technologies de l'informatique et de la
communication d'avril 2012

Eurostat pour les comparaisons européennes :
http://epp.eurostat.ec.europa.eu/statistics_explained/index.php/Information_society statistics
_
_at_regional_level

L'enquête sur les pratiques culturelles des Français réalisée jusqu'en 2008 par le
Département des études de la prospective et des statistiques (DEPS) du ministère de la
Culture et de la Communication :http://www.pratiquesculturelles.culture.gouv.fr/
Pour suivre l'actualité de ses chiffres, on pourra également se tourner vers l'Observatoire du
Numérique :http://www.observatoire‐du‐numerique.fr/

Accès et non‐accès à l'Internet


L'accès à l'Internet semble en dire suffisamment sur l'accès aux possibilités du numérique : d'une
part, il n'existe pratiquement plus d'équipement informatique sans connexion ; d'autre part, pour
l'instant du moins (et dans les pays développés), les accès à l'Internet sur mobile s'ajoutent aux accès
par ordinateur et ne s'y substituent pas.
L'Insee et le Credoc convergent pour indiquer qu'en 2012, environ 80 % des Français de plus de 12
(Credoc) ou 15 ans (Insee) étaient "internautes", c'est‐à‐dire se connectaient au moins
occasionnellement à l'Internet depuis chez eux et/ou depuis leur travail, un lieu public, ou en
mobilité. 78 % des foyers sont équipés à domicile. Les chiffres divergent plus nettement sur
l'Internet mobile (plus récent, plus difficile à qualifier) : 40 % d'utilisateurs selon l'Insee, moins de
30 % selon le Credoc.

Les inégalités d'accès à l'Internet sont avant tout fondées sur l'âge (avec un très fort décrochage au‐
delà de 60‐65 ans) et le niveau de diplôme, tandis que le niveau de revenu et le lieu de résidence
jouent moins4. Les foyers hébergeant des enfants d'âge scolaire sont également beaucoup plus
équipés que les autres.



4 Ce résultat apparaît leabquarntmerme constant depuis les années 1990, en France comme ailleurs. Les
inégalités entre genres, ou entre villes et campagnes, se sont comblées de manière spontanée. Celles entre
classes d'âge et niveaux cuta'ddéoin ntseisrapaap bien plus résistantes.
Conseil National du Numérique‐www.cnnumerique.fr Pour une nouvelle politique idsniocnul 4


En creux, le Credoc identifie quatre populations dont le taux d'accès à l'Internet reste inférieur ou
égal à 50 % : les plus de 70 ans, les retraités, les membres de foyers dont le revenu est inférieur à
900  par mois et les non‐diplômés. Ces "populations" n'étant à l'évidence pas étanches, les facteurs
de non‐accès peuvent avoir tendance à se cumuler.

Le taux d'accès à l'Internet en France s'inscrit au‐dessus de la moyenne européenne. Environ 15 %
des Français n'avaient jamais utilisé l'Internet en 2012, contre 22 % en moyenne dans la zone Euro.

Particuliers n'ayant jamais utilisé Internet

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5

(source : Eurostat)

Qu'apprend‐on et que n'apprend‐on pas des inégalités d'accès ?


Les chiffres qui précèdent décrivent des inégalités en matière d'accès à l'Internet, mais ne reflètent
pas nécessairement des situations d'exclusion. Pour passer de l'une à l'autre, il faut savoir répondre
à deux autres questions :

Le non‐accès est‐il choisi ou subi ? On peut par exemple penser que certaines personnes âgées,
socialisées et entourées, choisissent en toute connaissance de cause de ne pas investir de
temps, d'énergie et d'argent à se familiariser avec ce nouvel ensemble d'outils, dont ils ne
perçoivent pas nécessairement la valeur ajoutée par rapport à leur organisation habituelle.
D'autant que, comme le montrent certaines recherches, l'appropriation des technologies de
l'information et de la communication (TIC) nécessite un effort cognitif continu tant elles
évoluent vite : on ne les maîtrise jamais complètement ni durablement, la cible bouge sans cesse
et ceci peut générer de l'angoisse5. Si l'on ne dispose d'aucun indicateur portant directement sur
le caractère subi ou choisi du non‐accès, on peut approcher sa connaissance à partir des (rares)
questions posées sur les raisons du non‐accès ou encore, sur ce que les gens perdraient s'ils
navaient plus accès à l'Internet.

