L'infiltration mafieuse dans l'économie légale

Clotilde Champeyrache

Description

La spécificité de la mafia réside dans sa capacité à infiltrer l'économie légale, tout en continuant à exploiter les activités illégales. A travers des exemples, fournis notamment par les procès antimafia italiens, l'auteur démonte les mécanismes qui structurent l'économie légale-mafieuse, qui est révélée dans toute sa dangerosité : durable, elle sape les fondements d'une économie saine et entrave le développement économique des territoires concernés. L'ouvrage revient sur les dispositifs juridiques existant dans les pays de l'OCDE, en évalue la pertinence et les limites.

Sujets

• JUSTICE
• Économie
• Droit
• Criminologie

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 janvier 2005
• Nombre de lectures: 197
• EAN13: 9782336260709
• Langue: Français

Extrait

L'infiltration mafieuse dans l'économie légale

Clotilde Champeyrache
© L’Harmattan, 2004
9782747576840
EAN : 9782747576840
Sommaire
Page de titre Page de Copyright PARTIE I - QU’EST-CE QUE L’INFILTRATION MAFIEUSE DANS L’ÉCONOMIE LÉGALE ?
I- LA MAFIA, UNE FORME PARTICULIERE DE CRIMINALITE ORGANISEE 2- LES ROLES DE LA MAFIA 3- LA PRESENCE MAFIEUSE DANS L’ECONOMIE LEGALE
PARTIE II - UN PHÉNOMÈNE DURABLE
1- UNE INEXORABLE ENTREE SUR LE MARCHE 2- L’ENTREPRISE LEGALE-MAFIEUSE : UNE FORTERESSE IMPRENABLE
PARTIE III - UN PHÉNOMÈNE DANGEREUX
1- SECTEUR LEGAL VERSUS SECTEUR LEGAL-MAFIEUX : UN COMBAT INEGAL 2- PARTIR OU VEGETER 3- LA TRANSITION : UNE PERIODE A HAUT RISQUE
PARTIE IV - QUE FAIRE ?
1- COMBATTRE L’INFILTRATION MAFIEUSE DANS L’ECONOMIE LEGALE : UNE NECESSITE 2- L’ARME DE LA CONFISCATION 3- L’ENJEU DE LA REINSERTION 4- ALLER PLUS LOIN
BIBLIOGRAPHIE SOURCES JUDICIAIRES ET JURIDIQUES INDEX DES ENCADRES ET DES TABLEAUX
PARTIE I
QU’EST-CE QUE L’INFILTRATION MAFIEUSE DANS L’ÉCONOMIE LÉGALE ?
« La gravité du phénomène mafioso contemporain consiste justement dans le fait qu’il n’est plus une composante improductive et subalterne de l’économie, mais une force de la production enracinée dans les structures essentielles de l’univers socio-économique de zones toujours plus larges du Mezzogiorno. »
Pino Arlacchi Mafia et Compagnies. L’éthique mafieuse et l’esprit du capitalisme 1986, p.134
I- LA MAFIA, UNE FORME PARTICULIERE DE CRIMINALITE ORGANISEE
Le terme mafia est galvaudé, tant par l’usage qu’en font les hommes politiques que par les représentations qu’en donne le cinéma, notamment hollywoodien. Pourtant, c’est dans une définition précise de ce terme que résident les clefs de compréhension et de lutte contre le phénomène mafieux. Un des problèmes que rencontre un pays comme la Russie dans sa lutte contre la mafia réside en effet dans le flou qui règne autour de l’usage même du terme : à dimensions variables, la mafia englobe tout autant des criminels que des hommes politiques - éventuellement en rapport avec la mafia sans pour autant en faire partie - et des hommes d’affaires ayant fait fortune. Cette confusion est caractéristique d’un pays où la perception du problème mafieux est relativement récente, même si la réalité du phénomène ne l’est pas. C’est pour cela qu’il est intéressant de se tourner vers un pays à l’expérience historique mafieuse plus avérée : l’Italie. Ce d’autant plus que la définition juridique italienne de la mafia a largement inspiré les travaux de la Conférence sur le crime organisé des Nations Unies en 2000.