L'accès produit‐il à lui tout seul des résultats en matière d'inclusion sociale ? Ceux qui y accèdent
accèdent‐ils également de manière plus aisée à leurs droits, aux services essentiels dont ils ont
besoin, à l'emploi ? Sont‐ils mieux en mesure de se former, d'exercer leur métier, d'évoluer, de
décider et d'agir de manière autonome dans la société, d'y intervenir comme citoyens ? Là


5 Luc Vodoz, "Fracture e,quriménu fracture sociale : aux frontières de l'intégration et de 'lxeoi"nlcsu,
SociologieS [En ligne], 2010,tpht/s:/ioocgiloser.veeu.sro/g3333
Conseil National du Numérique‐www.cnnumerique.fr Pour une nouvelle politique ndinclusio 6


encore, nous trouverons peu de réponses directes dans les enquêtes, mais nous pouvons
cependant tirer des indications utiles des questions relatives aux usages de l'Internet.

Le regard par les usages

On sait regarder (plus ou moins précisément) trois éléments sur les usages : leur fréquence et leur
durée, la diversité des modes de connexion et leur nature (e‐mail, réseaux sociaux, transactions,
etc.). Les inégalités sociales sont marquées sur ces trois axes et se cumulent : des individus jeunes,
bien formés et relativement aisés auront des usages beaucoup plus fréquents, denses et divers que
des individus âgés et sans diplôme.

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Pour le dire en des termes moins abstraits : parmi les internautes, plus de 85 % des 18‐39 ans et des
diplômés du supérieur utilisent l'Internet tous les jours, contre la moitié des plus de 70 ans et des
non‐diplômés ; les trois quarts des moins de 24 ans et les deux tiers des diplômés du supérieur
utilisent également l'Internet hors de chez eux (au travail, dans des lieux publics, en mobilité) contre
6 % des plus de 70 ans et 12 % des non‐diplômés ; enfin, sur les 16 "pratiques" de l'Internet
qu'étudie le Credoc, les 18‐39 ans en revendiquent 8,5 et les diplômés du supérieur 7,6, tandis que
les plus de 70 ans n'en mobilisent que 1,3 et les non‐diplômés 2,2.

Certains usages sont aussi plus sélectifs socialement que d'autres :

La participation à un réseau social est très majoritaire parmi les 12‐39 ans, très minoritaire à
partir de 60 ans. Elle est aussi trois fois plus forte parmi les diplômés (Brevet des collèges
compris) que parmi les non‐diplômés.

L'usage de services administratifs ou fiscaux est très fort chez les diplômés, très faible chez les
non‐diplômés, tandis que l'âge ou le revenu jouent moins qu'ailleurs. Il en va de même des
achats sur l'Internet.

Plus on est jeune et diplômé et plus on cite Internet comme média permettant de mieux suivre
lactualité. À linverse, les plus âgés et les moins diplômés continuent de faire plus confiance à la
radio et la télévision et ont fait basculer une part beaucoup plus faible de leur temps depuis ces
derniers médias vers le Net (y compris pour y regarder de la vidéo).

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Une catégorie d'usage obéit à des déterminants assez différents : la recherche d'emploi. Signalons
que le rapport du défunt Conseil d'analyse stratégique sur "Le fossé numérique en France6" signale
́
que "les chômeurs de longue durée ne sont que 16 % et 22 % respectivement à ne jamais avoir utilisé
un ordinateur ou Internet. () Certes, ces résultats sont moins bons que ceux de plusieurs catégories
̀
de populations (les étudiants, les moins de 35 ans, les personnes très instruites et à revenus élevés,
etc.) mais ils restent meilleurs que ceux de certaines catégories insérées dans lemploi."

À noter que, si près de la moitié des internautes publient des informations en ligne (qu'il s'agisse de
partager des photos ou des vidéos, de publier sur son "mur" ou son blog, de twitter, etc., nous
n'avons pas connaissance d'études qui les décomposeraient par population.

Pour conclure, les facteurs (ou les symptômes) d'exclusion ou d'inclusion se manifestent très
fortement dans les usages et tendent surtout à se cumuler. L'enquête sur les pratiques culturelles
des Français ajoute une dimension : l'intensité d'usage de l'Internet est très corrélée au nombre et à
l'intensité des pratiques culturelles (lecture, spectacles, musique), en dehors de la radio et de la
télévision que l'Internet concurrence très clairement (mais principalement chez les jeunes et les plus
diplômés). Comme le note Olivier Donnat dans la synthèse de cette étude, "Les internautes
occasionnels ne se distinguent par aucun usage spécifique, mais plutôt par le fait de ne pas faire ce
que tous les autres font (). Ils nutilisent quune faible partie des potentialités offertes par Internet,
et dailleurs de manière moins systématique que les internautes assidus : ils ne font rien que ces
derniers ignorent et font moins (ou pas du tout) ce quils font. La diversité des usages est donc
étroitement liée à la fréquence : les internautes qui se connectent tous les jours font tout plus que les
autres."

S'intéresser au non‐usage

En interrogeant à la fois les internautes et les non‐internautes sur les freins à l'utilisation, ce qui
produit des résultats très contrastés, le Credoc nous aide sans doute à identifier quelques éléments
de la non‐connexion "subie" ou "choisie" : pour simplifier grossièrement, on pourrait considérer que
les non‐connectés "volontaires" sont ceux qui évoquent l'inutilité de l'Internet (21 %) ou les données
personnelles (comme expression d'une gêne portant sans doute sur des valeurs : 12 %), tandis que
ceux qui subissent la non‐connexion évoquent d'abord un problème de compétences (41 %), puis un
problème d'argent (12 %).

La recherche d'Aurélie Laborde et Nadège Soubiale sur les "non‐internautes aquitains7" mettait
également en lumière un problème (réel ou ressenti) de compétence et de confiance en soi comme


6 Conseil d'analyse stratégique, "Le fossé numérique en France", Joël Hamelin, Eugénie Lejeune, Jean‐Loup
Loyer, Laurence Rivière et Clément Schaff, 2011 : n-ue-ehttp://ww.wtsaretig.euvgor/.fntcot/enf-elessomun-qire
france
7 Rapport de recherche « Non internautes aquitains », 2008 :-b.udeorra//inudh:ptt212ao/tp?1=ua3xf./r
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principal facteur de non‐usage subi. Celle d'Annabelle Boutet et Jocelyne Trémenbert8, qui s'appuie
sur une lecture approfondie de la littérature sur l'usage et le non‐usage, identifie également d'autres
facteurs  parmi lesquels l'entourage (conjoint, enfants, parents, amis, collègues), équipé ou non,
utilisateur ou non  et un assez grand nombre de situations "intermédiaires" de non‐usage qu'il
importerait de comprendre : par exemple, les utilisateurs par "proxy" interposé, ceux qui s'en
remettent à un proche ou à un médiateur pour accomplir en leur nom des tâches en ligne. Cette
dernière étude met également en lumière un phénomène déjà identifié dans les études américaines,
mais très peu étudié : celui des drop‐outs, ces individus qui ont un jour cessé d'utiliser l'Internet.

Les freins à l'utilisation dInternet

L'enquête (désormais ancienne) sur les pratiques culturelles des Français posait, elle, la question " Si
vous deviez ne plus utiliser de micro‐ordinateur, qu'est‐ce qui vous manquerait le plus ?" Les non‐
diplômés et ceux qui n'ont aucune pratique culturelle étaient bien plus nombreux que les autres à
répondre "rien de spécial". En termes de pratiques, les manques le moins fortement ressentis
concernent le travail et les services de vie pratique, tandis que les regrets porteraient d'abord sur la
communication (en particulier chez les jeunes, mais aussi chez les 55‐65 ans, les diplômés du
supérieur et ceux qui ont le plus de pratiques culturelles).
On peut retrouver cette importance des fonctions de communication dans l'analyse de Luc Vodoz :
"Les difficultés à obtenir ou entretenir une bonne insertion sociale en raison de « handicaps


8 snoixelféR" sueiqogolodthmé sur les acetniidurs de lusi'excnol dite émunuqir,e" 2008 :
http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1308587
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