En 1972, la Commission parlementaire italienne d’enquête sur la mafia rend le résultat de son travail public dans le Rapport Cattanei. Déjà, les traits saillants énoncés comme caractéristiques de la mafia montrent que cette association criminelle est une forme spécifique de criminalité organisée. Ces traits sont les suivants : - « la recherche de l’enrichissement poursuivi à travers des formes de médiation et d’insertion parasitaire, l’usage systématique de la violence », - « la liaison avec les pouvoirs publics », - « la capacité à dissimuler des activités illicites derrière des activités légales » - et « l’existence d’une association criminelle qui se partage territoire et compétences ».
Depuis, les efforts de définition ont été approfondis et synthétisés. « L’association est de type mafieux quand ceux qui en font partie se prévalent de la force d’intimidation du lien associatif et de la condition d’assujettissement et d’ omertà qui en dérive pour commettre des délits, pour acquérir de façon directe ou indirecte la gestion ou du moins le contrôle d’activités économiques, de concessions, d’autorisations, adjudications et services publics, ou pour réaliser des profits ou avantages injustes en soi ou pour d’autres, ou bien dans le but d’empêcher ou de faire obstacle au libre exercice du vote ou de procurer des votes à soi-même ou à d’autres lors des consultations électorales ». Telle est la définition offerte par l’article 416 bis du Code pénal italien, depuis l’adoption, le 13 septembre 1982, de la loi n°646 dite loi Rognoni — La Torre.
Cette définition - tardive puisque les premières traces écrites du mot mafia remontent aux environs de 1860 — établit enfin dans la législation italienne une différence entre la mafia et la simple association de malfaiteurs. L’association de malfaiteurs, définie à l’article 416 du Code pénal, est proche de l’association mafieuse : il y a lien associatif, structure organisationnelle et projet criminel. Cependant, la mafia va au-delà de ces trois éléments notamment sous deux aspects fortement imbriqués : - le positionnement à cheval sur la sphère légale et la sphère illégale ; - le recours systématique à l’intimidation afin d’exercer un véritable conditionnement des territoires d’implantation mafieuse.
Le foyer géographique de définition du terme « mafia » correspond au berceau historique du phénomène : l’Italie méridionale. Pourtant, le phénomène mafieux et sa définition ne se limitent pas à un espace national circonscrit. On note effectivement la présence d’organisations criminelles de type mafieux dans nombre de pays : triades chinoises, cartels colombiens, yakuza au Japon, « vori v zakone » 1 en Russie, etc. A chaque fois on retrouve comme points communs à ces organisations la force du lien associatif permettant la perpétuation dans le temps de l’association, la volonté de participer à l’activité économique légale sans se limiter à la sphère illégale et le recours à la corruption pour réguler et tirer parti des relations avec les non mafieux. L’observation de phénomènes mafieux dans des pays de continents divers et de niveaux économiques différents a ainsi amené la communauté internationale à définir également les termes. S’inspirant largement de l’exemple italien, les Nations Unies ont alors proposé en 2000 une Convention, signée par 124 pays - dont la France - sur la criminalité transnationale organisée (Cf. encadré). Si le terme de mafia n’y apparaît pas, une distinction entre association de malfaiteurs et groupe criminel organisé y est introduite marquant là la spécificité de certains groupes criminels.

QUELQUES DEFINITIONS NATIONALES DU CRIME ORGANISE
Etats-Unis, Public Law 90-351, Omnibus Crime and Control and Safe Streets Acts (1968)
« Le crime organisé représente les activités hors-la-loi des membres d’une association hautement organisée et disciplinée participant à l’offre de biens et services illégaux, incluant mais ne se limitant pas aux jeux d’argent, à la prostitution, à l’usure, au trafic de stupéfiants, au racket des travailleurs et autres activités hors-la-loi des membres de telles associations. »
Allemagne, définition du Bundeskriminalamt (BKA, Fédéral Bureau of Investigation)
« Le crime organisé correspond à l’exercice planifié de délits criminels, déterminé par la poursuite du profit et du pouvoir qui sont, individuellement ou dans leur ensemble, d’une importance considérable à chaque fois que plus de deux personnes impliquées collaborent pour une période de temps prolongée ou indéterminée, chacune avec ses propres tâches - en utilisant des structures commerciales ou de type industriel ou - en recourrant à la violence ou à d’autres moyens propres à l’intimidation ou - en exerçant une influence sur la politique, les médias, l’administration publique, les autorités judiciaires ou l’économie. »
DEFINITIONS PROPOSEES AU NIVEAU INTERNATIONAL

Naples Political Déclaration and Global Action Plan (1996) Liste des six caractéristiques de la criminalité organisée : organisation de groupe pour commettre un crime ; liens hiérarchiques ou relations personnelles permettant aux chefs de contrôler le groupe ; usage de la violence, de l’intimidation et de la corruption pour gagner des profits ou contrôler des territoires ou marchés ; blanchiment de recettes illicites pour poursuivre l’activité criminelle et infiltrer l’économie légitime ; un potentiel pour l’expansion dans toute nouvelle activité au-delà des frontières nationales ; coopération avec d’autres groupes criminels organisés transnationaux.
United Nations Draft Framework Convention against Organised Crime (1997)
« Crime organisé » signifie - activités de groupe de trois personnes ou plus, - avec des liens hiérarchiques ou des relations personnelles qui permettent à leurs chefs de faire des profits ou de contrôler des territoires ou des marchés, intérieurs ou étrangers, par le biai